Le Conseil des droits de l’homme dialogue avec le Président de son Comité consultatif et se penche, avec la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, sur la question des représailles
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue sur différents rapports thématiques présentés par M. Ajai Malhotra, Président du Comité consultatif du Conseil. Il a ensuite tenu un débat général au titre des « Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme ». En début de séance, le Conseil a par ailleurs achevé le dialogue entamé hier avec Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, au sujet du rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme – un rapport qui traite de la question des représailles à l’encontre des personnes cherchant à coopérer ou ayant coopéré avec l’ONU.
Ce matin, M. Malhotra a indiqué que le Comité consultatif qu’il préside a maintenant achevé ses travaux sur tous les mandats qui lui avaient été confiés à ce jour. Il a ensuite présenté quatre rapports du Comité ayant respectivement pour thèmes : « Les niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes de défense des droits de l’homme » ; « Les conséquences et enjeux potentiels des nouvelles technologies pour la promotion et la protection des droits de l’homme » ; « Les moyens les mieux adaptés d’évaluer la progression sur la voie de l’égalité raciale » ; et « Les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme ».
S’agissant de ce dernier rapport, le Président du Comité consultatif a expliqué que le rapport recommande notamment aux Etats d’adopter une définition universelle du terrorisme dans un instrument juridiquement contraignant et de renforcer la coopération internationale pour contrer les actions de ceux qui aident, encouragent, parrainent, financent ou soutiennent le terrorisme.
M. Malhotra a par ailleurs indiqué que le Comité consultatif soumettait quatre propositions de recherche à l’examen du Conseil, qui portent respectivement sur les pandémies et les droits de l’homme ; la protection de la liberté académique et de la libre circulation de la recherche, et les leçons tirées de la pandémie ; les technologies pour protéger le climat et les droits de l’homme ; et les pratiques affectant négativement les droits de l’homme des migrants. De nombreuses délégations** ont ensuite participé au dialogue avec le Président du Comité consultatif.
Le Conseil a ensuite entendu les déclarations de nombreuses délégations*** au titre du débat général sur les « Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme ». Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé des cas de représailles et d’intimidations exercées par plusieurs pays contre des personnes ayant collaboré avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Des ONG ont par ailleurs appelé le Conseil à réaliser un effort de sensibilisation et de promotion de sa procédure de plainte – laquelle, a-t-il été demandé, devrait en outre être plus simple et plus accessible.
Cinq pays ont exercé leur droit de réponse à l’issue du débat général : Turkménistan, Cuba, Indonésie, Iran et Chine.
Ce matin, le Conseil a par ailleurs élu à sa vice-présidence, pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2021, l’Ambassadeur Paul Bekkers, des Pays-Bas, en remplacement de Mme Monique T. G. van Daalen, également des Pays-Bas.
À partir de 14 heures, cet après-midi, le Conseil commencera l’adoption des documents finals issus de l’Examen périodique universel (EPU) de sept pays : Namibie, Niger, Mozambique, Estonie, Belgique, Paraguay et Danemark.
Fin du dialogue sur le rapport du Secrétaire général concernant la question des représailles
Ce matin, plusieurs délégations ont donné des explications concernant la mention qui est faite de leur pays dans le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/48/28) et ont demandé qu’il soit dorénavant tenu compte, dans le rapport sur cette question des représailles, des informations communiquées par les pays concernés.
D’autres intervenants ont fait part de leurs préoccupations face aux représailles exercées, dans plusieurs pays ou régions, contre des personnes qui cherchent à coopérer ou coopèrent avec les Nations Unies. Le rapport du Secrétaire général, a-t-il été relevé, cite à cet égard 45 États, dont treize sont actuellement membres du Conseil. Les États qui exercent systématiquement des représailles devraient être nommés, ce qui serait une mesure importante pour obliger les pires contrevenants à rendre des comptes, ont recommandé plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).
Tous les États Membres ont été appelés à réagir rapidement face à la réduction de l’espace accordé à la société civile et pour garantir un environnement favorable aux défenseurs des droits de l’homme, y compris des défenseurs des droits liés à l’environnement. Une tendance particulièrement inquiétante soulignée dans le rapport est celle de l’adoption de lois qui qualifient les organisations de la société civile d’« agents étrangers ».
