Mme Bachelet alerte le Conseil des droits de l’homme sur l’ampleur alarmante de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
Le Mali et toute la sous-région vont au-devant d’un danger qu’ils n’ont jamais connu, réitère l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
La situation dans l'est de la République démocratique du Congo est marquée par une violence alarmante, avec une hausse annuelle de 21% des violations des droits de l'homme en 2020, a mis en garde ce matin la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet. Présentant une mise à jour dans le cadre du dialogue renforcé que tenait le Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, elle a ajouté que la généralisation des discours de haine risque d’attiser ce conflit.
Ont également pris part à ce dialogue renforcé Mme Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Cheffe de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui a notamment indiqué que la MONUSCO a documenté une augmentation inquiétante des attaques des groupes armés contre la population civile ; M. Bacre Waly Ndiaye, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation dans la région du Kasaï de la République démocratique du Congo, qui a notamment affirmé que, s’agissant de la lutte contre l’impunité, il y avait eu peu de progrès depuis la présentation du précédent rapport de l’Equipe ; M. André Lite Asebea, Ministre des droits de l’homme de la République démocratique du Congo, qui a notamment évoqué la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et leurs accompagnateurs, ainsi que l'ouverture d’une enquête à la suite de l’attaque du convoi du Programme alimentaire mondial ayant causé la mort de l’Ambassadeur d’Italie et de deux de ses accompagnateurs ; et M. Rostin Manketa, Directeur exécutif de la Voix des Sans Voix pour les droits de l'homme, qui a estimé que, d'une manière générale, la situation des droits de l'Homme en République démocratique du Congo avait connu un recul ces derniers mois.
De nombreuses délégations** ont participé au débat qui a suivi ces présentations.
Le Conseil a ensuite engagé un dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, M. Alioune Tine. Ce dernier s’est notamment dit préoccupé par l’extension des activités de groupes extrémistes violents dans les régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso, qui fait craindre un risque d’escalade des attaques contre les civils dans des régions jusqu’ici relativement épargnées et vers les pays limitrophes. Le Mali et toute la sous-région vont au-devant d’un danger qu’ils n’ont jamais connu, a réitéré l’Expert indépendant.
Intervenant en tant que pays concerné, le Mali a indiqué que le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national figurait parmi les priorités de son Gouvernement.
Plusieurs délégations*** ont ensuite participé au dialogue avec l’Expert indépendant. La communauté internationale a notamment été appelée à prendre des mesures urgentes pour permettre au Mali et à la région du Sahel de se stabiliser aussi rapidement que possible.
Ce matin, le Conseil a aussi achevé le débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qu’il avait entamé vendredi dernier. Un certain nombre d’organisations non gouvernementales* ont fait des déclarations à cette occasion.
Les pays suivants ont en outre exercé leur droit de réponse à la fin de ce débat général: Japon, Israël, Brésil, Ukraine, Éthiopie, Turquie, Arménie, Chine, Azerbaïdjan et République populaire démocratique de Corée.
À la mi-journée, la Haute-Commissaire doit présenter au Conseil les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine. Le Conseil tiendra ensuite un dialogue de haut niveau sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.
Fin du débat général sur l e racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé les graves violations des droits de l’homme des Tamouls à Sri Lanka, certaines évoquant un génocide à leur encontre. Les Tamouls manifestent en ce moment pour pouvoir exercer leur droit à l’autodétermination, qui leur est dénié, a-t-il été souligné. La crémation des musulmans décédés dans le contexte de la COVID-19 va à l’encontre de la liberté de religion, a-t-il par ailleurs été dénoncé.
Ont également été dénoncées des discriminations à l’encontre de populations dans le nord de l’Inde, ainsi qu’à l’encontre des Baloutches au Pakistan.
Certaines ONG se sont inquiétées de la situation des minorités religieuses au Yémen, dans le cadre de l’intensification du conflit.
Une ONG a dénoncé l’impérialisme culturel des pays occidentaux, qui s’apparente – a-t-elle affirmé – à une forme de racisme.
Il a par ailleurs été relevé que les étudiants ouïghours au Japon rencontrent des difficultés à faire renouveler leur passeport car ils risquent de se le voir confisquer par l’ambassade de Chine.
Une ONG a dénoncé le rapt d’enfants au Japon suite au divorce des parents, pour les envoyer dans des familles d’accueil.
