Au CEDAW, le cadre légal progressiste adopté par le Kirghizistan pour défendre l’égalité entre les sexes est salué, mais des préoccupations sont exprimées au sujet de la violence au sein de la famille et de la représentation des femmes

Alors que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinait, hier matin et ce matin, le rapport présenté par le Kirghizistan en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le pays a été félicité pour ses progrès dans la défense des droits des femmes et dans la création d’un cadre légal progressiste visant à défendre l’égalité entre les sexes. A notamment été saluée la règle stipulant qu’au maximum 70% des candidats ou membres du Parlement et des conseils locaux peuvent être du même sexe.

Cependant, certains membres du Comité ont fait part de préoccupations s’agissant, notamment, d’une augmentation de la violence au sein de la famille, associée à une impunité dans ce domaine et à un manque de recours ouverts aux victimes ; d’une prévalence de stéréotypes patriarcaux très ancrés qui semblent expliquer la violence et la discrimination contre les femmes ; ou encore de la très faible proportion de femmes au Parlement et dans les conseils locaux. La situation des femmes rurales a également été évoquée.

Une experte a indiqué que le Comité avait été informé que le Kirghizistan procédait actuellement à une révision de grande ampleur de la loi, révision au cours de laquelle certains éléments juridiques sont remplacés par des références à la « morale », par exemple – un type de langage qui pourrait être utilisé pour compromettre les droits des femmes, a fait observer cette experte.

Présentant le rapport de son pays, Mme Janyl Ishenbekovna Alybaeva, Ministre adjointe du travail, de la sécurité sociale et des migrations du Kirghizistan, a fait savoir que cette année avait vu l’élaboration, avec la participation des organisations de la société civile, de la prochaine stratégie nationale pour l'égalité des sexes à l’horizon 2030, qui comprend plusieurs domaines prioritaires, dont l’autonomisation économique des femmes, la protection contre la discrimination fondée sur le sexe et la participation politique des femmes.

Dans la vie politique, a ajouté la Ministre adjointe, les élections locales de 2021 ont démontré l’efficacité d’un quota de 30% de sièges réservés aux femmes dans chaque circonscription : le nombre de femmes députées au niveau local a en effet quadruplé par rapport à la période précédente, passant de 9% en 2012 à 37,8% en 2021, a-t-elle fait valoir.

Pa ailleurs, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des mesures urgentes ont été prises pour fournir une assistance d'urgence et à moyen terme tenant compte des besoins et des exigences des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes, a poursuivi la Ministre adjointe. Parallèlement, a-t-elle ajouté, des propositions législatives ont été faites pour renforcer la responsabilité en matière de violence domestique et de violence à l'égard des femmes, y compris s’agissant des mariages précoces et forcés. Si ces pratiques sont encore loin d'être totalement éradiquées, elles font l'objet d'une condamnation publique, tandis que les organismes chargés de l'application de la loi prennent toutes les mesures nécessaires pour traduire les auteurs en justice, a-t-elle insisté.

Complétant cette présentation, M. Esenkanov Kachyke Esenkanovich, Vice-Président de la Cour suprême du Kirghizistan, a souligné que le Gouvernement avait adopté une stratégie et des plans d’action pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes. À l’initiative de la Cour suprême, plusieurs propositions ont été faites pour inscrire dans la loi la volonté de l’État de supprimer la discrimination envers les femmes, la violence sexiste et la violence familiale, a-t-il précisé.

La délégation kirghize était également composée, notamment, de M. Almazbek Beishenaliev, Représentant permanent du Kirghizistan auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de plusieurs représentants des Ministères des affaires étrangères, de l’intérieur, de la justice, et de la santé et des affaires sociales.

Le Comité achèvera, cet après-midi à partir 15 heures, l’examen du rapport de la Fédération de Russie, entamé hier après-midi.

