RÉSUMÉ DES REMARQUES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME À LA CONFÉRENCE DE PRESSE DONNÉE CE VENDREDI 14 DÉCEMBRE À GENÈVE

Lors d'une conférence de presse donnée ce midi au Palais des Nations, à Genève, le Président du Conseil des droits de l'homme, l'Ambassadeur Doru Romulus Costea de la Roumanie, a rappelé que lors la première partie de sa sixième session, en septembre dernier, le Conseil avait mené à bien des tâches institutionnelles visant à compléter la mise en œuvre du «paquet d'édification institutionnelle»; lancé le processus de révision des mandats; et enfin commencé l'approfondissement du travail de fond.

Dans cette dernière partie de la sixième session, le Conseil a mené deux catégories de tâches. Premièrement, il a continué le processus de révision des mandats. Cette tâche va devenir une tâche permanente pour le Conseil - au moins pendant ce cycle, jusqu'au mois de juin 2008. Deuxièmement, le Conseil a examiné des situations très concrètes de droits de l'homme et surtout des rapports présentés par des rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme dans quelques pays et par quelques autres détenteurs de mandats. Bien sûr, il n'était pas possible d'ignorer l'importance du 10 décembre et c'est pourquoi le Conseil a également marqué la Journée internationale des droits de l'homme avec la réunion de lundi dernier, qui a quelque peu bouleversé le programme de travail. Ce rythme intense d'activité n'a toutefois pas affecté la qualité du débat ni la disponibilité des délégations à développer le dialogue entre elles afin d'essayer de faire le pas supplémentaire permettant d'arriver à un résultat consensuel. Si l'on peut faire une évaluation de la sixième session dans sa totalité, il est bon de souligner que bon nombre de résolutions ont été adoptées par consensus. Cela est important. Obtenir le consensus ne signifie pas qu'il faille l'obtenir à n'importe quel prix. Le consensus à n'importe quel prix signifie le plus bas niveau d'accord. Or, le Conseil est appelé à maintenir un niveau élevé de respect, de protection et de promotion des droits de l'homme, ce qui n'est pas réalisable si l'on fait toujours des concessions afin d'obtenir le consensus. La crédibilité du Conseil ne réside pas dans le consensus; elle réside dans l'examen objectif, efficace et constant des situations de droits de l'homme afin de trouver des solutions pour les améliorer. Il y a toujours deux parties : il y a le Conseil et il y a les États. C'est ce qu'on appelle la coopération. Ce n'est pas le Conseil qui applique les résolutions; ce sont les États. Si les États ont l'intention d'entendre les résolutions et d'agir en conformité avec leurs dispositions, alors nous avons marqué un point - beaucoup de points, à propos de la crédibilité du Conseil. Il y a eu deux cas très spéciaux durant cette deuxième partie de sixième session pour ce qui est de la coopération des États. Il s'agit du Soudan et du Myanmar.

Le Soudan est un cas particulier, car la situation des droits de l'homme au Soudan, surtout dans le Darfour, a fait l'objet d'une session spéciale il y a un an. Depuis cette session, il y a eu deux résolutions consécutives. Il y a eu le Groupe d'experts et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui était aussi chef du Groupe d'experts. Conformément aux décisions du Conseil, le Groupe d'experts a présenté son rapport final il y a deux jours. La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Soudan a présenté hier son évaluation sur le mandat, après avoir aussi présenté son rapport sur la situation au Soudan deux jours auparavant. Il a été décidé de maintenir, après révision, le mandat de la Rapporteuse spéciale. Quant à savoir quel sera ce mandat, nous verrons cela cet après-midi lorsque le Conseil se prononcera sur le projet de résolution pertinent. D'après ce que je sais, je peux dire que le plus important élément à ce sujet est qu'il y a eu des développements positifs au niveau des autorités soudanaises. Il y a eu des décisions que les autorités ont prises; il y a aussi des retards et des choses qui n'ont pas été appliquées ou bien parfois des décisions qui ne sont pas mises en œuvre jusqu'à maintenant. Les causes sont multiples. Vous savez très bien que le dossier du Soudan n'est pas simple. Les développements au Soudan, d'une manière générale, et au Darfour, plus particulièrement, sont contradictoires, très complexes et beaucoup de facteurs interviennent - les droits de l'homme étant un élément, une partie, un facteur de la situation voire des situations que l'on rencontre au Darfour et au Soudan. Je veux dire par là : premièrement, qu'on ne peut pas attendre que la situation grave des droits de l'homme au Soudan s'améliore d'un jour à l'autre; deuxièmement, que pour aller vers l'amélioration des droits de l'homme au Soudan, il faut réunir beaucoup de conditions et pas seulement la volonté politique; et, troisièmement, que la solution du problème des droits de l'homme au Soudan est déterminée par des solutions à d'autres crises, d'autres problèmes auxquels ce pays est confronté.

Pour ce qui est du Myanmar, vous vous rappelez que le Conseil avait tenu une session spéciale consacrée à la situation dans ce pays en octobre. Il avait été demandé au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, le Professeur Pinheiro, de se rendre dans le pays. Il s'y est rendu et cette visite, le simple fait qu'elle ait eu lieu, est en soi un signal ; c'est un pas, un développement positif. Bien entendu, cela n'est pas suffisant. C'est une condition nécessaire mais ce n'est pas suffisant. M. Pinheiro a présenté un rapport devant le Conseil et ce dernier a décidé d'avoir une résolution demandant au Rapporteur spécial de poursuivre son travail avec le Myanmar - autrement dit, de préserver le mandat. Le Conseil se prononcera aussi sur cette résolution cet après-midi.

D'après ce que je sais à cette heure, ces deux résolutions bénéficient d'un soutien collectif de la part du Conseil. Il est donc fort probable que nous obtiendrons le consensus sur ces deux résolutions. La situation au Myanmar est aussi complexe et est également déterminée par plusieurs facteurs. Les droits de l'homme sont l'un de ces facteurs, un des dossiers de la situation au Myanmar.

Je crois que parfois, on attend du Conseil des droits de l'homme de faire ce que le Conseil de sécurité ne peut pas faire. Je ne suis pas partisan de diminuer les exigences du Conseil, pas du tout. Le problème est que le Conseil des droits de l'homme n'a pas à résoudre les problèmes qui sont l'apanage du Conseil de sécurité.

Je crois que le Conseil a pu démontrer que ses membres sont prêts à continuer de maintenir une intensité de travail susceptible d'accroître la crédibilité de cet organe. On ne peut pas dire que le Conseil a une crédibilité solide. Je crois que le Conseil doit démontrer qu'il peut atteindre des niveaux plus élevés dans l'examen des droits de l'homme partout dans le monde et surtout adopter des décisions applicables et efficaces.

La session de mars prochain sera lourde, dure, chargée, parce qu'il y a beaucoup de mandats qui y seront révisés, beaucoup de rapports qui y seront examinés. Il y a en outre la préparation de l'examen périodique universel qui commence le 2 avril. On peut dire que de début mars à mi-juin, le Conseil sera en session quasi-ininterrompue.