Le Conseil des droits de l’homme dialogue avec les rapporteurs spéciaux sur les droits des personnes handicapées et sur le droit à l’alimentation

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, M. Gerard Quinn, avant d’engager son dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, M. Michael Fakhri.

Présentant son rapport, qui contient une étude contient une étude sur « l’intelligence artificielle et les droits des personnes handicapées », M. Quinn a précisé que ce rapport se concentre sur la question de savoir « si et comment l'intelligence artificielle nous offre l'opportunité (…) de faire progresser l'égalité inclusive en faveur des personnes handicapées », de même que sur les risques que les nouvelles technologies posent pour les protections existantes contre la non-discrimination.

Du côté positif, le Rapporteur spécial a fait état « de nombreux avantages, en particulier dans les pays du Sud où (…) l'intelligence artificielle peut faire progresser de manière constructive la recherche d'un développement inclusif en faveur des personnes handicapées ». Du côté négatif, il a regretté que « les prédicats qui sous-tendent les algorithmes de l'intelligence artificielle risquent d’intégrer des présupposés capacitifs » et que le handicap risque d’être « vu » par la technologie comme déviant et donc indésirable.

M. Quinn a indiqué que son rapport recommande notamment de veiller à ce que les politiques de marchés publics prennent explicitement en compte le handicap lors de l'achat ou de la commande de produits et services d'intelligence artificielle.

De nombreuses délégations* ont pris part au débat avec M. Quinn. Elles ont notamment insisté sur l’importance que les données récoltées par les systèmes d’intelligence artificielle soient représentatives et reflètent la diversité des personnes handicapées.

Présentant à son tour son rapport, intitulé « Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs », M. Fakhri a décrit les deux types de régime semencier en vigueur dans le monde : il y a d’une part les systèmes de semences des agriculteurs, qui permettent aux personnes de jouir du droit à la vie et à l’alimentation, dépendent moins des engrais chimiques et des pesticides et protègent donc la vie des travailleurs agricoles et des communautés, tout en améliorant la biodiversité ; et il y a, d’autre part, les systèmes de semences de produits de base qui sont dédiés à la reproduction de variétés homogènes, et qui dépendent des intrants chimiques. Lorsqu’une plante et son matériel génétique sont transformés en marchandise, il devient plus facile pour un petit nombre de personnes de contrôler les semences en en restreignant l’accès à la majorité de l’humanité, a-t-il expliqué, avant de faire observer que quatre entreprises agrochimiques contrôlent 60 % du marché mondial des semences et 75 % du marché mondial des pesticides.

M. Fakhri a recommandé que les États donnent la priorité au soutien au système semencier des agriculteurs, car les semences conservées par les agriculteurs sont la condition préalable à tout système alimentaire fonctionnel.

Plusieurs délégations** ont ensuite entamé le débat avec le Rapporteur spécial. Le droit de l’agriculteur de sauvegarder, d’utiliser et d’échanger librement les semences est crucial pour assurer la diversité génétique des cultures et l’autosuffisance des agriculteurs et des communautés locales à travers le monde, a-t-il notamment été souligné. Nombre d’intervenants se sont montrés préoccupés par l’état mondial de l’insécurité alimentaire.

Le Conseil achèvera son dialogue avec M. Fakhri cet après-midi, à partir de 15 heures. Il tiendra ensuite son débat annuel sur le droits des personnes handicapées.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées (A/HRC/49/52). Le rapport donne un aperçu des activités menées en 2021 et contient une étude sur « l’intelligence artificielle et les droits des personnes handicapées ».

Présentation

M. GERARD QUINN, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, a indiqué que le rapport reflétait « la nécessité de sortir le handicap d'un silo et de le relier aux courants plus larges de changement et de défi auxquels l'humanité est confrontée ». Le rapport se concentre ainsi sur la question de savoir « si et comment l'intelligence artificielle nous offre l'opportunité (…) de faire progresser l'égalité inclusive en faveur des personnes handicapées », de même que sur les risques que les nouvelles technologies posent pour les protections existantes contre la non-discrimination.

Du côté positif, le Rapporteur spécial a fait état « de nombreux avantages, en particulier dans les pays du Sud où (…) l'intelligence artificielle peut faire progresser de manière constructive la recherche d'un développement inclusif en faveur des personnes handicapées ». Il a mentionné des percées remarquables en matière de mobilité personnelle, au profit, en particulier, des utilisateurs aveugles dans les paysages urbains compliqués ; ainsi que la création d’applications de soutien par les pairs dans le domaine de la santé mentale, à l'aide de l'intelligence artificielle (IA).