Examen du rapport du Kirghizistan

Le Comité était saisi du cinquième rapport périodique du Kirghizistan (CEDAW/C/KGZ/5), ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, MME JANYL ISHENBEKOVNA ALYBAEVA, Vice-Ministre du travail, de la sécurité sociale et des migrations du Kirghizistan, cheffe de la délégation, a notamment indiqué que cette année avait vu l’élaboration – avec une large participation de toutes les parties prenantes, des organisations de la société civile et des partenaires du développement – de la prochaine stratégie nationale pour l'égalité des sexes à l’horizon 2030, qui comprend plusieurs domaines prioritaires : autonomisation économique des femmes ; politique culturelle et éducation fonctionnelle ; protection contre la discrimination fondée sur le sexe et justice équitable ; participation politique des femmes ; politique réglementaire pour garantir l'égalité des sexes ; et intégration de la dimension de genre.

D’autre part, la stratégie nationale de développement pour 2040 comprend des buts, des objectifs et des mesures spécifiques au genre, notamment la participation pleine et égale des femmes à la gouvernance à tous les niveaux de décision de la vie politique, économique et sociale. Ce document stratégique fixe aussi l'objectif de réduire la mortalité maternelle de 25% d'ici 2040, et de mettre fin à la pratique négative du mariage forcé et précoce de même qu’à toutes les formes de violence familiale, a souligné la Vice-Ministre.

Pa ailleurs, a-t-elle poursuivi, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des mesures urgentes ont été prises pour fournir une assistance d'urgence et à moyen terme tenant compte des besoins et des exigences des groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes.

Dans la vie politique, a ensuite souligné la Vice-Ministre, les élections locales de 2021 ont démontré l’efficacité d’un quota de 30% de sièges réservés aux femmes dans chaque circonscription : le nombre de femmes députées au niveau local a en effet quadruplé par rapport à la période précédente, passant de 9% en 2012 à 37,8% en 2021. Lors des élections parlementaires du 28 novembre de cette année, les listes des partis politiques en lice devront comporter au moins 30% de candidats de chaque sexe.

La Vice-Ministre a fourni d’autres renseignements concernant la promotion de l’entreprenariat féminin et la lutte contre la discrimination envers les filles dans l’enseignement au Kirghizistan. Elle a fait observer que son pays s’était doté d’un système complet de mécanismes nationaux axés sur l'égalité des sexes, notamment le Conseil national pour l'égalité des sexes. Les organisations de la société civile participent activement à la politique de genre appliquée dans le pays, a-t-elle ajouté, précisant que les ONG ont notamment participé à l’élaboration de la nouvelle loi sur la lutte contre la violence familiale. Parallèlement, des propositions législatives ont été faites pour renforcer la responsabilité en matière de violence domestique et de violence à l'égard des femmes, y compris la responsabilité pour les mariages précoces et forcés. Si ces pratiques sont encore loin d'être totalement éradiquées, elles font l'objet d'une condamnation publique, tandis que les organismes chargés de l'application de la loi prennent toutes les mesures nécessaires pour traduire les auteurs en justice.

Ainsi, a précisé la Vice-Ministre, après la mort d'Aizat Kanatbekova, qui avait été enlevée pour être mariée de force, le Code pénal a été durci et des mesures ont été prises pour former le personnel chargé de l'application de la loi afin qu'il puisse réagir immédiatement et prendre toutes les mesures nécessaires en cas de violence contre les femmes.

M. ESENKANOV KACHYKE ESENKANOVICH, Vice-Président de la Cour suprême du Kirghizistan, a fait remarquer que la partie sud de son pays avait été autrefois gouvernée par une femme – seul cas recensé dans toute l’Asie centrale. La discrimination contre les femmes existe aujourd’hui, avec pour manifestation, par exemple, le mariage forcé, a-t-il reconnu, avant de souligner que le Gouvernement a adopté une stratégie et des plans d’action contre cette discrimination. À l’initiative de la Cour suprême, plusieurs propositions ont été faites pour inscrire dans la loi la volonté de l’État de supprimer la discrimination envers les femmes, la violence sexiste et la violence familiale, a ajouté le Vice-Président.

