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Condamné à mort pour des tweets en Arabie saoudite : des experts de l’ONU demandent l’annulation de la peine

L’Arabie saoudite doit immédiatement annuler la peine de mort prononcée à l’encontre de Mohammed Al Ghamdi pour ses tweets et ses activités sur YouTube, alors que la répression de la liberté d’expression dans le pays continue de s’intensifier, ont alerté vendredi des experts indépendants des Nations Unies.

Les experts onusiens trouvent alarmant de constater que les peines infligées par l’Arabie saoudite pour l’expression en ligne incluent la peine de mort ou des peines d’emprisonnement de plusieurs décennies en vertu des lois antiterroristes.

« La simple expression d’opinions critiques en ligne ne peut pas atteindre le seuil prévu par le droit international pour l’imposition de la peine de mort », ont déclaré ces experts de l’ONU, ajoutant que « les crimes allégués ne constituent en aucun cas les crimes les plus graves ».

Ils estiment que ces sanctions sont totalement incompatibles avec le droit international et les normes en matière de droits de l’homme. 

Muhammad Al Ghamdi a été arrêté par les services de sécurité saoudiens le 11 juin 2022 et inculpé d’infractions pénales pour des opinions exprimées sur les médias sociaux. Les chefs d’accusation portaient sur la « trahison de sa religion, de son pays et de ses dirigeants », la « diffusion de fausses rumeurs dans l’intention de troubler l’ordre public et de déstabiliser la sécurité » et le « soutien à une idéologie terroriste et à un groupe terroriste ». 

Le 10 juillet 2023, le tribunal pénal spécialisé a reconnu Al Ghamdi coupable et l’a condamné à mort . La cour a déclaré qu’Al Ghamdi était sévèrement puni pour des « crimes odieux », qui ont été « amplifiés par le biais d’une plateforme médiatique mondiale ».

Un message glaçant

Compte tenu de l’irréversibilité de la peine de mort, les experts ont exhorté le pouvoir judiciaire et les autres institutions d’Arabie saoudite à veiller à ce que l’exécution de Muhammad Al Ghamdi soit suspendue.

« Cette sentence, si elle était appliquée, constituerait une violation flagrante des normes internationales en matière de droits de l’homme et serait considérée comme une exécution arbitraire », ont-ils fait valoir. 

En outre, ils se sont vivement inquiétés par les informations selon lesquelles la santé mentale de M. Al Ghamdi s’est détériorée depuis sa détention, aggravée par le manque de soins médicaux et les conditions de sa détention.

Plus largement, les experts indépendants onusiens ont souligné que la liberté d’expression et d’opinion était une condition indispensable à une société libre et démocratique, au développement durable et à l’épanouissement de la personne. « L’arrestation, la détention et la condamnation à mort de Muhammad Al Ghamdi envoie un message clair et glaçant à tous ceux qui souhaitent s’exprimer librement en Arabie Saoudite », ont conclu les experts.

Outre les cinq membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire, cette déclaration a été endossée par Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et Irene Khan, Rapporteure spécial sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

NOTE

Les experts indépendants et Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.