La Côte d’Ivoire est un modèle à suivre pour l’abolition définitive de la peine de mort, selon un expert
Un expert des droits humains des Nations Unies a salué cette semaine la Côte d’Ivoire pour sa ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mettant ainsi fin, d’une manière définitive et irrévocable dans le pays, à la peine de mort.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, a déclaré que le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale ivoirienne en juin 2023, suivi du dépôt des instruments de ratification, le 3 mai 2024, démontrent une véritable volonté politique et une détermination à définitivement abolir cette peine sévère et cruelle et à mieux protéger le droit à la vie et à l’intégrité physique.
« La Côte d’Ivoire offre au monde entier un exemple à suivre dans le combat pour l’éradication de la peine de mort, » a dit M. Tidball-Binz dans un communiqué de presse.
Le Protocole facultatif entrera en vigueur le 3 août 2024, faisant de la Côte d'Ivoire le 91e État partie à cet instrument, et le 17e en Afrique.
Champion abolitioniste
L'expert onusien a déclaré que le pays s’est historiquement distingué en tant que champion abolitioniste sur le continent africain, ayant maintenu un moratoire de fait sur l’application de la peine capitale dès son indépendance en 1960.
Cet engagement s’est consolidé avec l’abolition constitutionnelle en 2000, et les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, en 2015, en remplaçant la peine capitale par l’emprisonnement à vie. La Constitution de 2016 a davantage renforcé cette abolition, disposant dans son article 3 que « le droit à la vie est inviolable. Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui. La peine de mort est abolie».
« Par cette avancée, la Côte d’Ivoire nous rapproche un peu plus de l’abolition universelle de cette peine irréversible dont l’application porte atteinte à la dignité humaine », a dit l’expert. « Je suis enthousiaste quant aux progrès réalisés par l'Afrique dans ce sens».
Aujourd’hui, seulement 9 des 54 pays du continent africain continuent d’appliquer la peine de mort.
Le Rapporteur spécial s'est dit prêt à soutenir les efforts de la Côte d’Ivoire et des autres pays africains pour renforcer le droit à la vie, notamment lorsqu’il s’agit de faire appliquer les standards internationaux concernant l’investigation de tout décès potentiellement illégal dans les lieux de privation de liberté ou ailleurs, et dans l’établissement de la justice pour toute privation de vie arbitraire.
NOTE
Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.