Ne pas « dormir comme des sardines » aux Philippines, grâce à l'adoption des Règles Mandela pour les prisons
Les conditions de détention dans les prisons des Philippines, qualifiées d'« inhumaines » par l'un des juges de la Cour suprême du pays, devraient s'améliorer considérablement à mesure que ce pays d'Asie du Sud-Est s'oriente vers l'adoption de règles qui se focalisent sur les droits humains et la dignité des prisonniers et recommandent une norme minimale de traitement dans les centres de détention.
Les Règles Nelson Mandela, qui portent le nom de l'ancien Président sud-africain injustement incarcéré pendant 27 ans, jouent un rôle clé dans la réforme pénitentiaire et pénale aux Philippines.
À l’approche de la Journée internationale Nelson Mandela célébrée chaque année le 18 juillet, voici ce que vous devez savoir sur ces règles et ce qui est fait pour les mettre en œuvre.
Traitement humain
Les Règles visent à garantir que tous les détenus soient traités avec respect et dignité et ne soient pas victimes de discrimination. L’environnement dans lequel sont hébergés ces détenus est au cœur de cette exigence.
Les Philippines se classent aux côtés de la République démocratique du Congo, d'Haïti et de l'Ouganda en termes de congestion carcérale, les détenus vivant dans des établissements chroniquement surpeuplés et exigus.
À la prison de la ville de Manille, quelque 3.200 hommes sont hébergés dans un établissement d’une capacité de 1.200 personnes, où les hommes « dorment comme des sardines », selon la juge de la Cour suprême, Maria Filomena Singh, une situation qu’elle a qualifiée d’« inhumaine ».
La prison, qui abrite principalement des personnes en détention provisoire, a été construite en 1847. Les températures dans les dortoirs surpeuplés peuvent atteindre jusqu'à 40 degrés Celsius et ne répondent donc pas aux exigences des Règles selon lesquelles « il faut tenir dûment compte des conditions climatiques et en particulier de la quantité d'air, de la surface minimale au sol, de l'éclairage, du chauffage et de la ventilation ».
Soins de santé
Si la prison de Manille est le symbole de ce qui doit changer aux Philippines, des progrès sont réalisés dans d'autres prisons, notamment en termes de soins de santé, un élément central des Règles qui stipulent que « les détenus doivent bénéficier des mêmes normes de soins de santé que celles disponibles dans la communauté et devraient avoir accès gratuitement aux services de santé nécessaires, sans discrimination fondée sur leur statut juridique ».
Sécurité et dignité
Le maintien de conditions de sécurité pour les détenus et le personnel pénitentiaire – ainsi que la mise en œuvre de mesures disciplinaires qui respectent la dignité humaine et évitent la torture ou d'autres formes de traitements inhumains – sont d'autres éléments clés des Règles Nelson Mandela.
La prison la plus récente des Philippines, la prison de Marawi City à Mindanao, a été construite dans le respect des Règles et inaugurée en mai 2024. Elle remplace l'ancienne prison de la ville qui a été détruite lors d'une insurrection islamiste de cinq mois en 2017.
L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui est le gardien officiel des Règles, a fourni un soutien technique au Bureau de gestion des prisons et de pénologie pendant le processus d'établissement des conditions adéquates pour le nouvel établissement, notamment l'examen de la conception des infrastructures, la mise en place d'une bibliothèque, d'une formation en matière de sécurité et d'une évaluation des prisonniers.
Éducation
La prison vise à soutenir la réinsertion sociale des détenus en proposant une éducation, une formation professionnelle et d'autres programmes, comme le soulignent les Règles.
Les instructeurs de l'Université d'État de Mindanao (MSU) doivent donner des cours et les étudiants de la faculté de droit assisteront les prisonniers dans leur travail, ce qui pourrait contribuer à accélérer le processus judiciaire.
Les prisonniers peuvent également consulter des textes juridiques dans la bibliothèque nouvellement approvisionnée, ainsi que lire les règles en tagalog, l'une des langues les plus parlées aux Philippines.
Le tribunal nouvellement désigné dans l'établissement, dans lequel la première audience a eu lieu fin juin, contribuera également à une résolution plus rapide des affaires.
Les autorités espèrent qu’une résolution plus rapide des cas permettra d’éviter que la prison ne devienne surpeuplée. « Espérons que l'afflux de prisonniers égalera celui de ceux qui partent », a déclaré Renato Reynaldo Roales, responsable du programme national de l'ONUDC basé à Mindanao.
Les 50 premiers prisonniers ont été transférés dans la nouvelle prison en juin et quatre ont été libérés après avoir comparu devant le tribunal de la prison au cours de la même semaine.
La prison de la ville de Marawi devrait devenir le modèle des centres de détention modernes à travers les Philippines, alors que le pays continue de réformer son système judiciaire et pénal.
Renato Reynaldo Roales de l'ONUDC a déclaré que davantage de prisonniers, tant en attente de jugement que ceux déjà condamnés, bénéficieront de l'introduction des Règles Nelson Mandela, selon le principe selon lequel « la seule chose dont un prisonnier doit être privé est sa liberté ».
Les Règles Nelson Mandela
- Les Règles Nelson Mandela, officiellement connues sous le nom d’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des prisonniers, ont été adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2015.
- Elles constituent le modèle universellement reconnu d’une bonne gestion des prisons au XXIe siècle.
- Actuellement, 38 États ont rejoint le Groupe des Amis des Règles Nelson Mandela, qui se concentre sur la mise en œuvre des Règles. Les Philippines l’ont rejoint en 2023.
- L'ONUDC a soutenu le développement et est le gardien des Règles.