Les États doivent protéger les droits des enfants des préjudices liés au changement climatique (ONU)
Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.
Cette observation fait partie des orientations qui font autorité sur les droits de l’enfant et l’environnement et publiée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Cet organe des traités du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), entend ainsi mettre l’accent sur le changement climatique.
Ces orientations précisent les mesures législatives et administratives que les États devraient mettre en œuvre d’urgence pour remédier aux effets néfastes de la dégradation de l’environnement et du changement climatique sur la jouissance des droits de l’enfant, et pour garantir un monde propre, sain et durable aujourd’hui et le préserver pour les générations futures.
Les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable
« Cette observation générale est d’une grande importance juridique », a déclaré Ann Skelton, Présidente du Comité, soulignant « les obligations des États en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant pour remédier aux dommages environnementaux et garantir que les enfants sont en mesure d’exercer leurs droits ».
« Cela englobe leurs droits à l’information, à la participation et à l’accès à la justice, afin de garantir qu’ils seront protégés contre les dommages causés par la dégradation de l’environnement et le changement climatique et qu’ils recevront des réparations. »
L’observation générale précise comment les droits de l’enfant s’appliquent à la protection de l’environnement et souligne que les enfants ont droit à un environnement propre, sain et durable. Ce droit est implicite dans la Convention et directement lié, en particulier, aux droits à la vie, à la survie et au développement, au meilleur état de santé possible, à un niveau de vie suffisant et à l’éducation.
L’observation générale affirme en outre que les États doivent protéger les enfants contre les dommages causés à l’environnement par les activités commerciales. Elle précise que les États sont tenus de mettre en place des cadres législatifs, réglementaires et d’application pour veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l’enfant.
Prévenir toute atteinte supplémentaire à la santé et au développement des enfants
Les Etats devraient ainsi exiger des entreprises qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les droits de l’enfant et l’environnement. Des mesures immédiates doivent être prises lorsque des enfants sont identifiés comme victimes, afin de prévenir toute atteinte supplémentaire à leur santé et à leur développement et de réparer les dommages causés.
« Les enfants sont les architectes, les leaders, les penseurs et les artisans du changement dans le monde d’aujourd’hui. Nos voix comptent et elles méritent d’être écoutées », a affirmé Kartik, 17 ans, militant indien pour le climat et l’un des enfants conseillers du Comité.
« L’observation générale n° 26 est l’instrument qui nous aidera à comprendre et à exercer nos droits face aux crises environnementales et climatiques », a-t-il ajouté.
Le Comité a adopté ses orientations, officiellement connues sous le nom d’Observation générale n° 26, après deux séries de consultations avec les États, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organisations internationales, la société civile, les experts thématiques et les enfants.
Le Comité a reçu plus de 16.000 contributions d’enfants de 121 pays. Les enfants ont partagé et rapporté les effets négatifs de la dégradation de l’environnement et du changement climatique sur leurs vies et leurs communautés et ont affirmé leur droit à vivre dans un environnement propre, sain et durable.
Pour des mécanismes de plainte adaptés aux enfants
Par ailleurs, le Comité observe que, dans de nombreux pays, les enfants se heurtent à des obstacles pour obtenir un statut juridique en raison de leur statut, ce qui limite leurs moyens de faire valoir leurs droits en matière d’environnement. Les États devraient donc permettre aux enfants d’accéder à la justice en cas de violation de leurs droits liés à des atteintes à l’environnement.
Les experts indépendants de l’ONU plaident notamment pour des mécanismes de plainte adaptés aux enfants, tenant compte de l’égalité entre les sexes et intégrant les personnes handicapées. En outre, des mécanismes devraient être disponibles pour les plaintes relatives à des dommages imminents ou prévisibles et à des violations passées ou présentes des droits de l’enfant.
Les orientations soulignent également la nécessité urgente et collective pour les États développés de combler le déficit actuel de financement de la lutte contre le changement climatique. Le Comité demande instamment aux États de prendre des mesures collectives immédiates pour lutter contre les atteintes à l’environnement et le changement climatique.