En violation de son statut de puissance occupante, Israël a exclu les Palestiniens de la vaste campagne de vaccination contre la COVID-19 qu’il a menée, a-t-on en outre fait observer.
*Liste des intervenants : Association Culturelle des Tamouls en France, Le Pont, Human Rights Information and Training Center, Prahar, Center for Africa Development and Progress, Centre for Gender Justice and Women empowerment, Asociacion HazteOir.org, Japan Society for History Textbook, The Palestinian Return Centre Ltd, Alliance Creative Community Project, International Career Support Association.
Dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Le Conseil entend ce matin, dans le cadre d’un dialogue renforcé, une mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme au sujet de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, ainsi qu’une mise à jour orale de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï.
Mises à jour orales
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré depuis sa dernière présentation en octobre, la situation dans l'est de la République démocratique du Congo – notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri – avait continué de s'aggraver.
L'ampleur de la violence dans l'est du pays est alarmante, a indiqué Mme Bachelet. En 2020, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a documenté les meurtres d'au moins 2945 civils, dont 553 femmes et 286 enfants, ce qui représente une hausse de 21% par rapport à 2019, a-t-elle précisé. Ces violations ont été commises par un éventail de groupes armés opérant dans de vastes zones où les autorités congolaises sont peu ou pas présentes, ainsi que par l'armée et la police congolaises, a ajouté Mme Bachelet.
Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en République démocratique du Congo a publié cinq rapports publics sur cette détérioration de la situation au cours des douze derniers mois, a poursuivi la Haute-Commissaire. Elle a fait état du meurtre de 647 civils entre mai et décembre 2020 dans le cadre des violences intercommunautaires en Ituri. Une mise à jour sur la zone ciblée par les Forces démocratiques alliées (ADF) dans le Nord-Kivu, publiée en février dernier, fait état de 468 civils supplémentaires tués entre juillet et décembre 2020 et d’au moins 457 disparitions forcées l'année dernière.
Mme Bachelet s’est dite profondément préoccupée par le fait que la généralisation des discours de haine pourrait attiser davantage le conflit. Elle a dit avoir rappelé à toutes les parties prenantes que les discours des politiciens, des dirigeants communautaires, des acteurs de la société civile et des membres de la diaspora congolaise, qui incitent à la violence et à la haine, contreviennent non seulement au droit national mais aussi au droit international des droits de l'homme. Ces discours trouvent un terrain fertile dans un contexte de fragilité politique, sociale et économique, a-t-elle fait observer.
Mme Bachelet a appelé les autorités à renforcer les efforts pour combattre la discrimination et l'hostilité envers les personnes en raison de leur identité ethnique, religieuse et de genre, et à mettre fin à l'impunité pour les violations des droits de l'homme par les membres de toutes les communautés, afin de favoriser la coexistence pacifique.
La Haute-Commissaire a relevé que certains efforts ont été faits par les autorités pour garantir l’obligation redditionnelle face aux violations des droits de l'homme. Au cours de l'année 2020, 118 soldats des forces armées de la République démocratique du Congo, 60 agents de la police nationale, 102 combattants de groupes armés et 10 éco-gardes ont été condamnés pour divers chefs d'accusation, a-t-elle noté. Mme Bachelet a aussi salué les initiatives très encourageantes visant à étendre la justice transitionnelle aux communautés touchées par la violence et par les violations des droits de l'homme.
Mme Bintou Keita,Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Cheffe de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a souligné que la situation en République démocratique du Congo a été marquée, au cours des derniers mois, par des bouleversements politiques qui ont conduit à des changements majeurs au sein des institutions de la République.
Alors qu’un Premier Ministre a été désigné et que la mise en place d’un nouveau gouvernement en cours, Mme Keita a saisi l’occasion pour rappeler l’enjeu principal : la mise en place d’un gouvernement qui soit en mesure de répondre efficacement aux nombreuses attentes des Congolaises et des Congolais en termes de paix, sécurité et développement. La MONUSCO encourage la conclusion rapide de ce processus, pour permettre la continuité des réformes nécessaires à la construction d’un véritable état de droit, a-t-elle indiqué.
