Le Conseil se voit informé que « les généraux responsables des horreurs croissantes au Myanmar sont coupables de crimes contre l’humanité » et qu’« il existe des motifs suffisamment raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée »

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme a tenu un dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas Andrews, avant d’entendre un compte rendu oral sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts indépendants sur l'établissement des responsabilités pour les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. En fin de séance, le Conseil a entamé son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil en entendant les déclarations de plusieurs délégations**.

Présentant son rapport, M. Andrews a affirmé que « la situation des droits de l’homme au Myanmar s’est détériorée de manière significative depuis la présentation de [s]on précédent rapport ». En fait, la « guerre de la junte du Myanmar contre le peuple du Myanmar s’est intensifiée », a-t-il affirmé, avant de préciser, sous forme de bilan : plus de 1600 civils ont maintenant été tués par la junte ; près de 10 000 personnes sont désormais arbitrairement détenues ; plus d’un demi-million de personnes ont été déplacées depuis le début du coup d’État, portant le nombre total de personnes déplacées à plus de 800 000. Les droits de l’homme fondamentaux tels que les libertés d’expression, de réunion et d’association ont été criminalisés et beaucoup de régions du pays qui n’avaient pas connu de combats soutenus depuis la Seconde Guerre mondiale se trouvent désormais dans une situation de conflit armé non international, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs indiqué que « les 600 000 Rohingya qui sont restés dans l’État rakhine après les attaques génocidaires menées par l’armée en 2016-2017 » sont constamment menacés, près d’un quart d’entre eux étant confinés dans des camps d’internement de facto, tandis que presque tous continuent de se voir refuser le droit à la citoyenneté, la liberté de circulation et d’autres droits fondamentaux.

« Il est clair pour moi que les généraux responsables de ces horreurs croissantes sont coupables de crimes contre l’humanité, y compris de crimes de meurtre, d’esclavage, de déplacement et de transfert forcés, de disparition forcée, de torture, de viol et de violence sexuelle », a déclaré M. Andrews. Il a également estimé que les forces de la junte ont également commis des crimes de guerre, notamment des meurtres volontaires, la destruction de biens, la torture et des traitements inhumains, le pillage, le viol et le déplacement de civils, entre autres crimes. M. Andrews a indiqué que la justice internationale est absolument nécessaire pour qu’aient à rendre des comptes ceux qui sont responsables de ces crimes horribles. C’est pourquoi, le Rapporteur spécial a expliqué soutenir pleinement et le travail que mène le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar pour recueillir des preuves susceptibles d’aider à rendre justice au peuple du Myanmar.

Suite à cette présentation de nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial. De nombreux intervenants ont souhaité que soit assurée la reddition de comptes pour les graves violations des droits de l’homme commises au Myanmar. D’aucuns ont plaidé pour la mise en place d’un embargo global pour mettre fin au flux d’armes utilisées par l’armée du Myanmar pour « attaquer et tuer des civils innocents et mener des opérations de nettoyage ».

Présentant le compte rendu oral de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme au sujet des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts indépendants sur l'établissement des responsabilités pour les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a indiqué que le Haut-Commissariat avait continué à jeter les bases d'une future reddition de comptes pour les violations des droits de l'homme en recueillant, en analysant et en préservant des informations relatives aux violations des droits de l'homme commises en République populaire démocratique de Corée – « dont certaines pourraient constituer des crimes internationaux ».

Selon les informations dont dispose le Haut-Commissariat, il existe des « motifs suffisamment raisonnables de croire » que des crimes contre l'humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée et « pourraient être commis en ce moment même », a averti la Sous-Secrétaire générale. Le Haut-Commissariat exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à lancer les réformes systémiques nécessaires pour mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et à demander des comptes aux responsables.

Demain matin, à 9 heures, le Conseil poursuivra son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, avant de te tenir une réunion-débat sur les politiques publiques sur la COVID-19.

Dialogue avec le Rapporteur special sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (A/HRC/49/76, à paraitre en français).