Questions et observations des membres du Comité

Une experte du Comité a félicité le Kirghizistan pour ses progrès dans la défense des droits des femmes et dans la création d’un cadre légal progressiste visant à défendre l’égalité entre les sexes. Mais, a ajouté l’experte, le Comité a été informé que le pays procédait actuellement à une révision de grande ampleur de la loi, révision au cours de laquelle certains éléments juridiques sont remplacés par des références à la « morale », par exemple – un type de langage qui pourrait être utilisé pour compromettre les droits des femmes. Des exemples ont été demandés de modifications apportées à des dispositions légales relatives à l’égalité entre les sexes.

L’experte a en outre demandé des informations sur les résultats du dernier plan d’action national pour l’égalité entre les sexes, qui s’est achevé en 2020, dans un contexte où la pandémie a aggravé les inégalités. Elle s’est enquise des mesures prises pour sensibiliser les femmes à leurs droits et aux recours qui leur sont ouverts en cas de violation de ces droits.

Des questions ont porté sur les compétences et moyens attribués aux différentes instances gouvernementales chargées de défendre l’égalité entre les sexes, de même que sur leurs interactions.

Une experte a salué les dispositions stipulant que « pas plus de 70% des candidats ou membres ne seront du même sexe » au Parlement, dans les partis politiques, dans les conseils locaux ou même parmi les juges. L’experte s’est cependant dite préoccupée par le fait que la proportion de femmes au Parlement et dans les conseils locaux reste très faible, respectivement à 15,6% et 11%, et soit en baisse.

Une experte a dit avoir eu l’impression, à la lecture du rapport, que le fondamentalisme religieux progressait au Kirghizistan. Une autre experte a pointé la prévalence de stéréotypes patriarcaux très ancrés, y compris dans les médias, qui semblent expliquer la violence et la discrimination envers les femmes.

Une experte a déploré une augmentation de la violence au sein de la famille au Kirghizistan, l’impunité dans ce domaine et le manque apparent de recours ouverts aux victimes .

Une autre experte du Comité a constaté que le Kirghizistan avait accompli des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, avec notamment l’organisation de formations destinées aux policiers et aux diplomates. Elle a demandé s’il était prévu de créer une institution chargée de coordonner l’action du Gouvernement dans ce domaine, et si les pouvoirs publics étaient capables de détecter les cas d’exploitation de femmes en ligne à des fins sexuelles. L’enlèvement en vue du mariage pourrait être considéré comme une forme d’exploitation, a ajouté l’experte.

Une experte s’est dite préoccupée par la violence sexiste exercée à l'encontre des femmes candidates aux fonctions politiques, et même contre des femmes députées au Parlement national. Elle s’est enquise des mesures de sensibilisation prises en direction du grand public pour éliminer les stéréotypes discriminatoires concernant le rôle des femmes dans la vie publique et politique.

Les femmes et les filles rurales font souvent face à des difficultés dans l’accès aux intrants et technologies agricoles, ont fait observer des expertes.

Elles ont demandé si des dispositions étaient prises pour assurer l’égalité des femmes rurales avec les hommes , dans un contexte où 54 lois et règlements sur 110 concernant la ruralité – accès à l’eau et aux pâturages, par exemple – ne tiennent pas compte des sexospécificités, et où très peu de femmes sont propriétaires de leurs terres.

Une experte a demandé quelles mesures étaient prises pour assurer l’égalité des chances à l’école entre les filles et les garçons, surtout dans les régions rurales.

La mortalité maternelle, si elle a été fortement réduite ces dernières années au Kirghizistan grâce aux efforts du Gouvernement, n’en reste pas moins élevée dans ce pays par comparaison avec d’autres pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, a relevé une experte. Elle a demandé ce qui était fait pour fournir des soins de santé adéquats aux femmes enceintes et pour dépister le cancer du sein. L’experte a également demandé des informations sur l’accès des femmes et des filles à des méthodes de contraception abordables et sûres.

Les femmes représentent moins de la moitié des fonctionnaires nationaux et locaux, tandis que le principe de salaire égal pour un travail de valeur égale ne semble pas respecté, au détriment des femmes, a pour sa part constaté une experte. Elle a demandé si le Kirghizistan envisageait de supprimer la liste des emplois interdits aux femmes – faisant en outre observer que l’égalité entre les sexes signifie aussi de protéger les hommes contre les emplois dangereux.

