Ouverture de la 96 ème session du Comité des droits de l’enfant : l’attention est attirée sur les conséquences de la crise de liquidité de l’ONU alors même que la situation des enfants pris dans les conflits est jugée accablante
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin à Genève les travaux de sa quatre-vingt-seizième session, qui se tiendra jusqu’au 24 mai prochain sous la présidence de Mme Ann Marie Skelton. Pendant cette session, le Comité doit examiner successivement les rapports présentés par la Namibie, le Guatemala, la Géorgie, le Mali, l’Égypte, le Bhoutan, l’Estonie et le Paraguay concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant dans ces huit pays, ainsi que le rapport présenté par le Panama concernant l’application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Ce matin, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de sa session, après avoir entendu des allocutions de M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que d’autres représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de Child Rights Connect. Dans leurs déclarations, ces intervenants ont en particulier attiré l’attention sur la situation des enfants pris dans les conflits armés et fait part de leurs préoccupations s’agissant des conséquences, dans ce contexte, de la crise de liquidité que traverse l’Organisation des Nations Unies.
Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ori a assuré les membres du Comité que le Haut-Commissariat partageait leurs préoccupations concernant la crise financière que traversent en ce moment les Nations Unies. Le Haut-Commissariat fait tout son possible pour assurer l'organisation des sessions des organes de traités malgré l’impact de la crise de liquidité : il a ainsi trouvé un financement suffisant pour que tous les comités puissent tenir leur deuxième session cette année, a-t-il fait valoir. En revanche, le Haut-Commissariat n’a pu assurer le financement des groupes de travail de présession ; quant aux troisièmes sessions des organes de traités en 2024, leur organisation dépendra de l'évolution de la situation des liquidités.
Près d'un demi-milliard d'enfants vivent actuellement dans des zones de conflit, soit deux fois plus qu'en 1990, a d’autre part souligné M. Ori. Mme Skelton a rappelé que le Comité avait eu l’occasion d’attirer l'attention sur la situation accablante des enfants pris dans des conflits dans plusieurs déclarations au cours de l'année écoulée, en alertant sur les violations graves des droits de l'enfant. Mais, si la guerre domine l'actualité, ce n'est pas la seule crise à laquelle les enfants sont confrontés, a fait remarquer la Présidente du Comité, évoquant en particulier les effets des déplacements dont souffrent les enfants et les tendances préoccupantes de la réponse apportée aux enfants migrants, ainsi que les préoccupations liées aux changements climatiques. Dans ce contexte, Mme Skelton a regretté que, faute de moyens, le Comité soit dans l’incapacité de remplir son mandat correctement.
Ce matin, le secrétariat du Comité a précisé que, depuis la précédente session du Comité, tenue en janvier dernier, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de quatre États Membres, ce qui porte à 64 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme sont restés stables les nombres de ratifications des Protocoles facultatifs concernant respectivement l'implication d'enfants dans les conflits armés (173) et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178). Avec la ratification par le Kazakhstan du Protocole facultatif relatif à la procédure de communication (plaintes individuelles), le nombre d’États ayant accepté cette procédure s’établit désormais à 52, a-t-il été indiqué.
La documentation relative à la session est disponible sur le site web du Comité.
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Namibie.
Aperçu des déclarations
La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général, par M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
M. Ori a d’abord souligné que la session s’ouvrait alors même que – de l'État de Palestine à l'Ukraine, en passant par Haïti, le Soudan, le Yémen, le Sahel et la République démocratique du Congo – près d'un demi-milliard d'enfants vivent actuellement dans des zones de conflit, soit deux fois plus qu'en 1990. Souvent, les conflits armés coïncident avec d'autres crises dévastatrices telles que les épidémies, l'insécurité alimentaire et les catastrophes naturelles, qui, elles aussi, exercent un effet disproportionné sur les enfants, a-t-il ajouté. Au Soudan, 14 millions d'enfants ont besoin d'une aide humanitaire et plus de 3 millions d'enfants sont en déplacement. De même, 13 millions d'enfants en Afghanistan, 6 millions au Myanmar et 3 millions en Haïti ont besoin d'une aide humanitaire, a rappelé M. Ori.
M. Ori a ensuite assuré les membres du Comité que le Haut-Commissariat partageait leurs préoccupations concernant la crise financière que traversent en ce moment les Nations Unies. Le Haut-Commissariat fait tout son possible pour assurer l'organisation des sessions des organes de traités malgré l’impact de la crise de liquidité, et il a ainsi trouvé un financement suffisant pour que tous les comités puissent tenir leur deuxième session cette année, a fait observer le Chef de section. En revanche, le Haut-Commissariat n’a pu assurer le financement des groupes de travail de présession ; quant aux troisièmes sessions des organes de traités en 2024, leur organisation dépendra de l'évolution de la situation des liquidités, a fait savoir M. Ori.
M. Ori s’est ensuite dit heureux d'apprendre que la prochaine observation générale du Comité porterait sur « le droit des enfants à l'accès à la justice et à des recours effectifs ». L'accès à la justice et à des voies de recours efficaces, essentiel pour la réalisation de tous les droits de l'enfant, concerne tous les enfants en tant que détenteurs de droits, a-t-il souligné.
M. Ori a en outre fait part des progrès réalisés depuis la quatre-vingt-quinzième session (janvier 2024) du Comité en matière de renforcement des organes de traités, y compris s’agissant des modalités du mécanisme de coordination des comités.
