Examen de Kiribati devant le Comité des droits de l’enfant : des progrès ont été faits par le pays, notamment pour ce qui est de la non-discrimination à l’égard des enfants handicapés, mais les enfants semblent toujours très exposés à la violence, est-il relevé

Kiribati a réalisé des progrès dans le domaine de la non-discrimination à l’égard des enfants handicapés, notamment à travers l’adoption d’une politique d’éducation inclusive et d’un plan d’action sur le handicap. En outre, le pays a retiré ses réserves à la Convention relative aux droits de l’enfant et a ratifié les deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention, qui traitent respectivement de l’implication d’enfants dans les conflits armés, et de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. C’est ce qu’ont relevé des experts membres du Comité des droits de l’enfant alors qu’était examiné, hier matin et ce matin, le rapport périodique soumis par Kiribati au titre de la Convention.

Toutefois, a constaté un membre du Comité, les enfants à Kiribati semblent très exposés à la violence. Neuf jeunes sur dix dans la tranche d’âge de 1 à 14 ans subissent ainsi des châtiments corporels, toujours tolérés à l’école, tandis que la violence domestique est également problématique, a-t-il précisé. D’autre part, on n’a recensé officiellement que 41 cas d’abus sexuels en 2019 – alors même qu’un quart des femmes indiquaient, dans une enquête en 2010, avoir subi une agression sexuelle avant l’âge de 15 ans, s’est étonné ce même expert, avant de s’enquérir de ce qui était fait à Kiribati pour remédier aux causes profondes de la violence à l’égard des enfants. L’expert a également demandé quelles mesures étaient prises pour protéger les enfants dans l’industrie de la pêche, faisant état de l’exploitation sexuelle de jeunes filles dans ce contexte.

Sur ce dernier point, la délégation kiribatienne, durant le dialogue noué avec les membres du Comité, a dit regretter que Kiribati n’ait que peu de prise sur le problème de l’exploitation d’enfants sur des bateaux de pêche étrangers mouillant dans ses ports. Le Gouvernement a interdit [aux armateurs] l’embarquement de mineurs sur ces navires et des sanctions sont possibles en cas d’infraction à cette disposition, a-t-elle précisé.

Présentant le rapport de son pays, M. Tarakabu Tofinga, Ministre de la justice de Kiribati, a précisé que le pays se composait de 33 petits atolls répartis sur plus de 3,5 millions de kilomètres carrés d'océan. La capitale, Tarawa, se trouve à plus de 3000 kilomètres des îles de la Ligne du Nord. Kiribati est donc confrontée à des problèmes importants dans la prestation de services pour les près de 120 000 habitants du pays – un pays dont la population est relativement jeune puisque les moins de 20 ans représentent 44,5% du total.

Le Ministre a ensuite précisé que la définition de l'enfant figurant à l'article premier de la Convention était reprise dans les lois sur l'éducation, sur les pouvoirs et devoirs de la police et sur la paix familiale. Quant aux châtiments corporels infligés aux enfants, ils ont été interdits par la loi depuis 2016, a fait valoir le Ministre.

Le Ministère de la santé et des services médicaux a mis en place un programme sur les droits en matière de santé sexuelle et procréative afin de prévenir les grossesses précoces chez les jeunes filles, a-t-il précisé. Enfin, des lignes d'assistance téléphonique sont ouvertes aux enfants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour assurer la sécurité des jeunes enfants et leur permettre d'obtenir une assistance et une aide en cas de besoin, a aussi indiqué le Ministre.

Conduite par Mme Daisy Korina, Secrétaire adjointe du Ministère kiribatien de la femme, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales, la délégation de Kiribati était également composée de plusieurs fonctionnaires représentant ce dernier Ministère ainsi que les Ministères de la justice, de l’éducation, et de la santé et des services médicaux. Le pouvoir judiciaire kiribatien était également représenté.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de Kiribati et les publiera à l’issue de sa session, le 3 juin prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Croatie.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique de Kiribati (CRC/C/KIR/2-4) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui lui avait été adressée par le Comité.

