Le Conseil des droits de l’homme tient ses débats généraux sur les organes et mécanismes de protection des droits de l’homme et sur l’Examen périodique universel

Le Conseil des droits de l’homme a achevé cet après-midi son débat général au titre des organes et mécanismes de protection des droits de l’homme, avant de tenir son débat général au titre de l’Examen périodique universel (EPU). De nombreuses délégations ont pris part à chacun de ces deux débats.

Tout en réitérant leur engagement et leur attachement au dialogue et à la coopération avec tous les organes et mécanismes de protection des droits de l’homme, certaines délégations ont encouragé les titulaires de mandat à respecter leur mandat et à adopter une approche objective et constructive pour permettre aux gouvernements de s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Les titulaires de mandats ont été priés de s’en tenir aux critères énoncés dans le code de conduite qui leur est applicable. D’aucuns ont insisté sur l’importance de l’indépendance des procédures spéciales, qui ne doivent pas s’autocensurer et doivent aborder de façon équilibrée tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

L’EPU est l’un des mécanismes les plus importants – voire le « joyau » et en tout cas un « avantage vital » - dont dispose le Conseil pour aborder et résoudre la situation des droits de l'homme dans le monde, ont souligné les délégations. L’engagement volontaire des États auprès de ce mécanisme est un gage d’efficacité, a-t-il été affirmé. Cet examen par les pairs renforce le multilatéralisme, a-t-on insisté. L’EPU a permis à de nombreux États d’améliorer leurs situations respectives et cet esprit constructif doit se poursuivre, a-t-il été déclaré, d’aucuns appelant le Conseil à y veiller en s’abstenant de toute approche empreinte de deux poids, deux mesures et en se préservant contre toute tentative de manipulation ou de détournement.

Il apparaît cependant que le mécanisme de l’EPU souffre de « failles » jamais comblées, notamment parce que des États ne publient toujours pas leurs rapports à mi-parcours, a-t-il été observé. De plus, de nombreux États échouent toujours à mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont pourtant acceptées et continuent même, pour certains, de violer leurs obligations, ont déploré certaines délégations.

Au cours de cette séance, la Chine et Cuba ont par ailleurs exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil engagera son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Suite du débat général au titre des organes et mécanismes de protection des droits de l’homme

Tout en réitérant leur engagement et leur attachement au dialogue et à la coopération avec tous les organes et mécanismes de protection des droits de l’homme, certaines délégations ont encouragé les titulaires de mandat à respecter leur mandat et à adopter une approche objective et constructive pour permettre aux gouvernements de s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l’homme. Le principe de répartition géographique équitable qui doit prévaloir lors des nominations de titulaires a été rappelé.

Plusieurs intervenants ont regretté le parti pris de certaines procédures spéciales lors de leurs communications avec la presse et ont insisté pour que leurs communiqués de presse reflètent les positions de toutes les parties prenantes, y compris le point de vue des États concernés. Les titulaires de mandats ont été priés de s’en tenir aux critères énoncés dans le code de conduite qui leur est applicable.

D’aucuns ont insisté sur l’importance de l’indépendance des procédures spéciales, qui ne doivent pas s’autocensurer et doivent aborder de façon équilibrée tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

Ont en outre été évoquées les difficultés auxquelles se heurtent les défenseurs des droits de l’homme dans de nombreux pays. Les États doivent coopérer de façon transparente avec tous les organes et mécanismes de droits de l’homme et s’abstenir de toute violence ou représailles contre ceux qui coopèrent avec ces mécanismes – et plus généralement contre les défenseurs des droits de l’homme, a-t-il été rappelé.

Il est essentiel d’investir dans l’état de droit et le respect de la justice, composantes essentielles de la paix, a-t-il été affirmé. Plusieurs intervenants ont souligné l’importance que revêtent les travaux des différents forums existants, dont les rapports ont été présentés au Conseil ce matin. L’attention a été attirée sur le rôle important que joue le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour le bon fonctionnement de ces forums.

Une organisation non gouvernementale a salué l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans et a plaidé pour la création d’une procédure spéciale sur cette question.

Ont par ailleurs été dénoncées, durant ce débat, des violations des droits de l'homme dans plusieurs pays et territoires à travers le monde.

