Conseil des droits de l’homme : Mme Bachelet présente ses mises à jour sur la situation globale des droits de l’homme et sur les situations au Venezuela, en Afghanistan, au Nicaragua et à Sri Lanka

S'attaquer à la triple crise environnementale mondiale est un impératif, insiste la Haute-Commissaire aux droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa quarante-huitième session ordinaire, sous la présidence de Mme Nazhat Shameem Khan, des Fidji. Il a entendu une mise à jour globale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, concernant la situation des droits de l’homme dans le monde, ainsi que les mises à jour de la Haute-Commissaire portant sur les situations en Afghanistan, au Nicaragua et à Sri Lanka et la présentation de son rapport concernant le Venezuela. Le Conseil a ensuite tenu un dialogue interactif avec le chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, M. Nicholas Koumjian. En fin de séance, le Conseil a également entendu une déclaration du Ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne, M. Heiko Maas.

Présentant son rapport annuel, Mme Bachelet a insisté sur le fait qu’un environnement sûr, propre, sain et durable était le fondement de la vie humaine. Mais aujourd'hui, à cause de l'action humaine – et de l'inaction inhumaine – la triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de la nature a un impact direct et grave sur un large éventail de droits, notamment les droits à une alimentation adéquate, à l'eau, à l'éducation, au logement, à la santé, au développement et même à la vie, a déploré la Haute-Commissaire. Elle a ensuite fait part de ses préoccupations concernant la situation des droits de l’homme dans divers pays du monde.

Mme Bachelet a ensuite présenté son rapport sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, ainsi que des mises à jour sur les situations des droits de l’homme en Afghanistan, au Nicaragua et à Sri Lanka.

S’agissant de l’Afghanistan – et alors que doit se tenir cet après-midi à Genève une réunion ministérielle de haut niveau sur la situation humanitaire dans ce pays –, Mme Bachelet a réitéré son appel au Conseil pour qu’il prenne des mesures audacieuses et vigoureuses, à la mesure de la gravité de la crise, en créant un mécanisme dédié pour surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme dans tout le pays et tenir le Conseil étroitement informé de l’évolution de la situation.

Le débat général sur le rapport annuel et les mises à jour de la Haute-Commissaire aura lieu demain matin.

Présentant le rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, M. Koumjian a notamment indiqué que, depuis que l’armée a pris le pouvoir en février de cette année, le Mécanisme avait reçu des rapports faisant état de recours injustifié à la force contre des manifestants pacifiques, d’arrestations arbitraires, de torture, de disparitions forcées et de meurtres. Des milliers de personnes ont fui leurs maisons dans diverses régions, dévastant l’économie du Myanmar et mettant à rude épreuve les ressources des États voisins. Plus que jamais, il est nécessaire de mettre fin à l’impunité et de briser ce cycle de violence, a déclaré le Chef du Mécanisme.

Suite à la présentation de ce rapport, de nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du dialogue interactif noué avec le Chef du Mécanisme.

Dans sa déclaration faite devant le Conseil en fin de séance, le Ministre allemand des affaires étrangères a notamment indiqué que chaque visite au Conseil lui suggérait des pensées tant négatives – face à l’horreur de la situation des personnes victimes de crimes – que positives – car le Conseil incarne les valeurs les plus nobles de l’humanité et donne de l’espoir à la planète.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil tiendra un dialogue interactif renforcé sur la mise à jour orale de la Haute-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme dans la région du Tigré en Ethiopie.

Déclaration d’ouverture de la Présidente du Conseil

MME NAZHAT SHAMEEM KHAN, Présidente du Conseil des droits de l’homme, a ouvert les travaux de la quarante-huitième session ordinaire du Conseil en souhaitant notamment la bienvenue aux seize délégations qui participeront aux débats du Conseil grâce au soutien du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Mme Khan a par ailleurs indiqué que M. Heiko Maas, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, s’adresserait au Conseil ce matin.

Mme Khan a ensuite souligné que le Conseil ne tolérait aucune forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et que toute plainte à cet égard serait traitée immédiatement. Elle a également assuré que le Conseil donnerait suite à toute allégation de représailles envers les personnes qui collaborent avec lui.

Dans l'attente de l'examen par l'Assemblée générale de la question de la représentation du Myanmar, le Conseil n’est pas en mesure de traiter les demandes relatives à la participation d'un membre de la délégation du Myanmar aux réunions du Conseil, y compris pendant cette session, a enfin précisé Mme Khan. À la lumière de cette situation, l’examen du rapport sur l’Examen périodique universel (EPU) du Myanmar a été renvoyé à la 49 ^e session du Conseil, a-t-elle indiqué.

Les trois dialogues interactifs sur le rapport du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar ; sur la mise à jour écrite du Haut-Commissaire sur le Myanmar ; et sur le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar se dérouleront comme prévu lors de la présente session, sans la participation du pays concerné, a en outre fait savoir la Présidente.