De retour d’une première visite – dans le cadre de son mandat – à Goma, Bukavu, Beni et Bunia, Mme Keita a expliqué avoir eu des échanges directs avec les autorités militaires et civiles et avec les membres de la société civile sur la détérioration préoccupante de la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme dans les provinces affectées par le conflit armé, où la MONUSCO a documenté une augmentation inquiétante des attaques des groupes armés contre la population civile, en particulier dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Au moins 2487 civils ont perdu la vie au cours de l’année 2020 du fait des activités des groupes armés, 458 ont été victimes des forces de sécurité et de défense dans le cadre des opérations militaires, et 929 femmes et filles ont été victimes de violences sexuelles liées au conflit, a-t-elle indiqué.
Mme Keita a déclaré qu’il est urgent de redoubler d’efforts pour sécuriser les populations, s’attaquer aux causes diverses qui contribuent aux conflits et garantir la stabilité dans l’est du pays, dans le strict respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Outre le renforcement de la lutte contre l’impunité, la mise en place d’un processus de justice transitionnelle crédible et holistique, d’un programme crédible de désarmement, démobilisation et réintégration communautaire (DDR), ainsi que la stabilisation, accompagnée de l’adoption de politiques socioéconomiques, sont essentielles pour infléchir les violences et bâtir une paix et une sécurité durables.
M. BACRE WALY NDIAYE, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation dans la région du Kasaï de la République démocratique du Congo, a affirmé que, s’agissant de la lutte contre l’impunité, il y avait eu peu de progrès depuis la présentation du précédent rapport de l’Equipe lors de la 45ème session du Conseil. S’il est encourageant de noter la condamnation, le 16 mars 2021, du chef milicien Laurent Nsumbu Katende, il n’en demeure pas moins qu’aucun des dossiers de cas prioritaires ouverts n’est actuellement en état d’être jugé, tandis que le dossier des femmes capturées et asservies par les miliciens Bana Mura reste toujours à élucider, a fait observer M. Ndiaye.
Cette lenteur judiciaire provoque les inquiétudes des populations du Kasaï et particulièrement des victimes dont certaines se sont constituées en associations pour mieux revendiquer leur droit a justice et réparation, a indiqué M. Ndiaye. Le procès de l’assassinat des deux experts du Conseil de sécurité continue avec davantage de régularité dans la tenue des audiences, a-t-il néanmoins relevé avec satisfaction. Il an outre indiqué que l’Équipe d’experts dont il est membre salue la volonté manifeste des plus hautes autorités congolaises de recourir à un mécanisme de justice transitionnelle comme moyen de règlement durable de conflit.
Une des recommandations fortes du Conseil des droits de l’homme lors sa dernière session visait le fonctionnement efficace du Comité interministériel sur le Kasaï comme outil d’orientation stratégique et de suivi de la mise en œuvre des recommandations, a rappelé M. Ndiaye. Cet organe doit bénéficier à la fois d’une volonté politique soutenue et de moyens suffisants pour accomplir sa mission, a-t-il déclaré.
M. Ndiaye a par ailleurs indiqué que l’Equipe dont il est membre regrette que la « Task Force » peine à se réunir, une situation qui – a-t-il souligné – n’augure pas d’avancées significatives avant la fin du mandat de l’Équipe.
Sur le plan humanitaire, la situation des personnes déplacées internes et des personnes refoulées d’Angola demeure un sujet de vive préoccupation, de même que la crise sécuritaire, avec l’augmentation des activités criminelles imputables aux agents de la police nationale et à des éléments des FARDC, notamment dans la province du Kasaï central, a également souligné M. Ndiaye. Ces éléments témoignent malheureusement de la fragilité de la situation dans la région du Kasaï, a-t-il conclu.
M. ANDRÉ LITE ASEBEA, Ministre des droits de l’homme de la République démocratique du Congo, a présenté plusieurs faits nouveaux intervenus depuis l’adoption par le Conseil de sa résolution A/HRC/45/L.53, en octobre 2020.
Le Ministre a cité en particulier l’adoption d’un « plan intégré de mise en œuvre des recommandations des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme », préparé par le Gouvernement avec l’appui du Bureau conjoint des Nations Unies, de la Commission nationale des droits de l’homme et des organisations de la société civile.
La pression militaire continue dans le cadre de la poursuite de l’éradication des forces négatives par les Forces armées de la République démocratique du Congo, a indiqué le Ministre.
M. Asebea a également mentionné la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et leurs accompagnateurs, ainsi que l'ouverture d’une enquête à la suite de l’attaque du convoi du Programme alimentaire mondial ayant causé la mort de l’Ambassadeur d’Italie et de deux de ses accompagnateurs.
