Le Conseil des droits de l’homme se penche sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud et achève son dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant les déclarations de nombreuses délégations*, le dialogue renforcé entamé hier sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Il a ensuite tenu un dialogue autour de la mise à jour sur le soutien apporté par la Division des droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud et par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Gouvernement sud-soudanais, que lui a présentée M. Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
M. Salazar Volkmann a notamment souligné qu’au cours de la période allant de janvier à juin 2022, la Division des droits de l’homme de la MINUSS a organisé 225 activités de renforcement des capacités et de sensibilisation pour un total de 8874 participants, dont 2508 fonctionnaires et partenaires gouvernementaux, 2666 membres d'organisations de la société civile et 3000 membres de forces organisées telles que les Forces de défense du peuple du Soudan du Sud (SSPDF) et les services de la Police nationale, dans les 10 États.
Une diminution globale du nombre de civils affectés par la violence dans tout le pays ainsi que du nombre d’incidents par rapport à l’année précédente a pu être constatée, a ensuite indiqué M. Salazar Volkmann. Toutefois, le Haut-Commissariat demeure préoccupé par la persistance de niveaux élevés de violence localisée et par l’augmentation des violences sexuelles liées au conflit.
Suite à cette présentation, le Soudan du Sud, par la voix de son Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles, a fait une déclaration, dans laquelle, après avoir attiré l’attention sur diverses mesures prises par le pays, il a indiqué que son Gouvernement n’avait pas connaissance d’un quelconque mécanisme mis en place par le Haut-Commissariat pour apporter assistance technique et renforcement des capacités au Gouvernement sud-soudanais ; il a juste noté des « efforts sporadiques et non coordonnés » déployés par diverses agences des Nations Unies opérant dans son pays.
Plusieurs délégations** ont ensuite pris part à ce dialogue sur le Soudan du Sud.
S’agissant de la République démocratique du Congo, nombre délégations ayant pris part ce matin au dialogue renforcé ont exprimé leurs préoccupations face à la « situation sécuritaire alarmante » dans l’est du pays (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri) et dans le Maï-Ndombe. La prolifération des discours de haine, de même que les violences contre les journalistes et les opposants, ont également été jugées préoccupantes. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit garantir des élections libres et crédibles en décembre 2023, a-t-il été souligné, d’aucuns insistant par ailleurs pour que toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires. Les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour stabiliser le pays, préserver les droits de l'homme et protéger les civils ont été salués par plusieurs intervenants.
En fin de matinée, le Conseil poursuit ses travaux en examinant des rapports sur le Cambodge et la Somalie au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités.
Fin du dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Aperçu du débat
Des préoccupations ont été exprimées face à la « situation sécuritaire alarmante » dans l’est de la République démocratique du Congo (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri) et dans le Maï-Ndombe. Les groupes armés ont maintes fois été appelés à rendre les armes et le M23 à cesser ses exactions dans les provinces orientales. Le Gouvernement, pour sa part, a été appelé à créer un mécanisme capable de gérer et de lever les obstacles imposés par les groupes armés. L’aggravation des conditions de sécurité a entraîné, dans certaines régions, une suspension des activités humanitaires – alors même que 27 millions de personnes ont besoin d’aide et de protection dans le pays, ont mis en garde certains intervenants.
La prolifération des discours de haine, de même que les violences contre les journalistes et les opposants, ont aussi été jugées préoccupantes. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit garantir des élections libres et crédibles en décembre 2023, a insisté une délégation.
Les peuples autochtones continuent de subir de graves violations des droits humains, en particulier les Bawta du parc national de Kahuzi-Biega, a déploré une délégation. Certains intervenants se sont en outre inquiétés des conditions de détention dans les prisons congolaises et des restrictions imposées aux activités des avocats. Le Conseil a par ailleurs été prié de continuer de suivre la situation concernant les violences sexuelles commises pendant le conflit.
Toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire doivent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires, a-t-il été rappelé : comme il est souligné dans le rapport, l’importance de lutter contre l’impunité pour mettre un terme aux violences est fondamentale, a insisté une délégation.
Les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour stabiliser le pays, préserver les droits de l'homme et protéger les civils ont été salués, de même que ses progrès dans l’application des recommandations acceptées lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).
Les initiatives du Gouvernement en matière de désarmement, d'indemnisation des victimes, de lutte contre l'impunité, de réforme du secteur de la sécurité et de justice transitionnelle exigent un plus grand soutien de la part de la communauté internationale, a-t-il été affirmé. Des intervenants ont insisté, à ce propos, sur le fait que l'assistance technique et le renforcement des capacités devaient toujours se faire avec le consentement des États concernés.
Les manifestations violentes contre la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), qui ont entraîné la mort de civils et de soldats de la paix, ont été condamnées. L’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, pour sa part, a été félicitée pour avoir su mener à terme son mandat et pour la pertinence de ses recommandations.
*Liste des intervenants : Sénégal, Égypte, Suisse, Irlande, France, Venezuela, Fédération de Russie, Mauritanie, Chine, Royaume-Uni, Bénin, Soudan du Sud, Belgique, Angola, Togo, Pays-Bas, Malawi, Tanzanie, États-Unis, Minority Rights Group, International Federation of ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture), Lawyers for Lawyers, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination , International Bar Association, Organisation mondiale contre la torture, Elizka Relief Foundation et Centre du commerce international pour le développement..
Réponses et remarques de conclusion
MME MARIE-THÉRÈSE KEITA-BOCOUM, membre de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, a conseillé au Gouvernement d’adopter une stratégie nationale de justice transitionnelle et a demandé à la communauté internationale de soutenir cet effort par un financement suffisant. La dimension transfrontière du conflit doit aussi être prise en compte, a recommandé l’experte. Elle a rappelé l’importance d’apporter une réponse pragmatique aux questions de justice transitionnelle, rappelant qu’il s’agit d’un domaine dans lequel l’Équipe d’experts apporte une assistance technique au Gouvernement.
M. ABDOUL AZIZ THIOYE, Directeur du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, a assuré de la disposition de la MINUSCO à renforcer son appui au Gouvernement pour relever les problèmes qui se posent encore. Il a insisté sur l’importance du bon déroulement des prochaines élections, hors de toute violence et discours incitant à la violence et aux discriminations.
M. ALBERT FABRICE PUELA, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a remercié Mme Michelle Bachelet, ancienne Haute-Commissaire, pour ses bons conseils sur la justice transitionnelle, dont le Gouvernement – a-t-il souligné – tient à tout prix à ce qu’elle soit effective. Le Président et le Gouvernement font du respect des droits de l’homme leur cheval de bataille, a assuré le Ministre.
Enfin, M. SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a insisté sur l’importance de rendre justice pour les violations des droits de l’homme qui ont été commises, soulignant qu’il s’agit là d’une condition pour une paix durable. Le Directeur a aussi mis en garde contre les risques que posent les discours de haine. Il a demandé que la communauté internationale aide la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation du pays et pour les droits de l’homme.
Dialogue autour de la mise à jour du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur l’assistance technique et le renforcement des capacités pour le Soudan du Sud
Dans sa résolution 49/35, le Conseil des droits de l’homme a prié le Haut-Commissariat, en coopération avec le Gouvernement sud-soudanais et les mécanismes pertinents de l’Union africaine, d’aider d’urgence le Soudan du Sud à relever les défis en matière de droits de l’homme pendant la transition qui suit le conflit et l’a également prié de lui faire un exposé oral à sa cinquante et unième session, notamment sur les progrès réalisés, lequel donnerait lieu à un dialogue.
Présentation
M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a présenté une mise à jour orale sur le soutien apporté par la Division des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et le Haut-Commissariat au Gouvernement du Soudan du Sud.
