Le Conseil dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression et avec la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre
« Ne laisser personne de côté semble maintenant, à la fin de mon mandat, une simple rhétorique, que les États ne prennent pas au sérieux », a déploré cet après-midi Mme Alice Cruz, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille alors qu’elle présentait devant le Conseil des droits de l’homme son rapport sur les progrès accomplis et les difficultés restant à surmonter concernant l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre, ainsi que ses rapports de visite au Bangladesh et en Angola.
Mme Cruz a souligné qu’au cours des dernières années, elle a présenté des preuves de l’omniprésence de la discrimination formelle et substantielle contre les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille, y compris le déni systémique de leur droit d’accéder aux opportunités sur un pied d’égalité avec les autres dans des domaines tels que l’éducation, le travail, la protection sociale et l’accès à la justice. Elle a également indiqué avoir présenté des preuves concernant la violence physique, psychologique et sexuelle, en particulier contre les femmes et les enfants touchés par la lèpre, et montré comment les stéréotypes néfastes sur la maladie peuvent menacer les droits et libertés fondamentaux – du droit à la propriété au droit à la vie.
La Rapporteuse spéciale a aussi regretté l’incapacité des politiques de développement internationales et nationales à atteindre ceux qui ont été les plus durement touchés en raison des forces profondément invalidantes, telles que le colonialisme, le capitalisme, le patriarcat, les inégalités économiques et, plus récemment, les changements climatiques.
Mme Cruz a en outre rendu compte des visites qu’elle a effectuées au Bangladesh et en Angola, après quoi les délégations de ces deux États ont fait des déclarations en tant que pays concernés. De nombreuses délégations** ont ensuite participé au dialogue avec Mme Cruz.
Cet après-midi, le Conseil a par ailleurs achevé, en entendant de nombreuses délégations*, son dialogue entamé ce matin avec Mme Irene Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression. Il a notamment été observé que la désinformation – y compris celle qui sévit dans l’espace numérique – menaçait tant la cohésion des sociétés que la réalisation des objectifs en matière de développement. D’aucuns ont rappelé qu’en vertu du droit international, les restrictions à la liberté d'expression doivent être exceptionnelles et interprétées de manière restrictive, et ont mis en garde contre les restrictions formulées de manière si vague qu'elles peuvent être utilisées à mauvais escient par les autorités pour supprimer toute critique des politiques gouvernementales.
Dans ses remarques de conclusion, Mme Khan a insisté sur l’importance de lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de menaces et de voies de fait contre les journalistes, contre les militants des droits de l’homme et contre les défenseurs de l’environnement.
En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Azerbaïdjan, Arménie et Cambodge.
Lundi matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, avant d’entamer son dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.
Fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Aperçu du dialogue
En exerçant leur droit à la liberté d'expression, a-t-il été souligné pendant le dialogue, les citoyens ont la possibilité d'influencer la politique et la prise de décision des pouvoirs publics et accéder ainsi à d'autres droits, tels que les droits à l'éducation, à un logement adéquat et à des installations sanitaires appropriées.
Il importe d’aborder la liberté d'expression sous l'angle de la liberté des médias et de reconnaître l'importance du travail des journalistes indépendants pour le maintien de la démocratie, ont souligné certains intervenants. Nombre d’orateurs ont fait observer que la désinformation – y compris celle qui sévit dans l’espace numérique – menaçait tant la cohésion des sociétés que la réalisation des objectifs en matière de développement. Des délégations ont fait état de l’adoption par leurs pays de lois destinées à protéger les journalistes et les lanceurs d’alerte.
Il a aussi été souligné que la liberté d’expression ne devait pas s'étendre à la propagande en faveur de la guerre ni aux incitations à la haine fondée sur la race, l'appartenance ethnique, le sexe ou la religion, non plus qu’à la désinformation, à l’apologie du terrorisme ou aux atteintes à la vie privée. De même, la liberté d'expression et d'opinion ne devrait pas être invoquée pour justifier le non-respect de certaines lois nationales, ni pour affecter la jouissance d'autres droits individuels et collectifs, a-t-il été affirmé. Pour certaines délégations, les États ont le droit de prendre des mesures pour protéger les citoyens contre les attaques médiatiques, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. D’aucuns ont toutefois rappelé qu’en vertu du droit international, les restrictions à la liberté d'expression doivent être exceptionnelles et interprétées de manière restrictive, et ont mis en garde contre les restrictions formulées de manière si vague qu'elles peuvent être utilisées à mauvais escient par les autorités pour supprimer toute critique des politiques gouvernementales. Il a aussi été recommandé de dépénaliser la diffamation.
