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Comment l'ONU encourage une mobilisation mondiale pour lutter contre la corruption

La corruption vole non seulement des ressources mais elle prive les gens d'espoir, a déclaré lundi le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, alors que les pays se réunissent à Atlanta, aux États-Unis, pour la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

Cette année la conférence sur la lutte contre la corruption revêt une importance particulière car elle marque le 20e anniversaire de cette convention historique.

Le chef de l’ONU a exhorté toutes les parties à profiter de cette occasion pour renforcer la coopération internationale afin de prévenir, détecter et poursuivre la corruption, en partenariat avec la société civile et le secteur privé.

La Directrice exécutive de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a pour sa part salué la Convention contre la corruption comme un cadre mondial « monumental ». « La Convention est devenue une norme et un outil universels qui ont servi de base à des réformes juridiques et institutionnelles transformatrices dans de nombreux pays, ainsi qu'à la coopération internationale », a dit Ghada Waly lors de l’ouverture des travaux lundi.

Alors que les plus de 2.000 participants représentant de gouvernements, d’organisations régionales et internationales, experts, représentants du secteur privé et de la société civile, se réunissent cette semaine pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention et des difficultés qu’elle rencontre, voici ce qu'il faut savoir sur l'importance de la lutte contre la corruption et sur la manière dont les Nations Unies contribuent à ces efforts.

Affiche anticorruption en Namibie.
Photo Banque mondiale/Philip Schuler
Affiche anticorruption en Namibie.

Qu'est-ce que la corruption et quelle est l'ampleur du problème ?

Selon l'ONUDC, la corruption est un « concept fluide et évolutif, qui revêt des significations différentes selon les personnes ». D'une manière ou d'une autre, elle touche toutes les régions du monde.

Elle englobe un large éventail d'activités, notamment l'abus d'un pouvoir public, d'une fonction ou d'une autorité à des fins privées, par le biais de la corruption, de l'extorsion, du trafic d'influence, du népotisme, de la fraude ou du détournement de fonds.

Le volume annuel des pots-de-vin dans le monde est estimé à mille milliards de dollars. La corruption fait perdre à l'économie mondiale 2.600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial.

Elle peut éroder les fonctions publiques de base et la qualité de vie des personnes en les privant de leurs droits et de l'accès aux services.

Elle appauvrit également les pays et étouffe la croissance économique, voire de régions entières, et permet au crime organisé, au terrorisme et à d'autres activités illégales de prospérer.

 Une pancarte à l'extérieur d'un hôpital de la capitale libérienne, Monrovia, exhorte les patients à ne pas soudoyer les médecins ou d'autres membres du personnel pour des services.
UNICEF/Pirozzi
Une pancarte à l'extérieur d'un hôpital de la capitale libérienne, Monrovia, exhorte les patients à ne pas soudoyer les médecins ou d'autres membres du personnel pour des services.

Quel est l'impact sur les populations ?

Les faits observés dans le monde entier montrent que la corruption a un impact disproportionné sur les personnes les plus pauvres.

Dans de nombreux pays, les demandeurs de permis de conduire, de permis de construire et d'autres documents de routine ont appris à s'attendre à une « surtaxe » de la part des fonctionnaires.

À un niveau plus élevé, des sommes plus importantes sont versées en pots-de-vin pour l'obtention de marchés publics, de droits de commercialisation ou pour éviter des inspections et des formalités administratives.

La corruption affecte particulièrement les femmes et les enfants car elle détourne les ressources de nombreux projets destinés à mettre fin à la pauvreté.

De vastes sommes d'argent sont perdues à cause de la corruption, alors qu'elles pourraient être utilisées pour améliorer le niveau de vie et l'accès au logement, à la santé, à l'éducation et à l'eau potable.

Il est à craindre qu'avec l'aggravation de la corruption, les pays aient de plus en plus de mal à progresser vers les objectifs de développement durable, les 17 objectifs convenus par les pays du monde entier pour mettre fin à la pauvreté, améliorer la vie et les perspectives de chacun, partout, tout en protégeant la planète.

Quel est le lien entre la corruption, les ODD et, plus particulièrement, l'environnement ?

La protection des personnes et de la planète est au cœur des objectifs de développement durable (ODD) et sera un sujet sous les feux de la rampe à Atlanta.

