Le chef des droits de l’homme de l’ONU plaide pour les exemptions humanitaires de sanctions
Toute imposition de sanctions doit être pleinement conforme au droit international, notamment en ce qui concerne l’équité de la procédure et l’existence d’un examen et d’un recours efficaces, a indiqué jeudi le chef des droits de l’homme de l’ONU.
Lors d’une table ronde sur les mesures coercitives unilatérales et les droits humains, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a plaidé pour un système efficace, clair et universellement respecté pour les exemptions humanitaires de sanctions.
Selon Volker Türk, une telle donne permettrait le passage rapide et sans heurts de médicaments, d’équipements de soins de santé, de nourriture, d’aide humanitaire et d’autres formes d’assistance aux infrastructures et services essentiels, tels que l’eau, l’assainissement et l’électricité.
« Toute mesure coercitive doit être soumise à des garanties appropriées en matière de droits de l’homme, y compris des évaluations d’impact sur les droits de l’homme et un contrôle indépendant, et être limitées dans le temps », a déclaré M. Türk, relevant qu’ « un embargo de 65 ans contre un pays entier soulève clairement de sérieuses inquiétudes à cet égard ».
A cet égard, le Haut-Commissariat a recommandé à plusieurs reprises aux États membres de suspendre ou de lever toute mesure coercitive unilatérale ayant un effet préjudiciable sur les droits de l’homme et aggravant les besoins humanitaires.
« Les sanctions qui menacent la vie et la santé des personnes doivent être arrêtées »
« Les sanctions qui menacent la vie et la santé des personnes doivent être arrêtées », a insisté m. Türk, tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un sujet complexe.
En effet, les mesures coercitives unilatérales - imposées en dehors du cadre du Conseil de sécurité, en vertu de la Charte des Nations Unies - peuvent avoir un impact sur la jouissance des droits de l’homme, y compris le droit au développement.
Les sanctions sectorielles peuvent avoir pour effet de mettre les prix des produits alimentaires de base hors de portée des personnes à faible revenu
De par leur objet, les sanctions sectorielles créent en fait des perturbations économiques importantes et cet impact peut toutefois également s’étendre à la distribution de biens de base aux populations dans le besoin.
Les sanctions sectorielles peuvent avoir pour effet de mettre les prix des produits alimentaires de base hors de portée des personnes à faible revenu et de compromettre la qualité des produits alimentaires disponibles mais aussi d’entraver la capacité à maintenir l’approvisionnement en eau potable, en installations sanitaires ou en électricité, a souligné le chef des droits de l’homme de l’ONU.
De telles mesures peuvent également avoir de graves conséquences sur la fourniture d’équipements médicaux et de médicaments, perturber l’approvisionnement en produits éducatifs et compromettre gravement l’exercice des droits de l’homme.
Cela est particulièrement vrai pour les droits des personnes vivant dans la pauvreté et des personnes en situation de vulnérabilité, y compris les enfants, a précisé M. Türk.
De cette manière, les sanctions sectorielles peuvent également avoir un impact sur les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs de développement durable, tout en augmentant le chômage et l’inflation, et en exerçant une pression sur les recettes fiscales.
Personnes en situation de vulnérabilité touchées de manière disproportionnée
Le Haut-Commissaire a ainsi encouragé les États touchés par des mesures coercitives unilatérales à fournir des informations détaillées sur les biens essentiels et humanitaires qui sont retardés ou bloqués.
« Il incombe également aux États qui imposent des sanctions de s’attaquer directement au problème du non-respect des règles, afin que toutes les dérogations soient disponibles et effectives dans la pratique », a affirmé le haut responsable onusien.
De son côté, Alena Douhan, Rapporteure spéciale sur l’impact négatif des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits humains, a noté que toutes les personnes en situation de vulnérabilité sont touchées de manière disproportionnée, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les migrants (ODD 3, 5, 8, portants sur la santé, l’égalité des sexes et le travail décent).
Les sanctions économiques, financières et sectorielles, les sanctions à l’encontre d’entités et d’entreprises et le non-respect supplémentaire des règles isolent les pays soumis à des sanctions et leurs populations, fermant les voies de la coopération internationale notamment économique, et affectant les taux de pauvreté, met à rude épreuve les systèmes nationaux de protection sociale, entraîne une baisse du travail et de la croissance économique (ODD 1, 8, 12, 17, portants sur la pauvreté, la croissance économique, la consommation responsable et les partenariats ), a-t-elle fait valoir.