La recommandation de la Rapporteuse spéciale selon laquelle les entreprises devraient diffuser des informations complètes concernant les effets que leurs activités pourraient avoir sur les droits de l’homme, conformément au principe 17 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a été jugée positive. Il est de l’intérêt commun de veiller à ce que les obligations des États et des entreprises privées en matière de respect de la liberté d'opinion et d'expression soient respectées, a-t-il affirmé.
Ont par ailleurs été dénoncées ce qui a été qualifié de violations de la liberté d’expression ainsi que de persécutions exercées par les gouvernements de plusieurs pays contre des avocats, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des blogueurs.
La Rapporteuse spéciale a été priée de se pencher sur les restrictions à la liberté des médias dans tous les pays, y compris les pays occidentaux ; de même que de préciser le danger qu’il peut y avoir à qualifier des journalistes d'agents étrangers ou d’ennemis de l'État.
*Liste des intervenants : Afrique du Sud, Pakistan, Togo, Namibie, Inde, Grèce, Malawi, Slovaquie, République-Unie de Tanzanie, Chine, République de Moldova, Niger, Chili, Afghanistan, Soudan, Géorgie, Cuba, Fédération de Russie, Brésil, Roumanie, Algérie, Yémen, Monténégro, Éthiopie, Tunisie, Philippines, Bélarus, Mexique, Iran, Liban, Croatie, Nigéria, Bangladesh et Cambodge.
L’institution nationale de droits de l’homme du Burundi et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations : Article 19 – Centre international contre la censure, Institute for Reporters' Freedom and Safety, Alliance Defending Freedom, Freedom House, Peace Brigades International, Lawyers' Rights Watch Canada, Liberal International, Alsalam Foundation, Beijing NGO Association for International Exchanges et Réseau Unité pour le développement de Mauritanie.
Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME IRENE KHAN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a insisté sur l’importance de lutter contre l’impunité dont jouissent les auteurs de menaces et de voies de fait contre les journalistes, contre les militants des droits de l’homme et contre les défenseurs de l’environnement. L’experte a recommandé que le Conseil crée un mécanisme chargé d’aider les États à lutter contre cette impunité, et a souligné que l’Accord d’Escazú reconnaissait le rôle des défenseurs de l’environnement ainsi que la nécessité de les protéger.
La violence qui s’exerce en ligne contre les femmes a pour effet de freiner le développement et la démocratie en empêchant les femmes de participer à ces processus, a ajouté Mme Khan. Elle a demandé aux gouvernements de lutter en amont contre la désinformation sur Internet et d’exiger des entreprises du numérique qu’elles assument leurs responsabilité en matière de vérification des faits, notamment.
Mme Khan a en outre relevé que l’accès à l’Internet est beaucoup plus cher dans les pays en voie de développement que dans les pays riches, ce qui reflète une insuffisance des investissements à laquelle les gouvernements et les entreprises doivent remédier.
La liberté d’expression est une arme puissante pour remédier aux causes profondes des discours de haine, a notamment ajouté l’experte.
La liberté d’expression fait le lien entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques et est donc un outil puissant pour le développement durable, a conclu Mme Khan.
Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille
Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, intitulé « Progrès accomplis et difficultés restant à surmonter concernant l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille » (A/HRC/53/30), ainsi que des rapports concernant les visites que la Rapporteuse a effectuées en Angola (A/HRC/53/30/Add.1) et au Bangladesh (A/HRC/53/30/Add.2).
Présentation du rapport
Présentant son rapport final, MME ALICE CRUZ, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, a indiqué qu’il contient un aperçu des enseignements tirés et une évaluation des progrès accomplis et des défis qui restent à relever en ce qui concerne l’élimination de la discrimination fondée sur la lèpre. Elle a par ailleurs précisé qu’à sa discrétion d’experte en la matière, elle utilisait désormais le terme « maladie de Hansen » au lieu de « lèpre ».
Mme Cruz a ensuite souligné qu’au cours des dernières années, elle a présenté des preuves de l’omniprésence de la discrimination formelle et substantielle contre les personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, y compris le déni systémique de leur droit d’accéder aux opportunités sur un pied d’égalité avec les autres dans des domaines tels que l’éducation, le travail, la protection sociale et l’accès à la justice. Elle a également indiqué avoir présenté des preuves concernant la violence physique, psychologique et sexuelle, en particulier contre les femmes et les enfants touchés par la lèpre, et montré comment les stéréotypes néfastes sur la maladie peuvent menacer les droits et libertés fondamentaux, du droit à la propriété au droit à la vie.
La communauté de la maladie de Hansen subit un changement paradigmatique d’un cadre médical ou caritatif à la reconnaissance croissante des personnes touchées par la maladie en tant que titulaires de droits, a néanmoins relevé Mme Cruz.
