Il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l'humanité continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée, affirme le Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Le Sous-Secrétaire général Mohamed Khaled Khiari lance un appel à tous pour s’unir dans la condamnation de la tentative de coup d’Etat au Myanmar

L'analyse menée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continue de confirmer qu'il existe des « motifs raisonnables » de croire que « de nombreux crimes contre l'humanité sont restés sans réponse et continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée », a indiqué ce matin, devant le Conseil des droits de l’homme, M. Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat.

Dans ce contexte, la poursuite en justice des crimes internationaux qui auraient été commis en République populaire démocratique de Corée doit rester une priorité, notamment par le biais d'un renvoi devant la Cour pénale internationale (CPI) ou de la création d'un tribunal ad hoc, a-t-il ajouté, alors qu’il présentait le deuxième rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme sur la promotion de l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée.

Présentant une mise à jour du Secrétaire général sur l’implication des Nations Unies au Myanmar, M. Mohamed Khaled Khiari, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique au sein au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, a quant à lui souligné que depuis le coup d’Etat du 1er février dernier au Myanmar, les Nations Unies ont entrepris un réexamen de leurs programmes au Myanmar. Seule l’assistance humanitaire basée sur les besoins se poursuivra, pour maintenir la solidarité de l’ONU avec le peuple du Myanmar, alors que tous les autres programmes seront soumis à un strict examen au regard d’un certain nombre de critères, y compris celui de diligence raisonnable s’agissant de la politique des droits de l’homme suivie par le pays, a-t-il indiqué.

M. Khiari a lancé un appel à tous pour s’unir dans la condamnation de la tentative de coup d’Etat afin de promouvoir collectivement le retour à l’ordre constitutionnel, soulignant qu’« en ce moment critique, une solution pacifiquement négociée de la crise en cours au Myanmar dépend de notre unité ».

Le Myanmar a fait une déclaration en tant que pays concerné.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue, entamé hier, avec les membres de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud. Il a dans ce cadre entendu les interventions de plusieurs délégations* et des membres de la Commission.

Le Conseil a également entamé son débat général au titre des questions relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations de nombreuses délégations**. Ce débat général se poursuivra lundi 15 mars au matin.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil poursuivra son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, M. Thomas Andrews, engagé hier après-midi. Il tiendra ensuite une réunion-débat sur l'examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

Suite et fin du dialogue avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud

La Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud a présenté son rapport hier.

Aperçu du dialogue

Des délégations ont observé que le Soudan du Sud était confronté à un conflit infranational généralisé pendant lequel les violations des droits de l'homme, et leurs répercussions sur la population civile, sont peut-être plus fréquentes que durant la guerre civile dévastatrice. La brutalité et l'ampleur des violations décrites dans le rapport de la Commission, y compris la violence sexuelle généralisée et impunie et l'utilisation d'enfants soldats par les différents groupes armés, ont été jugées très inquiétantes. Dans le même temps, les attaques contre les travailleurs humanitaires se poursuivent, faisant du Soudan du Sud l'un des endroits les plus dangereux où opérer au monde, a-t-il été constaté.

Tous les principaux groupes armés sont responsables de cette situation, mais le Gouvernement a la responsabilité première de protéger sa population, a souligné une délégation. À cet égard, ont été salués les efforts déployés pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, notamment au travers de la création d'un tribunal à cette fin à Juba.

Des délégations ont plaidé pour la formation rapide de l’assemblée nationale législative de transition et pour la mise en place de la commission vérité et réconciliation, conformément aux dispositions de l’Accord de paix revitalisé. Plusieurs intervenants ont considéré que la mise en place du tribunal hybride et d'autres mécanismes de justice transitionnelle constituait une priorité urgente.

