Conseil des droits de l’homme : Examen périodique de l’Estonie, de la Belgique et du Paraguay

 

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, en fin d’après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) de l’Estonie, de la Belgique et du Paraguay.

Le « document final » issu de l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, l’Estonie avait accepté 192 des 274 recommandations reçues et pris note des 82 autres ; la Belgique avait accepté 251 des 308 recommandations reçues, pris note de 53 recommandations et fourni des éclaircissements supplémentaires concernant quatre recommandations en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait et quelles parties il notait ; et le Paraguay avait accepté 202 des 210 recommandations reçues, pris note de six recommandations et fourni des éclaircissements supplémentaires concernant deux recommandations en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait et quelles parties il notait.

De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’EPU des trois pays examinés cet après-midi, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation.

 

Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil doit adopter les documents finals issus de l’examen périodique des pays suivants : Danemark, Somalie, Palaos, Îles Salomon, Seychelles, Lettonie, Singapour et Sierra Leone.

 

EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL

Examen périodique universel : Estonie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l’Estonie (A/HRC/48/7), qui s'est déroulé le 4 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, les Pays-Bas, et le Sénégal.

Présentation

MME KATRIN SAARSALU-LAYACHI, Représentante permanente de l’Estonie auprès des Nations Unies à Genève, a rappelé qu’à l’issue de son examen du 4 mai 2021, l’Estonie avait reçu au total 274 recommandations.

La politique estonienne en matière de droits de l’homme est axée sur trois domaines principaux, a expliqué la Représentante permanente : premièrement, la protection des droits des groupes les plus vulnérables, principalement les femmes, les enfants et les peuples autochtones ; deuxièmement, la protection de la liberté d’expression, y compris en ligne, et de la liberté des médias ; et troisièmement, faire progresser la démocratie, soutenir la société civile et lutter contre l’impunité.

L’Estonie est un chef de file mondialement reconnu pour soutenir le développement d’une société de l’information ouverte, transparente et inclusive, efficiente et efficace, fiable et sûre, a fait valoir Mme Saarsalu-Layachi. Au cours du prochain cycle de rapports, le pays va continuer de se tourner vers les technologies numériques afin d’améliorer l’efficacité des processus administratifs et la convivialité des services et de soutenir les processus démocratiques, a-t-elle indiqué. L’Estonie considère le processus de l’EPU comme une réussite du Conseil des droits de l’homme et attend avec impatience d’être de retour pour le quatrième cycle, a conclu la Représentante permanente.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont salué le fait que l’Estonie ait accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées, notamment celles visant la création d’une institution nationale des droits de l’homme, le renforcement de la lutte contre la traite, l’intégration des minorités, ou encore la lutte contre les abus à l’isolement dans les prisons.

Plusieurs délégations ont en outre salué les mesures prises par l’Estonie pour lutter contre l’impunité et renforcer les mesures de protection en faveur des victimes.

Il a également été relevé que l’Estonie a adopté la quasi-totalité des traités européens et internationaux dans le domaine des droits de l’homme.

Il a toutefois été regretté qu’il n’y ait pas eu de visites de procédures spéciales depuis plus de 13 ans dans le pays. Une délégation s’est dite préoccupée par la situation des minorités en Estonie qui, a-t-elle affirmé, sont victimes de discriminations croissantes.

Liste des intervenants : Libye, Maroc, Népal, Fédération de Russie, Tunisie, Venezuela, Bélarus, Chine, Cuba, Djibouti, Gambie, Inde, Association lesbienne et gay internationale - Europe, Congrès juif mondial.

Examen périodique universel : Belgique

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Belgique (A/HRC/48/8), qui s'est déroulé le 5 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Australie, l’Indonésie et le Togo.