*Liste des intervenants : Yémen, Andorre, Iran, Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme, Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde, Service international pour les droits de l'homme, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement,Institute for NGO Research,Asia Pacific Forum on Women, Law and Development,Cairo Institute for Human Rights Studies,Right Livelihood Award Foundation, Asian Legal Resource Centre, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project.
Réponses et remarques de conclusion de la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme
MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, a précisé que toutes les allégations mentionnées dans le rapport ont été soumises à un processus de vérification pointilleux. Les informations ont été le cas échéant documentées par les missions des Nations Unies sur le terrain, par les mécanismes des droits de l’homme et par la société civile. Les gouvernements ont la possibilité de répondre aux allégations, réponses qui sont également publiées dans le rapport, a-t-elle en outre souligné.
Le rapport propose des mesures d’ordre technique pour améliorer la participation de personnes sous-représentées aux Nations Unies. Il évoque en outre la plus grande participation qui a été rendue possible par le format hybride ou en ligne, format qui implique une plus grande vigilance face au risque de représailles pendant les débats et au-delà.
L’ONU doit favoriser la participation à ses activités tout en veillant à la sécurité des espaces en ligne qu’elle fournit, a fait remarquer Mme Brands Kehris. Le choix des plates-formes est important à cet égard de même que la sécurité des connexions ; cela peut en effet faire une grande différence pour les personnes qui collaborent avec les Nations Unies, a-t-elle insisté.
L’ONU documente systématiquement les actes d’intimidation, afin d’éviter de normaliser la crainte de participer aux dialogues, a expliqué la Sous-Secrétaire générale. Il faut systématiser la collecte d’information sur les actes d’intimidation ou de représailles : le Haut-Commissariat a formé 95 collaborateurs à cet effet dans plusieurs pays, a-t-elle indiqué.
Plusieurs États Membres ont pris des mesures volontaristes pour protéger les personnes qui collaborent avec le Conseil de sécurité, a par ailleurs fait remarquer Mme Brands Kehris.
Il faut aussi être vigilant face à l’utilisation abusive des lois, comme celles contre le terrorisme, pour museler la société civile, a souligné Mme Brands Kehris. Dans le même temps, les États doivent faire en sorte que le cadre juridique en place permette la participation de la société civile et évite tout dérapage – ce qui favorisera la reddition des comptes au niveau national, a indiqué la Sous-Secrétaire générale.
Dialogue avec le Président du Comité consultatif
Présentation des rapports du Comité consultatif
Le Conseil est saisi des rapports de son Comité consultatif sur les 25ème et et 26ème sessions du Comité (A/HRC/48/71).
M. AJAI MALHOTRA, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, a indiqué que le Comité a maintenant achevé ses travaux sur tous les mandats qui lui ont été confiés à ce jour.
Le premier rapport est le rapport du Comité sur les niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes de défense des droits de l’homme (A/HRC/47/51). Ce rapport conclut que les femmes restent généralement sous-représentées dans les organes conventionnels, parmi les titulaires de mandats de procédure spéciale et au sein du Comité consultatif. Il fait des recommandations, notamment pour que le Conseil assure la parité entre les sexes parmi les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et parmi les membres du Comité consultatif, notamment en envisageant d’adopter des lignes directrices contre la discrimination entre les sexes et en recommandant le candidat du sexe sous-représenté entre deux candidats équivalents.
Le deuxième rapport porte sur les conséquences et enjeux potentiels des nouvelles technologies pour la promotion et la protection des droits de l’homme (A/HRC/47/52). Il reconnaît que les nouvelles technologies ont un grand potentiel pour soutenir l’exercice des droits et libertés individuels. Toutefois, il met également en évidence le fait que ces nouvelles technologies peuvent avoir des conséquences sur les droits de l’homme et examine les défis en la matière, à savoir les violations du droit à la vie privée résultant d’une dépendance excessive aux nouvelles technologies et d’une cybersécurité médiocre; la désinformation et la diffusion de fausses informations; la propagation rapide des discours de haine entraînant la radicalisation, la ségrégation et la discrimination; l’inégalité d’accès au numérique; la surveillance de masse; et les nouvelles capacités des auteurs de violations des droits de l’homme et les défis qui en découlent. Le rapport décrit les meilleures pratiques aux niveaux national et régional et souligne que les approches nationales seules ne suffisent pas et qu’il est de plus en plus nécessaire d’avoir une approche globale menée par l’ONU pour traiter ces questions complexes.
