Deuxième séance plénière de la Conférence internationale de la société civile travaillant sur la question de Palestine

Le rôle des organisations de la société civile dans la garantie de la responsabilité des tiers : perspectives mondiales et régionales 

SAMAH SISAY, Avocate au Centre américain pour les droits constitutionnels, a déclaré que le Centre œuvrait en vue de défendre les droits des Palestiniens aux États-Unis et soutenait le travail de la Cour internationale de Justice dans les enquêtes sur les violations des droits de l’homme en Palestine. Le Centre a lancé des avertissements urgents au gouvernement américain concernant les événements survenus en Palestine, mais il ne respecte pas son obligation légale de prévenir le génocide et des membres du gouvernement soutiennent activement ce génocide. Le Gouvernement américain a continué d’exprimer son soutien indéfectible aux activités israéliennes. Le siège total, le bouclage et la famine de masse sont, entre autres, la preuve du crime de génocide, l’un des crimes les plus graves au regard du droit international. Pourtant, le gouvernement des États-Unis a continué à soutenir le gouvernement israélien, en lui apportant un appui financier et militaire, alors même que la situation s'aggravait.

Le Centre pour les droits constitutionnels a porté plainte contre le Président américain M. Biden et des membres de son gouvernement pour manquement à l’obligation de prévention et complicité dans le génocide en cours, demandant à la Cour d’établir que ces fonctionnaires ont manqué à leur obligation de prévention et se sont rendus compliqué du génocide ; et d’empêcher tout nouveau soutien, y compris la vente d’avions de chasse et de munitions à Israël pendant que l’affaire est en cours d’examen.

Pour la première fois dans l’histoire, des Palestiniens ont pu témoigner devant un tribunal américain au sujet de la Nakba et des effets néfastes du soutien apporté par les États-Unis aux bombardements et aux déplacements de population en Palestine. Le témoignage des plaignants et les avis d’experts présentés ont indiqué que le siège militaire actuel de Gaza visait à éradiquer une population entière et relevait donc de la définition du génocide. Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a cherché à rejeter sa responsabilité, mais il avait l'obligation légale de mettre un terme à ce génocide et de ne pas l'aggraver. Le Centre pour les droits constitutionnels continuera à œuvrer pour les obliger à respecter leurs obligations.

YASMINE AHMED, Directrice de Human Rights Watch Royaume-Uni, a déclaré que son organisation documentait depuis des décennies les abus en cours en Palestine, dans le Territoires palestinien occupé et en Israël. Aujourd’hui, c’est le sixième mois d’atrocités en cours à Gaza, après des décennies de crimes, y compris l’apartheid, infligés par la puissance occupante, Israël. La majeure partie de la communauté internationale est restée au mieux indifférente et au pire complice de ces crimes. Plus de 20 000 femmes et filles palestiniennes ont été tuées. Aujourd’hui, Gaza meurt littéralement de faim. Israël utilise la famine comme arme de guerre, en violation de ses obligations internationales et en violation directe des mesures provisoires de la Cour internationale de justice. Cela s’inscrit dans le contexte de décennies de crimes contre l’humanité infligés aux Palestiniens par Israël.

Les otages qui ont été détenus en violation du droit international et ceux qui ont été victimes de crimes le 7 octobre 2023 ne doivent pas être oubliés, mais les atrocités infligés aujourd’hui au peuple palestinien à Gaza n’auraient pas eu lieu sans la fourniture d’armes, la couverture diplomatique et d’autres formes de soutien de la part d’autres États, y compris certains qui prétendaient être les piliers de l’ordre international, faisant ébranler cet ordre dans une attaque manifeste contre les normes démocratiques. Ce moment ne concernait pas seulement le peuple palestinien, mais aussi la légitimité et la survie de l’ensemble de l’ordre fondé sur des règles. Mais cette complicité n’a pas commencé en 2023 et il y a une lourde responsabilité historique qui devrait peser sur la conscience d’États comme le Royaume-Uni. Les crimes constatés aujourd’hui sont le résultat direct du voile d’impunité dont Israël a bénéficié pendant de nombreuses décennies par des États tiers. Les États ont également une obligation en matière de transfert d’armes, lorsqu’il existe des preuves évidentes que les armes peuvent être utilisées pour violer le droit international relatif aux droits de l’homme : ce seuil a clairement été atteint.