Présentation

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE, Représentant permanent de la Belgique auprès des Nations Unies à Genève, a expliqué que son pays a pu accepter immédiatement une large majorité des recommandations, soit 218 sur un total de 308. La Belgique a suspendu sa réponse concernant 69 recommandations qui ont été soigneusement examinées par toutes les autorités belges compétentes et, finalement, le pays s’engage à mettre en œuvre 33 de ces 69 recommandations. Quant aux recommandations dont elle a pris note, la Belgique a motivé clairement sa décision, a souligné le Représentant permanent.

Le Représentant permanent a ensuite clarifié la position de la Belgique sur les quatre recommandations qui sont actuellement classées comme notées, concernant la liberté d’expression et la liberté de religion, notamment. Le Conseil d'État belge, a indiqué le Représentant permanent, a ainsi jugé qu'il était possible d'interdire le port de symboles religieux, à condition qu'il existe des éléments concrets pour justifier la mesure, comme par exemple assurer la non-discrimination.

M. Pecsteen de Buytswerve a poursuivi en déclarant que la Belgique considère l’examen par les pairs que constitue l’Examen périodique universel comme un exercice important pour continuer à protéger et renforcer la mise en œuvre des droits humains dans le pays. Il s'agit d'un instrument puissant du Conseil en matière de promotion et de protection des droits humains, partout dans le monde. Une politique universelle des droits humains est l'un des piliers essentiels du multilatéralisme efficace que prône la Belgique. L'engagement de la Belgique en matière de droits humains est guidé par un esprit de dialogue et de coopération. L'EPU fournit la plate-forme parfaite pour un tel dialogue, a conclu le Représentant permanent.

Aperçu du débat

Les mesures d’ordre législatif et institutionnel prises par la Belgique pour garantir l'égalité et l’effectivité des droits humains à toutes les couches de la population en général, et aux personnes vulnérables en particulier, ont été saluées. De même, les mesures prises en ce qui concerne les prisons et les conditions de détention, ainsi que le renforcement des programmes de lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie ont été jugés positifs.

Certains intervenants ont recommandé que la Belgique mette fin à la discrimination directe et indirecte ainsi qu’au profilage ethnique par la police, et qu’elle sanctionne les discours et les crimes de haine raciale de manière exemplaire. La Belgique a également été appelée à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. La prévalence du viol et d'autres formes de violence sexuelle et sexiste en Belgique reste très préoccupante, a-t-il par ailleurs été affirmé.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont estimé urgent que la Belgique tienne son engagement de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, étant donné que, actuellement, aucun organe indépendant ne contrôle tous les lieux de privation de liberté dans ce pays. L’acceptation par la Belgique de recommandations portant sur l’interdiction de détenir des enfants pour des motifs liés à la migration a été bien accueillie. La création d’une institution belge des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris a d’autre part été recommandée.

Liste des intervenants : Togo, Tunisie, Venezuela, Viet Nam, Azerbaïdjan, Barbade, Bélarus, Botswana, Burkina Faso, Chine, Comores, Côte d'Ivoire, Cuba, Union internationale humaniste et laïque,Alliance Defending Freedom, Défense des enfants - international,Association lesbienne et gay internationale,Amnesty International, United Nations Watch,International Council Supporting Fair Trial and Human Rights,Conscience and Peace Tax International (CPTI),Institute for NGO Research, Meezaan Center for Human Rights et Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale .

Conclusion

M. PECSTEEN DE BUYTSWERVE a affirmé que les droits humains faisaient partie de l’identité de la Belgique. L’universalité, l'indivisibilité et l’interdépendance de ces droits, qui se renforcent mutuellement, ont toujours été les principes cardinaux qui guident l’action belge, tant dans la politique interne que sur la scène internationale, a conclu le Représentant permanent.

Examen périodique universel : Paraguay

Le Conseil était saisi du rapport sur l'examen périodique du Paraguay (A/HRC/48/9), qui s'est déroulé le 5 mai 2021. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l’Allemagne, la Namibie et l’Uruguay.