Du côté négatif, M. Quinn a regretté que « les prédicats qui sous-tendent les algorithmes de l'intelligence artificielle risquent d’intégrer des présupposés capacitifs » et que le handicap risque d’être « vu » par la technologie comme déviant et donc indésirable : des personnes défigurées, par exemple, peuvent se voir rejetées comme étant présumées « indignes de confiance ». Ces personnes risquent d’être écartées d’un emploi sans même que leurs mérites soient pris en compte. « Tout cela pouvant se faire sans que la personne concernée ne sache qu'on lui fait du mal, la perspective de contester de tels agissements est pratiquement nulle », a aussi regretté l’expert.

La question centrale posée par le rapport est de savoir comment l'humanité peut exploiter le potentiel positif de l'intelligence artificielle tout en atténuant ses impacts – connus et inconnus – sur les personnes handicapées.

Le rapport contient à cet égard des recommandations destinées d'abord aux États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en particulier pour ce qui est de veiller à ce que les politiques de marchés publics prennent explicitement en compte le handicap lors de l'achat ou de la commande de produits et services d'intelligence artificielle. Le rapport demande en outre aux concepteurs de faire preuve d’une transparence maximale dans la conception des produits d'intelligence artificielle, et au monde des affaires d'impliquer les personnes handicapées dans l'évaluation des risques et des opportunités de l’IA. Le rapport appelle enfin à la création d'un nouvel espace de collaboration entre le secteur des entreprises, le gouvernement et la société civile, afin de « prendre des mesures actives pour inverser certains de ses impacts négatifs connus et pour éviter de tels impacts à l'avenir ».

Aperçu du débat

Les délégations qui ont pris part au débat se sont, d’une manière générale, dites d’accord avec le Rapporteur spécial pour constater que si l’intelligence artificielle est exploitée correctement, elle peut faire progresser les droits énoncés dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que l'objectif de parvenir à une « égalité inclusive ». De fait, a-t-il été souligné, les technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique sont utiles aux personnes handicapées dans plusieurs domaines, notamment l'emploi et l'éducation, et peuvent offrir des contributions positives dans le domaine des technologies d'assistance.

Cependant, ont aussi été soulignés les risques de l’IA, au premier rang desquels l’utilisation d’ensembles de données biaisés et d’algorithmes discriminatoires, ce qui, a-t-il été affirmé « pose des risques pour la pleine jouissance du droit à la vie privée, à l'éducation, au travail, à la santé ou à la participation aux affaires politiques et publiques ». Tout cela risque d’aggraver les pratiques discriminatoires existantes à l'encontre des personnes handicapées, ont mis en garde plusieurs intervenants.

Compte tenu de ces risques, des intervenants ont jugé nécessaire d'adopter des lignes directrices et des cadres d'éthique et de gouvernance de l'intelligence artificielle. Ils ont aussi recommandé que les personnes handicapées – y compris les femmes, les enfants, les migrants et les autochtones handicapés – participent activement à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de systèmes fondés sur l'IA.

Les conclusions du rapport de M. Quinn constituent un guide clair pour informer les efforts politiques, ont affirmé plusieurs intervenants. L'accent mis par ce mandat sur l'intersectionnalité a été jugé positif. Le Rapporteur spécial a été prié de dire quels instruments permettraient de renforcer la transparence des algorithmes et outils numériques.

Des délégations ont insisté sur l’importance que les données soient représentatives et reflètent la diversité de leurs utilisateurs, en particulier les personnes handicapées. Un intervenant a mis en garde contre l'alimentation des systèmes d’IA avec des données représentatives des seules personnes handicapées du Nord, qui pourrait se traduire par un fonctionnement inégal ou discriminatoire pour celles qui vivent dans le Sud, dont les besoins et expériences sont différents.

Pour une autre intervenante, « les questions abordées dans le rapport sont loin de la réalité de millions de personnes dans le monde qui n'ont pas accès à la santé, à l'éducation, à la nourriture et qui se trouvent sous le seuil de pauvreté », tandis que « l'accès aux technologies avancées et à l'intelligence artificielle reste une chimère pour de nombreux pays en développement ».

Des intervenants ont mis en garde contre la discrimination que risque d’entraîner une mauvaise application de l’IA, à l’égard des autistes, des personnes âgées handicapées et des LGBTI handicapés.

Les conflits armés, comme celui qui sévit actuellement en Ukraine, obligent des millions de personnes à quitter leur foyer et à devenir des réfugiés, a rappelé une délégation, avant de souligner que « les réfugiés handicapés sont particulièrement vulnérables » : elle a demandé au Rapporteur spécial de dire quel rôle l’intelligence artificielle pourrait jouer pour soutenir et protéger ces personnes. Le Rapporteur spécial a été appelé à « exhorter la Fédération de Russie à mettre fin aux violations des droits de l’homme des personnes handicapées en Ukraine ».

