LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME A CLOS LES TRAVAUX DE SA CENT-NEUVIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, les travaux de sa cent-neuvième session, qui s'était ouverte à Genève le 14 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Bolivie, de Djibouti, de la Mauritanie, du Mozambique et de l'Uruguay.

Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces rapports, elles figurent aux documents suivants: concernant la Bolivie, CCPR/C/BOL/CO/3; Djibouti, CCPR/C/DJI/CO/1; la Mauritanie, CCPR/C/MRT/CO/1; le Mozambique, CCPR/C/MOZ/CO/1; et l'Uruguay, CCPR/C/URY/CO/5. Le rapport des États-Unis, que le Comité avait prévu d'examiner au cours de la présente session, a dû être reporté à la prochaine, en mars 2014, en raison de la crise de l'administration américaine dans le cadre du vote sur le budget de l'État. La documentation de la session - dont les observations de Djibouti sur les observations finales le concernant - peut être consultée sur la page web qui y est consacrée.

Outre l'examen des rapports d'États parties, le Comité a tenu, au cours de la session, plusieurs séances publiques consacrées à l'examen en première lecture d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui porte sur le droit à liberté et à la sécurité de la personne et stipule que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Les dispositions de cet article prévoient notamment que tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui, sera traduit dans le plus court délai devant un juge et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. M. Gerald Neuman, membre du Comité chargé de ce texte, avait présenté, le 21 mars dernier, un premier projet de ce qui deviendra l'observation générale n°35, qui remplacera l'observation n°8 (HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol.I) page 208) adoptée par le Comité en 1982. Le Président du Comité, M. Nigel Rodley, a indiqué cet après-midi que le Comité poursuivrait, lors de sa prochaine session, l'examen en première lecture de ce projet.

Des réunions privées ont en outre été organisées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme pour témoigner de la situation dans les pays dont les rapports étaient examinés au cours de la présente session. Le Comité a par ailleurs examiné, à huis clos, des communications qui lui étaient adressées par des particuliers qui estiment être victimes de violations, par un État partie, de leurs droits en vertu des dispositions du Pacte.

Le Comité s'est aussi penché sur la suite donnée par les États parties aux observations finales qui leur sont adressées par le Comité, et a porté son attention sur le suivi des communications individuelles reçues par le Comité au titre du Protocole facultatif au Pacte. À cet égard, le Président du Comité a indiqué, lors de la séance de clôture de cet après-midi, que sur un total de 22 affaires examinées, 5 ont été déclarées irrecevables, 13 ont été examinées quant au fond et le Comité a décidé de mettre fin à l'examen de 4 affaires.

À l'occasion de la séance de clôture de cet après-midi, M. Ahmad Amin Fathalla, membre du Comité chargé d'une étude sur le rôle de la Conférence des États parties au Pacte s'agissant des travaux du Comité, a rappelé que le rôle de la Conférence des États parties était l'élection des membres du Comité, qui doivent être des experts indépendants et impartiaux. Mais il a souligné que les rapports et recommandations du Comité sont adressés à l'Assemblée générale, qui est composée d'États qui ne sont pas parties au Pacte, et qui prend des décisions sur les ressources dont dispose le Comité. C'est pourquoi il a suggéré que les États parties au Pacte établissent un fonds spécial pour la mise en œuvre des recommandations du Comité, en particulier pour permettre au Comité de rattraper le retard dans l'examen des rapports d'États parties.

Dans une déclaration de clôture, le Président du Comité a souligné que la session avait été particulièrement chargée. M. Rodley a exprimé l'espoir que les efforts qu'il a menés auprès de l'Assemblée générale à New York au cours de la semaine dernière seront couronnés de succès et que la demande du Comité d'obtenir des ressources supplémentaires pour combler le retard accumulé dans ses travaux sera exhaussée. Le Président a par ailleurs indiqué qu'il comptait adresser une lettre au Soudan du Sud, en tant qu'état successeur du Soudan depuis juillet 2011, afin qu'il lui présente un rapport initial.


Le Comité tiendra sa prochaine session du 10 au 28 mars 2014 à Genève, pour examiner les rapports des États-Unis, du Kirghizistan, de la Lettonie, du Népal, de la Sierra Leone et du Tchad.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT13/041F