Présentation de rapports et de mises à jour orales de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme

Dans une mise à jour globale sur la situation des droits de l’homme dans le monde , MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a insisté sur le fait qu’un environnement sûr, propre, sain et durable était le fondement de la vie humaine. Mais aujourd'hui, à cause de l'action humaine – et de l'inaction inhumaine – la triple crise planétaire du changement climatique, de la pollution et de la perte de la nature a un impact direct et grave sur un large éventail de droits, notamment les droits à une alimentation adéquate, à l'eau, à l'éducation, au logement, à la santé, au développement et même à la vie, a déploré la Haute-Commissaire.

La Haute-Commissaire a ainsi souligné qu’à Madagascar, où des centaines de milliers de personnes sont confrontées à une famine extrême après quatre années sans précipitations, le Programme alimentaire mondial (PAM) avait lancé l'alerte sur « la première famine mondiale induite par le changement climatique ». Mme Bachelet a aussi mis en garde contre l'urgence humanitaire dans les pays du Sahel, elle aussi alimentée par le changement climatique, et a décrit les travaux du Haut-Commissariat dans la région, avec un accent particulier sur la Mauritanie, le Niger et le Nigeria.

Mme Bachelet a estimé urgent que les États qui négocient actuellement le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020 prennent des engagements explicites en faveur d'approches de l'action en faveur de la biodiversité fondées sur les droits de l'homme.

La Haute-Commissaire a également plaidé pour des réformes politiques qui pourraient transformer la vie et les espoirs de millions de personnes – particulièrement vulnérables au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes – dans la région de l’Asie centrale ; tandis que, dans une grande partie de l'Asie du Sud-Est, les marées hautes quotidiennes pourraient inonder des zones où vivent actuellement plus de 48 millions de personnes, a alerté la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a par ailleurs appelé à des mesures immédiates en faveur de la gestion durable de l'environnement et des ressources afin de résoudre le problème persistant de l'accès à l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. D’autre part, a-t-elle poursuivi, la diminution des précipitations et l'augmentation des ouragans créent une crise humanitaire à évolution rapide en Amérique centrale. La restauration des écosystèmes et la reconnaissance des droits des habitants permettront de soutenir les moyens de subsistance et de prévenir les déplacements, a-t-elle indiqué. À ce propos, Mme Bachelet a invité les pays à élargir les possibilités de migration sûre et régulière pour les personnes contraintes de quitter leur pays en raison de la dégradation de l'environnement. Les visas humanitaires devraient être envisagés lorsque l'adaptation dans les pays d'origine n'est pas possible ; et tout retour doit respecter le principe de non-refoulement et être guidé par le volontariat, la sécurité et la durabilité, a souligné la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a rappelé que le Conseil, par sa résolution 40/11, avait reconnu la contribution des défenseurs des droits de l'homme environnementaux à la jouissance des droits de l'homme, à la protection de l'environnement et au développement durable. Elle s’est dite alarmée par les attaques récentes menées contre des membres des peuples Yanomami et Munduruku, au Brésil, par des mineurs illégaux en Amazonie, de même que par la criminalisation des défenseurs des droits de l'homme en matière d'environnement dans plusieurs États d'Asie du Sud-Est.

S'attaquer à la triple crise environnementale mondiale est un impératif humanitaire, un impératif de droits de l'homme, un impératif de consolidation de la paix et un impératif de développement, a insisté Mme Bachelet. Elle a plaidé, dans le contexte de la lutte contre la pandémie de COVID-19, pour des choix politiques orientant les dépenses dans des directions nouvelles et vertes, qui s'attaquent aux inégalités et stimulent des solutions environnementales innovantes qui respectent et promeuvent également les droits de l'homme : mais ce virage n'est pas entrepris de manière cohérente et solide, a regretté Mme Bachelet. Le Haut-Commissariat, a-t-elle fait savoir, élabore actuellement de nouvelles lignes directrices pour des approches de la relance, de la conservation et du financement du climat fondées sur les droits de l'homme.

S’agissant de l’aspect sexospécifique, Mme Bachelet a insisté sur le fait que l'exposition accrue des femmes et des filles aux dangers du climat et de l'environnement s’était construite – économiquement, socialement et culturellement – au fil des générations. Si l'on ajoute à cela l'impact disproportionné de la COVID-19 sur les femmes et les filles, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) estime qu'à la fin de cette année, 118 femmes âgées de 25 à 34 ans vivront dans l'extrême pauvreté pour 100 hommes, et qu'en 2030, ce chiffre passera à 121 femmes vivant dans l'extrême pauvreté pour 100 hommes. Cette situation est intolérable au regard des droits humains, a dit Mme Bachelet.

Mme Bachelet a ensuite attiré l'attention du Conseil sur un certain nombre de situations spécifiques.

