Le Conseil des droits de l’homme clôt les travaux de sa quarante-sixième session en adoptant neuf résolutions et en nommant six titulaires de mandat

Le Conseil des droits de l’homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa quarante-sixième session en adoptant neuf résolutions, dont six par vote, et en nommant six nouveaux titulaires de mandat. Le Conseil a également accepté une recommandation de son Comité consultatif visant à prolonger le délai d'achèvement du rapport du Comité sur les effets négatifs du terrorisme sur la jouissance des droits de l'homme ; ce rapport sera donc présenté en septembre 2021.

Cet après-midi, le Conseil a ainsi renouvelé pour un an, en recourant au vote, les mandats de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et, sans recourir au vote, celui de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.

Aux termes d’une résolution adoptée par 27 voix pour, six voix contre et 14 abstentions, le Conseil demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de reprendre ses travaux visant à établir l’ampleur des pertes civiles en République arabe syrienne et rappelle notamment les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en Syrie.

Dans ce même texte, le Conseil renouvelle l’appel de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble du pays. Il réaffirme qu’il ne peut y avoir qu’une solution politique au conflit en Syrie et exige que toutes les parties œuvrent à une véritable transition politique globale et sans exclusive, dans le cadre des pourparlers intrasyriens dirigés par l’ONU et tenus à Genève.

Par une résolution adoptée par 20 voix pour, 16 voix contre et avec 11 abstentions, le Conseil demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de donner suite aux conclusions, antérieures et actuelles, de la Commission. Il exhorte en outre toutes les parties à veiller à ce que les recommandations formulées dans le troisième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé au Soudan du Sud soient pleinement mises en œuvre. A également été adoptée une autre résolution portant spécifiquement sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud.

Aux termes d’une résolution adoptée sans vote, le Conseil condamne fermement les violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises au Mali et engage instamment la communauté internationale à continuer d’apporter au pays l’assistance nécessaire pour assurer sa stabilité en vue de promouvoir le respect de tous les droits de l’homme et de lutter résolument contre l’impunité. Le Conseil demande à toutes les parties de faciliter le libre passage en toute sécurité et sans restriction de l’aide humanitaire. Il demande à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles et de cesser de détenir des enfants pour atteinte à la sécurité nationale.

Aux termes d’une résolution sur la coopération avec la Géorgie, adoptée par 19 voix pour, huit contre et avec 19 abstentions, le Conseil demande instamment que le libre accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit accordé immédiatement au Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Il prie en outre la Haute-Commissaire de continuer de fournir une assistance technique par l’intermédiaire de son bureau à Tbilissi.

Le Conseil a par ailleurs adopté, à chaque fois à l’issue d’un vote, trois résolutions au titre de la « situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés ». Dans l’une d’elle, par 42 voix pour, trois contre et deux abstentions, il réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien à disposer de lui-même et engage Israël, Puissance occupante, à mettre fin immédiatement à son occupation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.

Par 36 voix pour, trois voix contre et huit abstentions, le Conseil a d’autre part demandé à Israël de mettre immédiatement un terme à l’extension des colonies existantes et de prendre et d’appliquer des mesures strictes pour prévenir et réprimer pleinement la commission d’actes de violence par des colons israéliens. Dans ce texte, le Conseil demande à tous les États de faire en sorte que les entreprises domiciliées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, y compris celles qu’ils détiennent ou contrôlent, s’abstiennent de commettre des atteintes graves aux droits humains des Palestiniens ou d’y contribuer, de les permettre ou d’en tirer profit.

Par une résolution sur les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé, adoptée par 26 voix pour, 18 voix contre et trois abstentions, le Conseil déplore, notamment, la poursuite des politiques et pratiques de peuplement dans le Golan syrien occupé ainsi que les pratiques des autorités d’occupation israéliennes qui portent atteinte aux droits de l’homme des citoyens syriens dans le Golan syrien occupé.

Aux termes d’une résolution adoptée sans vote, le Conseil demande à tous les États d’encourager la liberté religieuse et le pluralisme religieux en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité ; et de lutter énergiquement contre le profilage religieux.

Le Conseil a par ailleurs nommé six nouveaux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales : Mme Margaret Lokawua (Ouganda), au Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones ; Mme Sheryl Lightfoot (Canada), au même Mécanisme ; M. Morris Tidball-Binz (Chili), Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; M. Vitit Muntarbhorn (Thaïlande), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge ; Mme Catherine S. Namakula (Ouganda), au Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine ; et Mme Priya Gopalan (Malaisie), au Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Le Conseil a ensuite adopté ad referendum le rapport de sa quarante-sixième session.

