Le HCR demande aux Etats de mettre fin à la détention arbitraire des demandeurs d’asile
Dans certains contextes, de nombreux demandeurs d’asile sont confrontés à une détention obligatoire ou indéfinie dans des conditions inadéquates et dégradantes, souvent sans accès à une représentation légale ou à un contrôle judiciaire.
Dans son dernier document de plaidoyer, le HCR avertit que dans le monde entier, les demandeurs d’asile et les réfugiés sont souvent arrêtés et détenus, sans pouvoir contester leur situation ou exercer leur droit à la protection internationale. Et ce, en dépit de leur droit fondamental à demander l’asile.
Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) s’inquiète ainsi du sort des requérants d’asile afghans. Avec ses partenaires, le HCR a donc intensifié son travail et sa présence aux points de passage officiels de la frontière, alors que des dizaines de milliers d’Afghans arrivent du Pakistan. Nombre d’entre eux ont été arrêtés, expulsés ou détenus.
L’anti-constitutionnalité de certaines décisions en Italie et Corée du Sud
Dans d’autres pays, ce sont des juridictions nationales qui ont arrêté certains processus, comme cette décision prise en mars 2023 en République de Corée. La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi sur l’immigration prévoyant la détention des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants, en raison de l’absence d’une durée maximale de détention. La législation visant à mettre en œuvre l’arrêt est en cours de discussion.
Le rapport du HCR revient également sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a examiné le cas de quatre ressortissants tunisiens, qui ont été sauvés en mer avant d’être orientés sur l’île de Lampedusa. Ils ont été placés dans le hotspot pendant 10 jours, au cours desquels ils n’ont pas été autorisés à quitter le centre. Étant donné l’absence de base juridique claire pour la détention ou d’ordre de détention dans leurs cas, la Cour a estimé que leur privation de liberté décidée par l’Italie était arbitraire.
Outre ces cas cités, la note du HCR souligne généralement les graves conséquences de la détention arbitraire pour les personnes qui fuient la violence, les conflits ou les persécutions.
Outre ces effets dévastateurs sur leur santé physique et mentale, la détention perturbe les liens familiaux et n’est jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Au moins 330.000 enfants sont détenus chaque année
Malgré des contraintes juridiques internationales claires, y compris l’interdiction de détenir des enfants pour des raisons d’immigration, le HCR craint que le recours à la détention pour des raisons d’immigration ne soit en augmentation.
En attendant, les enfants continuent d’être détenus pour des raisons liées à l’immigration. Dans certains pays où la détention d’enfants par les services d’immigration n’est pas autorisée par la loi, elle continue d’être utilisée dans la pratique.
Au moins 77 pays ont des lois ou des politiques qui autorisent la détention d’enfants sur la base de leur statut juridique ou migratoire, et dans la pratique, au moins 330.000 enfants sont détenus chaque année sur cette base.
Le HCR exhorte les gouvernements à prendre des mesures immédiates pour mettre fin à la détention des immigrants, en particulier pour les groupes vulnérables, et à donner la priorité à des alternatives non privatives de liberté qui respectent la dignité humaine.
De bonnes pratiques en Équateur, Uruguay, Colombie et Zambie
La note identifie quatre domaines critiques à réformer : la détention de facto, la détention d’enfants, les droits procéduraux et les alternatives à la détention. Il souligne que les alternatives, telles que les modèles communautaires, sont plus humaines, plus rentables et garantissent un respect élevé des procédures d’asile.
En terme de bonnes pratiques, le HCR cite le cas de l’Équateur et de l’Uruguay. Dans ces deux pays d’Amérique du Sud, les réfugiés et les demandeurs d’asile ne sont pas placés en détention. Ils ont le droit de travailler et d’accéder aux services pendant que leur dossier est traité.
En Colombie, face aux arrivées massives de réfugiés et de migrants vénézuéliens, le gouvernement a réagi en mettant en place un programme de régularisation temporaire plutôt qu’un régime de détention des immigrants. Le statut de protection temporaire est valide pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
En Afrique, la Zambie a mis en place en 2014 un mécanisme national d’orientation qui sert de cadre à l’identification des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants vulnérables et à leur orientation vers les services appropriés. Ce dispositif a permis d’éviter le recours à la détention des immigrants en les orientant vers un hébergement au sein de la communauté.