Au Tchad, Mme Bachelet a jugé encourageantes la création prévue d'une commission chargée de vérifier les détentions illégales ou arbitraires, ainsi que la ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, alors que le pays est confronté à des menaces graves et croissantes liées aux conflits et au climat, notamment des activités extrémistes violentes et des affrontements violents entre agriculteurs et éleveurs.

Au Mali, à la suite du deuxième coup d’État en dix mois, les activités extrémistes violentes et les graves violations et abus des droits de l'homme se poursuivent sans relâche, s'étendant également à des zones auparavant épargnées dans le sud du pays. Entre janvier et juin, au moins 948 civils ont été tués, blessés et enlevés par des groupes armés ou ont disparu par le fait des forces de défense et de sécurité maliennes. L'impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes est un facteur important de la détérioration de la situation, a souligné Mme Bachelet.

S’agissant de la Guinée, Mme Bachelet a estimé que le peuple de ce pays méritait une gouvernance saine par des représentants qu'il a choisis pour répondre à ses besoins et à ses préoccupations. Elle a insisté sur le fait que les nouvelles autorités de facto en Guinée, à tous les niveaux, doivent respecter les obligations du pays en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international.

Mme Bachelet s’est dite ensuite préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme en République centrafricaine. De février à juin 2021, le Haut-Commissariat a documenté une augmentation de 76 % des incidents dans ce pays, y compris des meurtres, qui ont été principalement perpétrés par des groupes armés ; le nombre de victimes documentées a augmenté de 88 % par rapport à la même période en 2020. Mme Bachelet a déploré les schémas d'impunité qui prévalent dans le pays de longue date, en raison notamment de la faiblesse des institutions nationales et de l'absence de systèmes judiciaires indépendants et fonctionnels.

En Haïti, le tremblement de terre du mois dernier a ajouté encore plus de souffrance à la vaste crise des droits de l'homme que connaît le pays, a poursuivi la Haute-Commissaire. Elle a encouragé tous les acteurs impliqués dans les efforts de reconstruction à renforcer la résilience du pays, en visant des progrès durables en matière de droits économiques et sociaux et en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles. L'assassinat du président Moïse illustre l'insécurité rampante du pays, a déclaré Mme Bachelet, avant d’ajouter que le Haut-Commissariat est particulièrement préoccupé par la poursuite des attaques contre le personnel judiciaire et les défenseurs des droits de l'homme.

Pour ce qui est de la République tchèque, Mme Bachelet a salué la législation adoptée par ce pays le mois dernier, qui permet aux femmes et aux hommes de recevoir une compensation pour avoir été stérilisés illégalement et sans consentement. Pendant plus de 45 ans, et jusqu'en 2012, des centaines de personnes – notamment des femmes roms – ont été contraintes à la stérilisation, a-t-elle rappelé.

La Haute-Commissaire a ensuite dit noter avec grand intérêt le nouveau plan d'action national de la Chine sur les droits de l'homme (2021-2025), qui met l'accent sur le changement climatique, l'environnement, la confidentialité numérique et les pratiques commerciales responsables. Mme Bachelet a toutefois regretté de ne pas être en mesure de faire état de progrès dans ses efforts pour obtenir un accès significatif à la Région autonome ouïgoure du Xinjiang.

Les restrictions imposées par les autorités indiennes aux rassemblements publics et les fréquentes coupures temporaires de communication se poursuivent au Jammu-et-Cachemire, tandis que des centaines de personnes sont toujours détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et que les journalistes subissent des pressions de plus en plus fortes, a ensuite constaté Mme Bachelet.

Mme Bachelet a d’autre part espéré que le nouveau Gouvernement du Népal prendrait rapidement des mesures pour rétablir l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme, par le biais d'un processus transparent conforme aux Principes de Paris.

En Iraq, le fait que les auteurs de violations de droits de l’homme commises à l'encontre de manifestants – ainsi qu’à l’encontre d'autres personnes exprimant des critiques - n'aient pas à répondre de leurs actes favorise la répétition de ces crimes, a regretté Mme Bachelet. Elle a recommandé une mise en œuvre rapide et complète de la loi sur les survivants yazidis, adoptée en mars, qui prévoit des réparations, des soins et une réhabilitation pour les survivants des crimes ciblés commis par le groupe EIIL [ISIL selon l’acronyme anglais] qui peuvent s'apparenter à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité et à un génocide. Dans la région du Kurdistan, la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) a constaté des entraves continues à la liberté d'expression et à la liberté des médias, notamment des poursuites contre des journalistes sur la base d'accusations douteuses et sans procédure régulière, a ajouté Mme Bachelet.

En Tunisie, Mme Bachelet a jugé préoccupantes la suspension du Parlement par le Président et la destitution du Premier Ministre. Si les efforts pour combattre la corruption sont importants, des procédures judiciaires indépendantes, respectant pleinement les garanties d'un procès équitable, sont nécessaires pour résoudre de telles allégations contre des individus, a souligné la Haute-Commissaire.

