Conseil des droits de l’homme : face aux changements climatiques, M. Fry plaide pour l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention relative au statut des réfugiés
Présentant cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme son rapport sur la mise en place de solutions juridiques destinées à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, M. Ian Fry, a estimé qu’il était maintenant temps que la communauté internationale assume la responsabilité de protéger les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques. Aussi, le Rapporteur spécial a-t-il suggéré que le Conseil des droits de l’homme prépare une résolution à soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies demandant l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention relative au statut des réfugiés. Cette résolution définirait et décrirait les protections juridiques pour les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques, a-t-il précisé.
À titre de mesure provisoire, le Rapporteur spécial a souhaité que tous les pays soient encouragés à élaborer une législation nationale prévoyant des visas humanitaires pour les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques.
M. Fry a attiré l’attention sur le nombre croissant de personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques et sur les problèmes de droits de l’homme auxquels ces personnes sont confrontées. Les changements climatiques peuvent priver les gens de leur droit à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, au logement, à la santé, à l’éducation et, pour certains, du droit à la vie, a-t-il observé. En 2020, 30,7 millions de personnes ont été déplacées de chez elles en raison d’événements météorologiques, a-t-il précisé.
Le Rapporteur spécial a par ailleurs rendu compte de la visite qu’il a effectuée au Bangladesh en septembre 2022.
Le Bangladesh a fait une déclaration en tant que pays concerné, après quoi de nombreuses délégations** ont engagé le dialogue avec M. Fry.
Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, Mme Farida Shaheed, en entendant les interventions de nombreuses délégations*. Il reste beaucoup à faire pour réduire le nombre des personnes – en particulier des enfants et des femmes – qui sont exclues des systèmes éducatifs et de formation à cause de la pauvreté, de la discrimination, de la violence, ainsi que des barrières linguistiques et technologiques, a-t-il été souligné.
Dans ses remarques de conclusion, Mme Shaheed a notamment recommandé que les États consacrent davantage d’argent aux besoins essentiels, tels que l'éducation. Elle a par ailleurs estimé qu’il fallait réfléchir à la forme que devrait revêtir un instrument juridique sur le droit à l’éducation, en tenant compte de l'éducation sous toutes ses formes et de la manière d’y intégrer l'éducation numérique et informelle.
En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Azerbaïdjan, Arménie et Chine.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil doit achever son dialogue avec M. Fry avant d’entamer son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains.
Fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
Aperçu du dialogue
Cet après-midi, plusieurs délégations ont rejoint la Rapporteuse spéciale pour dire que l’éducation devait être considérée comme un bien commun afin qu’elle puisse contribuer à la jouissance du patrimoine culturel commun de l'humanité, et que l'accès à une éducation de qualité et équitable était un facteur essentiel pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, entre autres objectifs. À cet égard, a-t-il été relevé, il reste beaucoup à faire pour réduire le nombre des personnes – en particulier des enfants et des femmes – qui sont exclues des systèmes éducatifs et de formation à cause de la pauvreté, de la discrimination, de la violence, ainsi que des barrières linguistiques et technologiques.
La Rapporteuse spéciale a été priée de donner son point de vue sur le rôle de l’intelligence artificielle dans l'éducation et sur la manière d’en tirer le maximum d'avantages tout en minimisant les risques ; de dire comment s’attaquer à la discrimination fondée sur le genre dans l'éducation, qui touche des millions de filles à travers le monde ; ou encore d’analyser les effets des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance du droit à l’éducation. Il lui a en outre été recommandé de tenir compte, dans son travail, des acteurs qui se trouvent entre les autorités et les enfants, tels que les parents, les communautés et la société civile.
Des délégations ont décrit des mesures prises par leurs pays pour former une génération compétitive et à l'aise avec le numérique, favoriser l’apprentissage tout au long de la vie, renforcer la qualité de la gouvernance du secteur de l’éducation ou encore maintenir les jeunes filles et les enfants ruraux à l’école. La numérisation doit être considérée comme un outil et non comme un substitut à l'éducation, a fait remarquer une délégation.