Il a précisé qu’en réponse à une demande du Gouvernement du Soudan du Sud adressée au Conseil des droits de l'homme en octobre 2021 sur les besoins identifiés en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, son bureau a partagé avec le Gouvernement une mise à jour écrite des activités entreprises à cet égard, y compris celles mises en œuvre par d'autres composantes substantives de la MINUSS, sur la période allant de janvier à juin 2022.
Au cours de cette période, M. Salazar Volkmann a fait savoir que la Division des droits de l’homme de la MINUSS a organisé 225 activités de renforcement des capacités et de sensibilisation pour un total de 8874 participants, dont 2508 fonctionnaires et partenaires gouvernementaux, 2666 membres d'organisations de la société civile et 3000 membres de forces organisées telles que les Forces de défense du peuple du Soudan du Sud (SSPDF) et les services de la Police nationale, dans les 10 États. Sur les 8874 participants, 3494 étaient des femmes. Les formations ont porté sur des questions relatives au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire et avaient pour but d’améliorer la compréhension des participants sur les questions relatives aux droits de l'homme et aux principes fondamentaux, y compris le suivi et l’évaluation de leurs actions. Le soutien de la MINUSS aux institutions de l’État de droit contribuera à la création d’un environnement propice à des consultations transparentes, inclusives et authentiques en matière de justice transitionnelle, d'élaboration de la constitution et de processus électoral, a affirmé M. Salazar Volkmann.
Une diminution globale du nombre de civils affectés par la violence dans tout le pays ainsi que du nombre d’incidents par rapport à l’année précédente a pu être constatée, a en outre indiqué M. Salazar Volkmann. Toutefois, le Haut-Commissariat demeure préoccupé par la persistance de niveaux élevés de violence localisée et par l’augmentation des violences sexuelles liées au conflit. Les violences qui ont débuté en août 2022 dans le Grand Nil supérieur sont alarmantes, entraînant des déplacements massifs de population et des risques de violences sexuelles liées au conflit.
Le Haut-Commissariat salue les efforts continus de la MINUSS pour soutenir les autorités sud-soudanaises afin de garantir la reddition de comptes et l’accès à la justice pour les survivants et les victimes, ce qui a été fait par le truchement d’une série de tribunaux spéciaux et mobiles ayant permis de rendre justice à certaines victimes.
M. Salazar Volkmann a par ailleurs fait observer que le Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles a demandé la création de la commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison, suite aux consultations nationales menées entre le 6 mai et le 2 juin 2022 ; le Ministre a donné des directives pour que soit rédigée une législation en vue de l’établissement de cette commission et de l’autorité de compensation et de réparation, a précisé M. Salazar Volkmann.
Le Haut-Commissariat exhorte les parties à mettre en œuvre l’Accord de paix revitalisé et la nouvelle feuille de route, a conclu M. Volkmann, soulignant que, pour leur part, le Haut-Commissariat et la Division des droits de l’homme de la MINUSS continuent de soutenir le Gouvernement dans la mise en œuvre intégrale de l’Accord de paix et plaident en faveur d’un espace civique ouvert et pluraliste.
Pays concerné
M. RUBEN MADOL AROL, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a d’emblée indiqué que la période de transition avait été prolongée dans son pays pour 24 mois supplémentaires, notamment en raison des défis liés au manque de ressources financières et aux sanctions logistiques prolongées, qui ont retardé la mise en oeuvre des principales dispositions de l’Accord revitalisé sur la résolution du conflit.
Le Ministre a ensuite indiqué que le Gouvernement a récemment gradé un premier groupe de quelque 20 000 membres de l’armée nationale unifiée, de la police et d’autres forcés de sécurité en vue de renforcer le Gouvernement de transition revitalisé de la République du Soudan du Sud à protéger et à promouvoir les droits de l’homme et à mettre fin à la violence intra et intercommunautaire qui se déroule dans le pays
Par ailleurs, le Ministre a fait savoir que le Président de la République avait mis en place un Conseil national des droits de l’homme chargé de la sensibilisation de l’opinion publique, du plaidoyer, du suivi des enquêtes et de la fourniture de conseils pour traiter des violations des droits de l’homme dans le pays.