Présentation

Présentant le rapport de son pays, M. TARAKABU TOFINGA, Ministre de la justice de Kiribati, a précisé que Kiribati se composait de 33 petits atolls répartis dans le groupe Gilbert, le groupe de la Ligne et le groupe Phoenix, eux-mêmes dispersés sur plus de 3,5 millions de kilomètres carrés d'océan. La capitale, Tarawa, se trouve à plus de 3000 kilomètres des îles de la Ligne du Nord. Kiribati est donc confrontée à des problèmes importants dans la prestation de services pour les près de 120 000 habitants du pays – un pays dont la population est relativement jeune puisque les moins de 20 ans représentent 44,5% de la population (tous ces chiffres sont ceux du recensement de 2020).

Kiribati, a poursuivi le Ministre de la justice, possède une culture traditionnelle forte qui tourne autour des relations au sein des groupes et entre eux, avec des structures et des systèmes traditionnels bien définis. L'unité sociale et économique de base est la famille élargie, qui assure la sécurité sociale de l'enfant. Dans la culture traditionnelle de Kiribati, les enfants n'ont pas voix au chapitre dans la prise de décision et ils ont peu d'occasions d'exprimer leurs opinions, a fait observer le Ministre, avant d’estimer, cependant, qu’il y a dans le pays une acceptation croissante de la nécessité d’une évolution culturelle visant à accorder à l’enfant davantage de voix au sein de la communauté.

Le Ministre a ensuite indiqué que la définition de l'enfant figurant à l'article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant était incluse dans la Loi de 2016 sur l'éducation, la Loi de 2008 sur les pouvoirs et devoirs de la police et la Loi de 2014 sur la paix familiale. Quant aux châtiments corporels infligés aux enfants, ils ont été interdits par la Loi sur l'éducation de 2016, a fait valoir le Ministre.

Le Ministre a par ailleurs évoqué la situation des enfants victimes d'abus sexuels, comme cela est le cas sur des bateaux de pêche étrangers faisant escale dans la capitale. Le Ministère de la santé et des services médicaux a mis en place un programme sur les droits en matière de santé sexuelle et procréative afin de prévenir les grossesses précoces chez les jeunes filles, a-t-il précisé. Des lignes d'assistance téléphonique sont ouvertes aux enfants 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement pour assurer la sécurité des jeunes enfants et leur permettre d'obtenir une assistance et une aide en cas de besoin, a-t-il indiqué.

Questions et observations des membres du Comité

M. PHILIP D. JAFFÉ, coordonnateur du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus particulièrement le rapport de Kiribati, s’est dit heureux des efforts déployés par le pays pour soumettre un rapport très solide. Il a constaté que Kiribati avait retiré ses réserves à la Convention et avait ratifié les deux premiers Protocoles facultatifs concernant, respectivement, l’implication d’enfants dans les conflits armés, et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a demandé si Kiribati envisageait de ratifier le troisième Protocole facultatif, qui institue une procédure de plainte devant le Comité.

L’expert a ensuite constaté que si le pays avait adopté des plans d’action relatifs aux enfants, il n’avait pas adopté de plan d’action global ou de stratégie nationale en faveur des enfants. Kiribati a aussi adopté une politique pour le bien-être des enfants, accompagnée d’un plan d’action, mais qui ne semble pas encore mise en œuvre. L’expert a prié la délégation de décrire le partage des responsabilités et la coordination de l’action du Gouvernement pour ce qui est de l’application de la Convention.

M. Jaffé a également demandé quelles mesures étaient prises pour protéger les enfants dans l’industrie de la pêche, faisant état de l’exploitation sexuelle de jeunes filles dans ce contexte.

L’expert a par ailleurs jugé positive la consultation menée auprès des communautés pendant la préparation de la loi sur le bien-être des enfants. Il a voulu savoir combien de défenseurs des droits de l’enfant avaient été nommés en vertu de cette loi et quelle était l’efficacité de ces défenseurs.