Au Liban, des crises sociales, économiques et politiques conjointes ont un impact grave sur les droits de l'homme, et les tensions intercommunautaires et intracommunautaires sont une préoccupation croissante, a poursuivi Mme Bachelet. En outre, si le Liban doit être félicité pour son accueil d'un grand nombre de réfugiés syriens, ceux-ci sont aujourd'hui confrontés à une situation humanitaire particulièrement grave : la Haute-Commissaire s’est dite préoccupée par les informations persistantes faisant état de détentions et d'expulsions de Syriens sans procédure régulière ni garanties de non-refoulement.

Dans le territoire palestinien occupé, Mme Bachelet a déploré la persistance et la multiplication des cas de recours excessif ou totalement injustifié à la force contre des civils palestiniens par les forces de sécurité israéliennes : depuis le début de l'année, 54 Palestiniens, dont 12 enfants, ont été tués par les forces israéliennes en Cisjordanie, soit plus du double du chiffre pour toute l'année 2020. Mme Bachelet s’est dite également profondément préoccupée par les mesures de répression de la dissidence prises par le Gouvernement de l'État de Palestine ces derniers mois, ainsi que par l’usage injustifié de la force contre des manifestants pacifiques de la part des forces de sécurité palestiniennes.

S’agissant de l’Eswatini, la Haute-Commissaire s’est dite préoccupée par les informations faisant état d'un recours excessif et injustifié à la force contre des personnes qui ont manifesté pacifiquement en faveur de réformes démocratiques au cours des derniers mois. Elle a demandé que des enquêtes sérieuses soient menées et que les responsables de ces violations des droits de l'homme rendent des comptes. Le maintien en détention de manifestants sans inculpation est également inquiétant. Il faudrait évaluer clairement les causes profondes de la crise, notamment les inégalités et les lacunes en matière de droits économiques et sociaux, a indiqué la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a ensuite salué le transfert pacifique du pouvoir, le mois dernier, en Zambie, ainsi que de l'engagement déclaré du nouveau Gouvernement à renforcer la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit par une approche diversifiée et inclusive.

La semaine dernière, a rappelé Mme Bachelet, le Secrétaire général des Nations Unies a publié un plan ciblé pour faire face aux crises auxquelles la planète est confrontée et assurer une paix et un bien-être accrus aux peuples. Le programme commun décrit un effort de solidarité et de réflexion à long terme qui répond à nos principes et peut rétablir la confiance des gens dans l'avenir, a conclu la Haute-Commissaire aux droits de l’homme.

Présentant son rapport sur la situation des droits de l’homme et l’assistance technique au Venezuela (A/HRC/48/19, à paraître en français), MME BACHELET a déclaré qu’après deux ans de présence de son équipe dans le pays, elle continue d’élargir ses domaines de coopération ainsi que sa présence. Cette coopération continuera de se concentrer sur le renforcement des mécanismes nationaux de protection et de l’accès à la justice, ainsi que sur l’assistance technique, la mise en œuvre des recommandations des différents mécanismes relatifs aux droits de l’homme et les réformes policières et judiciaires récemment annoncées.

Mme Bachelet a reconnu les efforts déployés par le Gouvernement vénézuélien pour relever les défis posés par la pandémie de COVID-19. Cependant, comme ailleurs, le pays a détourné les maigres ressources d’autres traitements médicaux nécessaires, amplifiant davantage les pénuries dans le secteur de la santé, laissant ses professionnels et d’autres groupes vulnérables particulièrement à risque, a-t-elle regretté. Elle a également rappelé que l’accès aux vaccins est un droit de l’homme et que les vaccins doivent être considérés comme un bien public mondial.

Malgré les programmes économiques et sociaux mis en place pour alléger la situation et malgré certaines améliorations apportées ces dernières années, les revenus restent considérablement faibles et insuffisants pour garantir un niveau de vie adéquat, ce qui affecte l’accès à l’alimentation et à l’éducation, a poursuivi la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet s’est par ailleurs inquiétée de l’absence de données publiques permettant de surveiller et de rendre compte correctement des politiques publiques. Dans ce contexte, le rôle de la société civile est encore plus essentiel et doit être protégé, a-t-elle déclaré. Elle s’est dite également préoccupée par les restrictions supplémentaires et les rapports continus d’intimidation et de criminalisation visant les défenseurs des droits de l’homme et des dirigeants syndicaux pour leurs activités légitimes. Mme Bachelet a dès lors encouragé la mise en place d’initiatives de dialogue pour résoudre l’impasse actuelle en matière d’élections pour les universités autonomes.

Enfin, Mme Bachelet a affirmé être convaincue que le dialogue politique en cours au Mexique pourra déboucher sur des solutions significatives et se traduire par de nouveaux progrès en matière de protection des droits de l’homme au Venezuela.

Présentant sa mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, MME BACHELET a indiqué que depuis la session extraordinaire que le Conseil a tenue le 24 août dernier sur l’Afghanistan, le peuple afghan a été confronté à la violence et à de nouveaux bouleversements profonds.