La corruption freine les progrès sur ces deux plans car elle alimente la dégradation de l'environnement, notamment l'exploitation minière illégale, la destruction et l'exploitation de la faune, des forêts et des espèces marines, des activités criminelles qui peuvent accroître les profits des groupes criminels organisés.

La corruption compromet également la sûreté et la sécurité et prive les gouvernements d'importantes sources de revenus, tout en dépouillant les communautés locales de leurs richesses.

La Directrice exécutive de l'ONUDC, Ghada Ghaly, a déclaré que la lutte contre la corruption est une « pierre angulaire essentielle de nos efforts pour atteindre les ODD ».

Quel rôle le secteur privé joue-t-il dans la réduction de la corruption ?

Des représentants du secteur privé participeront à la réunion et, selon la cheffe d'ONUDC, ils ont un rôle clé à jouer dans la réduction de la corruption.

« L'intégrité des entreprises est une force puissante pour préserver et restaurer la confiance. Elle empêche la corruption d'infiltrer des secteurs entiers et de s'insinuer dans la culture institutionnelle », a-t-elle souligné, ajoutant qu'elle met fin à l'effet étouffant de la corruption sur la concurrence et réduit les risques juridiques, financiers et de réputation pour les entreprises.

Lorsque la corruption est généralisée, les investissements directs étrangers sont découragés et les entreprises hésitent à investir dans des marchés nationaux où la concurrence n'est pas équitable ou transparente.

Cela nuit aux économies nationales et a des répercussions sur les populations au service desquelles les gouvernements ont été élus.

Qu'est-ce que la convention des Nations Unies contre la corruption ?

Les participants à la conférence d'Atlanta se réunissent pour examiner la mise en œuvre des engagements mondiaux en matière de lutte contre la corruption, inscrits dans la Convention des Nations Unies contre la corruption. Adoptée en octobre 2003 et entrée en vigueur en décembre 2005, cette convention est le premier et le seul instrument juridiquement contraignant de lutte contre la corruption au monde. 

Ratifiée par 190 États membres des Nations Unies, la convention, qui bénéficie d'une adhésion quasi universelle, prévoit la criminalisation d'un large éventail d'actes de corruption, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.

En vertu de la Convention, les États ont l'obligation légale :

  • de prévenir et d'ériger la corruption en infraction pénale
  • de promouvoir la coopération internationale,
  • de recouvrer et de restituer les avoirs volés ; et
  • d’améliorer l'assistance technique et l'échange d'informations dans les secteurs privé et public.

Ghada Waly a déclaré que la convention « symbolise notre vision collective d'un monde où l'intégrité, la transparence et la responsabilité triomphent de l'injustice, de la cupidité et de l'inégalité ».

Des progrès ont-ils été réalisés dans la restitution des produits de la corruption ?

Au cours des 13 dernières années, on estime que 4,3 milliards de dollars de produits de la corruption ont été restitués à des pays du monde entier.

Les États-Unis ont déclaré le plus grand volume de produits de la corruption confisqués, saisis et rapatriés. La Suisse, Singapour et le Liechtenstein figurent également parmi les pays qui ont restitué d'importants avoirs à leur pays d'origine.

Le Nigéria et la Malaisie ont déclaré avoir reçu les montants les plus importants d'avoirs liés à la corruption en provenance de juridictions étrangères. Entre 2018 et 2023, la Malaisie a récupéré plus de 1,2 milliard de dollars d'actifs liés à une fraude massive impliquant un fonds souverain. Le Nigéria a dit avoir reçu 1,2 milliard de dollars de produits de la corruption rapatriés.

Toutefois, de nombreux États continuent de rencontrer des difficultés pour recouvrer des avoirs dans le cadre de la Convention et les délégués réunis à Atlanta tenteront de s'accorder sur la manière de lever ces obstacles.

20 ans de la CNUCC : Unir le monde contre la corruption.
© ONUDC
20 ans de la CNUCC : Unir le monde contre la corruption.

Alors, que se passera-t-il à Atlanta ?

Plus de 2.000 participants issus de gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'universités, de la société civile et du secteur privé participent à la conférence.

Cette réunion est considérée comme une étape importante dans l'examen de la mise en œuvre des engagements mondiaux en matière de lutte contre la corruption, car elle coïncide avec le 20e anniversaire de la Convention. Il s'agit également du premier événement de ce type à avoir lieu aux États-Unis.

La conférence offre aux États membres l'occasion d'améliorer la collaboration dans la lutte contre la corruption et de renforcer les partenariats internationaux.