Les allégations de torture se poursuivent en Syrie malgré une décision de la CIJ : Experte de l’ONU
Plus de sept mois après la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) ordonnant à la Syrie de mettre fin à la torture, les allégations de torture se poursuivent dans ce pays du Moyen-Orient, a indiqué lundi une Experte indépendante des Nations Unies, relevant que Damas doit mettre en œuvre les mesures provisoires ordonnées par la plus haute juridiction de l’ONU et prendre des mesures pour éradiquer toutes les formes de torture et de mauvais traitements.
La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture s’est dite « alarmée » par les rapports indiquant que « la torture est toujours pratiquée à grande échelle en Syrie ». « Malgré l’ordre très clair de la CIJ de mettre fin à la torture sans délai, rien n’indique que la question de la torture soit abordée dans le pays », a déclaré dans un communiqué, Alice Jill Edwards
Selon l’Experte indépendante onusienne, les informations disponibles indiquent que la torture continue d’être « pratiquée à grande échelle », au mépris « flagrant » de la vie et de la santé physique et psychologique « de milliers de personnes qui se trouvent dans des centres de détention gérés par le gouvernement syrien ».
La CIJ avait ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture
Le 16 novembre 2023, la CIJ a pris des mesures urgentes et provisoires à l’encontre de la République arabe syrienne, qui sont contraignantes pour Damas. La plus haute juridiction de l’ONU a ordonné à la Syrie de mettre un terme à la torture et aux traitements cruels et dégradants.
« La République arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" », avait déclaré la CIJ, à la suite à une requête conjointe du Canada et des Pays-Bas.
La Cour a également affirmé que la Syrie, où des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort pendant la guerre civile selon des enquêteurs, devait « prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve » liés aux faits de torture.
La requête du Canada et des Pays-Bas toujours en cours d’examen par la CIJ
La requête du Canada et des Pays-Bas, qui est toujours en cours d’examen par la CIJ, fait état également de violations incluant l’utilisation d’armes chimiques qui ont causé de nombreux décès, des blessures et de graves souffrances physiques et mentales.
A noter que depuis mars 2011, le mandat du Rapporteur spécial sur la torture a permis de soumettre individuellement, ou conjointement avec d’autres experts des droits de l’homme, une trentaine de communications au gouvernement syrien portant sur des allégations de torture et de mauvais traitements connexes. À ce jour, le gouvernement syrien a répondu à huit de ces communications.
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.