Le 26 août, un attentat-suicide revendiqué par un groupe de l’Etat islamique (EIIL) a tué au moins 142 civils – y compris des enfants – qui étaient rassemblés devant l’aéroport de Kaboul dans l’espoir de quitter le pays, et en a blessé au moins 250 autres. En outre, 13 militaires américains ont été tués, ainsi qu’au moins 28 combattants taliban. Trois jours plus tard, une frappe de drone américain, prétendant cibler des membres de l’Etat islamique, a tué dix civils.

Mme Bachelet a déclaré être préoccupée par les informations faisant état de victimes civiles et de violations des droits de l’homme, résultant des combats dans la vallée du Panchir, ainsi que par les difficultés croissantes causées par la situation humanitaire désastreuse dans cette région.

Bien que les Taliban aient publié des déclarations publiques prétendant accorder l’amnistie aux anciens membres du personnel de sécurité et aux fonctionnaires, interdisant les fouilles de maison en maison et garantissant les droits des femmes en vertu de la loi islamique, des informations fondées indiquent que la pratique sur le terrain a souvent contredit ces engagements, a ajouté la Haute-Commissaire. Elle a indiqué avoir reçu des allégations crédibles d’assassinats en représailles à l’encontre d’un certain nombre d’anciens membres des Forces nationales de sécurité afghanes (ANSF) et de fonctionnaires qui travaillaient pour les administrations précédentes.

En outre, le Haut-Commissariat a reçu de multiples allégations selon lesquelles les Taliban auraient mené des perquisitions de maison en maison à la recherche de responsables gouvernementaux spécifiques et de personnes ayant coopéré avec les forces de sécurité et les entreprises américaines. Ces perquisitions auraient eu lieu dans toute la ville de Kaboul, ainsi qu’à Kandahar, Herat, Mazar-e-Sharif, Gardez, Maimana, Samangan et ailleurs. Un certain nombre d’incidents similaires ont touché le personnel de l’ONU, qui signale une augmentation des attaques et des menaces.

Fait important, et en contradiction avec les assurances selon lesquelles les Taliban défendraient les droits des femmes : au cours des trois dernières semaines, les femmes ont été progressivement exclues de la sphère publique, a en outre déclaré la Haute-Commissaire. Dans de nombreuses régions, il leur est interdit d’apparaître dans les lieux publics sans être chaperonnées par un homme. Dans de nombreux secteurs professionnels, les femmes sont confrontées à des restrictions croissantes, a ajouté Mme Bachelet. Les représentants des Taliban ont limité l’accès des filles à l’éducation, celles ayant plus de 12 ans étant interdites d’aller à l’école dans plusieurs endroits, a-t-elle poursuivi. Dans certains cas, les femmes ont reçu l’ordre de rester chez elles, prétendument pour leur propre sécurité parce que les forces talibanes ne seraient « pas formées pour s’occuper des femmes ».

Un nombre croissant de manifestations ont eu lieu dans les provinces de Kaboul et de Ghor, Ghazni, Takhar, Herat, Niimroz et Balkh, a en outre relevé Mme Bachelet. Les forces talibanes auraient eu recours à une violence croissante contre les manifestants et les journalistes, y compris en recourant à des balles réelles, des matraques et des fouets, a-t-elle indiqué.

Tous les Afghans ont droit au respect de leurs droits et libertés fondamentaux, a rappelé Mme Bachelet. Les femmes et les filles afghanes ont des droits égaux à ceux des hommes et des garçons, a-t-elle insisté ; leur accès à tous les services de base, y compris l’éducation, ainsi que leur participation active et significative à tous les domaines de la vie publique, économique, sociale et politique, sont essentiels au développement de l’Afghanistan, et l’ONU maintiendra la plus grande vigilance à cet égard, a déclaré la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a poursuivi en déclarant être consternée par le manque d’inclusivité du « soi-disant » cabinet intérimaire – qui ne comprend aucune femme et peu de non-Pachtounes. Elle s’est également dite profondément alarmée par l’escalade de la crise humanitaire. Elle a ainsi appelé tous les États à aider l’ONU et les autres acteurs à fournir une aide humanitaire au pays, tout en gardant à l’esprit que la fourniture de cette assistance doit être ancrée dans le respect et la protection des droits de l’homme. Elle s’est dès lors félicitée de l’accent mis sur ces questions urgentes par la réunion de haut niveau présidée par le Secrétaire général de l’ONU cet après-midi aux Nations Unies à Genève.

Mme Bachelet a réitéré son appel au Conseil des droits de l’homme pour qu’il prenne des mesures audacieuses et vigoureuses, à la mesure de la gravité de cette crise, en créant un mécanisme dédié pour surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme dans tout le pays et tenir le Conseil étroitement informé de l’évolution de la situation.

