Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ouvre les travaux de sa quatre-vingt-huitième session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, selon l’acronyme en anglais) a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-huitième session, qui se tient à Genève jusqu’au 31 mai prochain et durant laquelle il doit notamment examiner successivement les rapports présentés par les huit pays suivants au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes : République de Corée, Monténégro, Singapour, Estonie, Koweït, Malaisie, Brésil et Rwanda.

Ouvrant la session, M. Ibrahim Salama, Chef de la Branche des traités relatifs aux droits de l'homme à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a fait remarquer que la Convention faisait partie des instruments les plus ratifiés, mais était aussi celui qui fait l’objet des réserves les plus nombreuses. Il a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, avait mis en garde, devant la Commission de la condition de la femme en mars dernier, contre des attaques, par les autocrates et les populistes, visant les libertés des femmes et leurs droits sexuels et procréatifs au nom de valeurs dites traditionnelles, et contre la domination des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle, par les hommes, qui se traduit par des algorithmes biaisés qui peuvent programmer des inégalités dans des activités comme, par exemple, le recrutement.

Le projet de recommandation générale n°40 sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décision, dont le Comité fera la première lecture pendant cette session, souligne que la représentation égale et inclusive des femmes dans la prise de décision est essentielle pour trouver des solutions aux grands problèmes mondiaux que sont les changements climatiques, les crises énergétiques, les conflits armés, le terrorisme et le recul démocratique, ainsi que pour faire face à de nouvelles évolutions telles que l'essor de l'intelligence artificielle, a souligné M. Salama.

Le Sommet de l'avenir – qui se tiendra en septembre prochain – sera notamment l'occasion de lutter contre la féminisation de la pauvreté, dans un contexte où les femmes ont moins accès à la terre, aux ressources naturelles et aux actifs financiers, et où elles sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, la crise de la dette et l'insécurité alimentaire, a en outre indiqué M. Salama.

M. Salama a par ailleurs fait savoir que le Haut-Commissariat avait pu garantir un financement pour que les comités tiennent leur deuxième session cette année, et espérait que les troisièmes sessions pourraient se tenir de même. La suspension des sessions des organes de traités – pour la première fois en plus de soixante ans et pour des raisons financières –, de même que la suspension des visites visant à prévenir la torture et d'autres violations des droits de l'homme, causerait un préjudice concret et irréversible, a insisté M. Salama.

Suite à cette déclaration d’ouverture, plusieurs membres du Comité ont fait des déclarations.

Mme Ana Peláez Narváez, Présidente du Comité, a indiqué que le Comité était très préoccupé par les répercussions de la crise financière sur son fonctionnement.

La Présidente a par ailleurs fait savoir que, depuis la dernière session du Comité, le nombre d'États parties ayant ratifié la Convention était resté à 189, et celui des États parties au Protocole facultatif à la Convention à 115.

Ce matin, le Comité a adopté l’ ordre du jour et le programme de travail de la présente session. Il a également entendu des mises à jour sur les activités menées par les experts depuis la précédente session, ainsi que sur les activités de son groupe de travail présession en octobre dernier.

Le Comité auditionnera cet après-midi, à partir de 15 heures, des organisations de la société civile des quatre pays dont les rapports seront examinés cette semaine : République de Corée, Monténégro, Singapour et Estonie.

La documentation relative à la session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat. Les réunions publiques du Comité sont à suivre en direct sur la chaîne de diffusion en ligne des Nations Unies : https://webtv.un.org/fr.

Aperçu des déclarations

Dans une déclaration liminaire d’ouverture de la session, M. IBRAHIM SALAMA, Chef de la Branche des traités relatifs aux droits de l'homme à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a d’abord fait remarquer que la Convention faisait partie des instruments les plus ratifiés, mais était aussi celui qui fait l’objet des réserves les plus nombreuses ; il a ajouté que l’on observait une aggravation de certains obstacles, comme si l’on allait dans le mauvais sens. Il a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, avait mis en garde, devant la Commission de la condition de la femme en mars dernier, contre des attaques, par les autocrates et les populistes, visant les libertés des femmes et leurs droits sexuels et procréatifs au nom de valeurs dites traditionnelles, et contre la domination des nouvelles technologies, en particulier l'intelligence artificielle, par les hommes, qui se traduit par des algorithmes biaisés qui peuvent programmer des inégalités dans des activités comme, par exemple, le recrutement.

