EN DIRECT - Session d’urgence de l'Assemblée générale de l'ONU sur Gaza
L'Assemblée générale des Nations Unies doit se réunir mardi à 15 heures, heure de New York, pour une session extraordinaire d'urgence sur le conflit israélo-palestinien, alors que la crise à Gaza ne montre aucun signe d'apaisement. Elle doit voter un projet de résolution exigeant un « cessez-le-feu humanitaire immédiat ».
Cette réunion fait suite à une réunion du Conseil de sécurité vendredi, qui n'a pas réussi à adopter une résolution similaire exigeant un cessez-le-feu humanitaire immédiat et la libération inconditionnelle des otages ainsi qu'un accès humanitaire.
Cette résolution n’a pas été adoptée en raison du veto d’un membre permanent – les États-Unis. 13 membres du Conseil ont voté pour et le Royaume-Uni s’est abstenu.
La réunion d’urgence du Conseil de sécurité a été convoquée suite à l’invocation par le Secrétaire général de l'ONU de l’Article 99 de la Charte des Nations Unies – l’un des outils les plus puissants à sa disposition – exhortant l’organe à contribuer à mettre fin au carnage dans l’enclave palestinienne ravagée par la guerre.
Le projet de résolution
Le projet de résolution soumis à l'Assemblée générale mardi après-midi présente des différences notables par rapport à celui auquel les États-Unis ont opposé leur veto au Conseil vendredi.
Le projet prend note d'une lettre du 7 décembre du Commissaire général de l'Agence des Nations Unies chargée des réfugiés palestiniens, l'UNRWA, adressée au Président de l'Assemblée générale. Dans cette lettre, Philippe Lazzarini avertit que la capacité de l’agence à mettre en œuvre son mandat à Gaza est « gravement limitée » et que la principale plateforme d’aide humanitaire à plus de 2,2 millions de personnes dans l’enclave est « sur le point de s’effondrer ».
Le projet fait également référence aux résolutions antérieures concernant la question de Palestine ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le sujet.
Les principaux points communs entre les deux textes comprennent un cessez-le-feu humanitaire immédiat ; l'exigence que toutes les parties respectent leurs obligations en vertu du droit international, notamment en matière de protection des civils ; l'exigence de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire.
Les amendements
L'Autriche a proposé un amendement qui insère l'expression « détenus par le Hamas et d'autres groupes » en relation avec les otages toujours détenus par des militants palestiniens à Gaza, ainsi que le mot « immédiat » en référence à la garantie de l'accès humanitaire.
L’amendement américain reflète son point de discorde persistant concernant le Hamas, qu’il désigne comme groupe terroriste, appelant à l’insertion d’un libellé « sans équivoque » rejetant et condamnant « les odieuses attaques terroristes du Hamas qui ont eu lieu en Israël à partir du 7 octobre 2023 et la prise d’otages » comme premier paragraphe du dispositif.
Pas contraignante, mais influente
Les résolutions de l’Assemblée générale, même si elles ne sont pas juridiquement contraignantes pour les nations, ont un poids moral immense, représentant la détermination collective des membres de l’ONU sur une question d’une importance capitale.
Ces résolutions conduisent également à des cadres et normes juridiques clés, tels que plus de 60 instruments relatifs aux droits de l'homme qui sous-tendent le régime international des droits de l'homme, qui émanent de la Déclaration universelle des droits de l'homme. La Déclaration a été proclamée par l’Assemblée générale en 1948 et n’est pas contraignante en soi.
Séance d'urgence
La session d'aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, qui s'est réunie pour la dernière fois le 26 octobre dans le contexte de la crise actuelle à Gaza, au cours de laquelle elle a adopté une résolution sur la crise, appelant à une « trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue conduisant à la cessation des hostilités ».
À l'issue de cette réunion, l'Assemblée générale a décidé d'ajourner temporairement la session et d'autoriser le Président de l'Assemblée générale à reprendre sa réunion à la demande des États membres.