Les enfants à Kiribati semblent très exposés à la violence, y compris à la violence sexuelle, et neuf enfants sur dix dans la tranche d’âge de 1 à 14 ans subissent des châtiments corporels ou des agressions, a dit M. Jaffé. Il a voulu savoir ce qui était fait pour remédier aux causes profondes de la violence à l’égard des enfants. La violence domestique est également problématique, a ajouté l’expert. Les châtiments corporels semblent toujours tolérés à l’école, a-t-il aussi remarqué.

On n’a recensé officiellement que 41 cas d’abus sexuels en 2019 alors qu’un quart des femmes indiquaient, dans une enquête de 2010, avoir subi une agression sexuelle avant l’âge de 15 ans, s’est en outre étonné M. Jaffé.

D’autres questions de l’expert ont porté sur l’âge du mariage à Kiribati ; la diffusion de la Convention dans le pays ; la création d’une institution nationale de droits de l’homme ; ainsi que les statistiques.

M. Jaffé a demandé si les enfants souffrant de maladies mentales pouvaient consulter des médecins spécialistes ou des pédopsychiatres. Il a fait état de discrimination à l’égard de certains enfants en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

Une autre experte a salué les progrès réalisés par Kiribati dans le domaine de la non-discrimination envers les enfants handicapés, à travers, notamment, l’adoption de la politique d’éducation inclusive en 2015 ou encore le plan d’action en matière de handicap de 2018. L’experte a toutefois souhaité en savoir davantage sur l’application et le suivi de ces dispositions.

L’experte a par ailleurs demandé si les agents de l’État concernés disposaient des compétences requises pour évaluer et déterminer correctement l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires les concernant.

Quelque 30% des enfants ne disposent pas de certificat de naissance dans un délai raisonnable, a d’autre part regretté l’experte. Elle a posé d’autres questions sur la transmission de la nationalité kiribatienne par la mère, ainsi que sur l’adoption.

Un autre membre du Comité a voulu savoir si le plan pour l'éducation inclusive et le soutien aux enfants handicapés était basé sur une approche fondée sur les droits de l'homme et s’il avait été élaboré avec les enfants handicapés. Il a demandé quelles mesures étaient prises pour améliorer l’accès de ces enfants aux bâtiments, aux espaces publics, aux transports et aux services de santé.

Il a par ailleurs été demandé si Kiribati appliquait des politiques concernant la santé mentale des enfants et des adolescents, ainsi que la prévention des grossesses précoces et des infections sexuellement transmissibles parmi les jeunes.

Un expert a prié la délégation de dire si Kiribati appliquait un plan pour la gestion des risques de catastrophes, et si les enfants participaient aux débats publics sur le problème du changement climatique.

Un autre membre du Comité s’est interrogé sur la qualité des infrastructures scolaires à Kiribati, ainsi que sur le coût de la scolarité et sur le problème du décrochage scolaire. Il a voulu savoir quel soutien était accordé aux adolescentes enceintes et aux enfants vivant dans les rues.

S’agissant des questions de justice, le même expert a d’abord insisté sur la nécessité absolue de ne pas détenir ensemble des enfants et des adultes. Il a ensuite voulu savoir si Kiribati appliquait des dispositifs pour protéger les enfants cités à comparaître devant la justice en tant que témoins, victimes ou mineurs en conflit avec la loi.

Réponses de la délégation

La délégation a présenté les institutions de l’État chargées de veiller aux droits et au bien-être de l’enfant, évoquant notamment le Ministère de la femme, de la jeunesse et des sports, et la Division des droits de l’homme. Chacune de ces institutions dispose d’un budget autonome, en fonction des ressources disponibles, pour s’acquitter de sa tâche dans ce domaine.