Présentation

« La situation des droits de l’homme au Myanmar s’est détériorée de manière significative depuis la présentation de mon précédent rapport », a d’emblée indiqué le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas H. Andrews. En fait, la « guerre de la junte du Myanmar contre le peuple du Myanmar s’est intensifiée », a-t-il affirmé, avant de préciser, sous forme de bilan : plus de 1600 civils ont maintenant été tués par la junte ; près de 10 000 personnes sont désormais arbitrairement détenues ; plus d’un demi-million de personnes ont été déplacées depuis le début du coup d’État, portant le nombre total de personnes déplacées à plus de 800 000. Les droits de l’homme fondamentaux tels que les libertés d’expression, de réunion et d’association ont été criminalisés et beaucoup de régions du pays qui n’avaient pas connu de combats soutenus depuis la Seconde Guerre mondiale se trouvent désormais dans une situation de conflit armé non international, a-t-il ajouté.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs indiqué que les 600 000 Rohingya qui sont restés dans l’État rakhine après les attaques génocidaires menées par l’armée en 2016-2017 sont constamment menacés, près d’un quart d’entre eux étant confinés dans des camps d’internement de facto, tandis que presque tous continuent de se voir refuser le droit à la citoyenneté, la liberté de circulation et d’autres droits fondamentaux.

« Il est clair pour moi que les généraux responsables de ces horreurs croissantes sont coupables de crimes contre l’humanité, y compris de crimes de meurtre, d’esclavage, de déplacement et de transfert forcés, de disparition forcée, de torture, de viol et de violence sexuelle », a déclaré M. Andrews. Il a également estimé que les forces de la junte ont également commis des crimes de guerre, notamment des meurtres volontaires, la destruction de biens, la torture et des traitements inhumains, le pillage, le viol et le déplacement de civils, entre autres crimes. M. Andrews a indiqué que la justice internationale est absolument nécessaire pour qu’aient à rendre des comptes ceux qui sont responsables de ces crimes horribles. C’est pourquoi, le Rapporteur spécial a expliqué soutenir pleinement et le travail que mène le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar pour recueillir des preuves susceptibles d’aider à rendre justice au peuple du Myanmar.

Les conséquences du coup d’État de la junte sont ressenties par des dizaines de millions de personnes - presque toute la population du Myanmar, a poursuivi M. Andrews. La junte militaire a plongé le Myanmar dans une catastrophe humanitaire marquée par l’effondrement des infrastructures sanitaires, l’inflation galopante et le blocage cruel et scandaleux de l’acheminement de l’aide à ceux qui en ont désespérément besoin, alors que la moitié du pays tombe dans la pauvreté, a indiqué le Rapporteur spécial.

Pendant près de 14 mois, le Conseil et d’autres organes de l’ONU ont tenu des réunions, publié des déclarations et adopté des résolutions non contraignantes. Certains États Membres ont sanctionné des personnes et des entités liées à la junte militaire du Myanmar et, récemment, l’Union européenne a imposé des sanctions à l’encontre de Myanma Oil and Gas Enterprise, a rappelé M. Andrews.

Pour le peuple du Myanmar, il s’agit là de mesures bienvenues, mais insuffisantes, pour demander des comptes aux responsables des attaques en cours contre le peuple du Myanmar – des attaques qui se poursuivent en ce moment, a souligné le Rapporteur spécial. Comme le peuple ukrainien, le peuple du Myanmar est victime d’une brutalité implacable. Comme le peuple ukrainien, il recherche une action significative et fondée sur des principes de la part des États Membres de l’ONU. Au Myanmar et en Ukraine, le monde assiste au pire de [ce dont est capable] l’humanité, mais aussi au meilleur ; les innombrables actes de courage et d’héroïsme qui sont déployés chaque jour dans les deux pays sont vraiment impressionnants, a conclu M. Andrews.

Aperçu du débat

Plusieurs appels ont été lancés afin que le Myanmar reprenne immédiatement sa coopération avec le mandat du Rapporteur spécial et lui accorde un accès sans restriction dans tout le pays.

Plusieurs délégations se sont dites choquées par les conclusions du rapport qui révèlent l’ampleur de la crise des droits de l’homme au Myanmar. Ont été condamnées à maintes reprises la violence et la répression infligées par l’armée à la population du Myanmar, notamment les meurtres, les incendies, la torture, le viol, la violence sexuelle et sexiste, le recrutement forcé d’enfants, les détentions arbitraires, ainsi que la persécution de la société civile, des manifestants pacifiques, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes.

Plusieurs délégations ont appelé à la fin des attaques brutales et inhumaines contre des civils – y compris contre des femmes et des filles, des enfants et des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses –, ainsi qu’à la libération sans condition de toutes les personnes détenues, arrêtées ou inculpées arbitrairement. Ont tout particulièrement été condamnées les violences à l’encontre de la minorité rohingya.