Le Kirghizistan a été encouragé à ratifier les Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité (n° 183) et sur la violence et le harcèlement [dans le monde du travail] (n° 190).

Une experte a voulu savoir si le Kirghizistan luttait activement contre les mariages forcés et précoces, de même que contre la violence domestique.

Réponses de la délégation

La délégation a déclaré que le Kirghizistan procédait actuellement à un inventaire législatif de quelque 359 lois nationales en vue d’éliminer toute lacune ou contradiction dans le droit en vigueur ; cette démarche comprend une « expertise de genre » réalisée avec l’aide de représentants de la société civile et d’organisations non gouvernementales. Le but du Gouvernement est, notamment, d’introduire des quotas pour la représentation des femmes dans les instances élues et dans la police. Le nouveau Parlement, quand il sera élu, sera saisi des propositions d’amendement à ces lois, a indiqué la délégation.

Le dernier plan d’action national pour l’égalité entre les sexes a fait l’objet d’une évaluation formelle destinée à éclairer le prochain plan, a en outre souligné la délégation.

En 2012, a-t-elle poursuivi, le Parlement a décidé de prendre des mesures pour appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et le Gouvernement a, depuis lors, appliqué trois plans d’action sur le rôle et la contribution des femmes à la paix et à la sécurité. Les évaluations en cours de ces trois plans seront utilisées pour préparer le prochain document (2021-2023), qui traitera particulièrement de la défense des droits des femmes et des filles dans les zones touchées par les conflits, a précisé la délégation. Plusieurs organisations de femmes très actives défendent l’application de la résolution et participent aux initiatives du Gouvernement dans ce domaine, a-t-elle fait valoir.

La loi sur l’aide juridictionnelle gratuite prévoit deux formes d’aide : des conseils juridiques, d’une part, et une assistance juridique qualifiée, d’autre part. Le centre chargé de prodiguer ces services reçoit un nombre sans cesse croissant de demandes émanant de citoyens et citoyennes.

Les forces de l’ordre ont créé quarante-neuf commissariats itinérants pour mieux répondre aux besoins des populations rurales, a en outre indiqué la délégation.

S’agissant des institutions, le Ministre du travail, de la sécurité sociale et des migrations est secondé dans son rôle de défense des droits de la femme par le Conseil national pour l’égalité entre les sexes, par des mécanismes locaux et par une autre instance nationale chargée plus particulièrement de la lutte contre la violence dans la famille. D’autre part, des forums (kurultai) de femmes existent dans trois provinces et sont chargés, entre autres, des questions relatives à la santé et à la violence sexiste. Quant à l’institution nationale de droits de l’homme kirghize (le Médiateur), elle est accréditée avec le statut B auprès du GANHRI (Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme) au titre des Principes de Paris, a-t-il été indiqué.

La délégation a cité des exemples de collaboration fructueuse avec la société civile dans la rédaction des projets de loi concernant, par exemple, la protection sociale de la population, ou encore dans la préparation du rapport présenté ce jour au Comité.

Face à la baisse antérieure du nombre de femmes dans les conseils locaux, la loi a été modifiée pour y imposer la présence d’au moins 30% de candidates, a ensuite souligné la délégation. Au Parlement, 30% des sièges doivent être réservés aux femmes qui ont reçu le plus grand nombre de voix, a-t-elle ajouté. Revenant ensuite sur la participation des femmes, la délégation a précisé que le Parlement comptait vingt femmes – dont la Présidente du Parlement – sur 120 députés. Dans le pouvoir judiciaire, les services du Procureur comptent 34% de femmes, tandis que 42% des juges sont des femmes, a ajouté la délégation.

Le Gouvernement s’efforce d’éradiquer les pratiques préjudiciables telles que la violence familiale, a poursuivi la délégation. Par exemple, en 2020 et pendant les six premiers mois de 2021, quelque 12 000 ordonnances de protection temporaire [des victimes] ont été prononcées à l’encontre d’hommes auteurs de violences familiales. En parallèle, le Kirghizistan mène un travail d’ensemble dans les médias pour sensibiliser la population, tandis que les fonctionnaires appliquent des protocoles de prise en charge des femmes et des filles victimes de cette forme de violence, a précisé la délégation.

