LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DISCUTE DU PROJET RÉVISÉ DE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PRÉSIDENCE VÉNÉZUÉLIENNE

La Conférence du désarmement a discuté, ce matin, du projet révisé de programme de travail proposé par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Jorge Valero de la République bolivarienne du Venezuela, après avoir entendu des déclarations de plusieurs délégations.

En début de séance, le Pakistan et le Cameroun ont ainsi prononcé deux déclarations au nom du Groupe des 21, la première portant sur les garanties négatives de sécurité et la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires ; la seconde sur les obligations qui incombent aux États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier celle de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet.

L’Ambassadeur Valero a ensuite lancé la discussion sur son projet de programme de travail, en expliquant que la version révisée dont la Convention était saisie ce matin résultait de ses entretiens et consultations avec plusieurs États membres de la Conférence. Le Bélarus s’est exprimé à propos de la prévention d’une course aux armements dans l’espace, tandis que le Zimbabwe évoquait sa proposition relative à un programme de travail pluriannuel pour la Conférence. Le Mexique et Cuba ont commenté cette dernière proposition, soulignant à ce propos l’importance de respecter le règlement intérieur de la Conférence.

En fin de séance, M. Valero a indiqué qu’il organiserait de nouvelles consultations autour de son projet de programme de travail, dont que les résultats seraient présentés, dans le cadre d’une deuxième révision du document, jeudi 20 juin à 10 heures, à l’occasion de la prochaine séance plénière de la Conférence.

Déclarations générales

Le Pakistan, au nom du Groupe des 21, a réaffirmé que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie absolue contre l’utilisation de ces armes. Par conséquent, la Conférence du désarmement devrait lancer un programme échelonné en vue de l’élimination complète des armes nucléaires. Le Groupe souligne que les « garanties négatives de sécurité » doivent relever d’un instrument juridiquement contraignant, et réaffirme le droit des États non dotés de ne pas être attaqués ou menacés par les États dotés d'armes nucléaires. Le Groupe réaffirme aussi la nécessité urgente de parvenir rapidement à un accord sur un instrument universel, inconditionnel, irrévocable et juridiquement contraignant afin de garantir efficacement les États non dotés de l'arme nucléaire contre l’utilisation de cette arme.

Le Groupe des 21 se félicite des zones exemptes d'armes nucléaires créées par les traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok, Pelindaba et Semipalatinsk. Il prend acte de la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies (décision 73/546) de charger le Secrétaire général de convoquer une conférence sur la création d'une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient, et appelle tous les acteurs à soutenir activement cette conférence et à contribuer à son succès. D’autre part, les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui sont aussi membres du Groupe des 21 réaffirment l’urgence de l’adhésion immédiate d’Israël au Traité et du placement de toutes les installations nucléaires de ce pays sous le régime de garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Cependant, si le Groupe des 21 estime que la création de zones exemptes d'armes nucléaires est une mesure positive pour renforcer le désarmement et la non-prolifération nucléaires dans le monde, il ne souscrit pas aux arguments selon lesquels les déclarations faites par les États dotés d'armes nucléaires sont suffisantes ou que des garanties de sécurité ne devraient être données que dans le contexte des zones exemptes d'armes nucléaires. Compte tenu de leurs limites géographiques, les garanties de sécurité offertes aux États membres des zones exemptes d'armes nucléaires ne peuvent se substituer aux garanties de sécurité universelles juridiquement contraignantes, a insisté le Pakistan, toujours au nom du Groupe des 21.

Au nom également du Groupe des 21, le Cameroun a souligné l'importance de la célébration de la Journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires, qui tombe le 26 septembre. Le Groupe des 21 estime que l'existence persistante d'armes nucléaires constitue une menace grave pour l'humanité et pour toute vie sur terre, et que la seule défense contre les conséquences humanitaires catastrophiques d'une explosion nucléaire est l'élimination totale et irréversible des armes nucléaires. Le Groupe insiste sur le fait que le désarmement nucléaire est la priorité absolue de la Conférence du désarmement, a aussi dit le Cameroun.

D’autre part, le Groupe des 21 est conscient des obligations solennelles qui incombent aux États parties énoncées à l'article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet ». Le Groupe des 21, qui appelle au respect urgent de l'obligation légale de s'acquitter des engagements pris dans ce domaine, est profondément préoccupé par la réticence persistante des États dotés d'armes nucléaires à considérer [cette] obligation conventionnelle comme un engagement à éliminer totalement leurs armes nucléaires.