De nombreux intervenants ont souhaité que soit assurée la reddition de comptes pour les graves violations des droits de l’homme commises dans le pays, certains appelant le Conseil de sécurité à renvoyer ce dossier devant la Cour pénale internationale.

D’aucuns ont plaidé pour la mise en place d’un embargo global pour mettre fin au flux d’armes qui sont activement utilisées par l’armée du Myanmar « pour attaquer et tuer des civils innocents et mener des opérations de nettoyage ».

La crise humanitaire dans le pays a été exacerbée par des attaques délibérées contre le personnel humanitaire, et par l’obstruction de l’acheminement de l’aide humanitaire, ont regretté plusieurs intervenants qui ont condamné ces « violations flagrantes du droit international humanitaire ». A ainsi été exigé un accès libre et sans entrave à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Plusieurs délégations ont par ailleurs soutenu les efforts déployés par l’ANASE pour trouver une solution pacifique à la crise actuelle sur la base du « consensus en cinq points » issue de la réunion que l’Association a tenue à Djakarta en avril 2021. L’importance d’un dialogue inclusif dans ce cadre a notamment été soulignée.

Des délégations ont exprimé leur opposition aux conclusions du rapport du Rapporteur spécial, qui aurait, selon l’une d’elle, outrepassé largement le cadre de son mandat en accusant de manière injustifiée un État souverain. D’aucuns ayant dénoncé un rapport qui reprendrait des informations non vérifiées provenant de sources non corroborées, le Rapporteur spécial a été invité à mener ses travaux de manière objective et impartiale dans le strict respect de son mandat.

*Liste des intervenants : Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Liechtenstein, Libye, Émirats arabes unis, Malaisie, Maldives, Israël, Japon, France, Venezuela, Luxembourg, Chine, Indonésie, Australie, Irlande, République de Corée, Bangladesh, États-Unis, Serbie, Belgique, Royaume-Uni, Turquie, République tchèque, Albanie, Gambie, Malawi, Nouvelle-Zélande, Canada, Timor-Leste, Sierra Leone, Access Now, Human Rights Now, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR , Christian Solidarity Worldwide, Human Rights Watch, Lawyers' Rights Watch Canada, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme , Meezaan Center for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. ANDREWS a affirmé que les États devraient cesser tout commerce d’armes avec la junte au pouvoir au Myanmar. Il a souscrit au point de vue selon lequel le Conseil de sécurité devrait renvoyer l’affaire à la Cour pénale internationale et interdire tout transfert d’armes.

Le Rapporteur spécial a encouragé la mise sur pied d’une équipe spéciale chargée d’identifier les actifs de l’armée volés illégalement à la population et de les geler. La junte ne doit pas être reconnue par la communauté internationale, a-t-il en outre insisté.

Il faut permettre l’accès des travailleurs humanitaires sur le terrain, a également souligné M. Andrews. Il faut aussi faire en sorte que les auteurs de crimes atroces soient poursuivis, ce qui, a-t-il rappelé, peut-être fait par les États qui admettent l’exercice de la compétence universelle.

En réponse à ceux qui, durant ce dialogue, ont remis en cause son travail et son impartialité, M. Andrews a expliqué qu’il pouvait attester de tous les faits présentés dans le rapport. Le commerce des armes est à l’origine de la mort de nombreuses personnes, y compris des enfants ; il s’agit donc bien d’une violation du droit international des droits de l’homme, a-t-il insisté. Le rapport ne repose pas sur des spéculations, mais sur des faits éloquents, a-t-il assuré.

Dénonçant par ailleurs des attaques aveugles contre les enfants, M. Andrews a souligné que le Myanmar ne respecte pas la Convention relative aux droits de l’enfant qu’il a pourtant ratifiée. Plus d’une centaine d’enfants ont été tués depuis le coup d’État, a-t-il précisé. Des enfants sont également enrôlés de force ou utilisés comme boucliers humains, a-t-il affirmé.

S’agissant des Rohingya, il faut garantir leur rapatriement pour ceux actuellement réfugiés au Bangladesh et soutenir le Bangladesh dans le soutien qu’il leur apporte, a en outre indiqué le Rapporteur spécial.

Compte rendu oral sur l’application des recommandations du Groupe d'experts sur l'établissement des responsabilités pour les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

Le Conseil est saisi du compte rendu oral de la Haute-Commissaire concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'experts indépendants sur l'établissement des responsabilités pour les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Compte rendu oral

MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, a indiqué que le Haut-Commissariat avait continué à jeter les bases d'une future reddition de comptes pour les violations des droits de l'homme en recueillant, en analysant et en préservant des informations relatives aux violations des droits de l'homme commises en République populaire démocratique de Corée – « dont certaines pourraient constituer des crimes internationaux ».