Le troisième rapport est l’étude du Comité sur les moyens les mieux adaptés d’évaluer la progression sur la voie de l’égalité raciale (A/HRC/48/72). L’étude donne un aperçu des instruments normatifs internationaux décrivant les obligations des États de respecter et de protéger le droit de toute personne à ne pas faire l’objet de discrimination pour des motifs raciaux, ainsi que des sources programmatiques guidant les actions des États en faveur de l’égalité raciale, à savoir la Déclaration et le Programme d’action de Durban et le suivi y associé. L’étude souligne l’interdiction absolue du racisme et de la discrimination raciale et le rôle des mesures spéciales, y compris les quotas, pour prévenir ou corriger la discrimination et les inégalités raciales et surmonter la discrimination structurelle ; elle décrit en outre les diverses mesures et mécanismes mis en place pour fournir aux États un appui technique et une expertise pour leurs politiques de lutte contre la discrimination.
L’étude conclut qu’il est urgent de trouver des compréhensions communes pour lutter contre le racisme et parvenir à l’égalité raciale et à la justice de manière durable ; elle fait des recommandations d’action aux niveaux international et national, notamment pour ce qui est de renforcer les efforts afin d’intégrer l’agenda contre le racisme au sein de l’ONU et pour ce qui est de mettre en œuvre et développer le « programme de transformation sur l’égalité raciale et la justice » du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Le quatrième rapport porte sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme (A/HRC/48/66). L’objet de ce rapport est d’étudier les effets négatifs du terrorisme sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Il relève l’absence d’une définition internationale du terrorisme et souligne l’importance d’adopter une convention complète sur le terrorisme international, contenant une définition du terrorisme. Le rapport fournit une vue d’ensemble du cadre juridique applicable et établit les contours des obligations des États à prévenir ou éviter les actes de terrorisme et à protéger toutes les personnes se trouvant sous leur juridiction contre le terrorisme. Le rapport recommande notamment aux Etats d’adopter une définition universelle du terrorisme dans un instrument juridiquement contraignant et de renforcer la coopération internationale pour contrer les actions de ceux qui aident, encouragent, parrainent, financent ou soutiennent le terrorisme.
M. Malhotra a expliqué qu’après avoir finalisé ses rapports sur ces quatre sujets, le Comité consultatif a achevé ses travaux sur tous les mandats qui lui avaient été confiés, n’ayant en effet reçu aucun nouveau mandat du Conseil depuis 2020. Le Président du Comité consultatif a indiqué que le Comité a par ailleurs soumis quatre propositions de recherche à l’examen du Conseil. Elles portent respectivement sur les thèmes suivants : « Pandémies et droits de l’homme : leçons pour l’avenir » ; « Protection de la liberté académique et de la libre circulation de la recherche : leçons tirées de la pandémie » ; « Technologies pour protéger le climat et les droits de l’homme ; et « Pratiques affectant négativement les droits de l’homme des migrants ».
Aperçu du débat
S’agissant du rapport sur les technologies numériques nouvelles et émergentes et les droits de l’homme, un groupe de pays a fait observer que le Conseil avait adopté cet été la résolution 47/23 qui souligne l’importance d’aborder le large éventail des implications des nouvelles technologies dans le domaine des droits de l’homme et d’adopter une approche holistique, inclusive et multipartite. À cet égard, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme doit convoquer deux consultations d’experts en coopération avec diverses parties prenantes, y compris le Comité consultatif, dans le but de traduire les normes relatives aux droits de l’homme en normes pratiques, a-t-il été rappelé. Il a été jugé essentiel que le Conseil puisse continuer à compter sur les études du Comité sur ce sujet.