Le Ministre a en outre évoqué l'adoption par les commissions spécialisées du Gouvernement de deux projets de décret relatifs à l’application de la justice transitionnelle en République démocratique du Congo, conformément à la politique de l’Union Africaine en la matière adoptée en février 2019. Dans le cadre de la lutte contre la corruption, plusieurs enquêtes sont menées dans le but de traduire les présumés auteurs devant les juridictions compétentes, a aussi indiqué M. Asebea.
Le Ministre a également fait état d’une collecte des données auprès des industries extractives, des ONG et des pouvoirs publics à travers les zones minières du pays pour un diagnostic non complaisant des défis à relever dans de la mise en œuvre effective des principes volontaires sur la sécurité et le respect des droits de l’homme dans ce secteur.
Le Ministre a enfin informé le Conseil de la poursuite des réformes concernant les services de sécurité ; de la poursuite de la tenue des procès dans le cadre des crimes internationaux ; de l'allégement du couvre-feu dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 ; et de mesures appropriées prises pour faire à la résurgence du virus Ebola dans le Nord-Kivu.
M. ROSTIN MANKETA, Directeur exécutif de la Voix des Sans Voix pour les droits de l'homme (VSV), a estimé que, d'une manière générale, la situation des droits de l'Homme en République démocratique du Congo avait connu un recul ces derniers mois. Plusieurs défenseurs des droits de l'homme, dont les activistes ou militants prodémocratie et les journalistes, ont ainsi fait l'objet d'intimidation, de harcèlement, d’arrestations et de détentions arbitraires dans de nombreuses provinces, où des manifestations pacifiques ont également été réprimées.
Dans ce contexte, a affirmé M. Manketa, le Conseil des droits de l'homme doit demeurer vigilant pour que les autorités congolaises – qui parlent régulièrement de l'état de droit – n’en restent pas aux simples déclarations mais posent plutôt des actes concrets dans ce sens.
L'impunité affecte de nombreuses victimes de violations des droits de l'homme en République démocratique du Congo depuis de nombreuses années, a ensuite regretté M. Manketa. C'est le principal facteur qui contribue aux conflits armés et aux discours et messages de haine pouvant avoir des répercussions sur la cohésion nationale, a-t-il souligné. Les efforts consentis par le nouveau Gouvernement n'ont pour l'instant pas pu apporter de solutions durables à ce phénomène devenu systémique, a-t-il insisté. Seul un processus de justice transitionnelle combinant réparations pour les victimes, recherche de la vérité et lutte contre l'impunité pourrait garantir à la société congolaise de se reconstruire et briser le cycle des conflits, a indiqué M. Manketa.
Les défenseurs des droits de l'homme, journalistes et lanceurs d'alerte et leurs familles continuent de faire l'objet de menaces et de représailles pour leur travail ou pour avoir informé le public de certains faits, a également déploré M. Manketa.
Aperçu du dialogue
L'attaque d’un convoi du Programme alimentaire mondial (PAM) dans le Nord-Kivu, qui a tué trois personnes dont l'Ambassadeur d'Italie, est un « rappel clair de la situation sécuritaire désastreuse dans l'est de la République démocratique du Congo », a souligné une délégation. L'augmentation du nombre d'attaques, voire de massacres, contre des civils, entraînant la mort de personnes innocentes, a été jugée très préoccupante. Des préoccupations ont également été exprimées s’agissant des violences sexuelles et sexistes, entre autres violations des droits humains en République démocratique du Congo.
Au-delà de l'amélioration de la situation sécuritaire, il est primordial de s'attaquer aux causes profondes de ce conflit et des crises humanitaires, à savoir, notamment, l'exploitation illicite des ressources naturelles et la pauvreté endémique, a-t-il été souligné. Un intervenant a dit espérer une baisse des tensions politiques à Kinshasa et une résolution des conflits par des moyens pacifiques, pour garantir la sécurité et le développement – qui sont des conditions préalables à l'exercice de tous les droits de l'homme. L’importance de lutter contre l’impunité et de désarmer tous les miliciens sans exception a également été rappelée.
Le Gouvernement a été encouragé à accentuer son appui aux efforts de vérité, de réconciliation et de justice transitionnelle sur l'ensemble du territoire, de même qu’à poursuivre ses efforts pour renforcer l’état de droit, promouvoir le respect des libertés fondamentales, y compris les libertés d’expression et de la presse, et garantir la protection des défenseurs des droits de l’homme.