À l’issue de cette session, la Présidente du Conseil, Mme Nazhat Shameem Khan, a informé les membres que, pendant la session, des allégations d'intimidation et de représailles avaient été portées à son attention. La Présidente a déclaré que tout acte d'intimidation ou de représailles à l'encontre d'individus et de groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies, leurs représentants et les mécanismes des droits de l'homme, est inacceptable et doit cesser.

La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit se tenir du 21 juin au 9 juillet 2021.

ADOPTION DE RESOLUTIONS

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne (A/HRC/46/L.24), adoptée par 27 voix pour, six voix contre et 14 abstentions, le Conseil décide de reconduire le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne pour une période d’un an et prie la Commission d’enquête de lui faire rapport oralement pendant le dialogue qui se tiendra à sa session de juin 2021 et de lui présenter un rapport écrit actualisé au cours du dialogue qui se tiendra à ses sessions de septembre 2021 et mars 2022.

Le Conseil demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de reprendre ses travaux visant à établir l’ampleur des pertes civiles en République arabe syrienne, en coopération avec la société civile, afin d’évaluer pleinement le nombre de personnes tuées au cours de ces dix années de conflit, et de lui faire rapport oralement sur l’état d’avancement de ses travaux en septembre 2021.

Le Conseil rappelle les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, ainsi que les récentes conclusions de la Commission d’enquête selon lesquelles les violations et les atteintes commises comprennent des actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux, y compris un génocide.

Le Conseil renouvelle l’appel de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne. Il réaffirme qu’il ne peut y avoir qu’une solution politique au conflit en République arabe syrienne et exige que toutes les parties œuvrent à une véritable transition politique globale et sans exclusive, (…) dans le cadre des pourparlers intrasyriens dirigés par l’ONU et tenus à Genève et en veillant à ce que les femmes jouent un rôle de premier plan à cet égard.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (27) : Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Côte d'Ivoire, Danemark, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Italie, Japon, Libye, Malawi, Mexique, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni, Somalie, Togo, Ukraine et Uruguay

Les États suivants ont voté contre (6) : Arménie, Bolivie, Chine, Cuba, Fédération de Russie et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (14) : Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Indonésie, Inde, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Sénégal, Soudan et Ouzbékistan.

Par une résolution sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud (A/HRC/46/L.29/Rev.1 tel que modifié oralement), adoptée par 20 voix pour, 16 voix contre et avec 11 abstentions, le Conseil décide de proroger pour une période d’un an le mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et l’investit du mandat [consistant notamment à] établir (…) les faits et les circonstances des cas présumés de violations flagrantes des droits de l’homme et donner des orientations sur les questions liées à la justice transitionnelle. Le Conseil demande à la Commission d’organiser deux ateliers sur la justice transitionnelle (...) et de lui faire un compte rendu oral à sa quarante-huitième session (septembre 2021), y compris sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, et de lui présenter un rapport écrit complet, à sa quarante-neuvième session.

Le Conseil demande instamment au Gouvernement sud-soudanais de donner suite aux conclusions, antérieures et actuelles, de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud. Il se déclare préoccupé par les conclusions du rapport de la Commission concernant la violence généralisée et omniprésente au niveau infranational, les conflits locaux, souvent avec la participation de milices armées organisées affiliées aux Forces sud-soudanaises de défense du peuple ou à l’Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition, y compris les violations à l’égard des civils, telles que les enlèvements, notamment d’enfants, les meurtres, les viols et autres formes de violence sexuelle, et se déclare également préoccupé par l’arrestation et la détention arbitraires ou la disparition forcée de personnes exerçant leur liberté d’expression ou de réunion pacifique.

Le Conseil accueille avec satisfaction l’annonce faite récemment par le Gouvernement sud-soudanais concernant le début de la mise en place du tribunal mixte pour le Soudan du Sud et d’autres mécanismes de justice transitionnelle. Il demande instamment au Gouvernement de collaborer avec l’Union africaine pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’entrée en fonctionnement du tribunal mixte et de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de la Commission vérité, réconciliation et apaisement.

Le Conseil exhorte toutes les parties à veiller à ce que les recommandations formulées dans le [troisième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé au Soudan du Sud] soient pleinement mises en œuvre.