S’agissant des institutions de justice transitionnelle, et plus précisément de la Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison, le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles a créé un comité technique qui a mené une consultation publique dans tout le pays. Le Comité a maintenant soumis son rapport qui est utilisé par le Ministère de la justice pour rédiger un projet de loi à promulguer. Concernant l’autorité de compensation et de réparation, un projet de loi pour la promulgation de la législation devant porter création de cette instance est actuellement en cours de rédaction. Quant à la cour hybride pour le Soudan du Sud, « nous sommes en train de consulter la Commission de l'Union africaine au sujet des lignes directrices pour [son] établissement », a indiqué le Ministre sud-soudanais.
Le Ministre a également fait savoir que le Gouvernement et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont créé un comité de réforme judiciaire chargé d’examiner les lois, de structurer le système judiciaire et de recommander la création d'une cour constitutionnelle indépendante.
Afin de mettre fin à la violence communautaire, le Ministre a précisé que quatre comités d'enquête, dirigés par des procureurs du Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles, ont été créés par le Président de la République. Ces comités, chargés chacun d’enquêter sur la violence communautaire dans quatre zones distinctes (États du Nil supérieur, de Warab et d’Unité, et zone administrative d’Abyei) sont actuellement déployés sur les sites et l'un d'entre eux a soumis son rapport final pour examen.
Enfin, abordant la question de l’assistance technique et du renforcement des capacités telle que prévue par la résolution 49/35 du Conseil, le Ministre a fait observer que son Gouvernement n’avait pas connaissance d’un quelconque mécanisme mis en place par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour apporter assistance technique et renforcement des capacités au Gouvernement. Il a cependant noté des efforts sporadiques et non coordonnés déployés par diverses agences des Nations Unies opérant dans son pays pour fournir une assistance technique et promouvoir le renforcement des capacités au Soudan du Sud. Aussi, le Ministre a-t-il indiqué avoir demandé au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud d’inviter toutes les agences des Nations Unies au Soudan du Sud à tenir une réunion conjointe avec le Gouvernement, afin de discuter de l'établissement d'un mécanisme de coordination.
Aperçu du débat
Plusieurs délégations se sont dites choquées et profondément préoccupées par les graves violations des droits de l’homme qui se poursuivent au Soudan du Sud. L'usage excessif de la répression et de la force par les forces de sécurité de l'État contre les civils est consternant, en particulier les rapports sur la violence sexuelle et sexiste généralisée et systématique, a-t-il été affirmé.
Récemment, un rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la MINUSS a fait état, pour la période allant de février à mai 2022, de 137 civils tués, de 131 viols et de quelque 44 000 personnes déplacées, a-t-il été observé. Par ailleurs, cinq membres du personnel humanitaire ont récemment été tués dans le pays, a-t-on ajouté.
Dans des situations de conflit prolongé, où des élites et des groupes armés se battent pour les richesses du pays pendant que la population civile souffre, les outils à la disposition du Conseil sous le point 10 de l’ordre du jour [assistance technique et renforcement des capacités] sont insuffisants, a affirmé une délégation. Les institutions nationales du Soudan du Sud ne peuvent tout simplement pas faire face aux défis insurmontables que représentent des forces de sécurité étatiques qui agissent en toute impunité, a-t-il été déclaré.
La situation au Soudan du Sud continue de requérir l’attention et l’assistance du Conseil, a-t-il été estimé. Le Gouvernement et tous les acteurs concernés ont été exhortés à agir rapidement, notamment pour garantir la responsabilité pénale et œuvrer en faveur d’une paix durable pour la population, et plus particulièrement pour les femmes et pour les filles.
D’aucuns ont pris note avec satisfaction de l’accord auquel sont parvenues les parties en août dernier pour prolonger de 24 mois la période de transition actuelle afin de consolider le processus de paix. Ces efforts louables en faveur de la paix et de la stabilité doivent être salués, ont insisté plusieurs intervenants.