Elle a poursuivi en indiquant qu’au fil des ans, elle s’est rendu compte que le système des droits de la personne n’est pas facilement accessible à ceux qui en ont le plus besoin.
La Rapporteuse spéciale a également souligné que, bien qu’elle ait toujours adopté une approche coopérative avec les gouvernements, elle regrettait leur engagement très limité auprès de son mandat. « Ne laisser personne de côté semble maintenant, à la fin de mon mandat, une simple rhétorique, que les États ne prennent pas au sérieux », a-t-elle déploré.
S’agissant de sa visite en Angola en 2022, la Rapporteuse spéciale a indiqué que bien qu’il n’y ait pas de discrimination formelle contre les personnes touchées par la maladie de Hansen et leurs familles dans le pays, il existe un écart généralisé entre le droit et sa mise en œuvre, ce qui a une incidence sur la situation des droits de l’homme de ce groupe de personnes – qui vivent dans une situation extrêmement vulnérable. La discrimination substantielle à l’encontre de cette population et les multiples obstacles à l’accès à des normes minimales dans la jouissance des droits humains fondamentaux sont en effet le principal sujet de préoccupation, a-t-elle indiqué, déplorant également un espace civique très restreint qui limite considérablement les possibilités pour les personnes touchées par la maladie de Hansen de défendre leurs intérêts dans un pays extrêmement inégalitaire.
S’agissant de sa visite au Bangladesh cette année, Mme Cruz a notamment relevé que bien qu’il existe certaines lois et politiques qui, en principe, devraient s’appliquer aux personnes touchées par la maladie de Hansen, la discrimination substantielle et intersectionnelle à l’égard de ces personnes est un sujet de grande préoccupation s’agissant de ce pays.
Avant de conclure, Mme Cruz a regretté l’incapacité des politiques de développement internationales et nationales à atteindre ceux qui ont été les plus durement touchés en raison des forces profondément invalidantes, telles que le colonialisme, le capitalisme, le patriarcat, les inégalités économiques et, plus récemment, les changements climatiques. Il convient de noter que les changements climatiques ont déjà un impact sur les personnes touchées par la maladie de Hansen et leurs familles, qui vivent principalement dans les pays du Sud et qui dépendent souvent uniquement de l’agriculture pour leur subsistance, a-t-elle souligné. Il est essentiel d’intégrer une dimension non discriminatoire aux politiques internationales et nationales de développement, ainsi que le droit à la participation, à la fois en tant que moyen et objectif du développement, a conclu Mme Cruz.
Pays concernés
L’Angola a indiqué que, dans le cadre des efforts globaux entrepris par les autorités nationales pour éliminer la maladie de Hansen, l’approche fondée sur les droits de l’homme constitue un élément important afin de mieux comprendre les effets globaux de la maladie.
La visite de la Rapporteuse spéciale a permis au pays de vérifier, d’une part, les défis et les lacunes existants dans le système national de santé en ce qui concerne le traitement de la maladie et, d’autre part l’application effective des droits des personnes touchées, a indiqué la délégation angolaise. Elle a assuré prendre note des recommandations formulées en vue d’aider les autorités nationales à répondre pleinement aux difficultés en termes de traitement et de surveillance de la maladie, y compris en aidant et en responsabilisant les personnes touchées et leurs familles.
A l’heure où le pays n’a qu’un seul partenaire privé dans ce domaine, les bonnes pratiques partagées par Mme Cruz sont à saluer et les encouragements en faveur d’un renforcement de la coopération Sud-Sud sont opportuns et très appréciés, a ajouté l’Angola. La délégation angolaise a par ailleurs regretté le manque d’intérêt des sociétés pharmaceutiques pour cette maladie et l’impact négatif quant à l’accès équitable aux médicaments et autres produits de santé.
Le Bangladesh a assuré considérer le droit égal de tous, y compris des personnes atteintes de la lèpre et des membres de leur famille, comme la pierre angulaire d’une société juste, libre et équitable. L’égalité de tous les individus devant la loi a été clairement consacrée dans la Constitution du pays, a souligné la délégation bangladaise.
Le Gouvernement du Bangladesh a décidé d’éliminer la lèpre d’ici 2030 en vue de réaliser efficacement l’Objectif de développement durable n°3, a indiqué la délégation. Elle a en outre fait savoir qu’un projet de loi global contre la discrimination est en cours d’examen au Parlement afin de prévenir toute pratique discriminatoire et d’assurer l’égalité d’accès et de jouissance des droits de chaque personne dans la société.