Présentant sa mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua, MME BACHELET a expliqué que dans sa dernière mise à jour orale devant le Conseil concernant ce pays, elle avait alerté sur la situation préoccupante des droits de l’homme au Nicaragua, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits politiques lors des élections du 7 novembre prochain. Les Nicaraguayens doivent pouvoir exercer leur droit de vote en l’absence d’intimidation, de violence ou d’ingérence administrative, a insisté Mme Bachelet. Les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir présenter librement leur candidature, a-t-elle ajouté. Il est également essentiel que les médias puissent couvrir les campagnes électorales de différents candidats, sans ingérence ni restriction indue imposées par les autorités. Rien de tout cela ne se produit au Nicaragua, a-t-elle regretté.

Entre le 22 juin et le 6 septembre, le Haut-Commissariat a documenté l’arrestation arbitraire de 16 personnes – parmi lesquelles des dirigeants politiques, des défenseurs des droits de l’homme, des hommes d’affaires, des journalistes et des dirigeants paysans et étudiants – qui s’ajoutent à 20 autres personnes arrêtées depuis le 28 mai. Plusieurs de ces arrestations arbitraires, notamment dans le cas des femmes, présentent des éléments à considérer comme de la torture ou des mauvais traitements, a indiqué Mme Bachelet.

Par ailleurs, le mois dernier, le Conseil électoral suprême a arbitrairement annulé la personnalité juridique du parti Citoyens pour la liberté. Cette décision s’ajoute à l’annulation de deux autres partis politiques en mai dernier, et a ainsi éliminé toutes les options possibles pour les candidatures des principaux groupes d’opposition, a fait observer la Haute-Commissaire.

Les attaques contre la liberté d’expression se sont intensifiées au Nicaragua, a poursuivi Mme Bachelet. Les menaces proférées par le ministère public contre plusieurs journalistes, travailleuses et travailleurs des médias ont incité beaucoup d’entre eux à quitter le Nicaragua pour demander protection dans d’autres pays.

Face à cette détérioration de la situation au Nicaragua, il est impératif que le Gouvernement garantisse à nouveau le plein exercice des droits civils et politiques de tous les Nicaraguayens ; de mettre fin aux persécutions contre l’opposition, la presse et la société civile ; et de libérer immédiatement et sans conditions plus de 130 personnes détenues depuis avril 2018, selon des sources de la société civile, a recommandé Mme Bachelet.

Présentant sa m ise à jour orale sur la situation des droits de l’homme à Sri Lanka, MME BACHELET a indiqué avoir reçu des contributions du Gouvernement en préparation de sa mise à jour de ce jour, et a pris note de la déclaration du Président, en juin, selon laquelle le Gouvernement était « engagé à travailler avec l'ONU pour assurer la responsabilité » et mettrait en œuvre « les réformes institutionnelles nécessaires ». Mme Bachelet a dit attendre avec impatience de voir des actions concrètes à cet effet et a plaidé pour la publication des rapports de la Commission d'enquête nationale qui a été nommée en janvier 2021, afin que son travail et ses recommandations puissent être évalués.

Les problèmes sociaux, économiques et de gouvernance auxquels Sri Lanka est actuellement confrontée montrent l'impact corrosif que la militarisation et le manque de responsabilité continuent d'avoir sur les droits fondamentaux, l'espace civique, les institutions démocratiques, la cohésion sociale et le développement durable, a constaté Mme Bachelet. En outre, la surveillance, l'intimidation et le harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des familles de disparus ont non seulement continué, mais se sont étendus à un plus large éventail de personnes – étudiants, universitaires, professionnels de la santé et chefs religieux qui critiquent les politiques gouvernementales.

Mme Bachelet s’est dite préoccupée par la décision du procureur général de ne pas engager de poursuites contre l'ancien commandant de la marine Wasantha Karannagoda dans l'affaire des disparitions forcées de onze hommes en 2008 et 2009. Les victimes des attentats à la bombe du dimanche de Pâques 2019 et les chefs religieux continuent de réclamer de toute urgence la vérité et la justice ainsi qu'un compte rendu complet des circonstances qui ont permis ces attaques, a en outre souligné la Haute-Commissaire. D’autre part, la grâce accordée par le Président à un ancien député condamné pour le meurtre d'un homme politique en 2011 risque d'éroder la confiance dans l'état de droit et la justice, a mis en garde Mme Bachelet.

Une politique nationale de réparation a été approuvée en août, et les paiements de réparations ainsi que les programmes de réconciliation se sont poursuivis, a relevé Mme Bachelet. Le Bureau des personnes disparues a également continué à fonctionner, mais il devrait inspirer davantage confiance aux victimes, a-t-elle recommandé.

Le Haut-Commissariat suivra de près l’application du nouvel état d'urgence qui a été décrété à Sri Lanka le 30 août dans le but déclaré de garantir la sécurité alimentaire et le contrôle des prix, dans un contexte de récession profonde, a indiqué Mme Bachelet, avant de demander un moratoire immédiat sur l’application de la loi controversée relative à la prévention du terrorisme.