Le Conseil exhorte les États, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, les organismes compétents des Nations Unies et les autres parties prenantes à continuer d’appuyer les mesures que prend le Gouvernement sud-soudanais pour améliorer encore la situation des droits de l’homme dans le pays, notamment en répondant à ses demandes d’aide supplémentaire en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (20) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Italie, Japon, Îles Marshall, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni Ukraine et Uruguay.

Les États suivants ont voté contre (16) : Bahreïn, Bolivie, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Érythrée, Gabon, Libye, Fédération de Russie, Mauritanie, Pakistan, Philippines, Somalie, Soudan et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (11) : Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Inde, Indonésie, Malawi, Namibie, Népal, Sénégal, Togo et Ouzbékistan.

Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Aux termes d’une résolution intitulée « Droits de l’homme dans le Golan syrien occupé »( A/HRC/46/L.16 ), adoptée par 26 voix pour, 18 voix contre et trois abstentions, le Conseil engage Israël à se conformer, en particulier, [à] la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité dans laquelle celui-ci a décidé que la décision d’Israël d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était sans effet juridique international, et a exigé qu’Israël revienne sans délai sur cette décision. Le Conseil déplore, notamment, la poursuite des politiques et pratiques de peuplement dans le Golan syrien occupé ainsi que les pratiques des autorités d’occupation israéliennes qui portent atteinte aux droits de l’homme des citoyens syriens dans le Golan syrien occupé.

D’autre part, le Conseil prie le Secrétaire général de porter la résolution à l’attention de tous les gouvernements, des organes compétents de l’ONU, des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales internationales et régionales et des organisations humanitaires internationales (…) et de lui faire rapport à ce sujet à sa session de mars 2022.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (26) : Argentine, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan, Ouzbékistan et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (18) : Allemagne, Autriche, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Danemark, France, Iles Marshall, Italie, Japon, Malawi, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni Togo, Ukraine.

Les États suivants se sont abstenus (3) : Fidji, Philippines et Uruguay.

Aux termes d’une résolution sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination (A/HRC/46/L.18), adoptée par 42 voix pour, trois voix contre et deux abstentions , le Conseil réaffirme le droit inaliénable, permanent et absolu du peuple palestinien à disposer de lui-même, y compris son droit de vivre dans la liberté, la justice et la dignité, et son droit à l’État indépendant de Palestine. Il engage Israël, Puissance occupante, à mettre fin immédiatement à son occupation du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et réaffirme son soutien à la solution consistant à avoir deux États, la Palestine et Israël, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

Le Conseil confirme que le droit du peuple palestinien à la souveraineté permanente sur ses richesses et ressources naturelles doit s’exercer dans l’intérêt du développement national et du bien-être de ce peuple et dans le cadre de la réalisation de son droit à l’autodétermination.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (42): Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Pays-Bas, Pakistan, Philippines, Pologne, République de Corée, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo, Ukraine, Uruguay, Ouzbékistan et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (3) : Îles Marshall, République tchèque, et Royaume-Uni.

Les États suivants se sont abstenus (2) : Cameroun et Malawi.

Aux termes d’une résolution intitulée « Colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé » (A/HRC/46/L.30), adoptée par 36 voix pour, trois voix contre et huit abstentions , le Conseil demande à Israël, Puissance occupante, de mettre fin sans délai à son occupation des territoires occupés depuis 1967 (...), de renoncer à sa politique de colonisation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien, et, à titre de premier pas sur la voie du démantèlement de l’entreprise de colonisation, de mettre immédiatement un terme à l’extension des colonies existantes, notamment à leur croissance dite « naturelle », et aux activités connexes, d’empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est, et d’abandonner son plan « E-1 ».

Le Conseil demande également à Israël de prendre et d’appliquer des mesures strictes pour prévenir et réprimer pleinement la commission d’actes de violence par des colons israéliens, notamment la confiscation des armes et l’imposition de sanctions pénales, de même que de cesser d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

Le Conseil demande à tous les États d’appliquer les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme en ce qui concerne le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de (…) faire en sorte que les entreprises domiciliées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction, y compris celles qu’ils détiennent ou contrôlent, s’abstiennent de commettre des atteintes graves aux droits humains des Palestiniens ou d’y contribuer, de les permettre ou d’en tirer profit.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (36) : Allemagne, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Pays-Bas, Pakistan, Philippines, Pologne, République de Corée, Sénégal, Somalie, Soudan, Uruguay, Ouzbékistan et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (3) : Îles Marshall, République tchèque et Royaume-Uni.

