Le Conseil des droits de l’homme examine des rapports sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays et sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Présentant ce matin son rapport devant le Conseil des droits de l’homme, Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, a fait observer que dans les situations de déplacement de populations induites par des conflits, les violations des droits au logement, à la terre et à la propriété s'inscrivent souvent dans le cadre de stratégies visant à déplacer certains groupes en fonction de leur appartenance religieuse, ethnique, sociale ou politique, et à empêcher leur retour.

L’experte a exposé la nécessité d'une approche qui prenne en considération l'impact différencié de ces questions sur des groupes spécifiques, et en particulier sur les femmes, qui sont plus touchées que d’autres par le problème de la privation des droits fonciers. Outre des mesures à court terme, Mme Jimenez-Damary a préconisé un éventail d'actions humanitaires, de développement et de consolidation de la paix afin d'adopter une approche globale centrée sur la prévention et sur la résolution des problèmes de logement, de terres et de propriété des personnes déplacées.

Pendant le débat qui a suivi cette présentation, et auquel de nombreuses délégations** ont pris part, l’attention a notamment été attirée sur la forte composante sexiste des violations des droits humains qui touchent les personnes déplacées. Il a aussi été souligné que quelque 143 millions de personnes pourraient être déplacées d'ici à 2050 en raison des effets du changement climatique.

M. Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a ensuite présenté son rapport, qui traite cette année des niveaux extrêmes de violence contre les femmes, les hommes et les personnes d’autres identités de genre – violence qui découle de normes et de stéréotypes de genre imposés par des dynamiques de pouvoir inégales, a-t-il souligné.

L’Expert indépendant a estimé que les États ont deux devoirs fondamentaux à cet égard : prévenir, poursuivre et punir la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre ; et reconnaître la liberté de chaque être humain de déterminer son existence, y compris l’expression de son genre.

L’Expert indépendant a aussi rappelé qu’il avait lancé, en 2020, un appel pour mettre fin aux « thérapies de conversion » ; il s’est réjoui d’avoir pu coopérer avec plusieurs États en vue d’atteindre cet objectif.

En fin de séance, plusieurs délégations*** ont entamé avec l’Expert indépendant un dialogue qui se poursuivra cet après-midi.

Avant d’examiner ces deux rapports, le Conseil a achevé ce matin son dialogue, engagé hier, avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Koumbou Boly Barry. Les délégations* qui se sont exprimées dans ce contexte ont notamment insisté sur l’importance de la diversité culturelle dans l’enseignement pour permettre l’accès de tous à l’éducation, indépendamment de la race, de la couleur, de la religion ou de l’origine sociale.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil achèvera son dialogue avec l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, avant de se pencher sur le rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Suite et fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation

Aperçu du débat

Le droit à l’éducation doit être une priorité car il permet la jouissance des autres droits, a souligné une délégation. Aussi, l’investissement dans le domaine de l’éducation doit-il être prioritaire pour tous les pays, a-t-il été dit.

L’éducation doit également permettre de promouvoir la tolérance et de lutter contre les discriminations ; il est dès lors important de mettre en exergue la perspective de la diversité culturelle dans le domaine de l’enseignement afin de permettre l’accès de tous à l’éducation quelles que soient la race, la couleur, la religion ou l’origine sociale, a-t-il été expliqué. Plusieurs délégations ont insisté sur la nécessité d’organiser une éducation dans la langue des minorités culturelles.

Certains intervenants ont prôné davantage d’inclusion au sein de l’école pour les enfants handicapés et pour les enfants vulnérables, notamment ceux issus des minorités. Ont été dénoncées les discriminations à l’encontre d’enfants issus de minorités non reconnues par certains Etats, qui sont exclus de facto du domaine de l’éducation.

