Le Conseil des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cinquante et unième session en entendant une mise à jour de la Haute-Commissaire sortante et une déclaration du Ministre guinéen de la justice
Le Conseil des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cinquante et unième session, que se tient à Genève jusqu’au 7 octobre, en entendant une mise à jour de l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, ainsi qu’une déclaration du Ministre de la justice de la Guinée, M. Alphonse Charles Wright. Ce dernier a notamment assuré que l’engagement du Gouvernement de transition était total pour parvenir à une véritable coopération avec tous les acteurs dans le domaine des droits de l’homme.
A l’ouverture de la séance, le Représentant permanent du Royaume-Uni auprès des Nations Unies à Genève, M. Simon Manley, a invité le Conseil à observer une minute de silence suite au décès de la Reine Elizabeth II.
Le Conseil a également observé une minute de silence en mémoire du Représentant permanent de la République centrafricaine, Leopold Samba, décédé au début du mois.
Le Président du Conseil, l’Argentin Federico Villegas, a félicité le nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, dont la nomination a été annoncée le 8 septembre dernier. M. Villegas a précisé que Mme Nada Al-Nashif, Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim, soutiendrait le Conseil d’ici à la prise de fonction de M. Türk.
La mise à jour concernant le rapport annuel de Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme sortante, a été présentée par Mme Al-Nashif. Dans cette mise à jour générale, Mme Bachelet évoque les situations dans les pays ou territoire suivants : Angola, Kenya, Burkina Faso, Burundi, République centrafricaine, Tchad, Guinée, Soudan, Eswatini, Éthiopie, Libye, Mali, Mozambique, Sierra Leone, Somalie, Tunisie, Haïti, Colombie, Équateur, Honduras, Bangladesh, Chine, Indonésie, Iraq, Népal, territoire palestinien occupé, Singapour, Viet Nam, Yémen, Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie et Tadjikistan.
Mme Bachelet insiste en outre sur le fait que les conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine persistent, notamment de graves pénuries de carburant et des menaces pour la sécurité alimentaire dans certains des pays. L’ancienne Haut-Commissaire regrette que, face à la crise énergétique, certains États membres de l’Union européenne se tournent vers l'approvisionnement en combustibles fossiles : elle demande à l’Union européenne de prendre en considération les conséquences à long terme de la mise en place de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles. Mme Bachelet encourage par ailleurs tous les États à rechercher un résultat ambitieux lors de la prochaine COP27.
Enfin, Mme Bachelet exprime sa sympathie et sa solidarité avec toutes les personnes touchées par les inondations dévastatrices au Pakistan.
Le débat général sur le rapport de l’ancienne Haute-Commissaire aura lieu demain matin.
En milieu de matinée, le Conseil poursuit ses travaux en examinant un rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar et un rapport du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l’homme à Sri Lanka.
Déclarations d’ouverture
En début de séance, M. SIMON MANLEY, Représentant permanent du Royaume-Uni auprès des Nations Unies à Genève, a remercié l’ensemble des délégations pour leurs témoignages de sympathie et l’expression de leurs condoléances à l’occasion du décès de la Reine Elizabeth II. Il a rappelé que le Royaume-Uni était en deuil actuellement et que Sa Majesté la Reine Elisabeth II a été une personne remarquable. Soulignant le caractère international de sa personne, il a rappelé qu’elle était présente à la première Assemblée générale des Nations unies à Londres en 1946 et qu’elle s’était rendue dans plus de 100 pays. Elle a été la plus grande diplomate du pays, a-t-il insisté, avant d’inviter le Conseil à observer une minute de silence.
Le Président du Conseil, M. Federico Villegas, Représentant permanente de l’Argentine auprès des Nations Unies à Genève, a ensuite appelé le Conseil à observer une minute de silence en mémoire du Représentant permanent de la République centrafricaine, Leopold Samba, décédé au début du mois.
Tout en souhaitant la bienvenue à Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim, M. Villegas a adressé ses chaleureuses félicitations à M. Volker Turk pour sa récente nomination au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Il a ainsi indiqué que le Conseil souhaite travailler avec lui pour faire avancer le programme des droits de l’homme et ainsi promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde entier.
M. Villegas a poursuivi en indiquant que c’est un plaisir particulier d’accueillir 15 responsables gouvernementaux dont la participation a été rendue possible grâce à la générosité du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil. Les délégués sont originaires d’Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, du Burundi, du Tchad, du Malawi, des Îles Marshall, de Maurice, du Népal, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de la Sierra Leone, des Îles Salomon, du Suriname et de la République-Unie de Tanzanie.
