Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels clôt sa 75 e session en adoptant des observations finales sur l’Indonésie, l’Iraq, l’Irlande, la Mauritanie, la Roumanie et la Suède

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos ce midi les travaux de sa soixante-quinzième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 février dernier et à l'issue de laquelle il a adopté des observations finales au sujet des rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : Indonésie, Iraq, Irlande, Mauritanie, Roumanie et Suède.

Les observations finales du Comité pourront être consultées à compter de l'après-midi de lundi prochain, 4 mars, sur la page Internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée aux travaux de cette session.

Dans une déclaration de clôture, Mme Laura-Maria Craciunean-Tatu, Présidente du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des six pays susmentionnés, le Comité avait – durant cette session – adopté des évaluations sur les rapports de suivi soumis par la Belgique et le Koweït. Elle a exhorté les autres États concernés à présenter les rapports de suivi qui sont en retard.

S’agissant des travaux menés au cours de la session au titre du Protocole facultatif instituant une procédure de communication (plainte individuelle) devant le Comité, la Présidente a indiqué que le Comité avait constaté des violations du Pacte dans une décision relative à deux communications individuelles concernant le droit à un logement adéquat en Italie ; et qu’il avait décidé de clore (pour cause de perte de contact avec les auteurs) l'examen de 24 communications contre l’Espagne, concernant également le droit à un logement adéquat.

La Présidente a enfin souligné que vingt-six États parties n’avaient pas encore présenté leur rapport initial au titre du Pacte et que 81 autres rapports étaient en retard – dont plus de trente depuis plus de dix ans, a-t-elle précisé.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 9 au 27 septembre 2024, le Comité examinera les rapports de l'Albanie, de Chypre, du Honduras, de l'Islande, du Kirghizistan, du Malawi et de la Pologne.

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