Certaines délégations se sont opposées à l’interprétation large que fait la Rapporteuse spéciale des questions culturelles et qui va, selon elles, au-delà de ce que prévoit le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Plusieurs délégations ont en outre regretté les conséquences de la pandémie de COVID-19 pour ce qui est de l’accès à l’éducation et ont insisté sur la nécessité de renforcer le droit à l’éducation dans ce contexte. Certains pays ont présenté les mesures qu’ils ont prises au niveau national afin de limiter l’impact de cette situation pour tous les enfants, et plus particulièrement les plus vulnérables d’entre eux, notamment par le renforcement du soutien scolaire.

Plusieurs délégations ont par ailleurs attiré l’attention sur les conséquences catastrophiques que les conflits ont sur l’éducation et ont dénoncé les parties prenantes à des conflits qui s’en prennent aux établissements scolaires.

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ont regretté que de nombreux Etats ne permettent pas aux enfants d’accéder à l’éducation sexuelle et reproductive.

*Liste des intervenants : Croatie, Mauritanie, Djibouti, Saint-Siège, Fédération de Russie, Ukraine, Yémen, Tunisie, Bangladesh, Gabon, Malawi, Soudan du Sud, Iran, Cambodge, Maurice, République démocratique du Congo, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos, Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, Helsinki Foundation for Human Rights, International Organization for the Right to Education and Freedom of Education, Rutgers, Association apprentissage sans frontières , International Humanist and Ethical Union.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME KOUMBOU BOLY BARRY, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, a déclaré que la diversité culturelle devait être bien comprise par les Etats et a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement d’enseigner l’art ou la littérature d’une minorité ; il faut aller au-delà en impliquant toutes les sphères de la société, a-t-elle insisté. Dans ce contexte, il faut assurer une bonne gouvernance, ainsi qu’une bonne autonomie des enseignants, des enfants et des parents, a-t-elle indiqué.

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs évoqué les perspectives dans le domaine de l’éducation, notamment pour ce qui est de la numérisation de l’enseignement – qui sera le thème de son prochain rapport.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/47/37), qui donne un aperçu des activités de l’experte depuis la présentation de son dernier rapport, en 2020, et traite, dans sa partie thématique, de questions relatives au logement, à la terre et à la propriété dans les situations de déplacement interne.

Présentation du rapport

MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays, a fait observer que si toutes les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays peuvent être considérées comme vulnérables du point de vue de leurs droits à la terre et à la propriété, les femmes, les peuples autochtones et les pasteurs étaient confrontés à des problèmes spécifiques en ce qui concerne la sécurité d'occupation, l'utilisation des terres, la propriété foncière et l'héritage. Dans les situations de déplacement induites par des conflits, a expliqué l’experte, les violations des droits au logement, à la terre et à la propriété s'inscrivent souvent dans le cadre de stratégies discriminatoires visant à déplacer certains groupes en fonction de leur appartenance religieuse, ethnique, sociale ou politique, et à empêcher leur retour.

Les dimensions multiples du logement, de la terre et de la propriété imposent une approche tenant compte de l'impact différencié de ces questions sur des groupes spécifiques, a insisté Mme Jimenez-Damary. Si des mesures à court terme sont nécessaires pour résoudre les problèmes de logement, de terres et de propriété – par exemple au lendemain d'un conflit ou d'une catastrophe–, les réponses nationales doivent faire appel à un éventail d'actions humanitaires, de développement et de consolidation de la paix afin d'adopter une approche globale et des efforts à long terme qui se concentrent simultanément sur la prévention et sur la résolution des problèmes de logement, de terres et de propriété, a-t-elle indiqué.

Toutes ces mesures et actions doivent être complétées par l'inclusion des personnes déplacées dans des programmes plus larges concernant la terre et le logement, de même que par leur participation aux décisions les concernant, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Des systèmes solides de gouvernance foncière et urbaine sont aussi nécessaires pour prévenir ou atténuer les effets du déplacement, a-t-elle recommandé.

Mme Jimenez-Damary a souligné que son rapport cite, à l'intention des États Membres et des parties prenantes, des exemples de mesures de protection prises pendant la pandémie de COVID-19, telles que des moratoires sur les expulsions et sur les coupures de services publics, l’amélioration des systèmes d'information foncière ou encore des mesures de protection des droits fonciers des pasteurs.

