L’ONU craint que la jouissance des droits humains ne s’arrête brutalement en RDC

« Depuis notre dernière mise à jour au Conseil en octobre, le conflit armé omniprésent, et en particulier dans l'est du pays, a continué à prélever un lourd tribut humain. L'absence d'autorité de l'État sur de vastes étendues de territoire a également ouvert la voie à des niveaux brutaux de violence et d'attaques », a dit M. Türk dans une déclaration vidéo lors d’un dialogue interactif devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, mardi, à Genève.

Montagne de défis

Il a observé que l'insécurité est alimentée par une montagne apparemment infranchissable de défis : de la corruption à grande échelle à la course effrénée entre de multiples parties pour prendre le contrôle et exploiter la richesse des ressources naturelles du pays, en passant par les violents conflits fonciers en cours.

Le chef des droits de l’homme s’est également dit « extrêmement préoccupé par le fait que le conflit et la violence en RDC se propagent dans toute la région, ainsi que par l'implication active d'autres acteurs régionaux dans l'est de la RDC », estimant que « le coût de cette situation pour les populations est catastrophique ».

Entre le 1er octobre 2023 et le 15 mars 2024, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme a documenté 2.110 violations et abus des droits humains dans toute la RDC. Parmi ceux-ci, 59% ont été commis par des groupes armés, et ils comprennent des exécutions sommaires et des violences sexuelles liées au conflit.

Près de la moitié de ces violations et abus ont été commis dans la province du Nord-Kivu, où la violence et les tensions ont atteint un stade critique. Le conflit armé entre le groupe armé M23 et l'armée congolaise (FARDC) s'est intensifié et s'est étendu au-delà de Rutshuru au territoire de Masisi. Des centaines de milliers de personnes ont fui vers la capitale provinciale du Nord-Kivu, Goma et, plus au nord, dans la province du Sud-Kivu. Selon des sources humanitaires, ce conflit a déplacé plus de 2 millions et demi de personnes dans le Nord-Kivu entre février 2022 et janvier 2024.

« Les femmes et les filles sont, une fois de plus, particulièrement vulnérables à la violence sexuelle et à d'autres formes d'abus et d'exploitation sexuels, notamment dans les camps de personnes déplacées et aux alentours », a déploré M. Türk.

Exécutions sommaires

Le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme rapporte que, depuis octobre, 156 personnes ont été sommairement exécutées par le M23. Le M23 a également abusé sexuellement de 30 femmes et de 12 enfants, et a enlevé 127 civils, notamment pour les enrôler de force dans les combats. Ces chiffres ne représentent pas toute l'ampleur des abus. « Nombre de ces violations graves des droits humains pourraient constituer des atrocités criminelles, et les auteurs présumés et leurs complices doivent être amenés à rendre des comptes », a estimé le chef des droits de l’homme de l’ONU.

Au cours de cette même période, le Bureau a documenté que l'armée congolaise ou ses mandataires ont été responsables pour des violations du droit international des droits de l'homme ou du droit humanitaire, y compris des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et détentions arbitraires et la destruction de biens privés. À plusieurs reprises, ils ont attaqué des positions de la Mission de stabilisation des Nations Unies (MONUSCO).

Désengagement de la MONUSCO

Alors que la MONUSCO entame cette année son désengagement du pays conformément à l'accord conclu entre le gouvernement congolais et les Nations Unies, Volker Türk a exhorté les autorités à assumer leur responsabilité en matière de protection des civils. « Sans un renforcement rapide des forces armées nationales dans les zones où les populations dépendaient de la MONUSCO, le vide sécuritaire pourrait être comblé par des groupes armés, avec des conséquences terribles pour les civils », a-t-il prévenu.

« La tragédie humaine en RDC ne sera jamais résolue par la seule action militaire. Il est temps d'investir dans le dialogue. Il est temps d'investir dans le rétablissement - et la reconstruction - de l'État de droit. Et il est temps d'investir dans la paix », a-t-il ajouté, estimant que les processus de Nairobi et de Luanda « ont le potentiel de faire taire les armes, de garantir une meilleure protection des civils et d'assurer un développement durable ».

Selon lui, il est « essentiel que ces deux processus soient ancrés dans les droits humains, afin de lutter contre l'impunité et de garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et au respect des droits humains et des garanties de non-répétition ».

Le chef des droits de l’homme de l’ONU a également insisté pour que le déploiement actuel des forces militaires bilatérales et régionales visant à imposer la paix se fasse dans le strict respect des normes internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire et a précisé que son bureau est prêt à y contribuer.

M. Türk a salué les progrès réalisés par la RDC dans la lutte contre l'impunité. Selon lui, le fait que l'année dernière, 599 personnes aient été traduites en justice pour des violations des droits humains et des abus par des tribunaux militaires est une « étape encourageante » et il a encouragé vivement la poursuite de ces efforts.

Il s’est dit préoccupé toutefois par le fait que le gouvernement a levé le moratoire sur la peine de mort et a invité les autorités à revoir leur position. Selon lui, il convient d'intensifier les efforts visant à utiliser les mécanismes de justice transitionnelle pour aider le pays à faire face aux crimes et aux violations du passé.

Justice transitionnelle

De leur côté, Bessolé René Bagoro et Marie-Thérèse Keita-Bocom, de l'équipe d'experts internationaux sur la République démocratique du Congo, ont invité le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme « à redoubler d'efforts pour fournir plus de ressources à la mise en oeuvre de la stratégie de la justice transitionnelle » dans le contexte du désengagement de la MONUSCO.

Ils ont aussi invité les acteurs concernés à redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre cette stratégie « afin de donner le maximum de chances à la protection des droits de l'homme, à la réconciliation et à la paix ».

Les experts ont notamment invité les groupes armés « à cesser immédiatement leurs activités belligérantes », les autorités gouvernementales « à continuer à promouvoir, en plus de la sécurité, tous les autres aspects de la justice transitionnelle », et la communauté internationale « à porter une attention particulière aux préoccupations et aux intérêts de la population congolaise ».