Le Secrétaire général, a rappelé M. Salama, a réitéré son appel contre cette régression et a invité les gouvernements, la société civile et l'industrie technologique à combler le fossé numérique entre les hommes et les femmes et à adhérer au pacte mondial pour le numérique, qui sera au cœur du Sommet de l'avenir, qui se tiendra en septembre prochain. Le Sommet de l'avenir sera notamment l'occasion de lutter contre la féminisation de la pauvreté, dans un contexte où les femmes ont moins accès à la terre, aux ressources naturelles et aux actifs financiers, et où elles sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, la crise de la dette et l'insécurité alimentaire, a précisé M. Salama. Le Secrétaire général a exhorté les États à soutenir la relance des objectifs de développement durable approuvée l'année dernière, moyennant un investissement annuel de 500 milliards de dollars des États-Unis pour aider les pays en développement à accélérer les progrès concernant, en particulier, l’égalité entre les sexes.

D’autre part, a poursuivi M. Salama, pour répondre à la montée des conflits et des crises, qui ont un effet dévastateur sur les femmes et les filles, le Secrétaire général a invité les États Membres à soutenir le Nouvel Agenda pour la paix. Il a regretté que, malgré les preuves que la pleine participation des femmes rend le maintien de la paix plus efficace, le nombre de femmes occupant des postes de décision soit en baisse. À cet égard, M. Salama a estimé que le projet de recommandation générale n°40 sur la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décision répondait aux préoccupations exprimées par le Secrétaire général. Le projet, dont le Comité fera la première lecture pendant cette session, souligne en effet que la représentation égale et inclusive des femmes dans la prise de décision est essentielle pour trouver des solutions aux grands problèmes mondiaux que sont les changements climatiques, les crises énergétiques, les conflits armés, le terrorisme et le recul démocratique, ainsi que pour faire face à de nouvelles évolutions telles que l'essor de l'intelligence artificielle. M. Salama s’est réjoui que l'élaboration de la recommandation générale suscite un vif intérêt et soit basée sur un processus inclusif et participatif.

M. Salama a ensuite rappelé que 2024 marquait le trentième anniversaire de l'Année internationale de la famille. Dans sa résolution 54/17, adoptée en octobre dernier, le Conseil des droits de l'homme a reconnu que les objectifs de l'Année internationale, en particulier ceux qui concernent les politiques axées sur la famille, peuvent contribuer à réaliser l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles, ainsi qu'à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. D’autre part, le Conseil a adopté pour la première fois, le 4 avril, une résolution appelant les États Membres à lutter contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l'encontre des personnes intersexuées, a rappelé M. Salama.

M. Salama a ensuite évoqué le processus en cours de renforcement des organes de traités, concernant notamment le mandat et les modalités du mécanisme de coordination des comités et d'autres domaines de rationalisation des méthodes de travail des comités.

Enfin, M. Salama a assuré les membres du Comité que le Haut-Commissariat partageait leurs préoccupations concernant la crise financière actuelle aux Nations Unies. Le Haut-Commissariat a pu garantir un financement suffisant pour que tous les comités tiennent leur deuxième session cette année, et espère que les troisièmes sessions pourront se tenir cette année ; mais cela dépendra de l'évolution de la situation en matière de liquidités, a souligné M. Salama. La suspension des sessions des organes de traités – pour la première fois en plus de soixante ans et pour des raisons financières –, de même que la suspension des visites visant à prévenir la torture et d'autres violations des droits de l'homme, causerait un préjudice concret et irréversible, a insisté M. Salama.

Suite à cette déclaration d’ouverture, plusieurs membres du Comité ont pris la parole. L’un d’entre eux a fait remarquer que les restrictions financières avaient entraîné, pour le Comité, la suspension, cette année, des activités du groupe de travail présession et du groupe de travail des communications. De nombreuses années de défense des droits humains, et des femmes en particulier, sont en jeu, a-t-il souligné.

Une experte a pour sa part insisté sur l’urgence de défendre le rôle joué par les femmes dans le maintien de la paix, dans un contexte où le système multilatéral est confronté à une crise interne et à un recul global des droits fondamentaux.

Une autre experte a mis en garde contre l’instrumentalisation de la tradition et de la religion au détriment des droits des femmes.

La communauté internationale doit réfléchir de manière plus concrète aux problèmes soulevés par les technologie numériques et l’intelligence artificielle, qui sont dominées par les hommes, ont fait remarquer des expertes. Il a été demandé comment le Comité pourrait contribuer à l’élaboration du pacte mondial sur le numérique.

M. Salama a recommandé que les présidents des organes conventionnels (comités) soient unis dans leur approche pour résoudre la crise que traverse le système des organes de traités.

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CEDAW24.011F