Fermement convaincu que le moment est venu de passer de la parole aux actes, le Groupe des 21 appelle à l'ouverture d'urgence de négociations sur le désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement, en particulier sur une convention globale afin d'interdire la mise au point, la fabrication, l'acquisition, l'essai, le stockage, le transfert, l'emploi ou la menace des armes nucléaires et de prévoir leur destruction. Le Groupe prend note de l'adoption du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en 2017. Il prie le Président de la Conférence de tenir compte des moyens de faire progresser le mandat donné à la Conférence par l'Assemblée générale des Nations Unies sur cette question importante.

Projet de programme de travail

La Conférence du désarmement est saisie du projet révisé de programme de travail présenté le 12 juin 2019 par la présidence (document CD/WP.620/Rev.1).

Le Bélarus a – s’agissant de la prévention d’une course aux armements dans l’espace – recommandé à la Conférence d’éviter de diluer son ordre du jour en abordant certaines questions qui, comme les débris dans l’espace, sont traitées dans d’autres instances. Le Bélarus a plaidé pour que la Conférence discute d’une structure et d’éventuels instruments internationaux pour prévenir la course aux armements dans l’espace. L’étude et l’utilisation de l’espace doivent se faire à des fins pacifiques, a insisté le Bélarus.

Le Bélarus a ensuite salué l’approche du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les éléments fondamentaux d’un instrument international juridiquement contraignant visant à prévenir une course aux armements dans l’espace, estimant que cette approche pouvait constituer une bonne pratique pour la Conférence. L’expérience du Groupe d’experts a montré que le projet russo-chinois de traité sur le non-déploiement d’armes dans l'espace et le non-emploi de la force contre les objets cosmiques n’était pas rigide et était une bonne base pour commencer un travail de fond. Regrettant que le Groupe d’experts gouvernementaux n’ait pu parvenir au consensus, le Bélarus a espéré que la Conférence apporterait une contribution afin que l’espace reste pacifique.

Le Zimbabwe a relevé que la proposition relative à un programme de travail pluriannuel pour la Conférence qu’il avait faite lors d’une séance précédente avait été largement soutenue par les membres de la Conférence. La proposition est claire : il s’agit de donner un horizon à long terme au programme de travail. Le Zimbabwe estime que l’excellent travail réalisé par les organes subsidiaires aurait dû être intégré dans le programme de travail en 2019 afin de créer une certaine continuité entre les sessions. Malheureusement, le travail des organes subsidiaires prend déjà la poussière dans les archives de la Conférence, a regretté le Zimbabwe.

Le Mexique a déclaré, s’agissant de la proposition du Zimbabwe, qu’il était ouvert à beaucoup de propositions mais sceptique quant aux résultats des organes subsidiaires de l’année passée. La délégation mexicaine s’est interrogée sur la viabilité de la proposition du Zimbabwe, étant donné que le règlement intérieur de la Conférence impose l’approbation annuelle d’un programme de travail (article 28).

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur JORGE VALERO de la République bolivarienne du Venezuela, a déclaré que la première version révisée du programme de travail dont la Convention était saisie ce matin résultait de ses entretiens et consultations avec plusieurs États membres de la Conférence.

Le Bélarus a déclaré qu’il n’avait pas de problème de fond sur le projet de programme de travail révisé. Estimant anormal que la Conférence passe autant de temps à élaborer le programme de travail, le Bélarus est d’avis qu’il faudrait prévoir des mécanismes pour assurer la continuité d’une année à l’autre, indépendamment du programme de travail, l’objectif étant la reprise des travaux de la Conférence.

Cuba s’est dite optimiste s’agissant de la proposition du Zimbabwe de donner une certaine continuité aux travaux de la Conférence, mais a souligné que cette proposition ne devait pas aller à l’encontre du règlement intérieur. Cuba a regretté que la Conférence discute plusieurs mois d’un document qu’elle n’adopte jamais. Il faut donc simplifier ce document qui n’est pas, en soi, un document de fond et devrait seulement permettre à la Conférence d’engager des travaux sur des questions qui n’ont pas encore été travaillées, a dit Cuba. Elle a insisté sur le fait que le mandat de la Conférence du désarmement est un mandat de négociation et non de délibération. Dans ce cadre, la création de groupes de travail prévue dans le projet vénézuélien va dans la bonne voie, a estimé Cuba.

M. VALERO a assuré qu’il tiendrait compte de tous les commentaires afin de proposer une nouvelle révision de son projet de programme de travail. Il a souligné qu’il avait respecté la demande faite par beaucoup d’États de reconnaître le mandat de négociation de la Conférence. Sur la base des certains commentaires, il semblerait que les États membres souhaiteraient débattre de la question de la continuité des travaux de manière intensive. M. Valero a indiqué qu’il organiserait de nouvelles consultations autour de son projet de programme de travail, dont que les résultats seraient présentés, dans le cadre d’une deuxième révision du document, jeudi 20 juin à 10 heures, à l’occasion de la prochaine séance plénière de la Conférence.


DC19.032F