L’intention du rapport, a indiqué la Rapporteuse spéciale, est que les États Membres examinent les questions de logement et de propriété foncière dans le cadre du déplacement interne en tenant compte des préoccupations en matière de droits de l'homme liées à la sécurité, aux conditions de vie, à la santé, aux moyens de subsistance et aux perspectives à long terme des personnes concernées.

Aperçu du débat

S’agissant des causes des déplacements forcés, une délégation a mentionné la forte pression sur la terre, objet de toutes les convoitises exacerbées par le dérèglement climatique, les catastrophes naturelles et l’insécurité. Cette situation dégénère parfois en conflits communautaires attisés par les groupes terroristes, ce qui explique en grande partie le fait que la plupart des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays proviennent des zones rurales, a-t-il été relevé. Une délégation a souligné que les causes principales des vagues de déplacement étaient les conflits armés, l'anarchie et l'instabilité.

Quelque 143 millions de personnes pourraient être déplacées de force d'ici 2050 en raison des effets du changement climatique, a mis en garde un intervenant. À cet égard, a-t-il recommandé, il faudrait investir dans une réduction plus forte des risques de catastrophe, en reconnaissant que le déplacement est souvent mieux traité par le renforcement des capacités locales. Une autre délégation a rappelé que la raréfaction de l’eau est un autre moteur des déplacements de populations.

Des conflits, opérations militaires, agressions armées, politiques de falsification des dossiers immobiliers ou activités terroristes entraînant des déplacements forcés de populations ont été dénoncés dans plusieurs régions au Proche et Moyen-Orient, dans le Caucase, en Europe orientale et méridionale, en Asie du Sud, de l’Est et du Sud-Est, de même qu’en Amérique centrale, notamment.

La composante sexiste des violations des droits humains qui touchent les personnes déplacées a également été soulignée. Souvent, a-t-il été observé, les normes patriarcales, légales, coutumières, religieuses et sociales désavantagent les femmes en matière d'accès à la terre, de propriété et d'héritage de la terre. Cette insécurité foncière et en matière de logement menace la sécurité alimentaire et le bien-être des familles, a-t-il été rappelé.

Pour trouver des solutions durables au problème du déplacement interne de populations, il est nécessaire de comprendre les contextes nationaux et de se pencher sur les lois et politiques adoptées par les États, a souligné une délégation.

Des intervenants ont dit soutenir les recommandations de la Rapporteuse spéciale s’agissant de l’application des droits de l'homme pour préserver les droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et de la consolidation du lien entre action humanitaire, développement et paix.

Une délégation a dit appliquer les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Une autre a indiqué prévenir les causes profondes des déplacements internes de populations par la mise en place de mécanismes de règlement des différends et de réformes garantissant la jouissance sur un pied d’égalité des droits au logement, à la terre et à la propriété.

La prise en compte des droits au logement, à la terre et à la propriété est cruciale pour prévenir les déplacements secondaires et répétés, a souligné un groupe de pays.

La Rapporteuse spéciale a été priée de suggérer comment tirer parti des systèmes d'alerte rapide des Nations Unies pour s'attaquer aux causes profondes des déplacements forcés.

**Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Indonésie, Libye, Ordre souverain de Malte, Fidji, Iraq, Arménie, Togo, Syrie, Burkina Faso, Chine, Maroc, Algérie, Venezuela, États-Unis, Égypte, Malaisie, Azerbaïdjan, Soudan, Géorgie, Mali, Tchad, Djibouti, Fédération de Russie, Philippines, Serbie, Ukraine, Yémen, Organisation internationale de droit du développement, Îles Marshall, Tunisie, Malawi, Vanuatu, Chypre, Cameroun, Colombie, Soudan du Sud,Franciscans International, Al Mezan,Christian Solidarity Worldwide, Iraqi Development Organization,Action of Human Movement, Le Pont, Mother of Hope Cameroon, iuventum e.V., OIPMA et Commission mexicaine de promotion et de défense des droits de l’homme.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME JIMENEZ-DAMARY a remercié les États Membres de leurs remarques et questions, qui confirment l’importance de s’attaquer aux causes profondes des déplacements forcés et de la privation des droits des personnes déplacées.

