Des experts de l'ONU exhortent tous les États à reconnaître l'État de Palestine

« Cette reconnaissance est une reconnaissance importante des droits du peuple palestinien et de ses luttes et souffrances vers la liberté et l'indépendance », ont déclaré les experts. 

Une condition préalable à une paix durable en Palestine et dans l'ensemble du Moyen-Orient 

Les défenseurs des droits humains ont insisté sur le fait que la Palestine doit pouvoir jouir d'une pleine autodétermination, y compris la capacité d'exister, de déterminer son destin et de se développer librement en tant que peuple dans la sûreté et la sécurité.

« Il s'agit là d'une condition préalable à une paix durable en Palestine et dans l'ensemble du Moyen-Orient, à commencer par la déclaration immédiate d'un cessez-le-feu à Gaza et l'arrêt des incursions militaires à Rafah », ont déclaré les experts. 

L'État de Palestine, officiellement déclaré par l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) le 15 novembre 1988, revendique la souveraineté sur les parties restantes de la Palestine historique qu'Israël a occupées en 1967 : la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. 

Au 28 mai 2024, l'État de Palestine était reconnu par la grande majorité des États membres des Nations Unies. 

La solution des deux États reste la seule voie internationalement reconnue vers la paix et la sécurité, tant pour la Palestine que pour Israël

Les experts ont salué les dernières reconnaissances du territoire palestinien occupé en tant qu'État par la Norvège, l'Irlande et l'Espagne, qui interviennent après que l'Assemblée générale a voté à une écrasante majorité - avec 143 voix pour et 9 voix contre - en faveur de la candidature de la Palestine pour devenir membre à part entière des Nations Unies le 10 mai 2024. 

« Même si la perspective d'une paix durable et d'une fin de l'occupation est restée insaisissable depuis les accords d'Oslo il y a plus de 30 ans, une solution politique ne doit pas être considérée comme acquise », ont déclaré les experts. 

« La solution des deux États reste la seule voie internationalement reconnue vers la paix et la sécurité, tant pour la Palestine que pour Israël, et constitue un moyen de sortir des cycles de violence et de ressentiment qui s'étendent sur plusieurs générations ».

La fin de l'impunité dans le territoire palestinien occupé

Les experts de l'ONU ont déclaré que la décision du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, le ministre de la défense et les principaux dirigeants du Hamas, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, était une promesse de responsabilisation et de fin de l'impunité dans le territoire palestinien occupé.

« La Cour internationale de justice (CIJ), dans son dernier arrêt sur les mesures conservatoires, ordonnant à Israël de mettre fin à ses opérations militaires à Rafah, de rouvrir immédiatement le point de passage de Rafah pour permettre à l'aide humanitaire vitale d'entrer dans la bande de Gaza et d'accorder un accès sans entrave aux mécanismes des droits de l'homme de l'ONU, complète le travail de la CPI en garantissant une pleine justice en Palestine et en empêchant toute nouvelle effusion de sang à Gaza », ont déclaré les experts. 

Les États doivent s'abstenir de menacer et d'attaquer la CPI et la CIJ, ont rappelé les experts. 

« Ces tribunaux doivent fonctionner sans ingérence étrangère et sans menaces, afin de tenir la promesse d'une justice mondiale et d'une responsabilité individuelle pour toutes les victimes du conflit. 

En fin de journée lundi la CIJ a par ailleurs indiqué que le 31 mai 2024, l'Etat de Palestine a déposé au Greffe de la Cour une requête en autorisation d'intervenir et une déclaration d'intervention dans l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).

*Les experts : George Katrougalos, Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable ; Francesca Albanese, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ; Tlaleng Mofokeng, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint ; Cecilia M Bailliet, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale ; Elisa Morgera, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte du changement climatique ; Mme Ashwini K.P., Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ; Carlos Salazar Couto (Président-Rapporteur), Michelle Small, Ravindran Daniel, Jovana Jezdimirovic Ranito, Sorcha MacLeod, Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires ; Farida Shaheed, rapporteur spécial sur le droit à l'éducation ; Alexandra Xanthaki, rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels ; Morris Tidball-Binz, rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement ; Mme. Siobhán Mullally, Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants ; Paula Gaviria Betancur, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ; Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme ; Geneviève Savigny (Présidente-Rapporteuse), Carlos Duarte, Uche Ewelukwa, Shalmali Guttal, Davit Hakobyan, Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ; José Francisco Calí Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ; Surya Deva, Rapporteur spécial sur le droit au développement ; Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences.

NOTE : 
Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.