LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT A CLOS LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a clos, aujourd'hui, les travaux de sa soixante-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 1er septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de six États sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant ou de ses Protocoles facultatifs portant, respectivement, sur l'implication des enfants dans les conflits armés et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports périodiques du Venezuela, du Maroc, de Fidji, de Singapour, de la Hongrie et de la Croatie. Les rapports de Fidji et de la Croatie portaient uniquement sur la Convention elle-même, le rapport de Singapour uniquement sur la question des enfants et des conflits armés. Le Maroc a présenté des rapports au titre de la Convention et du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. Le Venezuela et la Hongrie ont présenté des rapports au titre de la Convention et des deux premiers Protocoles facultatifs. Au total, ce sont donc 11 rapports qui ont été examinés.

Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports seront rendues publiques le mercredi 24 septembre et pourront être consultées sur la page internet consacrée à la session.

Au cours de cette session, le Comité a également approuvé le texte d'un projet d'observation générale commune sur les pratiques préjudiciables, en cours d'élaboration avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Il a par ailleurs poursuivi ses travaux sur deux observations générales portant l'une sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits de l'enfant et l'autre sur les adolescents. Il a en outre entamé l'examen d'un projet d'observation générale sur les enfants des rues.

Après l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 68/268 sur le processus de renforcement des organes conventionnels, le Comité a adopté une décision par laquelle il décide en principe d'adopter une procédure simplifiée pour les rapports et de la proposer aux États parties à partir de 2016, après avoir réduit le nombre de rapports en attente d'examen en 2015. Le Comité a également décidé de nommer un de ses membres rapporteur sur les représailles, qui sera chargé d'examiner des allégations de représailles à l'encontre d'individus ou de groupes au motif de leur coopération avec le Comité.

À ce jour, la Convention relative aux droits de l'enfant compte 194 États parties, tandis que 156 États sont parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et 168 sont parties au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Haïti est devenu partie à ce protocole pendant la présente session du Comité. Le Troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communication compte 11 ratifications.


Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 12 au 30 janvier 2015, le Comité prévoit d'examiner, au titre de la Convention ou de ses Protocoles facultatifs, les rapports de 12 pays : Cambodge, Colombie, République dominicaine, Gambie, Iraq, Jamaïque, Maurice, Suède, Suisse, Turkménistan, République-Unie de Tanzanie et Uruguay.


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CRC14/015F