La Rapporteuse spéciale a rappelé que son rapport insiste beaucoup sur le fait que certains groupes, notamment les femmes, sont plus touchés que d’autres par le problème de la privation des droits fonciers, ce qui montre qu’il faut adopter des politiques sexospécifiques. Par exemple, les lois sur l’héritage doivent tenir compte du contexte social et culturel dans lequel les femmes vivent, a-t-elle plaidé.

Les accords de justice transitionnelle doivent eux aussi contenir des dispositions sur les droits fonciers des personnes déplacées, dont les droits doivent être précisés lors de la conclusion d’accords de paix, a en outre recommandé l’experte.

S’agissant des systèmes d’alerte précoce, Mme Jimenez-Damary a recommandé qu’ils soient créés par les États avec la participation de personnes déplacées.

La loi doit protéger les droits des personnes déplacées dans leur pays, a insisté la Rapporteuse spéciale. Elle s’est félicitée que certains États africains intègrent dans leur droit national la Convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (2009).

Mme Jimenez-Damary a ensuite salué les efforts concertés des États en faveur du droit au logement et des droits fonciers des personnes déplacées. Elle a rappelé que son mandat avait pour but de conseiller les États dans l’élaboration de programmes, plans et textes de loi respectueux des droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays.

Dialogue avec l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport de l’ Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre (A/HRC/47/27, à paraître en français).

M. Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre , a déclaré que la pandémie de COVID-19 a marqué toutes nos vies et, peut-être plus précisément, a affiné notre compréhension des injustices et des asymétries qui sous-tendent les expériences de discrimination et les exacerbent au détriment des peuples, des communautés et des personnes historiquement victimes de discrimination, y compris les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les trans et les personnes de diverses identités de genre.

L’Expert a dit espérer vivement que chacun réfléchisse attentivement aux leçons apprises pendant cette pandémie et fixe comme objectif la justice, la liberté et l’égalité dans le cadre de ses actions pour « construire en mieux ». Une partie de ce travail passe par le démantèlement du recours à la législation pénale pour combattre l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a-t-il indiqué. Il y a encore 69 pays qui, sans aucune justification plausible au regard du droit international des droits de l’homme, continuent de faire de « leurs frères et sœurs » des criminels en raison de qui ils sont ou de ce qu’ils aiment, a fait observer M. Magrigal-Borloz ; il les a exhortés à mettre fin à cette criminalisation.

L’Expert indépendant a poursuivi en indiquant que l’année dernière, il avait aussi lancé un appel mondial pour mettre fin aux pratiques de « thérapie de conversion » ; à cet égard, il s’est réjoui d’avoir pu coopérer avec plusieurs États et donner son avis technique sur les processus législatifs et politiques visant à atteindre cet objectif.

M. Magrigal-Borloz a en outre expliqué que le rapport qu’il présente aujourd’hui a pour thème « La loi de l’inclusion ». Il a indiqué avoir recueilli des preuves significatives quant aux niveaux extrêmes de violence à l’encontre des femmes, hommes et personnes de diverses identités de genre et a conclu que, comme d’autres formes de violence fondée sur le genre, celles-ci découlent de normes et de stéréotypes de genre qui sont imposés par des dynamiques de pouvoir inégales. Il a expliqué que son rapport reprenait une série de bonnes pratiques pour mettre fin à ces discriminations.

M. Madrigal-Borloz a poursuivi en indiquant que la lutte contre les discriminations et la lutte féministe sont très étroitement liées. Certains discours qui entravent les droits des femmes ont pour résultat de perpétuer les discriminations à l’encontre des trans, a-t-il fait observer.

