Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa 97ème session en déplorant la persistance de graves violations des droits de l'enfant, en particulier dans le contexte des conflits armés

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-dix-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 26 août dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques soumis par cinq États parties au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant – Turkménistan, Mexique, Argentine, Israël et Arménie – de même que le rapport soumis par Bahreïn au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et concernant respectivement la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Les observations finales du Comité concernant les six pays dont les rapports ont été examinés durant cette session seront publiées le jeudi 19 septembre sur la page Internet du site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

La Présidente du Comité, Mme Ann Marie Skelton, a rappelé qu’à ce jour, la Convention comptait 196 États parties. En outre, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, instaurant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 52 États. Il n’y a pas eu de nouvelle accession ni ratification depuis le début de la présente session, a précisé la Présidente.

Mme Skelton a ensuite indiqué qu’outre les rapports d’États parties déjà mentionnés, le Comité avait examiné, au cours de la session, les informations reçues au titre du troisième Protocole facultatif. À l’issue de cet examen, le Comité a adopté des décisions concernant huit affaires. Il a conclu à des violations dans un cas contre la Finlande, s’agissant de l’octroi de permis de prospection sur le territoire traditionnel sâme et affectant l’identité et les droits culturels des enfants autochtones ; le Comité a déclaré irrecevable deux cas contre la France ; et il a classé sans suite cinq affaires concernant l’Argentine, le Danemark, la Finlande et l’Espagne.

D’autre part, le Comité a poursuivi l’examen de quatre cas relevant de l'article 13 du troisième Protocole facultatif, qui prévoit une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques. Mme Skelton a rappelé que le Comité avait tenu hier, 12 septembre, une réunion visant à célébrer le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de ce troisième Protocole facultatif.

Durant cette session, le Comité a par ailleurs poursuivi l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités, de même que les travaux autour de son projet d’observation générale qui portera sur le droit des enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces.

En tant que Rapporteur du Comité, M. Rinchen Chophel a pour sa part présenté le rapport concernant les activités des membres du Comité durant cette session et durant la période intersessions.

Dans des remarques de conclusion, Mme Skelton a regretté qu’au cours de cette session, le Comité ait dû constater de graves violations de nombreux droits de l'enfant, en particulier du droit à la vie. Les violations flagrantes des droits de l'enfant dans le contexte des conflits armés, telles que les meurtres, les mutilations, les enlèvements et le refus d'accès à l'aide humanitaire, persistent en effet, a-t-elle souligné.

Mme Skelton a également indiqué que lors de plusieurs dialogues avec des États, le Comité a fait part de son inquiétude s’agissant des disparitions forcées d'enfants, des meurtres ou encore de la violence des gangs. Ce phénomène est répandu dans les régimes autoritaires, mais il est également évident que le crime organisé augmente la probabilité que les enfants soient victimes de meurtres, de violences en bande et de disparitions, a fait remarquer la Présidente. D’autre part, le 30 août, le Comité a marqué la Journée internationale des victimes de disparition forcée en appelant les États à prendre des mesures pour défendre les droits des enfants victimes de disparition forcée, afin de garantir le rétablissement de leur identité et de leurs liens familiaux, a indiqué Mme Skelton.

Le Comité, a dit la Présidente, reste enfin très préoccupé par les effets des crises humanitaires causées par les guerres et les catastrophes naturelles dans le monde. À ce propos, le Comité reçoit malheureusement des rapports très préoccupants sur la malnutrition à Gaza, au Soudan et en Afghanistan, a-t-elle précisé. Mme Skelton a enfin relevé que le dernier rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés a fait état d'une augmentation alarmante des attaques vérifiées contre des écoles et des hôpitaux, 1650 ayant été enregistrées en 2023.

Le Comité a ensuite adopté son rapport concernant cette quatre-vingt-dix-septième session.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 13 au 31 janvier 2025, le Comité a prévu d’examiner des rapports présentés par les pays suivants : Équateur, Érythrée, Espagne, Gambie, Honduras, Pérou et Slovaquie.

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