Répondant à des questions sur la violence sexuelle, la délégation a notamment indiqué que les enseignants de la faculté de médecine générale suivaient des enseignements sur ce problème et qu’il était prévu de former les fonctionnaires des ministères concernés par la violence sexuelle dans les situations d’urgence. Une aide psychologique est apportée aux victimes de cette violence, en vertu d’une loi adoptée en 2015, a ajouté la délégation.

S’agissant de la lutte contre la traite des êtres humains, la délégation a précisé que le Gouvernement entendait, en 2022, former tous les fonctionnaires au niveau régional pour qu’ils sachent identifier les victimes et les orienter vers les services compétents. Quant à la loi sur la protection sociale, il est prévu de la modifier – dans le cadre de l’exercice d’inventaire déjà mentionné – pour y intégrer les victimes de la traite en tant que « personnes vivant dans des circonstances difficiles ». Le programme de lutte contre la traite est élaboré par le Ministère du travail et est appliqué avec la Ministère de la santé, a précisé la délégation.

S’agissant de l’éducation, il a été souligné que la Constitution accordait les mêmes droits aux garçons et aux filles pour ce qui est de l’accès à l’instruction. En outre, des mesures de prévention et de sensibilisation sont prises s’agissant de la violence sexuelle et sexiste à l’école, a ajouté la délégation. Il n’y a pas de programme d’éducation sexuelle en tant que tel, les matières étant enseignées dans différents cours, a-t-elle précisé.

Répondant aux questions sur l’emploi des femmes, la délégation a indiqué que les femmes étaient actives surtout dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Un groupe de travail est en train d’élaborer des mesures pour favoriser l’emploi des femmes dans d’autres secteurs, a-t-elle ajouté. L’OIT a proposé, après une analyse, d’apporter plusieurs modifications à la liste des métiers dangereux ; sur cette base, le Gouvernement créera un groupe de travail pour réviser cette liste, avec pour premier objectif d’assurer l’égalité entre les sexes, tout en protégeant la sécurité des femmes enceintes et allaitantes, notamment. Le Kirghizistan entend aussi ratifier la Convention de l’OIT sur la protection de la maternité, a indiqué la délégation.

Les femmes rurales représentent 65% des femmes kirghizes, a poursuivi la délégation, avant de préciser que des mesures ciblées sont destinées à augmenter les revenus de ces femmes, ainsi que leur participation active à la vie économique, par le biais de microcrédits, en particulier. La délégation a cependant confirmé que les femmes rurales éprouvaient davantage de difficultés que les hommes à accéder à l’eau et aux pâturages, et a indiqué que l’on assistait de fait à une féminisation de la pauvreté dans les régions rurales.

S’agissant des questions de santé, la délégation a déclaré que toutes les femmes enceintes au Kirghizistan recevaient des soins gratuits, y compris dans les régions reculées du pays. La délégation a fourni d’autres informations concernant le dépistage et le suivi sanitaire des femmes et des filles vivant avec le VIH/sida.

Le Code pénal contient désormais des dispositions aggravées contre le mariage précoce ou forcé : en particulier, le retrait de la plainte par la victime n’entraîne plus l’extinction de la procédure pénale, a d’autre part expliqué la délégation. Les policiers sont formés pour savoir comment réagir immédiatement face à de tels faits, a-t-elle ajouté, avant de rappeler qu’un deuxième plan de prévention des mariages précoces avait été lancé pour la période 2020-2021.

Remarques de conclusion

MME JANYL ISHENBEKOVNA ALYBAEVA a remercié les membres du Comité pour ce dialogue constructif et fructueux et a assuré que son pays prendrait toutes les mesures nécessaires pour réaliser les droits des femmes et des filles et pour créer les conditions de leur accès aux ressources dont elles sont besoin.

M. ELGUN SAFAROV, Vice-Président du Comité, a remercié la délégation pour les informations additionnelles qu’elle a fournies au Comité au sujet de la situation des femmes au Kirghizistan.

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CEDAW21.018F