Liste des intervenants : Indonésie, Bénin, États-Unis, Malawi, Bolivie, Mauritanie, France, Autriche, Cambodge, Algérie, Togo, Bangladesh, Bélarus, Tunisie, Afghanistan, Azerbaïdjan, Grèce, Botswana, Syrie, Iran, Italie, Maroc, Iraq et Nicaragua, ainsi que CETIM, Villages Unis, Khiam Rehabilitation Center for the Victims of Torture, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Jeunesse des étudiants tamouls, Friends World Committee for Consultation, Coordination des particuliers pour la liberté de conscience, Minority Rights Group, Advocates for Human Rights, Congrès du monde islamique, International Bhouddhist Relief Organization, Commission internationale des juristes (au nom de plus de 300 organisations),Interfaith International,Al Baraem Association for Charitable Work, Comunità Papa Giovanni, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, Sikhs Human Rights Group, Next Century Foundation, Commission internationale des juristes, International Fellowship of Reconciliation, Platform for Youth Participation and Volunteerism, Maat for Peace and Human Rights Organization, Réseau Unité pour le développement de la Mauritanie, International Action for Peace and Sustainable Development, Amnesty International, Iuventum, ARC, OICMA, Alliance Creative Community Project, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Global Appreciation and Skills Training Network, Réseau International des Droits Humains (RIDH), Mother of Hope Cameroon, Prahar, Humanist Rights, Center for Gender Justice, OCAPROCE, Africa Culture International, Community Human Rights Advocacy Center, Global Welfare Association et World Barua Organization.

Débat général au titre de l’Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est l’un des mécanismes les plus importants – voire le « joyau » et en tout cas un « avantage vital » - dont dispose le Conseil pour aborder et résoudre la situation des droits de l'homme dans le monde, ont souligné les délégations. L’engagement volontaire des États auprès de ce mécanisme est un gage d’efficacité, contrairement à d’autres mécanismes qui sont imposés, a-t-il été affirmé.

Cet examen par les pairs renforce le multilatéralisme ; il permet aux États de mener un dialogue, y compris avec la société civile, et d’apporter des preuves concernant le respect de leurs obligations en matière de droits de l'homme, tout en poursuivant l’objectif du renforcement des capacités en la matière, a-t-il été expliqué. L’EPU a permis à de nombreux États d’améliorer leurs situations respectives et cet esprit constructif doit se poursuivre, a-t-on insisté, d’aucuns appelant le Conseil à y veiller en s’abstenant de toute approche empreinte de deux poids, deux mesures et en se préservant contre toute tentative de manipulation ou de détournement.

L’Examen périodique universel doit se baser sur la coopération, sur le dialogue, sur l’échange de bonnes pratiques, mais aussi sur des informations crédibles et vérifiées, a-t-il été souligné. Il doit être neutre, ne pas servir d’outil pour s’immiscer dans les affaires internes des États et concerner tous les États de manière universelle, sans politisation, a-t-on ajouté.

À l’heure d’entamer le quatrième cycle de l’EPU [à la fin de cette année], le Conseil doit veiller à ce que les modalités actuelles et les principes qui ont présidé à la mise en place de ce mécanisme restent inchangés, a-t-il été indiqué.

Certaines délégations ont en outre affirmé que l’EPU se devait de respecter les États, leurs spécificités et leurs particularités. La mise en œuvre des recommandations acceptées relève de la seule responsabilité des États, a-t-il été ajouté.

Il apparaît cependant que le mécanisme de l’EPU souffre de « failles » jamais comblées, notamment parce que des États ne publient toujours pas leurs rapports à mi-parcours, a-t-il été observé. De plus, de nombreux États échouent toujours à mettre en œuvre les recommandations qu’ils ont pourtant acceptées et continuent même, pour certains, de violer leurs obligations, y compris au travers de persécutions à l’encontre de minorités, ont déploré certaines délégations.

Liste des intervenants : Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Maroc (au nom du Groupe arabe), Inde (au nom d’un groupe de pays), Chine, Venezuela, Cuba, Libye, Malaisie, Malawi, Indonésie, Bolivie, Iraq, Bangladesh, Tunisie, Bahreïn, Géorgie, Algérie, Bhoutan, Iran, ONU-Habitat, Tanzanie, Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que la Commission nationale des droits de l'homme de la Nouvelle-Zélande, UPR info, Asociacion HazteOir.org, Africa Culture international, International Council Supporting Fair Trials and Human Rights, ARSC, Partners for Transparency, Lawyers Watch Canada, International Bar Association, Americans for Democracy and Human Rights in Bahrein, Jeunesse Etudiante Tamoule, Association culturelle des Tamouls en France, Article 19 et Asia Center.

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