Droits de l’homme et Covid-19: un Expert indépendant de l’ONU dénonce la politique de refoulement des migrants

Devant le Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits des migrants, Felipe González Morales, a dénoncé les pratiques de refoulement mises en œuvre de diverses manières par des acteurs étatiques ou en coopération avec des acteurs non étatiques.  

« Certains États mènent des opérations de refoulement avec l’assentiment et parfois la coopération d’États tiers vers lesquels les migrants sont renvoyés de force », a-t-il déclaré.

Des tendances inquiétantes de militarisation des patrouilles frontalières 

« Ailleurs, les opérations de refoulement sont menées en secret, ce qui donne lieu à des différends concernant la responsabilité, ainsi qu’à des conflits politiques », a ajouté le Rapporteur spécial, rappelant les obstacles créés par les États pour répondre aux mouvements migratoires. 

Les intérêts légitimes des États en matière de gestion des frontières aboutissent, dans certains cas, à des arrestations et des renvois massifs de migrants, sans évaluation individuelle de leurs vulnérabilités ni de leurs besoins de protection, a fustigé M. González Morales.
A ce sujet, son rapport met en lumière un certain nombre « de tendances mondiales inquiétantes, en particulier la militarisation des patrouilles frontalières ». 

Il y a aussi la conclusion d’accords bilatéraux et multilatéraux qui sont parfois utilisés pour « entériner des renvois de migrants sans garanties individuelles ».

Des refoulements en mer qui peuvent conduire « à la mort tragique de migrants »

Par ailleurs, l’Expert indépendant onusien a mis en garde contre les refoulements en mer, qui mettent en danger la vie de milliers de migrants, pratiques qui ont conduit « à la mort tragique de beaucoup d’entre eux, y compris des femmes et des enfants ».  

L’implication de Frontex dans les refoulements aux frontières extérieurs de l’Union européenne a elle aussi suscité des critiques, a-t-il fait valoir.

Or en l’absence d’une évaluation individualisée pour chaque migrant concerné et d’autres garanties procédurales, les refoulements constituent « une violation de l’interdiction de l’expulsion collective et augmentent le risque de nouvelles violations des droits humains ». 

Au chapitre des recommandations, le rapport appelle notamment les États Membres à mettre fin aux pratiques de refoulement, à respecter pleinement l’interdiction des expulsions collectives et à défendre le principe de non-refoulement.