Les États ont été invités à envisager un nouvel instrument juridique international reconnaissant formellement le droit de chaque enfant à au moins une année d'enseignement préscolaire et à un enseignement secondaire gratuit, inclusif, public et de qualité. Nombre d’intervenants ont souligné l’importance pour les États de consacrer beaucoup plus de moyens à l’éducation.
Ont été déplorées ou condamnées l’inégalité voire la discrimination en matière d’accès à l’éducation au détriment des enfants issus de minorités dans certains pays, de même que l’attaque d’écoles et l’utilisation d’écoles à des fins militaires lors de conflits.
* Liste des intervenants : Indonésie, Iraq, Maldives, Brésil, Malaisie, Maroc, Royaume-Uni, Venezuela, Cameroun, Irlande, Afrique du Sud, Togo, Jamaïque, Gabon, Namibie, Inde, Malawi, Oman, République-Unie de Tanzanie, Chine, Gambie, Djibouti, Libye, Niger, Sénégal, Yémen, Soudan du Sud, Jordanie, Afghanistan, Géorgie, Saint-Siège, Mali, Bénin, Cuba, Fédération de Russie, Roumanie, Algérie, République démocratique populaire lao, Bolivie, Pologne, Thaïlande, Népal, Tunisie, Arabie saoudite, Côte d’Ivoire, Bangladesh, Bulgarie, Suriname, Ghana, Ukraine, Iran, Chili, Organisation internationale de la Francophonie, Azerbaïdjan et Cambodge.
L’institution nationale de droits de l’homme du Burundi et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris part au débat : Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), Office International de l’enseignement catholique, Society for Threatened Peoples, Centre d'études juridiques africaines (CEJA), Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW), Bureau international catholique de l’enfance, Congrès juif mondial, Instituto de Desenvolvimento e Direitos Humanos (IDDH), Make Mothers Matter et Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco.
Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, a déclaré que la sécurité et la sûreté dans les écoles feraient l’objet d’un prochain rapport. L’intimidation a toujours existé à l’école, mais aujourd’hui, avec Internet, elle poursuit les enfants jusque chez eux, à la maison, a fait remarquer l’experte.
Mme Shaheed a recommandé que les États consacrent davantage d’argent aux besoins essentiels tels que l'éducation. Elle a par ailleurs estimé qu’il fallait réfléchir à la forme que devrait revêtir un instrument juridique sur le droit à l’éducation, en tenant compte de l'éducation sous toutes ses formes et de la manière d’y intégrer l'éducation numérique et informelle. Il faut aussi rester à l’écoute des besoins des jeunes, qui ne font désormais plus la distinction entre la vie réelle et le monde numérique, a-t-elle souligné.
Les algorithmes de l’intelligence artificielle concernent la majorité de la population : le risque existe qu’ils ne marginalisent encore plus les couches déjà vulnérables, a par ailleurs relevé Mme Shaheed. La pandémie de COVID-19 a eu pour effet de braquer les projecteurs sur le rôle de la numérisation dans l’éducation, a-t-elle ajouté, ce qui oblige à tenir compte des aspects matériels de l’accès à cette forme d’enseignement, mais aussi des risques qu’elle comporte en termes psychologiques mais aussi en matière de désinformation. Les États doivent parler avec le secteur privé de la question de l’accès et des contenus, a estimé Mme Shaheed.
Il faut aussi adapter les systèmes éducatifs et les enseignements pour tenir compte de l’évolution des perceptions du genre, a recommandé la Rapporteuse spéciale.
Mme Shaheed a par ailleurs indiqué avoir déjà discuté d’une collaboration possible avec les rapporteurs spéciaux sur la dette extérieure et sur les mesures coercitives unilatérales et être en contact avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, afin de traiter le problème de la scolarisation des filles.
Le droit à l’éducation concerne les enfants, et non les parents ou les communautés, a d’autre part souligné Mme Shaheed.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les changements climatiques
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, intitulé « Mise en place de solutions juridiques destinées à protéger les droits humains des personnes déplacées d’un pays à un autre en raison des changements climatiques » (A/HRC/53/34) ainsi que de son rapport de visite au Bangladesh (A/HRC/53/34/Add.1).