Human Rights Watch s’efforce de pousser le gouvernement du Royaume-Uni à imposer dès maintenant un embargo sur les armes et à imposer à Israël des sanctions allant au-delà de cet embargo. Il fait pression pour que le gouvernement s’assure qu’il soutient les efforts visant à rendre des comptes à la Cour pénale internationale et au Conseil des droits de l’homme, et qu’il veille à ce qu’Israël mette fin à ses activités.

RAWAN ARRAF, Directrice du Centre australien pour la justice internationale, a déclaré que la réponse à la guerre sur Gaza avait été multiforme et généralisée de la part du peuple australien, en raison de son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, avec le plus grand mouvement anti-guerre depuis la guerre d’Irak. Le Parlement est resté silencieux sur les violations des droits de l’homme et a ignoré les attaques d’Israël, malgré des preuves évidentes d’une intention génocidaire. L’action concertée de la presse de droite et d’autres a fait dérailler les tentatives de défense des droits des Palestiniens. Des militants, des syndicalistes et des artistes ont cherché à sensibiliser l’opinion publique à la situation et de nombreux groupes ont vu le jour récemment pour œuvrer à la protection des droits des Palestiniens, à l’éducation des communautés et à la fin de la complicité australienne avec les crimes israéliens sous toutes ses formes. Ces groupes ont continué d’appeler à la fin de l’apartheid et du conflit.

Les groupes de la société civile continuent d’appeler à une fin à l’apartheid et au conflit. De son côté, l’Australie n’a guère condamné les actions israéliennes, s’alliant à Israël, lui fournissant une couverture politique et développant des liens économiques et militaires, malgré les violations par Israël du droit humanitaire. L’Australie devrait faire davantage, en imposant notamment les contre-mesures dont elle dispose lorsque les États commettent des violations du droit humanitaire.

Le Centre pour la justice internationale a déposé une plainte devant la Cour fédérale pour tenter d'obtenir plus de transparence sur les transferts d'armes. Il est déterminé à trouver des moyens en vue d’obtenir des informations relatives à ces transferts. Le gouvernement a d’abord ignoré l’ordonnance de la Cour internationale de Justice et a immédiatement mis fin au financement de l’UNRWA. L'Australie n'a pas accepté la prémisse de la requête sud-africaine auprès de la Cour internationale de Justice, après avoir déclaré qu'elle était « contraignante pour les parties », mais cela ne l'a pas libérée de ses propres obligations. L’Australie doit mener une enquête, examiner et évaluer ses liens politiques, économiques et militaires avec Israël et, au minimum, imposer un embargo sur les armes. Par ailleurs, une réponse globale doit être envisagée en vue d'un embargo bilatéral sur les armes. Enfin, l’Australie devrait émettre un avis aux binationaux les avertissant de leur responsabilité pénale s’ils participaient aux actions militaires israéliennes, et de la possibilité de poursuites s’ils le faisaient.

TILDA RABI, Présidente de la Fédération des entités argentino-palestiniennes, a déclaré qu’il y a une nécessité urgente de répondre et d’agir au nom de la Palestine et des Palestiniens et de mettre fin au génocide systématique et continue. S’agissant de l’occupation des terres palestiniennes par Israël, cela a abouti à de multiples vagues d’agression contre la population autochtone et à des expulsions, des détentions arbitraires et des décès. De nombreux crimes ont été commis par l’entité sioniste depuis plus de 75 ans. Aujourd’hui et depuis octobre dernier, ces activités oppressives ont touché le monde dans son ensemble, mettant l’humanité au défi. Face à cela, la société civile et ses acteurs ont un rôle critique et décisif à jouer pour rassembler tous ceux qui sont actifs dans ce domaine dans différents forums et processus dans les pays du Sud, mettant fin au récit déshumanisant.