Plusieurs délégations ont dénoncé le poids des sanctions et autres mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance de leurs droits par les personnes handicapées.

*Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Côte d’Ivoire (au nom du Groupe africain), Équateur (au nom d’un groupe de pays), Croatie (au nom d’un groupe de pays), Paraguay, Israël, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Canada, Qatar, ONU Femmes, Égypte, Sierra Leone, Népal, Djibouti, Libye, Fidji, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Malaisie, Cuba, Équateur, Japon, Venezuela, France, Kenya, Sénégal, Luxembourg, Inde, Chine, Îles Marshall, Arabie saoudite, Arménie, Lesotho, Mexique, Fédération de Russie, Cambodge, Indonésie, Bénin, Australie, Panama, Maroc, Algérie, Chili, Ouganda, Afrique du Sud, Irlande, République de Corée, Bangladesh, Tunisie, États-Unis, Côte d’Ivoire, Royaume-Uni, Azerbaïdjan, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Portugal, Hongrie, Malawi, Géorgie, Malte, Chypre, Bélarus, Viet Nam, Bosnie-Herzégovine, Nouvelle-Zélande, Gabon, Organisation de la coopération islamique (OCI), Émirats arabes unis, Costa Rica, Ukraine, Iran, Tchad, Ordre souverain de Malte et Namibie.

La Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations :International Network for the Prevention of Elder Abuse,International Disability Alliance,Sikh Human Rights Group, COC Netherlands,Edmund Rice International,Congregation of our Lady of Charity of the Good Shepherd,Association of Iranian Short-Statured Adults,Medical Support Association for Underprivileged Iranian Patients,Disability Association of Tavana et Association HazteOir.org.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

Pour M. QUINN, toute la question est de déterminer comment réglementer, et canaliser à des fins utiles, la « quatrième révolution industrielle » qui est en cours. Il s’agira d’équilibrer les avantages avec les risques connus et potentiels de l’intelligence artificielle.

Il existe déjà un large éventail d’application des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle, qui constituent autant d’opportunités pour surmonter les obstacles au développement, a dit l’expert. Il a aussi cité des applications potentielles des technologies dans le contexte humanitaire, ou pour une plus grande personnalisation des services publics au XXI^e siècle, ou encore pour l’identification de logements adaptés aux besoins des personnes handicapées.

Pour éviter que les technologies n’aient des effets discriminatoires, il faudra inclure les personnes handicapées dans la conception des produits et services et obtenir la collaboration avec la société civile et les concepteurs et producteurs d’application.

La question reste ouverte de savoir s’il sera nécessaire de réglementer l’intelligence artificielle par un traité international, a fait remarquer le Rapporteur spécial.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (A/HRC/49/43), intitulé « Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs ».

Présentation

Présentant son rapport, M. Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, a indiqué que plus le système alimentaire est diversifié sur le plan écologique, plus il existe des options pour développer des plantes résilientes aux changements climatiques. Il a par ailleurs regretté qu’au cours des 60 dernières années, de plus en plus de pays ont encouragé l’utilisation d’engrais chimiques et de pesticides et ont réduit leur biodiversité.

Les pays sont aujourd’hui confrontés à deux types de systèmes semenciers, a-t-il expliqué. Il y a d’une part les systèmes de semences des agriculteurs, qui permettent aux personnes de jouir du droit à la vie et à l’alimentation, dépendent moins des engrais chimiques et des pesticides et protègent donc la vie des travailleurs agricoles et des communautés, tout en améliorant la biodiversité. D’autre part, il y a les systèmes de semences de produits de base qui sont dédiés à la reproduction de variétés homogènes, et qui dépendent des intrants chimiques. Lorsqu’une plante et son matériel génétique sont transformés en marchandise, il devient plus facile pour un petit nombre de personnes de contrôler les semences en en restreignant l’accès à la majorité de l’humanité, a-t-il expliqué. Quatre entreprises agrochimiques contrôlent 60 % du marché mondial des semences et 75 % du marché mondial des pesticides, a indiqué le Rapporteur spécial. Cette concentration du marché signifie qu’un petit nombre d’entreprises contrôlent injustement le prix et la distribution des semences, a-t-il regretté. Les produits agrochimiques polluent l’environnement et réduisent la biodiversité, ce qui réduit la résilience agricole, a-t-il ajouté.

Chaque type de système semencier est associé à un régime juridique différent, a poursuivi M. Fakhri. Il existe ainsi un risque de contradiction juridique parce que les systèmes semenciers des agriculteurs garantissent que les semences sont libres alors que les systèmes de semences de base transforment les semences en propriété. Il faut donc que les États donnent la priorité au soutien national et international en faveur des systèmes semenciers des agriculteurs, car les semences conservées par les agriculteurs sont la condition préalable à tout système alimentaire fonctionnel.