Enfin, la délégation a indiqué qu’il fallait remédier à la tendance à la diminution dans le monde de la mobilisation de ressources financières et humaines pour les services destinés aux personnes touchées par la lèpre et aux membres de leur famille.
Aperçu du dialogue
De nombreuses délégations ont déploré la persistance de la discrimination et de la ségrégation à l’égard des personnes touchées par la malade de Hansen alors que 13 années se sont écoulées depuis que la résolution 65/215 de l’Assemblée générale a réaffirmé que les personnes touchées par la lèpre doivent être traitées comme des individus avec dignité et jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales.
La discrimination et les préjugés liés à la lèpre persistent à plusieurs niveaux et demeurent un obstacle majeur pour que les personnes touchées cette maladie soient traitées avec dignité et jouissent de leurs droits fondamentaux, a-t-il été déploré.
Plusieurs délégations ont noté que le nombre de personnes touchées par la lèpre a diminué au fil des ans, grâce aux progrès réalisés dans le traitement et la prévention. Cette diminution peut s’expliquer en partie par l’augmentation des cas mal diagnostiqués en raison de la fin des campagnes de sensibilisation qui ont suivi l’annonce de l’élimination mondiale de la lèpre en tant que problème de santé publique par l’OMS, en 2000, a cependant observé une délégation.
Il faut promouvoir l’autonomisation et la participation active des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille dans les affaires publiques et dans toutes les questions concernant leur vie, afin de transformer les lois, les politiques, les pratiques et les normes, a-t-il été affirmé.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont réclamé l’abrogation des lois discriminatoires à l’encontre des personnes touchées par la lèpre dans de nombreux pays. Plusieurs intervenants ont déploré les stéréotypes négatifs qui persistent dans de nombreuses sociétés à l’encontre des personnes touchées par la lèpre, souvent pauvres et marginalisées.
D’aucuns ont plaidé pour la poursuite des efforts en vue de parvenir à l’éradication de la maladie et de la discrimination qui y est associée. Dans ce contexte, a été soulignée la nécessité d’une coopération internationale entre les États où la lèpre est endémique ou non endémique, aux fins de la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie.
De nombreuses délégations ont félicité la Rapporteuse spéciale, dont le mandat arrive à son terme. Ont été saluées les précieuses contributions de la Rapporteuse spéciale à la recherche et à la sensibilisation à l’une des plus anciennes maladies connues de l’humanité, la maladie de Hansen.
Un groupe de pays a indiqué qu’il allait proposer une résolution visant à proroger le mandat de Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.
Plusieurs délégations ont en outre présenté leurs propres mesures nationales visant à soutenir les personnes touchées par la lèpre et lutter contre les discriminations à leur encontre.
S’agissant des personnes touchées par la lèpre, une délégation a souligné qu’il ne fallait jamais oublier que le déni de la jouissance du droit à un niveau de vie suffisant, y compris le droit à la santé, est un déni du droit à la dignité.
**Liste des intervenants : Union européenne, Portugal, Égypte, Japon, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Italie, Viet Nam, Ordre souverain de Malte, Indonésie, États-Unis, Malaisie, Venezuela, Afrique du Sud, Pakistan, Inde, Bangladesh, Malawi, Chine, Sénégal, Organisation mondiale de la santé (OMS), Cameroun, The International Federation of Anti-Leprosy Associations (ILEP), Human Is Right, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi, Platform for Youth Integration and Volunteerism, World Barua Organization, et Centre d'études juridiques africaines.
Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME CRUZ a indiqué qu’il y avait des difficultés communes que rencontrent de nombreux pays pour lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes touchées par la maladie de Hansen. Il faut que ces personnes aient accès au degré le plus élevé de santé mentale et physique, a-t-elle insisté. Les systèmes de santé ne sont plus préparés pour diagnostiquer cette maladie, ce qui a pour conséquence des handicaps importants pour les personnes touchées par la maladie de Hansen, a-t-elle regretté. Il est nécessaire que les personnes touchées par la maladie et les membres de leurs familles reçoivent une assistance spécifique, a-t-elle souligné. La plupart des personnes touchées par la lèpre n’ont pas accès à la sécurité sociale car les médecins ne sont pas prêts à reconnaître les handicaps conséquents de la maladie, a-t-elle fait observer.
Mme Cruz a en outre plaidé pour que les enfants touchés par la maladie de Hansen puissent avoir accès à l’éducation et a demandé aux Etats concernés de prendre des mesures positives dans ce domaine.
La Rapporteuse spéciale a enfin plaidé pour la mise en œuvre de politiques de redistribution, au sein des pays, au profit des personnes touchées par la maladie de Hansen, afin de mettre en œuvre le droit au développement de manière globale et pour tous.
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