Les États suivants se sont abstenus (8) : Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Cameroun et Malawi, Togo et Ukraine.

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Aux termes d’une résolution intitulée « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions » (A/HRC/46/L.3), adoptée sans vote, le Conseil se déclare profondément préoccupé par la persistance des graves stéréotypes malveillants, du profilage négatif et de la stigmatisation dont sont l’objet certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions, ainsi que par les programmes et projets dans lesquels sont engagés des organisations et des groupes extrémistes et qui tendent à créer ou à perpétuer des stéréotypes négatifs concernant certains groupes religieux, en particulier ceux qui sont tolérés par les autorités.

Le Conseil demande à tous les États d’encourager la liberté religieuse et le pluralisme religieux en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité ; et de lutter énergiquement contre le profilage religieux, qui consiste en l’utilisation discriminatoire de la religion par les forces de l’ordre pour justifier des interrogatoires, des fouilles et d’autres mesures d’enquête.

Le Conseil prie la Haute-Commissaire de lui soumettre, à sa session de mars 2022, un rapport contenant des conclusions fondées sur les informations fournies par les États au sujet des efforts déployés et des mesures prises pour exécuter le plan d’action exposé aux paragraphes 7 et 8 [de la présente résolution].

Assistance technique et renforcement des capacités

Aux termes d’une résolution intitulée « Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme au Mali » (A/HRC/46/L.17 tel que modifié oralement), adoptée sans vote, le Conseil a décidé de proroger d’un an le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali et de tenir, à sa quarante-neuvième session (mars 2022) un dialogue en présence de l’Expert indépendant et des représentants du Gouvernement de transition malien afin d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays , en s’attachant particulièrement à la question de l’espace de la société civile et des défenseurs et défenseuses des droits.

Le Conseil condamne fermement les violations des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire commises au Mali, dont celles impliquant les violations des droits des femmes et les atteintes à ces droits, y compris la violence sexuelle ou basée sur le genre, les violations des droits des enfants, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants, ainsi que les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, le meurtre, la mutilation, ainsi que les attaques dirigées contre les écoles et les hôpitaux.

Le Conseil engage instamment la communauté internationale à continuer d’apporter au Mali l’assistance nécessaire pour assurer sa stabilité en vue de promouvoir le respect de tous les droits de l’homme et de lutter résolument contre l’impunité.

Le Conseil demande à toutes les parties de faciliter le libre passage en toute sécurité et sans restriction de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur tout le territoire malien, et d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celles du personnel humanitaire et de santé travaillant au Mali. Il demande à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles en tant que telles et de cesser de détenir des enfants pour atteinte à la sécurité nationale.

Par une autre résolution, adoptée sans vote, sur l’ assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud (A/HRC/46/L.20, à paraître en français), le Conseil demande au Haut-Commissariat d'aider d'urgence le Soudan du Sud à relever les défis en matière de droits de l'homme dans la transition post-conflit, notamment en évaluant les besoins du pays en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en consultation avec le Gouvernement du Soudan du Sud et les mécanismes pertinents de l'Union africaine.

Le Conseil demande au Haut-Commissariat de fournir une assistance technique au Soudan du Sud afin d'organiser deux ateliers sur la justice transitionnelle et prie la Haute-Commissaire de présenter une mise à jour orale au Conseil en septembre 2021 et un rapport écrit à la session de mars 2022.

Aux termes d’une résolution sur la coopération avec la Géorgie (A/HRC/46/L.26), adoptée par 19 voix pour, huit contre et avec 19 abstentions, le Conseil demande instamment que le libre accès à l’Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) soit accordé immédiatement au Haut-Commissariat et aux mécanismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme. Le Conseil prie la Haute-Commissaire de continuer de fournir une assistance technique par l’intermédiaire de son bureau à Tbilissi et de lui présenter un compte rendu oral sur la suite donnée à la présente résolution à sa session de juin 2021, et de lui présenter un rapport écrit sur l’évolution de la situation et l’application de la présente résolution à sa session de septembre 2021.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (19) : Allemagne, Autriche, Bahamas, Bulgarie, Danemark, Fidji, France, Italie, Japon, Libye, Malawi, Îles Marshall, Mexique, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Somalie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (8) : Bolivie, Cameroun, Chine, Cuba, Érythrée, Fédération de Russie, Philippines et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (19) : Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, République de Corée, Sénégal, Soudan, Togo, Uruguay et Ouzbékistan.


HRC21.057F