Présentation du rapport
Présentant son rapport, M. IAN FRY, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques, a souligné qu’il souhaite attirer l’attention sur le nombre de personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques et sur les problèmes de droits de l’homme auxquels ces personnes sont confrontées. C’est particulièrement le cas des femmes et des enfants, qui constituent la majorité des personnes déplacées, a-t-il précisé.
Le nombre de personnes déplacées au-delà des frontières internationales augmente rapidement, à mesure que les effets des changements climatiques s’aggravent, a poursuivi le Rapporteur spécial. En 2020, 30,7 millions de personnes ont été déplacées de chez elles en raison d’événements météorologiques. Les sécheresses ont été le principal facteur, a indiqué M. Fry.
Le Rapporteur spécial a souligné que les incidences sur les droits de l’homme des déplacements liés aux changements climatiques, en particulier pour les personnes déplacées de ce fait au-delà des frontières internationales, sont importantes et inquiétantes. Les personnes déplacées par les changements climatiques sont confrontées à de multiples violations de leurs droits humains : les changements climatiques peuvent priver les gens de leur droit à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, au logement, à la santé, à l’éducation et, pour certains, du droit à la vie, a fait observer M. Fry. Le processus de déplacement à travers les frontières internationales est lourd de violations des droits, a-t-il insisté. Un grand nombre de personnes déplacées au-delà des frontières meurent ou disparaissent chaque année aux frontières terrestres et maritimes, a-t-il déploré. Entre 2014 et 2022, plus de 50 000 personnes ont perdu la vie lors de mouvements migratoires. Plus de la moitié de ces décès sont survenus sur des routes à destination et à l’intérieur de l’Europe, y compris en mer Méditerranée.
Les enfants déplacés peuvent être exposés à divers risques, tels que les mauvais traitements, la violence, la traite, l’exploitation, l’esclavage et d’autres formes de mauvais traitements et de violations des droits de l’homme, a également rappelé M. Fry.
Il est maintenant temps que la communauté internationale assume la responsabilité de protéger les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques, a plaidé le Rapporteur spécial. Il est d’une importance vitale d’accorder une protection juridique complète aux personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison du climat, a-t-il insisté. Par conséquent, M. Fry a suggéré que le Conseil des droits de l’homme prépare une résolution à soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies demandant l’élaboration d’un protocole facultatif à la Convention relative au statut des réfugiés. Cette résolution définirait et décrirait les protections juridiques pour les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques, a-t-il précisé.
À titre de mesure provisoire, le Rapporteur spécial a souhaité que tous les pays soient encouragés à élaborer une législation nationale prévoyant des visas humanitaires pour les personnes déplacées au-delà des frontières internationales en raison des changements climatiques.
Rendant compte de la visite qu’il a effectuée au Bangladesh en septembre 2022, le Rapporteur spécial a indiqué que l’objectif principal de cette visite était d’explorer les impacts des changements climatiques sur la population du Bangladesh et d’étudier les implications connexes de ces impacts sur les droits de l’homme.
Le Gouvernement bangladais s’efforce de protéger sa population des ravages des changements climatiques en créant un financement spécial pour l’adaptation et pour le relèvement après une catastrophe, a relevé M. Fry. Le Gouvernement a construit un grand nombre d’abris contre les cyclones, ce qui a permis de sauver la vie d’un grand nombre de personnes, a-t-il ajouté. Le Gouvernement a également mis en œuvre un certain nombre de politiques sur les changements climatiques, dont bon nombre nécessitent un soutien international, a-t-il poursuivi. La reprise après les changements climatiques demeure un problème important, a-t-il souligné. Il est évident que le Bangladesh sera grandement aidé par la création d’un fonds pour les pertes et dommages afin de l’aider à se remettre des catastrophes croissantes liées aux changements climatiques auxquelles il est confronté, a affirmé M. Fry.
Au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a noté qu’il y avait des problèmes nationaux associés au droit à la liberté d’expression, en particulier en ce qui concerne les droits des peuples autochtones, qui ne sont pas reconnus au Bangladesh.