Les parties concernées ont par ailleurs été priées de respecter le quota de 35% de femmes dans les institutions de gouvernance. De même, la participation des femmes, ainsi que des jeunes, au processus de paix doit rester une priorité pour en garantir l’inclusivité, a souligné un intervenant.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a noté que la Commission avait identifié la corruption et les crimes économiques comme constituant certains des moteurs du conflit, en particulier pour ce qui a trait à la violence ethnique. D’autres ONG ont mis en garde contre les niveaux de violence qui se poursuivent et menacent de devenir incontrôlables et ont souligné que certaines de ces violences pourraient constituer des crimes contre l'humanité. La répression exercée par le service de sécurité nationale (NSS) sur la société civile sud-soudanaise a été condamnée.

Plusieurs pays et ONG ont recommandé que le mandat de la Commission soit prolongé. Un certain nombre d’autres pays ont préconisé, quant à eux, que le Conseil prenne dûment en compte les efforts du Gouvernement sud-soudanais aux fins de la protection des droits de l’homme et que la priorité soit désormais accordée à l'assistance technique et au renforcement des capacités en faveur du Soudan du Sud.

Des délégations ont demandé que le Conseil respecte les principes de non-ingérence et de souveraineté des États, et qu’il s’abstienne de politiser les droits de l’homme.

* Liste des intervenants : Royaume-Uni, Union européenne, Norvège (au nom des pays nordiques et baltes), Allemagne, Fédération de Russie, France, Pays-Bas, Venezuela, États-Unis d'Amérique, Égypte, Belgique, Albanie, Chine, Sierra Leone, Botswana, Éthiopie, Soudan, Nouvelle-Zélande, Irlande, Kenya, République populaire démocratique de Corée, Cameroun, Australie, Érythrée, Suisse, Côte d’Ivoire,East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Elizka Relief Foundation, Human Rights Watch, Amnesty International, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens et Legal Action Worldwide.

Réponses et remarques de conclusion des membres de la Commission

M. BARNEY AFAKO, membre de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, a rappelé que la Commission avait pour mission, en particulier, de contribuer au processus de justice transitionnelle et au soutien technique au profit du peuple et du Gouvernement sud-soudanais. La Commission a redoublé d’efforts pendant la pandémie, organisant notamment plusieurs ateliers sur la manière de traiter la violence sexiste et sexuelle. La justice transitionnelle fait partie intégrante de la transition politique, a insisté M. Afako. Il a fait observer que, pour gérer la violence communautaire, il faut commencer par instaurer le dialogue entre les citoyens, ce qui montre combien il est important de disposer d’un espace d’expression pour la société civile.

M. ANDREW CLAPHAM, membre de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, a recommandé que, pour remédier à l’impunité des auteurs d’attaques contre des convois humanitaires, les responsables soient jugés par des cours martiales, qu’il s’agisse de dirigeants de groupes armés ou d’officiers. Il n’y a pas de raison pour que la justice transitionnelle ne suive pas son cours, tel que prévu dans l’Accord de paix revitalisé de 2018, a en outre souligné M. Clapham, avant de remercier les autorités sud-soudanaises de leur coopération.

MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud, a fait remarquer que pour lancer le processus de justice et de reddition de comptes, il faudra mobiliser la volonté politique non seulement des acteurs sud-soudanais, mais aussi de l’Union africaine et de la communauté internationale au sens large.

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du deuxième rapport (A/HRC/46/52) de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme sur la promotion de l’établissement des responsabilités en République populaire démocratique de Corée .

Présentant ce rapport, M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme , a déclaré que, conformément aux résolutions 34/24 et 40/20, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a continué à recueillir des informations sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et à les analyser à la lumière du droit international pertinent. La structure locale du Haut-Commissariat, basée à Séoul, en République de Corée, a ainsi pu mener 400 entretiens, a-t-il précisé. La structure a également organisé des forums de coopération entre praticiens sur les questions de responsabilisation ; elle a en outre fourni un soutien et des conseils techniques aux organisations de la société civile, aux avocats internationaux et aux groupes de victimes, a indiqué M. Cissé-Gouro. Le Haut-Commissariat a par ailleurs consolidé son dépôt central d'informations et de preuves grâce à une mise à jour technologique majeure, a-t-il ajouté, avant de préciser que plus de 4000 dossiers sont ainsi conservés dans le dépôt, y compris des entretiens, des rapports, des images satellites, des cartes, des documents judiciaires, des lettres de pétition et des informations audiovisuelles. Le dépôt est une ressource clé pour tout futur processus de vérité et de justice à venir, a déclaré M. Cissé-Gouro.

