LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENDRA LA PREMIÈRE RÉUNION PUBLIQUE DE SA SESSION DE 2018 LE 23 JANVIER

La Conférence du désarmement, unique instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement, tiendra la première séance publique de sa session de 2018 le mardi 23 janvier, à 10 heures, dans la Salle du Conseil du Palais des Nations, à Genève. Cette session annuelle sera divisée en trois parties : du 22 janvier au 30 mars, du 14 mai au 29 juin et, pour finir, du 30 juillet au 14 septembre.

La session s’ouvrira sous la présidence de Sri Lanka. La présidence de la Conférence est assurée à tour de rôle par chacun des pays membres de cette instance pour une période de quatre semaines de travail, conformément au principe de la rotation selon l'ordre alphabétique anglais. Après Sri Lanka, la Suède, la Suisse, la Syrie, la Tunisie et la Turquie seront donc successivement amenées à assurer la présidence de la Conférence en 2018. M. Michael Møller, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, est Secrétaire général de la Conférence du désarmement et représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU auprès de la Conférence.

La séance d’ouverture de la session se déroulera en présence de Mme Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, qui devrait donner lecture d’une déclaration transmise à la Conférence par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres.

Conformément à l'article 27 de son règlement intérieur, la Conférence doit adopter en début de session son ordre du jour pour cette année, qui tiendra compte des recommandations qui lui sont faites par l'Assemblée générale des Nations Unies, des propositions faites par ses membres et des décisions de la Conférence. Par ailleurs, sur la base de son ordre du jour, «la Conférence établit au début de la session annuelle son programme de travail, qui comprend un calendrier de ses activités pour la session considérée» et qui tient également compte des recommandations qui lui ont été faites par l'Assemblée générale, des propositions présentées par des États membres de la Conférence et des décisions de celle-ci. Dans les faits, cela fait une vingtaine d’années que la Conférence se trouve dans l’incapacité – faute de consensus – d’adopter un programme de travail. Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, «la Conférence conduit ses travaux et prend ses décisions sur la base du consensus» : c’est donc la règle du consensus qui régit les travaux de cette instance.

Depuis de nombreuses années, les questions de fond inscrites à l'ordre du jour de la Conférence sont restées inchangées: cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; prévention d'une course aux armements dans l'espace; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; et transparence dans le domaine des armements.

Autres décisions ou événements intéressant le désarmement

Par sa résolution A/RES/72/65 du 13 décembre 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé à la Conférence du désarmement «d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve depuis 20 ans en adoptant et en suivant un programme de travail équilibré et global le plus tôt possible pendant sa session de 2018, compte tenu de la décision sur l’établissement d’un programme de travail qu’elle a prise le 29 mai 2009».

Il convient par ailleurs de rappeler qu’au printemps de cette année, se tiendra à Genève la deuxième réunion du Comité préparatoire en vue de la Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2020. Tous les cinq ans, se tient en effet une Conférence d’examen des Parties au TNP ; le Traité a été prorogé indéfiniment à l’issue de celle de 1995. Le 8 juillet 1996, la Cour internationale de justice a rendu un avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.

Rappelons en outre que le Traité d’interdiction des armes nucléaires adopté par l’Assemblée générale le 7 juillet 2017 a été ouvert à la signature le 20 septembre 2017. À ce jour, il compte 56 États signataires et 3 États parties. Le Traité entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession.

Composition de la Conférence du désarmement

Les 65 États Membres de la Conférence sont les suivants: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, France, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays Bas, Pérou, Pologne, Syrie, République de Corée, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.




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DC/18/02F