La Division des droits de l’homme, qui dépend du Ministère de la justice, a été renforcée par une équipe spéciale pour les droits de l’homme, a précisé la délégation. Cette équipe est chargée de coordonner l’application des instruments des droits de l’homme ratifiés par Kiribati et de donner suite aux recommandations faites par les mécanismes onusiens des droits de l’homme. La même équipe a été saisie de la question de la création d’une institution nationale de droits de l’homme à Kiribati, a indiqué la délégation.

Il n’est pas encore envisagé de ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention, a déclaré la délégation de Kiribati.

La loi de 2013 sur la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a donné lieu à plusieurs initiatives, a poursuivi la délégation. Le Gouvernement accorde une protection policière et une aide médicale aux victimes de la violence familiale, a-t-elle précisé. Trente professionnels ont formé un millier de personnes aux dispositions de la législation relative à la protection de l’enfance, a-t-elle souligné, avant d’attirer l’attention sur la grande difficulté qu’il y a à s’assurer de la pleine application de la loi à travers tout le pays vu la grande dispersion des îles qui composent l’archipel.

Dans la plupart des lois, le mot « enfant » désigne toute personne de moins de 18 ans, a ensuite précisé la délégation.

L’âge légal du mariage à Kiribati est de 21 ans. Le mariage avant 18 ans est découragé et avant 15 ans, il est illégal, a souligné la délégation. Les relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans sont elles aussi illégales, a-t-elle ajouté.

D’autre part, a fait savoir la délégation, le Gouvernement prépare un projet de loi pour introduire une égalité de droits entre les hommes et les femmes s’agissant de la transmission de la nationalité aux enfants.

Le système d’enregistrement des naissances à Kiribati connaît des lacunes dues à l’éloignement géographique, à l’impression des documents et aux transports, même si la couverture s’est beaucoup étendue, a d’autre part expliqué la délégation. Dans les îles extérieures, l’unique registre n’est pas suffisant et les mères tardent parfois à annoncer la naissance dans le délai de dix jours prévu par la loi. Cependant, certaines îles proposent, avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), un système mobile d’enregistrement des naissances qui s’adresse à toute la population, y compris aux adultes qui ne seraient pas enregistrés ; le Gouvernement espère étendre progressivement ce dispositif à l’ensemble du pays.

Le Gouvernement est conscient de la nécessité de déterminer les causes premières du problème de la violence à l’égard des enfants et de la violence domestique, a poursuivi la délégation. Les autorités ont déjà mis en place des mesures de placement d’enfants dans des familles d’accueil, ainsi que des programmes de renforcement des compétences des parents, a-t-elle ajouté.

On a toujours recours aux châtiments corporels à Kiribati ; la loi interdit cette pratique à l’école, mais elle a toujours cours dans les communautés, a d’autre part reconnu la délégation.

Le Gouvernement s’efforce de former des professionnels de l’enfance pour que des services puissent être prodigués dans l’ensemble du pays, « même sur les îlots les plus reculés ». Il s’efforce en outre de sensibiliser les chefs religieux et traditionnels à la question des droits de l’enfant, a fait valoir la délégation.

La délégation a donné d’autres renseignements sur la formation des juges et des travailleurs sociaux. Elle a notamment indiqué que Kiribati ne disposait pas de psychologues spécialisés dans l’enfance.

La délégation a regretté que Kiribati n’ait que peu de prise sur le problème de l’exploitation d’enfants sur des bateaux de pêche étrangers mouillant dans ses ports. Le Gouvernement a interdit l’embarquement de mineurs sur ces navires, a-t-elle précisé.

Face à ce qu’un expert du Comité a qualifié de problème de prostitution dans les bateaux de pêche, la délégation a par la suite précisé que le Gouvernement avait interdit aux armateurs de tolérer [sur les bateaux] d’autre présence que celle des matelots. Des sanctions sont possibles en cas d’infraction à cette disposition, a ajouté la délégation.

Les enfants handicapés, de même que leurs parents, peuvent bénéficier de subventions, a par ailleurs fait valoir la délégation.

