Aucune base légale pour les « prétendues élections » russes en Ukraine occupée, selon l’ONU
Les prétendues élections organisées par la Russie dans les zones occupées de l'Ukraine « n'ont aucun fondement juridique », a déclaré vendredi un haut responsable des affaires politiques, réaffirmant l'engagement de l'ONU en faveur de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Lors d'un exposé devant le Conseil de sécurité, Miroslav Jenča, le Sous-secrétaire général pour l'Europe, a réitéré la position du Secrétaire général de l'ONU selon laquelle « toute annexion du territoire d'un État par un autre État résultant de la menace ou de l'usage de la force constitue une violation des principes de la Charte et du droit international ».
Il s'est dit préoccupé par les informations selon lesquelles la Russie organise de prétendues élections dans les régions de l'Ukraine qu'elle contrôle militairement : « Ces prétendues élections dans les zones occupées de l'Ukraine n'ont aucun fondement juridique ».
Une position claire de l'ONU
Je tiens à réaffirmer que les Nations Unies restent pleinement attachées à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s'étendent à ses eaux territoriales.
M. Jenča a rappelé la « tentative illégale » de la Russie d'annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporizhzhya, « par l'organisation de soi-disant référendums illégaux » en septembre de l'année dernière.
« Je tiens à réaffirmer que les Nations Unies restent pleinement attachées à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, qui s'étendent à ses eaux territoriales », a-t-il déclaré.
Obligations juridiques
M. Jenča a également souligné que la Russie, en tant que puissance occupante, est tenue, en vertu du droit international humanitaire, « de respecter, sauf empêchement absolu, les lois de l'Ukraine en vigueur dans les zones qu'elle occupe ».
« Nous continuons à condamner toute action susceptible d'aggraver ou de détériorer la situation ».
Préoccupations humanitaires
Le haut fonctionnaire de l'ONU s'est dit préoccupé par les besoins humanitaires et la situation des droits de l'homme dans les zones occupées par la Russie, ainsi que par le manque d'accès.
« L'invasion totale de l'Ukraine par la Russie [...] continue d'infliger des souffrances à grande échelle au peuple ukrainien qui fait face à des attaques quotidiennes et de plus en plus intenses contre les civils et les infrastructures civiles », a-t-il déclaré.
Depuis février 2022, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies (HCDH) a recensé 26.717 victimes civiles, dont 9.511 morts et 17.206 blessés. Au moins 549 enfants ont été tués et 1.166 autres blessés.
Des « attaques incessantes » en cours
Cette semaine, une attaque de missiles russes sur un marché bondé de Kostiantynivka, dans la région de Donetsk, a coûté la vie à 16 personnes, dont un enfant.
Les installations agricoles et portuaires de l'Ukraine ont également fait l'objet « d'attaques continues et incessantes », a déclaré M. Jenča, ajoutant que les frappes russes, après que la Russie a décidé de ne pas étendre l'Initiative de la mer Noire, « risquent d'avoir des conséquences considérables pour la sécurité alimentaire mondiale ».
« Les attaques dirigées contre les civils et les infrastructures civiles, y compris les objets nécessaires à la production et à la distribution de nourriture, sont interdites par le droit international », a-t-il souligné.