Plusieurs interventions ont notamment porté sur le chapitre de l’Accord de paix relatif à la graduation des forces unifiées et nombre d’intervenants se sont réjouis à cet égard qu’en août dernier, un premier groupe de quelque 20 000 membres de l’armée, de la police et des forces de sécurité - dont l’objectif est de renforcer le Gouvernement de transition et d’élargir les réformes du secteur de la sécurité – ait été gradé. Cela montre la détermination du Soudan du Sud à poursuivre pleinement ses engagements, a-t-il été affirmé. La coopération du Gouvernement avec le Haut-Commissariat - conformément à la résolution 49/35 - souligne en outre sa volonté et sa détermination à travailler en étroite collaboration pour le renforcement de la justice réparatrice et de l’obligation redditionnelle, a-t-on insisté.
De plus, la création d’un Conseil national des droits de l'homme est une étape importante pour parvenir à une paix et une stabilité durables au Soudan du Sud, ont noté avec satisfaction certaines délégations.
Plusieurs voix ont insisté auprès du Haut-Commissariat pour qu'il se concentre davantage sur l'allocation des ressources supplémentaires requises pour soutenir la mise en œuvre complète de l'Accord Revitalisé, des droits de l'homme et de l'État de droit.
Beaucoup reste à faire, ont fait observer plusieurs orateurs. La situation humanitaire dans le pays se dégrade et la sécurité alimentaire continue de se détériorer, a-t-il été observé. Plusieurs voix se sont élevées pour rappeler aux partenaires et aux donateurs les promesses prises dans le cadre du plan de réponse humanitaire. Un soutien plus conséquent doit également être apporté aux survivants des violences sexuelles et sexistes, notamment celles liées au conflit.
Le Gouvernement sud-soudanais a été invité à utiliser le temps qui lui est imparti – d’ici les élections reportées à la fin 2024 - pour façonner le système électoral et créer un environnement propice à un Soudan du Sud pacifique et stable. Dans ce contexte, la communauté internationale - et, en particulier, le bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan du Sud - ont été appelés à coopérer de manière constructive avec le Gouvernement dans le cadre de l'assistance technique, en matière de droits humains et de renforcement des capacités.
**Liste des intervenants : Union européenne, Islande (au nom d'un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Sierra Leone, Sénégal, Libye, Costa Rica, Égypte, Irlande, République populaire démocratique de Corée, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Éthiopie, Luxembourg, Australie, Fédération de Russie, Mauritanie, Chine, Pays-Bas, États-Unis, Sri Lanka, Royaume-Uni, Burundi, Mali, Soudan, Érythrée, Kenya, République-Unie de Tanzanie, Arabie saoudite, Venezuela, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Elizka Relief Foundation, Lawyers' Rights Watch Canada, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Amnesty International, Meezaan Center for Human Rights.
Réponses et remarques de conclusion
M. SALAZAR VOLKMANN a rappelé qu’il était essentiel que le Gouvernement sud-soudanais, en coopération avec les acteurs régionaux et internationaux, agisse pour appliquer pleinement l'Accord de paix et que chacun contribue à mettre en place des institutions de sécurité et de justice dans le pays, notamment dans le cadre d’une justice transitionnelle. Il a relevé les mesures législatives prises par le Gouvernement pour assurer réparation et compensation, même si – a-t-il souligné – beaucoup reste à faire pour que les choses progressent plus rapidement.
La communauté internationale doit collaborer au plus haut niveau avec les autorités du Soudan du Sud en faveur de la reddition de comptes et pour défendre et encourager l'adoption de mesures telles que la création de la cour hybride, a poursuivi M. Salazar Volkmann.
Pour ce qui est de la coopération technique demandée par le Gouvernement sud-soudanais, M. Salazar Volkmann a jugé prioritaire de réaliser une évaluation et une cartographie de la situation et des besoins du pays.
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