Il a aussi été rappelé que quatre années ont passé depuis l'assassinat des experts des Nations Unies Zaida Catalán et Michael Sharp : leur mort doit faire l'objet d'une enquête complète et approfondie, dans le respect de la légalité, et les responsables doivent rendre des comptes, ont demandé plusieurs intervenants. La lutte contre l’impunité pour les crimes du passé reste trop timide et ne fait qu’alimenter la poursuite des mêmes tactiques abusives, a déploré un intervenant.
Le Conseil des droits de l’homme a été remercié pour ses efforts remarquables en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Un pays a salué les progrès réalisés par le Gouvernement, notamment dans l’application des recommandations formulées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Une délégation a insisté sur la nécessité de continuer à fournir un appui technique au Gouvernement, à sa demande et conformément à ses besoins, pour lui permettre de surmonter les défis auxquels il reste confronté, s’agissant notamment de la stabilisation de la situation dans la région du Kasaï.
Des organisations non gouvernementales ont appelé le Gouvernement à appliquer ses engagements au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, de même qu’à déployer une justice transitionnelle à l'échelle nationale. La communauté internationale a été priée d’augmenter le financement de l’aide humanitaire, du développement, de la paix et de la réconciliation. Le Conseil, enfin, a été invité à recommander la fermeture définitive des lieux de détention secrets en République démocratique du Congo et la création d’un nouveau mécanisme national de prévention de la torture conforme aux normes internationales en la matière.
**Liste des intervenants : Suède (au nom des pays nordiques et baltes), Union européenne, Cameroun (au nom du Groupe des pays africains), Fédération de Russie, Sénégal, France, Togo, Japon, Pays-Bas, Mauritanie, Suisse, Venezuela, Belgique, États-Unis, Égypte, Angola, Chine, Botswana, Royaume-Uni, Soudan du Sud, Irlande, Italie, World Vision International, Lutheran World Federation, Reporters sans frontières, Rencontre africaine pour les droits de l’homme, CIVICUS et Centre pour les droits de l’homme.
Réponses et remarques de conclusion
MME KEITA a affirmé que la priorité devrait être l’enquête sur le décès de trois personnes – dont l’Ambassadeur d’Italie – survenus le 22 février dernier [contre une délégation qui allait visiter un programme d’alimentation scolaire du PAM]. Les Nations Unies en République démocratique du Congo continuent à travailler avec la société civile s’agissant de la réconciliation, de la justice transitionnelle ou de la justice militaire, a-t-elle ajouté.
Au nom de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'Homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme , a déclaré que pour améliorer la situation des droits de l’homme, il faut poursuivre le plaidoyer pour la préservation de l’espace démocratique. Il faut aussi protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme. M. Cissé-Gouro a demandé le soutien de la communauté internationale dans le domaine de la protection des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Soulignant que les pays voisins sont des États souverains, M. NDIAYE a noté qu’ils peuvent contribuer au contrôle de la circulation des armes ; ils pourraient également soutenir le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, dont la mise en œuvre aiderait la République démocratique du Congo à résoudre les problèmes persistants auxquels elle est confrontée depuis des années.
M. Asebea a déclaré que le Gouvernement de la République démocratique du Congo n’hésitait pas à condamner et à demander des enquêtes sur toute violation grave des droits de l’homme perpétrée par des agents de l’Etat. La République démocratique du Congo est déterminée à poursuive la mise en place de l’appareil judiciaire dans tout le pays, a ajouté le Ministre des droits de l’homme, avant de préciser que son pays a des difficultés s’agissant des ressources à cette fin.
M. Manketa a salué le fait que la plupart des interlocuteurs aient estimé que la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo était très préoccupante. Le Gouvernement doit tout mettre en œuvre pour assurer la jouissance effective des droits de l’homme par la population, a-t-il insisté.
Dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport de l’ Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali (A/HRC/46/68).
M. ALIOUNE TINE, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, a d’abord indiqué que, dans les régions du nord, la situation est marquée par l’activité des groupes extrémistes violents, notamment le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans et l’État islamique du Grand Sahara. Ces groupes se sont attaqués aux populations civiles, aux travailleurs humanitaires ainsi qu’aux forces de défense et de sécurité. Ils ont également extorqué des biens aux populations, par le biais du prélèvement forcé de la zakat.