Pays concerné
Le Bangladesh a estimé que le rapport de visite de M. Fry ne reflète pas correctement la gravité de l’impact des changements climatiques sur les déplacements de populations. Ce rapport s’oriente sur l’atténuation et d’autres points qui ne sont pas pertinents par rapport à l’objet de la visite, a ajouté la délégation bangladaise ; ce rapport aurait pu approfondir le lien entre les pertes et dommages et le droit à travailler, a-t-elle estimé. La délégation a par ailleurs déploré que le Rapporteur spécial indique que le pays pourrait reculer en matière d’égalité de genre, alors qu’une telle déduction est faite sur le seul témoignage d’une petite communauté. Le Bangladesh, au contraire, continue à progresser dans le domaine de l’égalité, a assuré la délégation. Le Bangladesh estime coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la question des peuples autochtones. La délégation a par ailleurs indiqué que la loi sur le numérique avait été adoptée afin, notamment, de protéger la liberté d’expression.
Aperçu du dialogue
A l’instar du Rapporteur spécial, de nombreuses délégations ont estimé que les changements climatiques constituent une menace redoutable pour la jouissance des droits de l’homme.
Les effets néfastes des changements climatiques et des catastrophes qui en résultent ont un impact croissant sur les déplacements de personnes à l’extérieur des frontières de leurs pays, a-t-il été observé. Ces catastrophes, a-t-il été souligné, multiplient les menaces pesant sur des sociétés déjà vulnérables, et affectent un large éventail de droits, tels que les droits à l’éducation, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau et à l’assainissement, ou encore à la santé, entre autres.
La lutte contre les changements climatiques et leurs conséquences pourrait donc être une occasion de renforcer les droits humains, en particulier ceux des femmes, des enfants, des personnes âgées et d’autres groupes marginalisés, a souligné une délégation.
Pour relever les défis liés aux changements climatiques, il faut adopter une approche globale fondée sur les droits de la personne qui s’oriente à la fois vers les efforts d’atténuation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et vers des stratégies d’adaptation solides, ont plaidé plusieurs délégations. Il faut soutenir les initiatives d’atténuation et d’adaptation qui tiennent compte des dimensions du genre, de l’âge et du handicap et s’attaquent aux impacts sexospécifiques des changements climatiques, a ajouté une délégation.
Les personnes déplacées au-delà des frontières de leurs pays en raison des changements climatiques sont confrontées à de multiples violations de leurs droits humains, ont insisté plusieurs intervenants ; un grand nombre d’entre elles meurent ou disparaissent fréquemment en traversant les frontières terrestres et maritimes, a-t-il été déploré. Il est inquiétant de lire dans le rapport du Rapporteur spécial que le nombre de personnes déplacées en raison des changements climatiques augmente rapidement, les femmes et les enfants constituant la majorité des personnes touchées, a-t-il été relevé. Les changements climatiques ont un impact croissant sur le continent africain, a-t-il été observé.
Certaines délégations se sont en outre dite préoccupées par la projection du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon laquelle, d’ici à 2050, les changements climatiques pourraient entraîner des déplacements de population allant de 31 millions à 143 millions de personnes dans le monde entier.
Il a par ailleurs été relevé à de nombreuses reprises que ce sont les pays les plus pauvres qui contribue le moins aux changements climatiques mais, qui, paradoxalement, sont le plus touchés par leurs effets dramatiques et dévastateurs. Il faut s’attaquer aux causes profondes des besoins de protection internationale, dans un esprit de responsabilité partagée et de solidarité, a-t-on plaidé.
Plusieurs pays et groupe de pays ont présenté leurs stratégies nationales et régionales visant à faire face à la menace du réchauffement climatique.
**Liste des intervenants : Union européenne, Slovénie (au nom d’un groupe de pays), Bahamas (au nom de la Communauté des Caraïbes - CARICOM), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), El Salvador (au nom d’un groupe de pays), Îles Marshall (au nom d’un groupe de pays), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Organisation internationale de droit du développement, Émirats arabes unis, Allemagne, Samoa, Égypte, Pérou, Luxembourg, Arménie, Équateur, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Ordre souverain de Malte, Maurice, Iraq, Mexique, États-Unis, Maldives, Malaisie, Maroc, Malte, Venezuela, Togo, Pakistan, Namibie, Kazakhstan, Inde, Malawi, République-Unie de Tanzanie, et Chine.
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