L'analyse menée par le Haut-Commissariat continue de confirmer qu'il existe des « motifs raisonnables » de croire que « de nombreux crimes contre l'humanité sont restés sans réponse et continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée », a poursuivi M. Cissé-Gouro. À cet égard, a-t-il indiqué, le Haut-Commissariat a cherché en permanence à coopérer avec la République populaire démocratique de Corée pour l'aider à faire en sorte que les responsables de violations des droits de l'homme rendent compte de leurs actes et à entreprendre des réformes législatives plus vastes. Le Gouvernement a refusé toutes ces offres, a déploré M. Cissé-Gouro. Or, le travail du Haut-Commissariat dans la recherche de la justice et de la responsabilité pour les violations des droits de l'homme est un investissement pour l'avenir et une condition préalable nécessaire à une paix durable dans la péninsule coréenne, a-t-il déclaré.

M. Cissé-Gouro a également déclaré que la poursuite en justice des crimes internationaux qui auraient été commis en République populaire démocratique de Corée doit rester une priorité, notamment par le biais d'un renvoi devant la Cour pénale internationale (CPI) ou de la création d'un tribunal ad hoc ou d'un autre mécanisme comparable, parallèlement aux tribunaux nationaux qui se saisissent des affaires conformément aux normes internationales en vertu des principes de compétence extraterritoriale et universelle. Dans le même temps, il est impératif de veiller à ce que des informations continuent d'être collectées et préservées pour soutenir les futures stratégies de responsabilisation. Dans ce contexte, la Haute-Commissaire recommande que le Conseil continue d’apporter son soutien aux travaux du Haut-Commissariat concernant l'obligation redditionnelle, avec des ressources suffisantes pour mener à bien ce mandat. Les États Membres et toutes les autres parties prenantes sont également appelés à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat pour continuer à recueillir et à préserver les informations pertinentes, a conclu M. Cissé-Gouro.

Le Conseil est également saisi de la mise à jour orale du Secrétaire général sur l’implication des Nations Unies au Myanmar .

Présentant cette mise à jour, M. MOHAMED KHALED KHIARI, Sous-Secrétaire général pour le Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique au sein au Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix de l’ONU, a déclaré que la capacité de prévention des Nations Unies continue d’être mise à mal, notamment une fois de plus au Myanmar après la prise de pouvoir de l’armée le 1^er février dernier. Il a souligné que le Secrétaire général de l’ONU avait fait preuve d'un leadership rapide et ferme, notamment en appelant les États Membres à se réunir collectivement, y compris au Conseil de sécurité, pour aider à prévenir une nouvelle escalade de la crise dans ce pays.

Conformément à l'appel lancé par le Secrétaire général en faveur des droits de l'homme, lors des sessions extraordinaires et ordinaires de ce Conseil, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme et son adjointe ont lancé un appel le plus ferme possible aux autorités militaires pour qu'elles respectent le résultat des élections et rendent le pouvoir au contrôle civil et pour qu’elles libèrent immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement. Le Secrétaire général a fermement condamné le recours à la force meurtrière contre des manifestants pacifiques ainsi que les arrestations arbitraires au Myanmar, a poursuivi M. Khiari. Il continue en outre d'appeler toutes les parties à respecter la volonté claire du peuple du Myanmar, exprimée lors des élections du 8 novembre, et à libérer toutes les personnes détenues, y compris Daw Aung San Suu Kyi et le Président U Win Myint.