Le Haut-Commissariat a ainsi collecté des informations sur des violations spécifiques en interrogeant des personnes ayant fui la République populaire démocratique de Corée. Il a aussi continué à enrichir le répertoire d'informations et de preuves, contenant un large éventail de recherches et de contributions d'organisations de la société civile, des entretiens, des rapports, des images satellites, des cartes, des documents judiciaires, des vidéos, des enregistrements audio et des communications aux Nations Unies. Le Haut-Commissariat s’apprête, enfin, à organiser des consultations et activités de sensibilisation avec les victimes, les communautés touchées et d'autres parties prenantes concernées afin de permettre à leurs points de vue de concevoir les approches en matière de reddition de comptes.

Selon les informations dont dispose le Haut-Commissariat, il existe des « motifs suffisamment raisonnables de croire » que des crimes contre l'humanité ont été commis en République populaire démocratique de Corée et « pourraient être commis en ce moment même », a averti la Sous-Secrétaire générale. Le Haut-Commissariat exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à lancer les réformes systémiques nécessaires pour mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et à demander des comptes aux responsables.

La reconnaissance de l'existence de graves violations des droits de l'homme serait un premier pas dans la bonne direction, a ajouté Mme Brands Kehris. Toutefois, en l'absence d'un tel engagement, la communauté internationale doit rechercher les moyens de faire rendre des comptes, que ce soit par la saisine de la Cour pénale internationale, la création d'un tribunal ad hoc ou un mécanisme comparable. Quant aux États Membres, ils devraient envisager de lancer des procédures pénales conformes aux normes internationales en vertu des principes reconnus de compétence extraterritoriale et universelle, ainsi que des procédures civiles, le cas échéant, a recommandé Mme Brands Kehris.

Débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aperçu du débat

De nombreuses préoccupations ont été exprimées, cet après-midi, s’agissant de la situation des droits de l’homme dans de très nombreux pays, territoires ou régions. Nombre de délégations ont dénoncé, en particulier, des violations du droit international humanitaire ainsi que des attaques lancées contre des populations et installations civiles pendant des conflits, y compris des violences sexuelles et des attaques d’hôpitaux. La réduction au silence de personnes qui contestent des conflits a été dénoncée, de même que la censure des médias et les blocages d’Internet dans ce contexte.

Ont été dénoncés des violations des droits de l’homme commises dans plusieurs situations d’occupation, ainsi que le ciblage de membres de minorités religieuses, des restrictions du droit à la liberté d’expression et de réunion, ou encore le déni des droits à la santé des femmes et des filles.

Des violations historiques des droits fondamentaux des peuples autochtones ont également été dénoncées. Il a été regretté, à ce propos, que les pays concernés n’aient toujours pas pris de mesures efficaces pour protéger les droits des populations autochtones et maintiennent en vigueur des législations et politiques discriminatoires.

Le Conseil a été appelé à respecter, dans ses travaux, les principes d’impartialité, d’universalité et de non-sélectivité. Plusieurs intervenants ont estimé, à cet égard, que l’adoption par le Conseil de mandats relatifs à des pays particuliers était une violation de ces principes et une marque de politisation et ont plaidé en faveur de l’examen de toute situation de pays dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU).

Il a par ailleurs été recommandé que le Conseil œuvre à une plus grande solidarité entre les pays, en particulier afin que les vaccins contre la COVID-19 soient accessibles à tous.

Ont d’autre part été dénoncées les mesures coercitives unilatérales et les États qui les appliquent ont été sommés de s’abstenir d’ « imposer leur système de valeur ».

Certains ont insisté sur la responsabilité qui incombe au Conseil de protéger les individus contre l’islamophobie, les discours de haine et les abus des plates-formes de médias sociaux.

**Liste des intervenants : France (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Pologne (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Maroc (au nom du Groupe arabe), Venezuela, Allemagne, Finlande, Luxembourg, Chine, Venezuela, Cuba, Japon, Inde, Pays-Bas, Arménie, Pakistan, Indonésie, Lituanie, Fédération de Russie, République de Corée, États-Unis, Royaume-Uni, Bolivie, Kazakhstan, Ukraine, Soudan, République populaire démocratique de Corée, Philippines, Israël, Estonie, Espagne, Suisse et Autriche.

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