Il a enfin évoqué les travaux du Conseil des droits de l’homme en attirant en particulier l’attention sur l’adoption en mars dernier de la résolution biennale sur les droits de l'enfant, qui s’est concentrée sur les droits de l'enfant et la protection sociale, et par laquelle, pour la première fois, les États Membres ont accepté de financer la participation systématique des enfants à la discussion que le Conseil consacre chaque année aux droits de l’enfant.
MME ANN MARIE SKELTON, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a rappelé que le Comité avait eu l’occasion, dans plusieurs déclarations au cours de l'année écoulée, d’attirer l'attention sur la situation accablante des enfants pris dans des conflits, en alertant face aux violations graves des droits de l'enfant. Mais, si la guerre domine l'actualité, ce n'est pas la seule crise à laquelle les enfants sont confrontés, a-t-elle souligné. Ils souffrent en effet de plus en plus des effets des déplacements, tandis que les tendances de la réponse apportée aux enfants migrants sont préoccupantes. D’autres préoccupations pour les enfants sont les changements climatiques, de même que les déplacements et les migrations, qui ont des effets dramatiques pour nombre d’entre eux, a-t-elle insisté.
Dans ce contexte, Mme Skelton a regretté que, faute de moyens, le Comité soit dans l’incapacité de remplir son mandat correctement. Elle a aussi déploré que, depuis février de cette année, le Comité n’ait plus accès à une plate-forme en ligne pour dialoguer avec la société civile. Le rétrécissement de l'espace d'implication de la société civile dans le travail du Comité est très regrettable, a déclaré Mme Skelton. La Présidente a dit apprécier le soutien du Haut-Commissaire, mais a jugé très préoccupant d'entendre qu'il n'y a, à ce stade, pas de garantie quant à la tenue de la troisième session du Comité de cette année, prévue en août-septembre. 2024
Une représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré que malgré des négociations complexes concernant les différents points de vue des États sur les droits de la famille par rapport aux droits de l'enfant et l'opposition aux références à l'éducation sexuelle complète, la résolution du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'enfant du 28 mars 2024 avait été un succès à plusieurs titres.
En effet, a précisé la représentante, pour la première fois, le Conseil a accepté de financer la participation des enfants à la Journée annuelle de discussion du Conseil [consacrée aux droits de l’enfant] à l'avenir ; de soutenir le Haut-Commissariat en augmentant ses capacités dans le domaine des droits de l'enfant ; et de demander que le Haut-Commissaire fasse rapport au Conseil sur les violations des droits de l'homme des enfants dans les conflits armés – un point particulièrement important compte tenu de la situation mondiale actuelle.
Pour sa part, a indiqué la représentante, le Haut-Commissariat travaille à la préparation de l’étude détaillée, demandée par la résolution, concernant des solutions pour promouvoir l'éducation numérique des jeunes et assurer leur protection contre les menaces en ligne – étude qui sera présentée au Conseil cette année.
MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a insisté sur le rôle très important joué par le Comité à une époque où les droits de l'enfant sont bafoués de manière flagrante. Elle a dans ce contexte fait part de sa préoccupation devant les effets que la crise de liquidité aux Nations Unies risque d’avoir sur la capacité du Comité à surveiller de manière adéquate les droits de l'enfant dans le monde entier.
Mme Grandjean a relevé que la reconnaissance des droits civils et politiques des enfants faisait l'objet d'une résistance active au sein du Conseil des droits de l'homme. Sur les 34 résolutions présentées à la session de mars du Conseil, la résolution sur les droits de l'enfant est ainsi la seule à avoir fait l'objet d'amendements « hostiles », a-t-elle souligné. Les contestations se sont centrées sur la tension perçue entre les enfants en tant que détenteurs de droits et le rôle des parents, de même que sur les notions d'autonomie, de participation et de responsabilisation des enfants, considérées comme une menace pour les structures familiales traditionnelles et patriarcales, a-t-elle observé.
Mme Grandjean a par ailleurs salué la décision du Comité de consacrer une nouvelle observation générale à l'accès des enfants à la justice. Les bureaux régionaux de l'UNICEF organiseront des consultations avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, ainsi que des discussions de groupe avec les enfants, pour s'assurer que leurs points de vue soient dûment reflétés dans l'observation générale, a-t-elle indiqué.
M. ALEX CONTE, Directeur exécutif de Child Rights Connect, a fait part des vives préoccupations de la société civile face à la crise de liquidité de l’ONU et aux mesures drastiques qui ont dû être adoptées en conséquence, en particulier la suppression des réunions hybrides et l’annulation de la pré-session du Comité, en mai – annulation qu’il a qualifiée de précédent « inacceptable ». M. Conte a en outre jugé inquiétant de constater que les tendances mondiales au rétrécissement de l'espace de la société civile se matérialisent également au sein même des Nations Unies.
À l'heure où le travail du Comité reste plus important que jamais face à la multitude de crises qui affectent les enfants de manière disproportionnée – notamment les conflits armés, les changements climatiques, la pauvreté et les inégalités persistantes –, M. Conte a espéré que des solutions seraient étudiées avec le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat afin de minimiser les répercussions de l'annulation de la pré-session et d'assurer la réduction de l'arriéré de travail du Comité.
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