La Haute-Commissaire a enfin indiqué que le Haut-Commissariat avait commencé ses propres travaux pour donner effet aux aspects liés à la responsabilité prévus par la résolution 46/1 (2021) du Conseil, notamment la création d’un répertoire de quelque 120 000 éléments d'informations et de preuves individuels déjà détenus par l'ONU.

Dialogue avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar

Présentation du rapport du Mécanisme d’enquête

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du Rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (A/HRC/48/18).

M. NICHOLAS KOUMJIAN, Chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, a déclaré que, tragiquement, des crimes graves et des violations du droit international continuent d’être commis au Myanmar. La longue histoire d’impunité du pays continue d’avoir un impact sur la vie de son peuple. Des hommes, des femmes et des enfants de diverses régions et ethnies souffrent. Quatre ans après les opérations de l’armée en 2017 dans l’État rakhine, des centaines de milliers de Rohingyas vivent toujours dans des abris temporaires au Bangladesh, leur vie étant en suspens dans l’espoir de retourner dans des maisons dont beaucoup ont en fait été incendiées et rasées au bulldozer. Depuis que l’armée a pris le pouvoir en février de cette année, le Mécanisme a reçu des rapports faisant état de recours injustifié à la force contre des manifestants pacifiques, d’arrestations arbitraires, de torture, de disparitions forcées et de meurtres. Des milliers de personnes ont fui leurs maisons dans diverses régions, dévastant l’économie du Myanmar et mettant à rude épreuve les ressources des États voisins. Plus que jamais, il est nécessaire de mettre fin à l’impunité et de briser ce cycle de violence, a déclaré le Chef du Mécanisme.

À ce jour, le Mécanisme a recueilli plus de 219 000 informations relatives aux violations liées au coup d’État, a poursuivi Mme Koumjian. L’analyse initiale indique que les crimes sont à la fois répandus et systématiques, a-t-il indiqué. Des preuves préliminaires montrent qu’environ un millier de civils ont été tués. Les preuves montrent que les forces de sécurité agissent de manière coordonnée dans différentes régions, ciblant systématiquement des catégories spécifiques de personnes, telles que les journalistes et les professionnels de la santé. Plusieurs milliers de personnes ont par ailleurs été détenues sans procédure régulière.

En vertu du droit international, des crimes tels que des meurtres et des détentions arbitraires commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile sont des crimes contre l’humanité et relèvent donc du mandat du Mécanisme, a souligné M. Koumjian.

M. Koujmian a rappelé que le mandat du Mécanisme est de recueillir des preuves et de constituer des dossiers qui peuvent faciliter les poursuites pénales devant les tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux. De nombreux défis demeurent dans ce domaine, a-t-il expliqué. Enquêter sur les crimes internationaux graves est un processus complexe et long, qui exige des preuves conformes aux normes élevées nécessaires aux condamnations pénales. Étant donné que le Mécanisme n’est pas un tribunal, la responsabilité des crimes sur lesquels le Mécanisme enquête dépend de la recherche d’autorités compétentes pour tenir les auteurs responsables dans le cadre de procédures équitables. Le Mécanisme partagera ensuite ses preuves avec elles comme il a commencé à le faire pour les procédures devant la Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice, a indiqué M. Koumjian.

Aperçu du débat

Le coup d’État militaire du 1^er février 2021 et les nombreuses violations des droits de l’homme observées depuis « nous obligent à ne pas relâcher notre attention sur la situation des droits de l’homme » au Myanmar, a souligné une délégation. L'utilisation flagrante et récurrente de la violence sexuelle et sexiste comme moyen de cibler la population civile a été condamnée, de même que la violence exercée contre les enfants. Le nombre de décès, de détentions et de disparitions continue d'augmenter au Myanmar, tout comme se multiplient les informations faisant état de tortures, de violences sexuelles et de persécutions perpétrées par des membres de l’armée et de la police, ont constaté plusieurs intervenants.

Des délégations ont regretté que la crise de l'État rakhine ne soit toujours pas résolue et ont affirmé que le processus de responsabilisation était essentiel pour trouver une solution juste et durable au sort des Rohingya. Les crimes commis à l'encontre des musulmans rohingya et d'autres communautés ethniques sont maintenant commis à l'encontre du reste de la population, a mis en garde une organisation non gouvernementale (ONG). A été particulièrement recommandée l’application d’un plan transparent et crédible visant à mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l’État rakhine, ainsi que les mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de justice.

Des intervenants se sont dits d'accord avec l'évaluation du Mécanisme selon laquelle les crimes commis depuis la prise du pouvoir par les militaires pourraient constituer des crimes contre l'humanité en vertu du droit international. La « junte militaire » a été appelée à mettre immédiatement fin à tous les actes de violence, à respecter le droit international et tous les droits de l'homme, à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement dans le cadre du coup d'État, et à restituer le pouvoir au Gouvernement civil élu.