Dans le centre, les groupes extrémistes violents ont attaqué la population civile dans plusieurs villages, a poursuivi l’Expert indépendant. Ils ont également imposé des blocus sur certains villages, ce qui n’a fait qu’aggraver les conditions de vie des populations, a-t-il insisté.
Les groupes extrémistes violents ont continué à étendre leurs activités dans les régions de Kayes, Koulikoro et Sikasso, a poursuivi M. Tine. Cette extension fait craindre un risque d’escalade des attaques contre les civils dans des régions jusqu’ici relativement épargnées et vers les pays limitrophes, a-t-il ajouté. Il a réitéré, comme il l’avait déjà indiqué dans son précédent rapport, que le Mali et toute la sous-région vont au-devant d’un danger qu’ils n’ont jamais connu.
M. Tine a néanmoins salué diverses initiatives qui ont été prises par les autorités maliennes et leurs partenaires pour améliorer la protection des civils, notamment les initiatives de réconciliation, dont certaines auraient abouti à des accords de paix entre des communautés autrefois en conflit.
L’Expert indépendant s’est dit profondément préoccupé par la détérioration continue de la situation des droits de l’homme en général au Mali. À titre d’exemple, il a fait observer qu’en 2020, la Division des droits de l'homme et de la protection de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avait documenté 1910 violations des droits de l'homme ayant entraîné la mort de 973 personnes, soit une augmentation de 48,86 % par rapport à 2019.
Au moins 19 civils (tous des hommes) auraient été tués et plusieurs autres blessés lorsqu'une frappe aérienne, le 3 janvier 2021, a touché un mariage dans le village de Bounti, au centre du Mali : au regard de la gravité des allégations, une enquête s’impose, a en outre demandé l’Expert indépendant.
L’Expert indépendant a indiqué avoir aussi été informé d’une récurrence préoccupante des cas de violence contre les femmes : au moins 1090 cas de viol collectif ont été rapportés dans les régions de Mopti, de Gao et de Tombouctou depuis le début de l’année 2020, a-t-il précisé. D’autre part, au moins 1261 écoles restent fermées en raison de l’insécurité, principalement dans le centre et le nord : l’avenir des enfants du Mali et du pays tout entier est en train d’être hypothéqué, s’est inquiété M. Tine.
Enfin, l’Expert indépendant a regretté qu’aucun progrès significatif n’ait été observé dans les poursuites judiciaires des auteurs présumés des graves violations des droits de l’homme commises au cours des deux dernières années dans le cadre des violences intercommunautaires dans la région de Mopti, ni s’agissant de violations attribuées aux forces de défense et de sécurité maliennes, impunies à ce jour.
Pays concerné
La délégation du Mali a dit prendre note du rapport de l’Expert indépendant, ainsi que des commentaires et des recommandations formulés. Elle a expliqué que le pays avait été secoué par une crise sociopolitique qui a conduit, le 18 août 2020, à un changement institutionnel ayant ouvert la voie à une transition politique. Le Mali, qui rencontre de réelles difficultés en lien avec sa situation sécuritaire et le contexte de lutte contre le terrorisme, demeure malgré tout déterminé à respecter et à faire respecter les droits de l’homme sur l’ensemble de son territoire et sollicite, pour cela, un accompagnement accru et une écoute plus attentive de la communauté internationale, a déclaré la délégation malienne.
La délégation a ensuite souligné que le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national figurait parmi les priorités du Gouvernement malien. Elle a estimé que la tenue à Kidal, le 11 février 2021, de la cinquième réunion de haut niveau du Comité de suivi de l’Accord d’Alger (CSA), était une étape importante, et a fait valoir la participation accrue des femmes aux travaux dudit Comité.
S’agissant de la situation dans les régions du centre du Mali, le Gouvernement multiplie les initiatives visant à favoriser un dialogue direct entre les différentes communautés, tout en renforçant la sécurité et la protection des civils et de leurs biens, a poursuivi la délégation. La mise en place des Comités communaux de réconciliation procède de cette volonté, a-t-elle indiqué.
Les progrès enregistrés par la Commission vérité, justice et réconciliation – avec l’audition de plus de 19 800 témoignages de victimes ainsi que la tenue de deux audiences publiques – sont encourageants, a par ailleurs affirmé la délégation. La coopération avec la Cour pénale internationale a permis l’ouverture, le 14 juillet 2020, d’un nouveau procès contre un deuxième individu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a-t-elle ajouté.
