Fil d'Ariane
Le Bélarus doit libérer la leader de l'opposition Maria Kalesnikava, affirment des experts onusiens
Dans un communiqué de presse, publié vendredi, les experts ont également appelé les autorités à traduire en justice les responsables de la disparition forcée de Mme Kalesnikava, qui, selon eux, a été « arrachée aux rues » de la capitale, Minsk, menacée de mort ou d'expulsion, puis secrètement emprisonnée.
Il est particulièrement troublant que les autorités aient eu recours aux disparitions forcées dans le but d'étouffer les protestations, d'étouffer la dissidence et de semer la peur - Experts indépendants
« Il est particulièrement troublant que les autorités aient eu recours à des disparitions forcées dans le but d'étouffer les manifestations, d'étouffer la dissidence et de semer la peur », ont déclaré les experts des droits de l'homme.
« Nous demandons instamment aux autorités de ne pas utiliser les préoccupations de sécurité nationale pour priver les individus de leurs droits fondamentaux, notamment les droits d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association », ont-ils ajouté.
Mme Kalesnikava, une musicienne et militante politique, a fait campagne pour un candidat de l'opposition, qui a été contraint de quitter le pays, à l'approche de l'élection présidentielle du 9 août dernier, qui est largement considérée comme truquée.
Alors que les manifestations déferlaient à travers le pays, Mme Kalesnikava a été élue à la tête du Conseil de coordination, un organe de sept personnes créé pour surmonter la crise politique actuelle par la négociation. La plupart de ses dirigeants ont été arrêtés, déportés ou ont fui le pays, selon le communiqué de presse.
Mme Kalesnikava a été enlevée le 7 septembre par un groupe d'hommes masqués présumés être des agents de sécurité. Elle a été conduite à la frontière le lendemain, où on lui a dit qu'elle serait déportée « vivante ou en morceaux ». Elle aurait réussi à déjouer la déportation en déchirant son passeport.
L’activiste a ensuite disparu pendant trois jours sans qu’aucune information ne soit fournie sur l'endroit où elle se trouvait ou son état de santé.
Le 10 septembre, les autorités ont déclaré qu'elle était en détention préventive à Minsk, et le 16 septembre, elle a été officiellement accusée d'atteinte à la sécurité nationale, une accusation qui entraîne une peine maximale de cinq ans de prison.
Demande d'enquêtes rapides
Les experts ont également appelé le Bélarus à mener des enquêtes rapides et efficaces sur ce qui est arrivé à Mme Kalesnikava, à faire respecter son droit à un recours à la justice effectif, et à identifier et tenir pour responsables les auteurs de ces actes.
« Il est inacceptable que ses proches et ses associés se soient vu refuser des informations sur le lieu où elle se trouvait pendant trois jours, en violation flagrante des garanties fondamentales inscrites dans la législation nationale et le droit international », ont-ils déclaré.
Plusieurs responsables politiques de l'opposition auraient été emmenés de force aux frontières avec la Pologne, la Lituanie ou l'Ukraine et expulsés du Bélarus. Ceux qui ont refusé de partir, comme Mme Kalesnikava, ont fait l'objet de représailles.
Les experts des droits de l'homme ont rappelé avec force au Bélarus qu'il n'y a « absolument aucune circonstance » qui puisse justifier des disparitions forcées - pas d'instabilité politique ni d'autre urgence publique.
« Le Bélarus doit se conformer strictement aux garanties juridiques fondamentales pour prévenir les disparitions forcées », ont-ils souligné.
« Celles-ci comprennent l'enregistrement immédiat, le contrôle judiciaire de la détention, la notification des membres de la famille dès qu'une personne est privée de liberté, et le droit d'engager un avocat de son choix », ont-ils précisé.
Culture de l'impunité
Les experts ont également tiré la sonnette d'alarme sur la culture de l'impunité dans le pays qui remonte à plusieurs décennies.
« Malheureusement, aucun progrès n'a été réalisé dans l'enquête et la recherche de plusieurs personnes disparues au début des années 2000 », ont-ils déclaré, rappelant une communication envoyée au gouvernement bélarussien, au début de cette année.
Les experts ont rappelé au Bélarus qu'il est « obligé de protéger les droits des proches à la vérité, à la justice et aux réparations concernant les cas de disparition forcée du passé ».
Le groupe d’experts qui se sont prononcés sans le communiqué destiné au gouvernement du Bélarus comprennent les Rapporteurs spéciaux sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer ; sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard ; sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, Anaïs Marin ; sur le droit à la liberté d'expression, Irene Khan ; sur les droits de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule ; et sur la violence contre les femmes, Dubravka Šimonović ; ainsi que les membres des groupes de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et sur la détention arbitraire.
NOTE :
Les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques à des pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.