Exécution en Alabama : l’hypoxie à l’azote pourrait être assimilée à de la torture, selon l'ONU
Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU s’est une nouvelle fois alarmé mardi par la décision des autorités judiciaires américaines d’Alabama d’autoriser l’exécution d’un condamné à mort par injection d’azote gazeux, la première du genre dans le monde.
« Nous sommes alarmés par l’exécution imminente, aux États-Unis, de Kenneth Eugene Smith, au moyen d’une méthode nouvelle et non testée, la suffocation par l’azote gazeux », a déclaré lors d’un point de presse à Genève, Ravina Shamdasani, porte-parole du HCDH.
Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), l’exécution, qui doit maintenant avoir lieu entre le 25 et le 26 janvier, pourrait être assimilée à de la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au regard du droit international relatif aux droits de l’homme.
Torture
Le protocole d’exécution de l’Alabama ne prévoit pas de sédation des êtres humains avant ce type d’exécution
Les services du Haut-Commissaire Volker Türk craignent sérieusement que l’exécution de Smith dans ces circonstances n’enfreigne l’interdiction de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son droit à des voies de recours effectives.
« Ces droits sont énoncés dans deux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels les États-Unis sont liés : le pacte relatif aux droits civils et politiques et la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », a ajouté Mme Shamdasani.
Selon le bureau onusien, l’azote gazeux n’a jamais été utilisé aux États-Unis pour exécuter des êtres humains.
« L’American Veterinary Medical Association recommande d’administrer un sédatif aux animaux, même de grande taille, lorsqu’ils sont euthanasiés de cette manière, alors que le protocole d’exécution par asphyxie à l’azote de l’Alabama ne prévoit pas de sédation des êtres humains avant l’exécution », a fait valoir le HCDH.
Le protocole mentionne également que le gaz inodore et incolore est administré pendant une durée pouvant aller jusqu’à 15 minutes. En s’appuyant sur des témoignages d’experts, Kenneth Eugene Smith a fait valoir qu’une telle exécution par asphyxie gazeuse dans son cas risquait « d’entraîner des douleurs et des souffrances particulières ».
Le recours à des méthodes non éprouvées critiqué
Le Comité des droits de l’homme, l’organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre du pacte dans le monde entier, a également critiqué l’utilisation de l’asphyxie au gaz comme méthode d’exécution, le recours à des méthodes non éprouvées, ainsi que l’élargissement de l’application de la peine de mort dans les États qui continuent de l’appliquer dans le monde.
Dans ces conditions, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies demande aux autorités de l’État d’Alabama de suspendre l’exécution de M. Smith, prévue pour les 25 et 26 janvier, et de s’abstenir de prendre des mesures en vue d’autres exécutions de ce type.
L’Alabama a déjà tenté d’exécuter Smith par injection létale en 2022, sans succès. Il fait également l’objet d’une procédure en cours devant un tribunal fédéral contre son exécution prochaine, qui n’a pas encore été résolue.
« Plutôt que d’inventer de nouvelles façons d’appliquer la peine capitale, nous demandons instamment à tous les États de mettre en place un moratoire sur son application, en guise d’étape vers l’abolition universelle », a souligné la porte-parole du HCDH.