Le Conseil achève sa trente-sixième session extraordinaire en adoptant par vote une résolution dans laquelle il exprime sa vive inquiétude face à l'escalade de la violence au Soudan et appelle les parties à cesser immédiatement la violence

À l’issue de sa trente-sixième session extraordinaire, ouverte ce matin et consacrée aux « conséquences qu’a sur les droits de l’homme le conflit dont le Soudan est actuellement le théâtre », le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi – par 18 voix pour, 15 voix contre et 14 abstentions – une résolution dans laquelle il exprime sa vive inquiétude face à l'escalade de la violence au Soudan entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide.

Dans ce texte, le Conseil appelle toutes les parties à cesser immédiatement la violence, sans conditions préalables, à assurer rapidement un accès humanitaire complet, sûr et sans entraves, à remettre en état les infrastructures de base essentielles, à trouver une solution négociée et pacifique au conflit sur la base d'un dialogue inclusif, et à renouveler l'engagement de toutes les parties envers le peuple soudanais de revenir à une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.

Le Conseil décide en outre que le mandat de l'Expert désigné sur la situation des droits de l’homme au Soudan devrait, avec effet immédiat, inclure également le suivi détaillé et la documentation de toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises depuis le 25 octobre 2021, y compris celles découlant directement du conflit actuel.

Dans cette résolution, le Conseil demande instamment à tous les États de respecter le principe fondamental de non-refoulement […] en ce qui concerne les personnes fuyant les événements au Soudan.  Il encourage par ailleurs l'Union africaine, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Mécanisme trilatéral des Nations Unies sur la transition politique au Soudan à poursuivre leurs efforts pour éviter une nouvelle escalade de la violence.

De nombreuses délégations ont pris la parole concernant le texte de la résolution adoptée cet après-midi.

Cette trente-sixième session extraordinaire du Conseil a été convoquée à la suite d’une demande officielle présentée par le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et l’Allemagne.

La cinquante-troisième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 19 juin au 14 juillet 2023.

Adoption d’une résolution sur « Les effets du conflit actuel au Soudan sur les droits de l’homme »

Aux termes d’une résolution intitulée « Les effets du conflit actuel au Soudan sur les droits de l’homme » (A/HRC/S-36/L.1 tel que modifié par oral, à paraître en français) et adoptée par 18 voix pour, 15 voix contre et 14 abstentions, le Conseil exprime sa vive inquiétude face à l'escalade de la violence au Soudan entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, qui pourraient compromettre les progrès accomplis sur la voie d'une transition pacifique vers la démocratie et la stabilité au Soudan.

Le Conseil condamne toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui ont été signalées, y compris les actes de violence sexuelle et sexiste, commis depuis le début des hostilités par toutes les parties au conflit dans l'ensemble du pays. Il condamne aussi tous les actes d'intimidation ou de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des travailleurs communautaires, sanitaires et humanitaires, et des autres acteurs de la société civile, en raison de leur travail pour faire face à la crise humanitaire et pour promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme.

Le Conseil appelle toutes les parties à cesser immédiatement la violence, sans conditions préalables, à assurer rapidement un accès humanitaire complet, sûr et sans entraves, à remettre en état les infrastructures de base essentielles, à trouver une solution négociée et pacifique au conflit sur la base d'un dialogue inclusif, et à renouveler l'engagement de toutes les parties envers le peuple soudanais de revenir à une transition vers un gouvernement dirigé par des civils.

Le Conseil demande instamment à tous les États de respecter le principe fondamental de non-refoulement […] en ce qui concerne les personnes fuyant les événements au Soudan.

Le Conseil encourage par ailleurs l'Union africaine, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et le Mécanisme trilatéral des Nations Unies sur la transition politique au Soudan à poursuivre leurs efforts pour éviter une nouvelle escalade de la violence.

Par cette résolution, le Conseil décide que le mandat de l'Expert désigné sur la situation des droits de l’homme au Soudan devrait, avec effet immédiat, inclure également le suivi détaillé et la documentation de toutes les allégations de violations des droits de l'homme commises depuis le 25 octobre 2021, y compris celles découlant directement du conflit actuel […], ainsi qu'une attention particulière à la prévention de nouvelles violations, et encourage l'Expert à coordonner ces efforts avec la Mission intégrée d'assistance à la transition des Nations Unies au Soudan.

Le Conseil prie le Haut-Commissaire, avec l'aide de l'Expert désigné, de lui présenter, à ses cinquante-quatrième [septembre 2023] et cinquante-septième sessions, une mise à jour orale sur la situation des droits de l'homme au Soudan ; et, lors de ses cinquante-cinquième et cinquante-huitième sessions, un rapport complet sur la situation des droits de l'homme au Soudan et sur les violations commises par toutes les parties au Soudan, qui sera suivi d'un dialogue interactif renforcé.

Le Conseil prie par ailleurs le Haut-Commissaire et l'Expert désigné de dialoguer avec tous les acteurs au Soudan et de travailler en collaboration avec l'Union africaine, l'Autorité intergouvernementale pour le développement, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Ligue des États arabes, les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies et tous les autres organismes et mécanismes internationaux et régionaux compétents, sur la question des droits de l'homme au Soudan.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (18) : Allemagne, Argentine, Belgique, Chili, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Paraguay, Roumanie, Royaume-Uni, Tchéquie et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (15) : Algérie, Bolivie, Chine, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gambie, Malaisie, Maroc, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Viet Nam.

Les États suivants se sont abstenus (14) : Afrique du Sud, Bangladesh, Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malawi, Maldives, Népal, et Ouzbékistan.

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