Les instruments dont disposent les organisations de la société civile sont : la sensibilisation ; la mobilisation, notamment des activités de rue, des rassemblements de masse, des appels au cessez-le-feu ; et la responsabilisation, au respect des droits de Palestiniens et à la fin du silence ou du soutien moral des gouvernements.

Début 2022, une importante délégation a quitté l’Argentine pour Israël, dirigée par le ministre de l’Intérieur lui-même, dans le but de conclure divers accords dont un relatif à la coopération sociale et économique. Toutefois, la société civile argentine s’est efforcée de coopérer davantage avec les organisations palestiniennes, mettant en lumière les nouvelles formes de colonisation. Le gouvernement soutient pleinement le sionisme, mais de nombreux secteurs de la société ont compris ce que l’on entend par « politique de colonisation ».

Les groupes communautaires ont souvent servi de catalyseur pour parvenir à la résolution d’une tragédie à laquelle l’humanité est confrontée. Si la société civile ne continue pas à faire pression sur Israël, le nombre de morts ne ferait qu’augmenter. Il est vital d’aborder tout cela dans un esprit d’empathie et d’humanité, dans l’esprit des actes du Gouvernement sud-africain, face à une communauté internationale prise en otage par des intérêts illicites. Ceux qui ont perpétré le génocide le plus documenté de l’histoire de l’humanité doivent contribuer à la paix et à la décolonisation, dont l’absence jetterait une ombre profonde sur le XXIe siècle.

FRANK CHIKANE, Président du Comité directeur de la Conférence mondiale contre l'apartheid - Afrique du Sud, a déclaré qu’à l’écoute des différentes présentations et discussions, c’est la répétition du même spectacle et du même film que celui vécu par les Sud-Africains présents aux Nations Unies dans les années 1980 pour lutter contre l’apartheid. Il faut faire pression sur les gouvernements pour qu’ils ne soutiennent pas Israël, et cela ne peut se faire que par la force, en faisant pression sur eux.

M. Chikane a ajouté s’être rendu en Israël et en être ressorti convaincu que ce qui s'y est vécu était pire que ce qui s'est passé en Afrique du Sud au plus fort du système de l'apartheid. Il a rencontré des Palestiniens qui ont été chassés de leurs foyers et a noté qu'une personne juive venant de n'importe quelle partie du monde pouvait revendiquer sa propriété de terres en Israël, mais qu'un Palestinien ne pouvait pas faire de même. Il s’est dit choqué de constater que le monde puisse permettre que la Palestine soit occupée illégalement pendant environ 57 ans, et que Gaza puisse être bloquée pendant 16 ans, et s'attendre à ce que le peuple palestinien ne fasse rien. Si les États-Unis étaient soumis à un blocus, ce serait l’enfer.

Ce qui se passe dans les prisons israéliennes est inconnu et il était inadmissible que le monde continue à permettre que cela se produise. Si la communauté internationale n’est pas en mesure d’analyser la situation, rien ne se passera. Le problème a commencé avec la Déclaration Balfour de 1917, la Nakba de 1948 et la résolution des Nations Unies qui a divisé la Palestine.

La communauté internationale a permis à Israël de s’enhardir à poursuivre son projet sioniste, comme l’expriment clairement les propos de l’actuel ministre des Finances israélien. Ce dernier a déclaré que soit les Palestiniens se soumettaient, soit ils partaient, soit ils mouraient. Les Palestiniens sont brutalisés au point de les forcer à partir et le monde permet à Israël de la faire publiquement, devant le monde entier. Cela ne peut se produire que dans un contexte où les Palestiniens ne sont pas considérés comme des êtres humains. Brutaliser les Palestiniens de la manière dont ils le sont est tout simplement raciste. Le pire, c’est que les Israéliens eux-mêmes ont été brutalisés et traumatisés et que la société israélienne s’est réinventée pour devenir quelque chose d’autre qui ne voit rien de mal à tuer autant d’enfants. Les États doivent être contraints de faire ce qu’ils doivent faire et d’adopter des sanctions. L’histoire a montré qu’aucun empire ne dure éternellement : ceux qui détiennent le pouvoir doivent se rappeler que le pouvoir a une fin.