Selon l’Expert indépendant, les Etats ont deux devoirs fondamentaux : prévenir, poursuivre et punir la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité et l’expression de genre ; et reconnaître la liberté de chaque être humain de déterminer son existence, y compris pour ce qui touche à l’identité et à l’expression de genre.

Le droit international des droits de l’homme joue un rôle important dans la protection des personnes LGBTI par la reconnaissance du genre et la reconnaissance spécifique de l’identité et de l’expression de genre, a insisté l’Expert indépendant.

M. Magrigal-Borloz a ajouté que son rapport établit également que l’éducation en matière de genre et de sexualité est un outil puissant pour : déconstruire la stigmatisation, qui est une cause profonde puissante de la violence et de la discrimination ; promouvoir le plein épanouissement de la personnalité humaine et sa dignité ; déconstruire les stéréotypes sur le sexe, la sexualité et le plaisir ; et prévenir la violence fondée sur le genre.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont souligné être opposées à toute forme de discrimination et d’intolérance à l’égard des personnes sur la base de leur orientation sexuelle réelle ou perçue et de leur identité de genre.

Il est important de reconnaître le genre comme une construction sociale, ont insisté plusieurs délégations. Il faut par ailleurs inclure une perspective « intersectionnelle » pour évaluer les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI, a-t-il été indiqué.

Plusieurs délégations ont regretté que dans dans de nombreux pays, différentes formes de discriminations persistent et que les personnes LGBTI continuent d’être victimes de violences, de tortures, d’agressions, de harcèlement et même de meurtres, commis en toute impunité sans que les autorités ne prennent les mesures appropriées.

À ce jour, l’homosexualité reste criminalisée dans plus de 70 États et est toujours passible de la peine de mort dans dix Etats, a regretté une délégation. Plusieurs intervenants ont appelé à la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de la transidentité et à la protection des droits des personnes LGBTI.

Plusieurs délégations se sont réjouies des progrès en matière de protection des droits des personnes LGBTI et de la visibilité accrue de cette question au plan international. Néanmoins, ces progrès restent trop souvent entachés par les violences, les discriminations et la stigmatisation dont les personnes LGBTI continuent d’être victimes. Ainsi, de plus en plus de groupes réactionnaires se manifestent et le ton sur les plates-formes internationales devient de plus en plus agressif et nuisible, a regretté une délégation. Comme tous les droits de l’homme, les droits des personnes LGBTI sont universels, a-t-il été rappelé.

La promotion de la diversité et de l’inclusion, le renforcement du pouvoir des femmes et les droits des personnes LGBTI, dans toute leur diversité, doivent constituer des éléments essentiels des politiques nationales et étrangères, a-t-il été ajouté.

***Liste des intervenants : Slovénie (au nom d’un groupe de pays), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Argentine (au nom d’un groupe de pays), Suède (au nom d’un groupe de pays), Uruguay (au nom d’un groupe de pays), Luxembourg (au nom du Benelux), Brésil (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Israël, Canada, France, République tchèque, Portugal, Australie, Cuba, Espagne, Allemagne, Monténégro, Malte, et Italie.

Réponses de l’Expert indépendant

M. MADRIGAL-BORLOZ a expliqué que toutes les bonnes pratiques qu’il a analysées vont dans le même sens, notamment le recours à la méthodologie de l’intersectionnalité, qui est très importante. Cela exige que la collecte des données soient faites en ayant à l’esprit le thème de l’orientation sexuelle avec une approche visant à lutter contre les stéréotypes.

Le mouvement LGBTI agit avec le principe « rien qui nous concerne sans nous ». C’est pourquoi il faut inclure les personnes LGBTI dans la rédaction de toutes les politiques visant à lutter contre les discriminations. Il faut créer des espaces de coopération avec la société civile dans ce domaine.

L’Expert a souligné l’importance des programmes d’inclusion sociale qui doit inclure une diversité de domaines comme l’emploi, la santé ou le logement.

Ce dialogue se poursuivra cet après-midi.

HRC21.071F