Pour conclure, le Rapporteur spécial s’est adressé aux États en leur expliquant que s’ils protègent leurs systèmes semenciers en réalisant pleinement les droits des agriculteurs et des travailleurs, et en encadrant toutes ces questions en termes de droit à la vie, ils apporteront des bénédictions à leur terre en ces temps violents.

Aperçu du débat

Le droit à l’alimentation est une question très pressante puisqu’entre 720 et 811 millions de personnes auraient été confrontées à la faim en 2020, a-t-il été souligné durant le débat. En outre, 3 milliards de personnes dans le monde n’ont pas les moyens de se permettre une alimentation saine, a-t-il été ajouté.

La violation du droit à l’alimentation nuit à la jouissance d’autres droits de l’homme, ont souligné plusieurs délégations. Le droit à l’alimentation est intrinsèquement lié au droit à la vie et à celui de jouir du meilleur niveau de santé possible, a-t-il notamment été rappelé. Ont été soutenues la protection des droits de l’homme des agricultrices et des agriculteurs, la préservation de systèmes de semences sûrs et diversifiés, la réduction de l’usage des pesticides et la promotion d’une agriculture durable à travers le monde.

Plusieurs délégations ont attiré l’attention sur les défis liés à la production agricole et alimentaire, et l’accent a été mis sur la relation entre le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) et la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, qui se renforcent mutuellement.

Plusieurs délégations, ont déclaré que le droit de l’agriculteur de sauvegarder, d’utiliser et d’échanger librement les semences est crucial pour assurer la diversité génétique des cultures et l’autosuffisance des agriculteurs et des communautés locales à travers le monde. Des systèmes semenciers efficaces et résilients sont essentiels à la pleine réalisation du droit à la vie et à l’alimentation, a insisté une délégation. La communauté internationale doit protéger les savoirs traditionnels des agriculteurs, du point de vue des droits de propriété intellectuelle, et garantir le consentement libre et éclairé de la communauté, ont également plaidé plusieurs intervenants.

Un certaine nombre de délégations se sont montrées préoccupées par l’état mondial de l’insécurité alimentaire. Plusieurs intervenants ont ainsi relevé que les agriculteurs du monde entier subissent une pression colossale en raison des conséquences dévastatrices des changements climatiques et des perturbations de la pandémie mondiale de COVID-19.

Certains se sont en outre dits préoccupés par les effets dévastateurs que l’agression contre l’Ukraine menée par la Fédération de Russie avec la participation du Bélarus et la catastrophe humanitaire qui s’annonce auront sur la sécurité alimentaire dans le monde entier. M. Fakhri a été prié, pour sa part, de dire comment le Conseil pourrait atténuer les conséquences, pour la sécurité alimentaire mondiale, de l'agression contre l'Ukraine. Une pléthore de crises humanitaires à l’échelle mondiale montre comment la faim et l’accès insuffisant à la nourriture peuvent être à la fois une cause et une conséquence des conflits, a insisté une délégation.

Une délégation a pour sa part estimé que la question des semences ne devait pas être abordée au sein du Conseil des droits de l’homme, jugeant qu’il s’agissait davantage d’une question devant être traitée par la FAO.

**Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Cuba, Ordre souverain de Malte, Egypte, Népal, Angola, Djibouti, Malaisie, Iraq, France, Venezuela, Maldives, Chine, Luxembourg, Inde, Namibie, Lesotho, Pakistan et Fédération de Russie.

Réponses du Rapporteur spécial

Pour ce qui est des semences et des droits de l’homme, M. FAKHRI a indiqué qu’il existe différents instruments qui affirment les droits des agriculteurs, des paysans et des peuples autochtones. Ce sont eux qui garantissent le droit à l’alimentation et le droit à la vie, a-t-il insisté. Il est donc essentiel d’avoir une approche centrée sur les droits de l’homme concernant cette question.

S’agissant du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, le Rapporteur spécial a regretté que la mise en œuvre de ces deux instruments soit inégale et différenciée. La Convention est davantage mise en œuvre, au détriment du Traité, a-t-il indiqué.

M. Fakhri a insisté sur l’importance des banques et des bibliothèques de semences ; il faut en effet que les agriculteurs puissent s’échanger librement leur semence. Ce type d’échange devient de plus en plus important à la lumière de la crise climatique, a indiqué le Rapporteur spécial.

Enfin, M. Fakhri a fait observer que la crise alimentaire s’aggrave dans le monde, et ce depuis bien avant la pandémie. La situation empire et devrait entraîner davantage de violences, a-t-il insisté. Malheureusement, une réponse mondiale et coordonnée à cette crise alimentaire fait défaut, a-t-il observé. Il a précisé que ce devrait être le thème de son prochain rapport devant l’Assemblée générale.

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