Kiribati applique un programme d’éducation inclusive des jeunes handicapés. Cent six enfants sont pleinement intégrés dans les écoles généralistes ; sur certaines îles, les enfants sourds bénéficient de services d’interprètes en langue des signes pour aller à l’école normalement. Kiribati entend généraliser les dispositifs d’inclusion à l’ensemble des enfants concernés, mais des difficultés existent au vu des moyens financiers limités, a indiqué la délégation.

En matière d’éducation, le Gouvernement applique des campagnes de sensibilisation en direction du personnel scolaire, a par la suite expliqué la délégation. Plusieurs écoles primaires et lycées répartis à travers tout le pays appliquent un modèle de scolarité inclusive pour les élèves handicapés, a-t-elle de nouveau souligné. Les transports et les fournitures scolaires sont gratuits jusqu’à un certain niveau d’enseignement, a-t-elle en outre fait valoir. D’autre part, le Ministère de l’éducation a commencé à former des enseignants spécialisés dans la petite enfance et a commandé une étude sur les raisons du décrochage scolaire. Il encourage les jeunes filles mères à reprendre leurs études, un appui leur étant accordé par les services scolaires. Plusieurs écoles ont été rénovées, d’autres sont en construction, a par ailleurs indiqué la délégation.

Kiribati ne fait pas de distinction entres les jeunes ayant une sexualité non binaire et les autres, a ensuite assuré la délégation. La communauté LGBTI est aujourd’hui beaucoup mieux reconnue qu’il y a dix ans, les comportements de la société évoluant peu à peu, a-t-elle affirmé.

Le système de santé kiribatien est gratuit pour tous les citoyens, sur tout le territoire, a-t-il en outre été précisé. Des disparités dans l’accès existent cependant en fonction de la localisation géographique, a reconnu la délégation. Le Gouvernement applique des programmes de soins de santé procréative et néonatale, la réduction de la mortalité infantile étant une priorité, a-t-elle ajouté. Par ailleurs, l’accès à l’avortement est possible si la grossesse entraîne des risques pour la santé de la mère ; autrement, l’interruption volontaire de grossesse n’est pas encouragée, a expliqué la délégation. De nouveaux dispensaires ont été ouverts sur certaines îles très éloignées, a-t-elle en outre fait valoir.

Le Gouvernement a créé en 2021 un groupe de travail chargé de prévenir et de combattre le travail des enfants. Cet organe a collaboré avec l’Organisation internationale du Travail pour former des inspecteurs du travail, a d’autre part indiqué la délégation.

Le Gouvernement coordonne l’application du plan de riposte aux changements climatiques. Des évaluations ont été faites de la vulnérabilité des enfants face aux effets des changements climatiques. Les enfants sont informés de ce problème à l’école. En outre, le Gouvernement a lancé des programmes de renforcement de la résilience face aux changements climatiques, a expliqué la délégation.

Les autorités sont conscientes de l’importance d’assurer la sécurité des mineurs arrêtés dans les commissariats. Un projet de loi sur la justice pour mineurs est à l’examen, a fait savoir la délégation.

Les tribunaux ont pris des mesures pour que les enfants appelés à témoigner ne soient pas soumis à de nouveaux traumatismes, avec notamment la possibilité de tenir des audiences à huis clos ou d’entendre le témoignage de l’enfant hors de la présence d’un agresseur.

Les autorités envisagent, par ailleurs, de porter de 10 à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale, a indiqué la délégation

Les autorités s’efforcent d’autre part d’appliquer des modalités alternatives au règlement judiciaire des litiges impliquant des mineurs, en privilégiant par exemple des arrangements avec les plaignants, a souligné la délégation.

La loi sur le mariage, la naissance et le décès est en cours révision, l’un des objectifs étant de faire en sorte que tous les enfants nés à Kiribati soient enregistrés à l’état civil, a en outre indiqué la délégation.

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