Guinée : il faut poursuivre la lutte contre l'impunité, déclare l’ONU après le verdict dans l’affaire du massacre de 2009
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a pris acte du verdict dans le procès en Guinée concernant les tueries de masse et les viols commis en au stade de Conakry le 28 septembre 2009, et a souligné l'importance de continuer à œuvrer pour établir l'intégralité des faits et des responsabilités liés à ces événements.
Parmi les huit hommes reconnus coupables de crimes contre l'humanité dans la décision rendue mercredi par le Tribunal de première instance de Dixinn, à Conakry, figure l'ancien Président Dadis Camara. Quatre autres accusés ont été acquittés.
« Après près de 15 ans, les victimes, les survivants et leurs familles ont droit à une justice et une transparence totales », a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué de presse. « Il est nécessaire de poursuivre le chemin que la Guinée a déjà entamé pour mettre fin à l'impunité et s'assurer que tous les responsables de violations des droits humains soient traduits en justice ».
Renforcer les institutions judiciaires
Il a également appelé au renforcement des institutions judiciaires guinéennes et à la garantie de leur indépendance, qui sont des conditions fondamentales pour prévenir la récurrence de telles violations des droits humains.
Au moins 156 personnes ont été tuées, de nombreuses ont été portées disparues et au moins 109 filles et femmes ont été victimes de violences sexuelles, notamment de mutilations et d'esclavage sexuels, lorsque les forces de sécurité et de l'armée ont attaqué un rassemblement politique pacifique qui se tenait dans le stade de la capitale Conakry. Un certain nombre de victimes ont été torturées à mort et enterrées dans des fosses communes.
À la suite de ces événements meurtriers, une commission d'enquête des Nations Unies a été mandatée pour établir les faits et les circonstances, identifier les responsables et formuler des recommandations. Avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la commission a conclu à l’époque qu'il y avait une « forte présomption que des crimes contre l'humanité ont été commis », avec « des motifs raisonnables de soupçonner une responsabilité pénale individuelle ».
« Celles et ceux qui ont perdu des êtres chers et les personnes qui ont été soumises à la torture et à la violence sexuelle ont le droit de bénéficier d'un soutien psychologique, social et financier exhaustif », a dit M. Türk.
Le tribunal a ordonné aux condamnés de garantir des réparations aux victimes et à leurs familles.
Outre l'application de la décision finale du tribunal, il est crucial pour le gouvernement guinéen de déterminer le sort de toutes les personnes disparues et de s'assurer à ce que les responsables de disparitions forcées et de violations qui y sont liées soient tenus de rendre compte de leurs actes, a affirmé le chef des droits de l’homme de l’ONU.
Il a également souligné l'importance de garantir le droit des accusés de faire appel.
Message fort
De son côté, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en période de conflit, Pramila Patten, a salué le verdict, estimant qu’il envoie « un message fort selon lequel l’impunité ne sera pas tolérée et réaffirme l’engagement à défendre les droits des survivants ».
« Le prononcé du verdict de première instance est une étape importante dans la quête de justice pour les survivants de violences sexuelles et la reddition des comptes pour les auteurs », a dit Mme Patten dans un communiqué de presse.
Par l’intermédiaire de l’Équipe d’experts sur l’Etat de droit et les violences sexuelles en période de conflit, le Bureau de la Représentante spéciale a fourni une assistance technique aux enquêteurs.
Pramila Patten a salué les efforts cruciaux déployés par les autorités guinéennes pour organiser ce processus national et a salué le rôle proactif du système judiciaire national. Elle a également salué le professionnalisme des magistrats, dans la conduite d’un procès équitable avec plus de 160 audiences.
Concernant la condamnation de l’ancien Président Dadis Camara, d’Aboubacar Diakité et de l’ancien Secrétaire d’État Moussa Thiegboro Camara pour crimes contre l’humanité, y compris les violences sexuelles, sur la base de leur responsabilité en tant que commandants, et celle d’autres accusés de rang inférieur pour crimes contre l’humanité, y compris les violences sexuelles, sur la base de leur implication directe dans la commission de ces crimes, conformément au Statut de Rome, la Représentante spéciale Patten a noté que « c’est la première fois dans l’histoire de la Guinée que le Statut de Rome, et plus particulièrement ses dispositions relatives aux violences sexuelles, sont mis en œuvre ».
« L’approche complémentaire entre les cadres juridiques nationaux et internationaux devrait garantir la protection effective des droits des parties et un procès équitable, y compris lors du procès en deuxième instance », a-t-elle poursuivi.
Courage des victimes
La Représentante spéciale a souligné l’importance de reconnaître les victimes comme des parties cruciales au sein du système judiciaire et de garantir leur participation pleine et effective aux procédures. Elle a salué le courage des victimes et des associations qui les soutiennent, reconnaissant leur rôle essentiel dans les procédures judiciaires qui s’étendent sur plus d’une décennie. Elle a noté que leur participation était essentielle et qu’elle le resterait dans les procédures judiciaires ultérieures.
Pramila Patten s’est félicitée de la promulgation de la loi sur la protection des victimes, des témoins et des autres personnes en danger. Tout en reconnaissant les progrès réalisés, elle a noté plusieurs lacunes qui doivent encore être comblées pour assurer une mise en œuvre complète du cadre législatif dans les procédures judiciaires à venir.
Elle s’est également félicitée de l’octroi de réparations aux survivants et a souligné l’importance de continuer à assurer des réparations appropriées à toutes les victimes.
« Le chemin vers la justice est long, mais ce verdict marque une étape décisive pour briser le cycle de l’impunité et garantir la responsabilité des responsables de violences sexuelles », a conclu la Représentante spéciale.