Compte rendu de séance
LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE UN PROJET D'OBSERVATION SUR LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE
Le Comité des droits de l'homme a repris, ce matin, l'examen en première lecture d'un projet d'observation générale sur l'article 14 du Pacte, consacré au droit à un procès équitable et à l'égalité devant les tribunaux. Ce projet, qui deviendra la trente-deuxième observation générale du Comité,…