Sri Lanka : de nouvelles menaces pour les libertés fondamentales identifiées dans un rapport de l’ONU

Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), celles-ci sont mises en évidence par des « lois régressives » nouvelles ou proposées, l’érosion des contrôles et équilibres démocratiques, des menaces et intimidations continues contre la société civile et les journalistes, et la récurrence de graves violations des droits de l’homme dans le passé.

« À l’approche des élections présidentielles et parlementaires, le pays a l’occasion de s’engager à nouveau dans les changements transformationnels demandés par un large échantillon de Sri Lankais, y compris la responsabilité et la réconciliation », a déclaré dans un communiqué, Volker Türk, chef des droits de l’homme de l’ONU.

Le document signale ainsi plusieurs lois et projets de loi introduits par le gouvernement depuis 2023, donnant aux forces de sécurité des pouvoirs étendus et élargissant considérablement les restrictions préexistantes sur les libertés d’expression, d’opinion et d’association.

Inquiétudes en cette période pré-électorale

« Cette tendance est d’autant plus préoccupante que le pays se trouve dans une période pré-électorale importante », a regretté le Haut-Commissaire.

Le rapport indique que les autorités ont continué à utiliser la loi sur la prévention du terrorisme pour arrêter et détenir des personnes, malgré le moratoire promis. Il met également en lumière des cas récents d’arrestations et de détentions arbitraires, de torture et de décès en détention dans ce pays insulaire situé au sud de l’Inde, dans l’océan Indien.

Les services du Haut-Commissaire Turk décrivent également une « tendance de longue date » à l’intimidation et au harcèlement des journalistes et des acteurs de la société civile, en particulier ceux qui travaillent sur les disparitions forcées, les litiges fonciers et les questions environnementales.

Les familles, en particulier celles des personnes disparues de force, sont également victimes d’intimidations, d’arrestations et de surveillance de la part des services de sécurité lorsqu’elles tentent d’obtenir la vérité ou même de commémorer l’absence de leurs proches.

Reddition des comptes et réconciliation

Pendant ce temps, l’impunité et le manque de reddition des comptes persistent pour les crimes commis pendant et après la guerre civile qui s’est achevée en 2009, indique le rapport. Selon l’ONU, les crimes et les violations commis pendant et après la guerre civile, y compris les attentats à la bombe du dimanche de Pâques 2019, ne doivent pas rester impunis.

« Ils doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et les responsables doivent rendre des comptes », a affirmé M. Türk.

Pour l’ONU, le gouvernement élu le mois prochain devrait s’engager à nouveau à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à entreprendre des réformes constitutionnelles et institutionnelles fondamentales pour combler le manque d’obligation de rendre des comptes et œuvrer en faveur de la réconciliation.

En l’absence de volonté ou de capacité de l’État sri-lankais de poursuivre et de punir les auteurs de crimes, le rapport exhorte la communauté internationale à poursuivre des stratégies complémentaires pour soutenir l’obligation de rendre des comptes au Sri Lanka, y compris l’utilisation appropriée de la juridiction extraterritoriale et universelle, des sanctions ciblées contre les auteurs présumés crédibles et d’autres mesures disponibles, en conformité avec le droit international.