Présentation

M. MARCELO SCAPPINI RICCIARDI, Ministre adjoint des affaires étrangères du Paraguay, a déclaré que les recommandations acceptées par son pays étaient conformes aux questions prioritaires pour le Paraguay et l’encourageaient à multiplier ses efforts pour relever des défis tels que la lutte contre la pauvreté et l'accès effectif aux droits essentiels – alimentation, santé, éducation, logement décent, environnement sain – en mettant l'accent sur des secteurs clefs comme les femmes, les enfants et les adolescents, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes âgées.

En ce qui concerne la ratification de l'Accord d'Escazú [sur l’environnement et les droits des défenseurs de l’environnement], un processus interne d'analyse, de dialogue et d'échange entre les différentes parties prenantes est en cours, dans le cadre d'une approche intersectorielle avant le débat parlementaire, a fait savoir le Ministre adjoint. Le Paraguay prend donc note des recommandations y relatives, leur mise en œuvre effective étant subordonnée aux conclusions qui résulteront du processus évoqué.

Le Paraguay est fermement convaincu que toutes les personnes, sans discrimination, doivent être protégées dans leur dignité et leurs droits, et qu’à cette fin, le Conseil des droits de l'homme, ainsi que l'EPU – qui est l'un de ses principaux mécanismes d'évaluation et d'auto-évaluation – jouent un rôle fondamental. C’est pourquoi, a ajouté le Ministre adjoint, le Paraguay a introduit le mécanisme national SIMORE Plus destiné à garantir le suivi et l’application des recommandations reçues, et à faire en sorte que celles-ci se traduisent par des actions ayant un effet réel sur l'amélioration des conditions de vie de toutes les personnes.

Aperçu du débat

Ont notamment été salués les efforts du Paraguay pour réduire la pauvreté et promouvoir le travail décent, notamment par le biais du plan national de réduction de la pauvreté Jajapo Paraguay et de la loi de 2019 sur le travail domestique. D’aucuns se sont en outre réjouis de la bonne pratique du pays consistant à assurer le suivi des engagements pris, à travers le système SIMORE Plus de suivi des recommandations. La création de la « Commission des Objectifs de développement durable » et d’autres d'initiatives menées pour contribuer à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels de la population du Paraguay ont également été jugées positives.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les inégalités découlant de la crise du système traditionnel de soins, ainsi que l’accès réduit des femmes au marché du travail et au système éducatif, a fait observer un intervenant. L'occasion est venue de renforcer les politiques de protection sociale et d'aide sociale, et donc d'accélérer les changements transformateurs pour l'égalité des sexes et la vie des femmes et des filles au Paraguay, a-t-il été recommandé. D’autre part, la discrimination à l'encontre des peuples autochtones du Paraguay a été jugée préoccupante.

Une organisation non gouvernementale a estimé urgent que le Paraguay adopte une politique publique sur l'éducation sexuelle complète – un outil essentiel, en termes de prévention comme de protection, contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et adolescents ; l’ONG a salué l'acceptation par le Paraguay des recommandations reçues à ce sujet. Selon une autre ONG, aucune recommandation liée à la lutte contre la discrimination sexiste et à la santé sexuelle et procréative ne pourra être correctement mise en œuvre tant que l'avortement restera criminalisé au Paraguay.

Liste des intervenants : Botswana, Brésil, Cuba, Inde, Maroc, Namibie, Népal, Fédération de Russie, Tunisie, ONU Femmes, Venezuela, Swedish Association for Sexuality Education, Congrès juif mondial, Action Canada pour la population et le développement, Volontariat international femmes, éducation et développement,– VIDES,Amnesty International, United Nations Watch, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyenset Conselho Indigenista Missionário CIMI.

Conclusion

MME RAQUEL CRISTINA PEREIRA FARINA, de la Mission permanente du Paraguay auprès des Nations Unies à Genève, a réitéré l'engagement de son pays à continuer à investir ses meilleurs efforts dans le suivi et la mise en œuvre des recommandations, afin qu'elles conduisent à des progrès substantiels dans l'amélioration de la situation des droits de l'homme au Paraguay.

 

HRC21.134F