Débat général

Au cours du débat qui a suivi, les intervenants ont soulevé des questions telles que la façon dont l'expérience sud-africaine pourrait faire avancer la cause palestinienne.

Un intervenant a également demandé quelles étaient les obligations juridiques des États-Unis concernant le manquement à leurs obligations de ne pas aider, voire d’encourager le génocide. Ainsi, a-t-il été dit, les Palestiniens réclament depuis de nombreuses décennies un embargo à trois volets sur la vente, l’interdiction d’acheter et l’interdiction de transfert. Il a été demandé aux panélistes de fournir davantage de détails sur d'éventuelles sanctions qui pourraient être mises en œuvre.

Un autre intervenant a souligné la question des changements de gouvernement et la manière dont cela pourrait affecter les relations entre les États avec Israël et la Palestine, soulignant les différents défis qui pourraient surgir dans ce contexte. Aucun mécanisme juridique ne peut fonctionner sans volonté politique, a déclaré l’orateur. Des priorités doivent être établies, car la manière dont la communauté internationale a travaillé ne constitue pas une stratégie à long terme susceptible d'apporter un changement ; ce ne sont pas seulement les décennies d’impunité et d’absence de responsabilité, mais aussi le processus d’implantation qui ont provoqué des tensions. L’accent devrait être mis sur la mise en œuvre d’une stratégie dé colonialiste.

L'aide humanitaire et la nourriture doivent être fournies avant que la population de Gaza ne meure de faim, comme cela pourrait se produire dans les prochaines semaines, a-t-il également été dit par un intervenant.

Quel est le rôle des pays voisins en termes d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile palestiniens, d’un point de vue juridique, a demandé un autre intervenant. Quel rôle spécifique les communautés palestiniennes de la diaspora pourraient-elles jouer dans le contexte des actions plus larges de la société civile dans leur pays, a demandé un autre.

Réponse des panélistes

Répondant aux questions posées, SAMAH SISAY a déclaré qu'en vertu de la Convention des Nations Unies, il existait une disposition légale pour prévenir le génocide. La Convention ne dit pas qu'elle doit être en cours pour être appliquée - elle montre que si les événements risquent de se transformer en génocide, il appartient à toutes les parties d'intervenir pour y mettre fin.

Il y a des massacres et une famine ciblée, et Israël crée une situation dans laquelle un grand nombre de personnes sont sur le point de mourir. Il existe une obligation de ne pas commettre de génocide, de le prévenir et de poursuivre en justice ceux qui y ont participé ou y sont engagés, et cela s'applique à tous, de sorte que tous les États parties doivent faire tout leur possible pour mettre fin à cette situation, dont chacun sait qu'elle est un problème. Il ne s’agit pas d’une guerre, ni d’une crise humanitaire mais d’une situation créée pour cibler les Palestiniens.

Le rôle de la société palestinienne dans la diaspora a été de faire preuve de leadership au nom des Palestiniens, et cela a été démontré dans le procès en cours aux États-Unis contre le gouvernement des États-Unis : les voix et les témoignages des Palestiniens ont été entendus haut et fort. Des protestations massives ont eu lieu, ce qui a entraîné un changement d'attitude au sein du Congrès et du corps législatif des États-Unis, qui réclament notamment la fin des ventes d'armes. Cela est dû, entre autres, aux efforts de la société civile palestinienne.

YASMINE AHMED a déclaré que lorsqu'on se trouve dans une telle situation, où l'on a l'impression que la situation ne peut pas empirer, et pourtant c'est malheureusement possible, c'est une opportunité de changement. Il s’agissait d’un moment que la communauté internationale doit saisir pour dire que cela suffit et prendre des mesures en faveur du changement.

