Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a clos les travaux de sa cent cinquième session

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a clos cet après-midi les travaux de sa cent cinquième session, qui s’était ouverte le 15 novembre dernier à Genève et s’est déroulée en présentiel sous la présidence de Mme Yanduan Li, de la Chine.

Lors de la séance de clôture cet après-midi, la rapporteuse du Comité, Mme Rita Izsák-Ndiaye, a résumé les activités du Comité pendant la session. Elle a notamment rappelé que le Comité avait, durant cette session, procédé à l’examen de cinq rapports de pays en vertu de l'article 9 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : Chili, Danemark, Singapour, Suisse et Thaïlande. Les observations finales du Comité concernant ces rapports sont à lire sur son site web.

Le Comité a par ailleurs adopté durant cette session les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de Saint-Marin et de Trinité-et-Tobago.

Concernant la procédure d'alerte et d'action urgente, destinée à prévenir les violations graves et à y répondre, le Comité a examiné des situations spécifiques à des pays qui nécessitaient son attention urgente et a adressé des lettres à trois États parties.

S’agissant des communications portées à l’attention du Comité par des États en vertu de l’article 11 de la Convention, Mme Izsák-Ndiaye a rappelé que le Comité avait jugé recevable, en avril 2021, la communication interétatique présentée en 2018 par l'État de Palestine contre Israël. Le Comité a créé, le 30 novembre 2021, la Commission de conciliation ad hoc prévue par l’article 12 et dont la tâche consistera à trouver une solution amiable au différend. Il a aussi approuvé les suggestions faites le 15 avril 2021 par les Commissions de conciliation concernant les communications interétatiques présentées par le Qatar contre, respectivement, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.

D’autre part, selon l'article 14 de la Convention, les individus ou groupes d'individus qui se disent victimes d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans la Convention peuvent porter une plainte à l'attention du Comité : à ce titre, a fait savoir la rapporteuse, le Comité a, au cours de cette session, constaté une violation de l’article 6 de la Convention dans le cas soulevé par la communication n° 65/2017, concernant la France.

Enfin, a dit Mme Rita Izsák-Ndiaye, concernant la procédure de suivi, le Comité a examiné le rapport présenté par le Monténégro, conformément à l’Article 9, paragraphe 1 de la Convention combiné à l’article 65 du Règlement intérieur du Comité.

Le Comité doit tenir sa cent sixième session à Genève du 11 au 29 avril 2022, et examiner à cette occasion les rapports du Cameroun, du Luxembourg, de la Bolivie, du Kazakhstan et des États-Unis.

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