S’agissant de l'égalité raciale, il a été souligné que la coordination et l'interaction entre les différents organes des Nations Unies ont été progressivement mis en place pour fournir aux États un soutien technique et une expertise dans la lutte contre la discrimination. Le rapport sur l’égalité raciale soulève des questions importantes sur les plus grands défis actuels qui affectent les progrès vers l’égalité raciale, a-t-il été relevé. Il a en outre été regretté que de nombreux Etats ne s’acquittent pas de leurs obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en ne présentant pas dans les délais impartis leurs rapports périodiques.
S’agissant des effets négatifs du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme, plusieurs délégations ont soutenu les recommandations du Comité consultatif visant l’élaboration d’une définition du terrorisme et l’adoption d’un traité global contre le terrorisme. Les Etats devraient redoubler d’efforts pour s’attaquer efficacement aux conditions propices à la propagation du terrorisme et de l’extrémisme violent dans le cadre d’une stratégie globale, notamment dans le cadre de la mise en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il également été demandé. Plusieurs délégations ont pour leur part estimé que le Comité consultatif avait outrepassé son mandat en proposant une définition du terrorisme.
Plusieurs délégations ont indiqué soutenir le point de vue du Comité consultatif lorsqu’il souligne que les politiques axées sur la sécurité ne devraient pas être en contradiction avec les obligations en matière de droits de l'homme.
Plusieurs intervenant ont par ailleurs appuyé les nouvelles propositions de recherche avancées par le Comité, s’agissant notamment des leçons tirées de la pandémie pour l’avenir et des pratiques qui nuisent aux droits des migrants. Pour ce qui est de la proposition de recherche sur les « Technologies pour protéger le climat et les droits de l’homme », une délégation a souligné que cette étude devrait être réalisée sur la base de données scientifiques.
**Liste des intervenants : République de Corée (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Brésil (au nom d’un groupe de pays), Israël, Espagne, Egypte, Mexique, Afrique du Sud, Venezuela, Cuba, Fédération de Russie, Maroc, Sri Lanka, Inde, Namibie, Chine, Libye, Panama, Arménie, Syrie, International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism (IMADR), Institute for NGO Research, Maat for Peace,Development and Human Rights Association,China Foundation for Human Rights Development,Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group(I.Y.E. – C.I.G.), Commission internationale de juristes, China Society for Human Rights Studies (CSHRS), Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran - « ARC », International Council of Russian Compatriots (ICRC), et iuventum e.V.
Réponses et remarques de conclusion du Président du Comité consultatif
M. MALHOTRA a déclaré que c’est aux Etats membres du Conseil qu’il incombe de décider des mandats du Comité. Il a reconnu qu’il fallait des connaissances scientifiques pour élaborer une étude sur les nouvelles technologies et le changement climatique. Le Comité se basera sur les travaux du GIEC dans le cadre de cette éventuelle étude, a-t-il indiqué.
M. Malhotra a par ailleurs rappelé que les rapports demandés n’avaient aucune répercussion financière puisqu’ils relèvent d’un travail bénévole de la part des experts (du Comité consultatif).
Débat général au titre des « Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme »
Pendant ce débat, nombre de délégations ont indiqué soutenir les procédures spéciales du Conseil et accorder une grande importance à leur travail. Les rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail sont les « joyaux » du système des droits de l'homme et jouent un rôle majeur dans l'alerte rapide, le partage d'informations, l'assistance technique et le renforcement des capacités, ainsi que le suivi indépendant et la formulation de recommandations sur la manière d'améliorer la jouissance universelle des droits de l'homme, a-t-il été souligné.
Le rôle des procédures spéciales dans la prévention des violations des droits de l'homme a été mentionné à plusieurs reprises.
Des intervenants ont par ailleurs attiré l’attention sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la réalisation des droits de l’homme dans de nombreux pays et les procédures spéciales ont été priées, dans ce contexte, d'accorder une plus grande attention aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement, ainsi qu'à l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l'homme.
Il a été recommandé aux pays de lancer des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales : quelque 127 États Membres des Nations Unies ont déjà adressé de telles invitations, a-t-il été précisé.