Il y a un appétit pour le changement. De nombreux États reconnaissent que la voie à suivre passe par une solution à deux États. Ce qui se passe actuellement à Gaza est loin d’être une solution à deux États, et la société civile doit demander des comptes aux gouvernements, exigeant que des mesures soient prises pour rendre cela possible. Certaines mesures ont été prises contre les colons. Mais il faut faire davantage pour garantir que ceux qui sont impliqués au niveau institutionnel et organisationnel sachent qu’ils seront sanctionnés et que leurs activités ne seront pas tolérées.

Les États ont l'obligation de ne pas se rendre complices de l'action et de ne pas faciliter les crimes internationaux, mais ils ont également d'autres obligations en vertu des textes internationaux, notamment les Conventions de Genève, de ne pas permettre que des atrocités soient commises. Les États ayant des relations particulièrement étroites avec un État qui commet des violences ont une plus grande obligation de veiller à ce que ces violences prennent fin.

RAWAN ARRAF a déclaré que la société civile doit jouer un rôle important et doit faire des recommandations de manière multilatérale dans les différentes juridictions dotées de lois en réponse à des objectifs ciblés liés aux crimes israéliens. Le Centre australien l'a fait dans le contexte du régime du Myanmar et des entreprises qui y sont liées.

TILDA RABI a déclaré à propos du rôle de la diaspora palestinienne, en ce qui concerne l’Argentine, que cette communauté est assez petite, mais qu’elle se renforce à l’intérieur comme à l’extérieur. La Fédération des entités argentino-palestiniennes a toujours été convaincue que la société civile et ses organisations constituent son principal soutien et qu’il est important de travailler ensemble, aussi bien sur le plan politique, qu’au niveau des syndicats, des mouvements étudiants et autres. La Fédération est le principal ciment qui rassemble tous les acteurs. Elle a mené des batailles. Mais le paysage a changé. Des manifestations ont été organisées par le Président, mais des progrès ont été réalisés depuis lors en matière de Boycott, Détournement et Sanctions (BDS). Dans le passé, les législateurs ne souhaitaient pas parler d’Israël, mais la situation est en train de changer. L’Argentine ne fait pas de grands progrès, mais la conscience de la population évolue et elle adopte une position spécifique. Cependant, la question reste de savoir comment faire en sorte que le gouvernement ne soit pas complice d’Israël. Le point de départ était de créer une société prête, mais les crimes à Gaza ne prendront fin que lorsque les gens seront réellement conscients de ce qui se passe sur le terrain. Il faut mettre un terme à l'apartheid, à la discrimination et à la colonisation, mais il faut d'abord que de nombreux États changent de détermination politique.

FRANK CHIKANE a déclaré qu'il existe des précédents en ce qui concerne ce qui s'est passé avec l'Afrique du Sud, qui a été suspendue des Nations Unies et n'est revenue qu'après les élections de 1994. Il y a donc une base sur laquelle si Israël défiait toutes les dispositions du droit international, l’État pourrait être traité selon le droit international.

En ce qui concerne l’action de la Cour internationale de Justice, l’action sud-africaine est désormais bien connue et constitue un développement majeur dans ce pays. Il est clair qu'il y a un blocage au sein de la Cour pénale internationale. Ainsi, l'Afrique du Sud a suggéré que l'ensemble du cabinet de guerre d'Israël soit accusé de crimes contre l'humanité, mais n'a reçu aucune réponse.

Au sein du Comité spécial, il faudrait adopter une résolution contre l’apartheid, qui doit ensuite être généralisée au-delà de la Palestine.

M. Chikane a fait part de son inquiétude selon laquelle les démocraties occidentales se permettent d’annuler les acquis de la démocratie et entretiennent l’ignorance au sein de leurs populations afin d’éviter les appels au changement. Cela montre que la démocratie elle-même est en danger et qu’il y a un retour en arrière vers la dictature. Ces pays doivent comprendre que de telles actions leur sont préjudiciables. Les États Membres des Nations Unies ne toléreraient pas que leurs enfants soient tués de la même manière que les enfants ont été tués à Gaza. 

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