L'importance de traduire en justice les auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme a par ailleurs été soulignée. Faute de voies de droit crédibles au niveau national ou régional, le mandat du Mécanisme d’enquête a été jugé indispensable pour rendre compte des crimes les plus graves commis sur le territoire du Myanmar. Ce Mécanisme, a-t-il été souligné, a posé des bases solides qui l'aideront à remplir son mandat et à rendre justice aux nombreuses victimes et survivants des violations des droits de l'homme commises au Myanmar. Les partenaires potentiels ont été priés de présenter leurs preuves au Mécanisme, avec lequel le Gouvernement du Myanmar a lui aussi été appelé à coopérer. Il a enfin été souligné que le Mécanisme n’était pas une commission d’enquête et qu’il devrait mener ses activités en conséquence.

*Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Liechtenstein, France, Union européenne, Indonésie, Luxembourg, Égypte, Australie, Bangladesh, Autriche, Pays-Bas, États-Unis, Turquie, Irlande, Malaisie, Namibie, Mauritanie, Malawi, Royaume-Uni,Christian Solidarity Worldwide,Asian Forum for Human Rights and Development,International Bar Association,Asian Legal Resource Centre, International Commission of Jurists, CIVICUS.

Réponses et conclusion du Chef du Mécanisme

M. KOUMJIAN a expliqué que la priorité du Mécanisme était de s’en tenir au contenu de son mandat et a souligné que le coup d’Etat militaire et la question de savoir s’il faut organiser des élections ne font pas partie de ce mandat. Le Mécanisme a néanmoins suivi de près ces événements pour voir si les violations qui en résultent ne constituent pas des crimes contre l’humanité. Le Mécanisme analyse toutes les documentations reçues dans ce contexte, a indiqué M. Koumjian.

S’agissant de savoir pourquoi il serait utile de collecter davantage d’informations financières, M. Koumjian a déclaré que très souvent, lorsque les crimes sont commis, c’est parce que quelqu’un en tire un profit financier. Connaître le financement permet de savoir pourquoi les crimes ont été commis, a insisté le Chef du Mécanisme. Les informations financières pourraient aussi aider différentes juridictions à retrouver le lieu où se trouvent certaines personnes.

M. Koumjian a ajouté que le Mécanisme était en train de développer la communication avec la société civile tout en prenant les mesures adéquates pour protéger les personnes qui témoignent auprès de lui. Il a en outre insisté sur la coopération avec l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pour engager la responsabilité des auteurs des violations ; il a expliqué que la compétence universelle [en vigueur] dans certains Etats pouvait aussi permettre de poursuivre lesdits auteurs.

Déclaration du Ministre allemand des affaires étrangères

M. HEIKO MAAS, Ministre fédéral des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que chaque visite au Conseil lui suggérait des pensées tant négatives – face à l’horreur de la situation des personnes victimes de crimes – que positives – car le Conseil incarne les valeurs les plus nobles de l’humanité et donne de l’espoir à la planète.

Après vingt ans de présence en Afghanistan, a poursuivi M. Maas, l’Allemagne et la communauté internationale ont l’obligation morale de continuer à venir en aide au peuple afghan. C’est pourquoi l’Allemagne renforce son assistance à l’Afghanistan et aux pays voisins, y compris en aidant les Afghans qui le souhaitent à quitter le pays et en protégeant les défenseurs afghans des droits de l’homme en Allemagne. Les Taliban, a ensuite insisté le Ministre, doivent respecter les droits humains fondamentaux, en particulier ceux des femmes et des minorités : ce sera pour l’Allemagne et ses partenaires un critère dans leur décision pour une éventuelle assistance. Mais le Gouvernement taliban exclut certains groupes, ce qui n’est pas un bon signal, a relevé le Ministre.

Au-delà de l’Afghanistan, a ajouté M. Maas, la situation des droits de l’homme est inquiétante dans de nombreux pays, notamment au Yémen et dans la région du Tigré en Éthiopie. Le Ministre allemand a notamment rappelé que son pays avait demandé au Gouvernement éthiopien de faciliter l’accès humanitaire. M. Maas a en outre dénoncé de graves violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et en Syrie. Il a par ailleurs encouragé la Chine à autoriser une visite de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme dans le pays et a condamné l’oppression de l’opposition politique au Bélarus et en Fédération de Russie.

Les violations des droits de l’homme ne devant pas rester impunies, l’Allemagne appuie les mécanismes de reddition de comptes pour la Syrie, l’Iraq et le Myanmar, a indiqué le Ministre des affaires étrangères.

Au Conseil, a enfin fait savoir M. Maas, l’Allemagne présentera, avec le Brésil, une résolution sur les biais raciaux dans l’intelligence artificielle. L’Allemagne appuie également la création, par le Conseil, d’un mandat de rapporteur spécial sur les changements climatiques et les droits de l’homme.

HRC21.106F