Cependant, ont regretté plusieurs pays, leur manque de représentativité géographique empêche les procédures spéciales d’aborder la situation des droits de l’homme dans le monde en dehors d’une perspective essentiellement occidentale. Il a d’autre part été recommandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme rende les titulaires attentifs à la nécessité de respecter le code de conduite qui leur est applicable et les critères fixés dans les résolutions portant création de leur mandat, de même que de tenir dûment compte des informations fournies par les États. On évitera ainsi que des titulaires n’outrepassent leur mandat, ne fassent preuve de politisation et n’interfèrent avec la souveraineté des États, ont estimé certains intervenants.
Il a été recommandé, par ailleurs, que les comités chargés de surveiller l’application des traités des droits de l’homme des Nations Unies améliorent et rationnalisent leurs méthodes de travail.
Des organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé des représailles et intimidations exercées par plusieurs pays contre des personnes ayant collaboré avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Elles se sont dites préoccupées par les attaques contre les travaux des procédures spéciales et leurs titulaires de la part de plusieurs États, ainsi que par le manque de coopération de nombreux États.
Des intervenants ont pris note des travaux réalisés par le Comité consultatif sur les effets négatifs du terrorisme et des nouvelles technologies émergentes, se félicitant de l’approche axée sur les droits de l’homme qui préside à ces études et soulignant que 20 ans de politiques antiterroristes avaient échoué à infléchir la tendance en matière de terrorisme et à mettre fin aux violations des droits de l’homme et à l’impunité dans ce domaine. Un intervenant s’est en outre félicité de l’appel de la Haut-Commissaire à mettre fin à l’utilisation de l’intelligence artificielle en violation des droits de l’homme.
Des ONG ont par ailleurs appelé le Conseil à mener un effort de sensibilisation et de promotion de sa procédure de plainte – laquelle devrait en outre être plus simple et plus accessible, a-t-il été demandé.
Plusieurs ONG ont d’autre part attiré l’attention du Conseil sur la persistance de graves violations des droits de l’homme dans certains pays, en particulier s’agissant de situations ayant fait l’objet de rapports de la part des procédures spéciales de l’ONU et du Haut-Commissariat, et y compris concernant des pays dans lesquels les procédures spéciales ont pourtant relevé des améliorations. Quelques intervenants ont souhaité saluer les améliorations enregistrées dans la situation des droits de l’homme dans certains pays grâce aux travaux des procédures spéciales du Conseil.
***Liste des intervenants : Slovénie (au nom de l'Union européenne), Brunéi Darussalam (au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est), Uruguay (au nom d'un groupe de pays), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Lettonie (au nom d'un groupe de pays), Cuba (au nom d'un groupe de pays), Portugal (au nom d'un groupe de pays), Luxembourg (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d'un groupe de pays), Venezuela, Indonésie, Cuba, Fédération de Russie, Népal, Chine, Pakistan, Inde, Arménie, Iraq, Afrique du Sud, Bélarus, Syrie, Afghanistan, Algérie, Azerbaïdjan, Tunisie, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Mouvement international de la réconciliation,The Organization for Poverty Alleviation and Development, Al Baraem Association for Charitable Work, Commission internationale de juristes, Prahar, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme , Sikh Human Rights Group, Iuventum e.V., Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi,Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, International Action for Peace & Sustainable Development, Amnesty International, World Barua Organization (WBO),Liberation, Center for Organisation Research and Education, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.) , Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie,African Green Foundation International, International Buddhist Relief Organisation, Association des étudiants tamouls de France, Villages Unis,Indigenous People of Africa Coordinating Committee, Action of Human Movement, African Development Association , Association pour la défense des droits de l'homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran,Community Human Rights and Advocacy Centre,Association Thendral, Tamil Uzhagam, Le Pont,Society for Development and Community Empowerment, Center for Africa Development and Progress, Maloca Internationale, Jeunesse étudiante tamoule, Reprieve, Association culturelle des Tamouls en France, ABC Tamil Oli, Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul, "ECO-FAWN" (Environment Conservation Organization - Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature, ), Congrès du monde islamique, Global Appreciation and Skills Training Network.
En fin de séance, le droit de réponse a été exercé par le Turkménistan, Cuba, l’Indonésie, l’Iran et la Chine.
HRC21.132F