Israël et Palestine : des experts réclament des enquêtes sur les crimes présumés commis par les belligérants
Deux experts de l'ONU* ont demandé lundi que des enquêtes rapides, transparentes et indépendantes soient menées sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés en Israël et dans le territoire palestinien occupé le 7 octobre 2023 et par la suite.
« Des enquêteurs indépendants doivent bénéficier des ressources, du soutien et de l'accès nécessaires pour mener rapidement des enquêtes approfondies et impartiales sur les crimes qui auraient été commis par toutes les parties au conflit », ont déclaré les experts, appelant Israël, l'Autorité palestinienne et les autorités de facto de Gaza à coopérer pleinement aux enquêtes.
Une obligation juridique fondamentale
« Le devoir d'enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, y compris tout acte d'exécution sommaire ou extrajudiciaire, de torture ou d'autres atteintes à la dignité humaine, est une obligation juridique fondamentale », ont-ils déclaré.
Les défenseurs des droits humains ont exhorté toutes les parties au conflit armé en cours à protéger les civils et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.
Ils demandent à la communauté internationale à veiller à ce que tous les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que de tout autre crime international commis dans le cadre du conflit, en particulier les personnes ayant une responsabilité de commandement, soient rapidement traduits en justice.
Les tribunaux de n'importe quel pays peuvent exercer leur autorité
« Ces crimes sont imprescriptibles et relèvent de la compétence universelle, ce qui signifie que les tribunaux de n'importe quel pays peuvent exercer leur autorité pour poursuivre les responsables, indépendamment de leur nationalité et du pays où les crimes ont été commis », ont déclaré les experts. « Nous encourageons tous les États à jouer un rôle proactif en identifiant les principaux auteurs présumés et en contribuant à faciliter les poursuites grâce au principe de l'entraide judiciaire ».
Les experts ont rappelé que des preuves fiables, recueillies par des enquêteurs indépendants et impartiaux, y compris des spécialistes de la médecine légale expérimentés dans les enquêtes sur les violations du droit international humanitaire, sont essentielles pour mener à bien les poursuites, et que les enquêtes doivent être conformes aux normes internationales.
Les experts ont fait référence au Manuel révisé pour enquêter efficacement sur les crimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (protocole d'Istanbul) et au Manuel révisé des Nations Unies pour la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (protocole de Minnesota).
Les victimes et les survivants doivent participer
Ils se sont félicités des enquêtes menées actuellement par la Cour pénale internationale et la Commission internationale indépendante d'enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, afin d'examiner et de documenter toutes les preuves existantes des crimes commis à ce jour en Israël, à Gaza et en Cisjordanie.
« Nous insistons sur le fait qu'à des fins de guérison, de rétablissement, de réconciliation et de justice, les victimes et les survivants, ainsi que leurs familles, doivent pouvoir participer à toutes les procédures », ont dit les experts.
Ils ont offert le soutien de leur mandat et leur expertise, y compris en sciences médico-légales, pour conseiller et aider dans cet effort.
*Les experts : Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Alice Jill Edwards, Rapporteure spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
NOTE :
Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.