M. Khiari a ensuite souligné que le rapport de M. Gert Rosenthal, intitulé « Une brève enquête indépendante sur l’implication des Nations Unies au Myanmar de 2010 à 2018 » fournit des principes directeurs clés pour les obligations de prévention de l’ONU, applicables à l’implication du système des Nations Unies dans une crise donnée. Le Secrétaire général a accepté toutes les recommandations contenues dans ledit rapport, a rappelé M. Khiari. Depuis lors, le système des Nations Unies travaille sur tous les piliers pour les mettre en œuvre en synergie. Le système a ainsi publié de nouvelles directives aux équipes de pays pour soutenir davantage les États Membres tout au long du processus d'Examen périodique universel (EPU), y compris dans la mise en œuvre des recommandations. Le Secrétaire général a également mis en place un mécanisme interne qui analyse les situations de crise avec les meilleures informations disponibles de tous les piliers du système des Nations Unies. Les préoccupations humanitaires, de droits de l'homme, de développement et de paix et de sécurité sont toutes combinées pour garantir une action rapide aux niveaux local et mondial.

Cela dit, le système des Nations Unies doit être plus cohérent et doit mieux coordonner les diverses entités des Nations Unies au Siège et sur le terrain. Au Myanmar, le coordinateur résident et l'équipe de pays ont déployé des efforts concertés pour renforcer les capacités à s'engager sur les questions relatives aux droits de l'homme et ont élaboré une stratégie des droits de l'homme et un plan de mise en œuvre qui l'accompagne pour guider ces efforts. Ils ont également mis en place un mécanisme d'alerte précoce et l'élaboration d'un cadre de diligence raisonnable est en cours. Cependant, a fait observer M. Khiari, les appels en faveur d’une présence de surveillance plus solide dans le pays sont difficiles à poursuivre lorsque l'accès au pays n'est pas autorisé.

M. Khiari a également indiqué qu’au Myanmar, la difficulté à laquelle sont confrontées les Nations Unies – qui consiste à maintenir un certain type d'engagement constructif, là où des violations des droits de l'homme sont systématiquement commises, tout en faisant pression pour que le Myanmar respecte ses engagements internationaux – persiste, en grande partie parce que les positions des États Membres n'ont pas changé depuis les années passées en revue par (le rapport de) M. Rosenthal. Or les divergences de vues entre les États sont l'un des principaux problèmes mis en évidence par M. Rosenthal, a souligné M. Khiari. Ces divergences continueront d’empêcher l'ONU de faire face à la crise politique et des droits de l'homme au Myanmar, a-t-il expliqué.

M. Khiari a indiqué que depuis le coup d’Etat du 1er février dernier, les Nations Unies ont entrepris un réexamen de leurs programmes au Myanmar : seule l’assistance humanitaire basée sur les besoins se poursuivra, pour maintenir la solidarité de l’ONU avec le peuple du Myanmar, alors que tous les autres programmes seront soumis à un strict examen au regard d’un certain nombre de critères, y compris celui de diligence raisonnable s’agissant de la politique des droits de l’homme suivie par le pays.

En conclusion, M. Khiari a lancé un appel à tous pour s’unir dans la condamnation de la tentative de coup d’Etat afin de promouvoir collectivement le retour à l’ordre constitutionnel. « En ce moment critique, une solution pacifiquement négociée de la crise en cours au Myanmar dépend de notre unité », a conclu M. Khiari.

Pays concerné

Le Myanmar a fait valoir sa coopération avec les agences des Nations Unies concernées et a réaffirmé sa volonté de continuer à participer activement aux fora régionaux et multilatéraux. Le Myanmar s’est en outre dit prêt à coopérer avec le coordinateur résident et l'équipe de pays des Nations Unies. Le pays a ensuite appelé le Conseil à respecter les principes d'universalité, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité. Pendant la période des défis posés par la COVID-19, a en outre indiqué le Myanmar, le Gouvernement entend augmenter la fourniture de l’assistance sanitaire et humanitaire – en étroite coopération avec les agences onusiennes comme l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Programme alimentaire mondial (PAM), de même qu’avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) – pour répondre aux besoins de la population.

Débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil

Les délégations ont dénoncé des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays, régions et territoires à travers le monde.

Des délégations se sont ainsi inquiétées de la situation dans des États où l’on cible les musulmans, les migrants ou encore les minorités ethniques ou religieuses, voire où l’on glorifie le nazisme. L’utilisation d’une force excessive à l’encontre de manifestants pacifiques, avec canons à eaux, matraques et gaz lacrymogènes, a été dénoncée.

Les violations des droits de l’homme – y compris les crimes de guerre et les déplacements forcés de population – commises dans le sillage de conflits ont également été dénoncées. Des délégations ont dénoncé des atrocités commises contre des minorités ethniques et religieuses, y compris le nettoyage ethnique.

Des pays se sont dit profondément préoccupés par les violations de la liberté des médias, rappelant que cette liberté est un fondement de la démocratie et un élément crucial pour les droits de l'homme. Les autorités du monde entier ont été appelées à libérer les journalistes détenus arbitrairement et à veiller à ce que les journalistes ne soient pas victimes de violences ou d'emprisonnement pour avoir relaté des faits. La répression d’opposants politiques dans plusieurs pays a également été dénoncée.

A également été condamnée la criminalisation de l’action des défenseurs des droits de l’homme dans certains pays. L’importance du pluralisme politique, a en outre été soulignée.

Plusieurs délégations ont demandé que des enquêtes indépendantes et crédibles soient ouvertes pour que les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice, devant la justice internationale si nécessaire.

Il a en outre été demandé aux « vielles démocraties » d’examiner leur propre situation « avant de donner des leçons à d’autres ».

Plusieurs intervenants ont dénoncé la tendance à « diviser pour mieux régner » qui envahit les travaux du Conseil. La situation des droits de l'homme doit être abordée de manière globale, sans sélectivité ni partialité, dans le respect de la souveraineté des États concernés, ont insisté ces intervenants. Or, le Conseil se montre de plus en plus sélectif et est transformé en un lieu de confrontation permanente, a-t-il été déploré. Ce Conseil doit au contraire fonctionner comme une plate-forme de dialogue et de coopération, et fournir l’assistance technique aux États qui en font la demande, a-t-il été affirmé.

Le Conseil devrait porter son attention sur les droits économiques et sociaux, y compris le droit au développement et à l’environnement, ainsi que sur la situation des pays sous occupation, a-t-il été demandé à plusieurs reprises.

Le débat général se poursuivra lundi 15 mars au matin.

**Liste des intervenants : Danemark (au nom des pays nordiques et baltes), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique, OCI), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Bélarus (au nom d'un groupe de pays), Cuba (au nom d'un groupe de pays), Venezuela (au nom d'un groupe de pays), Pologne (au nom d'un groupe de pays), Chine (au nom d'un groupe de pays), Finlande (au nom d'un groupe de pays), Allemagne, France, Arménie, Venezuela, Philippines, Indonésie, Fédération de Russie, Japon, Pays-Bas, Namibie, Danemark, Pakistan, Chine (au nom d’un groupe de pays) , République de Corée, Cameroun, Autriche, Ukraine, Royaume-Uni, Soudan, Cuba, Bangladesh, Côte d'Ivoire, République tchèque, Érythrée, Bahreïn, Chine, Libye (au nom d’un groupe de pays), Mexique, Finlande, Israël, Canada, Slovénie, Belgique, Australie, Suède, Malaisie, République populaire démocratique de Corée, Iran, Malte, États-Unis, Sri Lanka, Espagne, Bélarus, Azerbaïdjan, Syrie, Luxembourg, Soudan du Sud, Chypre et Estonie.


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