Les juridictions nationales compétentes jouent aussi leur partition dans le domaine de la lutte contre l’impunité, a en outre expliqué la délégation. Ainsi, dans l’affaire dite de Koulogon-peulh relative au massacre de 37 civils en janvier 2019, onze personnes ont été jugées courant 2020 par la Cour d’assises de Mopti pour assassinat et diverses autres infractions pénales, a indiqué la délégation.
Aperçu du dialogue
Plusieurs délégations ont salué la coopération du Mali avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.
Ont en outre été dénoncées à maintes reprises les violences à l’encontre des civils, du personnel humanitaire et de la MINUSMA. Condamnant les violences, de nombreux pays ont rappelé l’importance du plein respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Le Gouvernement de transition doit donner suite aux recommandations de la Commission d’enquête internationale pour le Mali, ont plaidé plusieurs délégations.
De nombreuses délégations se sont montrées préoccupées par la situation dans le centre du pays, où les activités criminelles des groupes terroristes continuent d’alimenter les violences intercommunautaires, plongeant les populations dans une situation humanitaire difficile.
La communauté internationale a été appelé à prendre des mesures urgentes pour permettre au Mali et à la région du Sahel de se stabiliser aussi rapidement que possible. Les autorités maliennes doivent enquêter systématiquement sur les allégations de violations de droits de l’homme pour lutter contre l’impunité de leurs auteurs, a-t-il été recommandé à maintes reprises. Cela est indispensable pour briser les cycles de violence et retrouver une stabilité pérenne, a insisté une délégation.
De nombreuses délégations ont souligné l’importance d’une transition pacifique qui doit mener à la désignation de nouvelles autorités civiles et à l’inclusion de l’ensemble des populations du Mali, par l’organisation d’élections libres et transparentes – qui doivent, selon le calendrier négocié, se tenir l’année prochaine.
Une délégation s’est dite profondément préoccupée par la situation des femmes et des filles au Mali et a appelé les autorités à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, en droit et dans la pratique, et à prendre des mesures concrètes pour prévenir et combattre les violences sexuelles et fondées sur le genre. Les femmes doivent également être pleinement et concrètement intégrées aux prises de décision, à la vie politique, ainsi qu’aux initiatives sur la paix et la sécurité, ont insisté plusieurs délégations ; cela est essentiel pour consolider la paix au Mali et dans la région, ont-elles insisté.
***Liste des intervenants : Union européenne, Suède (au nom des pays nordiques), Cameroun (au nom du Groupe africain), Fédération de Russie, Sénégal, France, Togo, Pays-Bas, Mauritanie, Suisse, Maroc, Venezuela, Burkina Faso, Maroc, Venezuela, États-Unis, Égypte, Espagne, Sierra Leone, Botswana, Royaume-Uni, Soudan, Estonie, ONU-Femmes, République tchèque, Tchad, Irlande, Soudan du Sud, Bureau international catholique de l'enfance, Service international pour les droits de l'homme, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Elizka Relief Foundation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, International-Lawyers.Org.
Réponses et remarques de conclusion de l’Expert indépendant
Il est vital que le Mali soit accompagné dans sa transition, a souligné M. Tine. Il doit y avoir un lien entre la stratégie sécuritaire, la stratégie de protection des civils et celle qui veille au développement humain de la population, a-t-il insisté.
Il faut aider l’État malien à renforcer les institutions judiciaires, qui restent faibles aujourd’hui, a poursuivi l’Expert indépendant ; sans ce renforcement, il est impossible de lutter contre l’impunité, a-t-il rappelé.
Le Mali est aujourd’hui l’épicentre d’une menace qui est en train de se répandre vers les pays du Golfe de Guinée, a d’autre part fait observer M. Tine. Si des mesures fortes de soutien au Mali ne sont pas apportées par la communauté internationale, c’est toute la région qui est menacée, a-t-il prévenu.
Les fermetures d’écoles exposent de plus en plus les enfants à la menace terroriste, a d’autre part souligné l’Expert indépendant. Les enfants doivent continuer à recevoir l’éducation nécessaire pour éviter le pire, a-t-il insisté. Il a par ailleurs dénoncé les violences qui se perpétuent à l’encontre des femmes au Mali, ajoutant qu’un travail doit être fait dans ce domaine du côté des autorités politiques et religieuses, en coopération avec la société civile.
HRC21.050F