Le Président du Conseil a souhaité une nouvelle fois attirer l’attention du Conseil sur le fait que les titulaires de mandat font parfois l’objet de remarques désobligeantes et d’attaques ou de menaces personnelles dans le cadre de leurs travaux, y compris au sein de ce Conseil, que ce soit de la part d’États ou de représentants de la société civile. Cela est absolument inacceptable, a-t-il souligné. Les désaccords avec les titulaires de mandat peuvent toujours être exprimés, même de manière robuste ; il est toutefois inacceptable que les titulaires de mandat soient insultés, publiquement ou autrement, ou personnellement attaqués ou menacés dans l’exercice de leur mandat, a insisté M. Villegas.
En outre, la participation active de représentants de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme aux travaux du Conseil des droits de l’homme est essentielle à l’accomplissement de son mandat, a-t-il poursuivi. En tant que Président de ce Conseil, il a assuré donner suite à toutes les allégations portées à son attention d’actes de représailles et d’intimidation commis contre des personnes en raison de leur contribution aux travaux du Conseil, de ses mécanismes et de ses procédures.
Rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme
Le Conseil était saisi de la mise à jour concernant le rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sortante, Mme Michelle Bachelet – mise à jour présentée par MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim.
[Les situations qui feront l'objet de discussions distinctes au cours de la session – Afghanistan, Bélarus, Cambodge, République démocratique du Congo, Géorgie, Myanmar, Nicaragua, Philippines, Soudan du Sud, Sri Lanka et Ukraine – ne sont pas couvertes par la présente mise à jour.]
Dans sa mise à jour sur les faits survenus depuis la précédente session du Conseil, en juin dernier, Mme Bachelet se félicite d’abord de la tenue d'élections pacifiques et inclusives en Angola et au Kenya.
En revanche, l'augmentation des violations des droits de l'homme pendant les opérations de sécurité au Burkina Faso, qui touchent de nombreux civils, ainsi que l'augmentation des discours de haine et d'incitation à la violence contre les minorités ethniques, sont inquiétants, estime l’ancienne Haute-Commissaire. Le Haut-Commissariat demande instamment aux autorités de veiller à ce que les forces de sécurité et de défense respectent les normes relatives aux droits de l'homme.
Le Haut-Commissariat est aussi préoccupé par la détérioration de la situation et le rétrécissement de l'espace civique au Burundi, et notamment par la déclaration du Secrétaire général du parti au pouvoir, en août dernier, appelant les Imbonerakure à poursuivre les patrouilles de nuit et à tuer tous les « fauteurs de troubles ». Mme Bachelet appelle le Gouvernement burundais à coopérer avec le nouveau Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi.
En République centrafricaine, indique encore Mme Bachelet dans sa mise à jour, le Gouvernement doit s'assurer que les forces de défense et de sécurité et les entrepreneurs militaires privés étrangers cessent immédiatement les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, y compris les attaques ciblées contre les musulmans et toute autre minorité.
Dans le contexte des transitions en cours dans plusieurs pays tels que le Tchad, la Guinée et le Soudan, toutes les violations présumées commises lors d'opérations militaires ou dans le cadre de manifestations doivent faire l'objet d’enquête impartiales, demande par ailleurs l’ancienne Haut-Commissaire.
Le rétrécissement de l'espace civique en Eswatini est très préoccupant, poursuit Mme Bachelet. Le Gouvernement devrait s'attaquer à l'impunité pour les violations des droits de l'homme, élément essentiel d'un dialogue national significatif et inclusif, ajoute-t-elle.
Après la récente reprise des hostilités dans le nord de l'Éthiopie, Mme Bachelet se dit encouragée par l'annonce faite récemment par les autorités du Tigré de leur volonté de respecter une cessation immédiate des hostilités et de participer à un processus de paix solide sous les auspices de l'Union africaine. Malgré les efforts du Gouvernement éthiopien, le rythme de mise en œuvre des recommandations du rapport conjoint du Haut-Commissariat et de la Commission éthiopienne des droits de l'homme reste lent : pour compléter ce travail, le Gouvernement devrait coopérer et permettre à la Commission internationale des experts en droits de l'homme d'accéder au Tigré, recommande Mme Bachelet.
Par ailleurs, les affrontements violents récents à Tripoli, en Libye, ont fait des victimes civiles et entraîné la destruction d'infrastructures civiles, déplore Mme Bachelet. Elle réitère les appels lancés à toutes les parties pour qu'elles protègent les civils, s'abstiennent de toute nouvelle violence et respectent le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international.
Au Mali, le Haut-Commissariat est toujours préoccupé par les violations présumées commises lors d'opérations militaires menées par les forces de défense et de sécurité maliennes qui, dans certains cas (notamment à Ménaka, Gao et Mopti), bénéficient du soutien de sociétés militaires privées étrangères.
Dans le contexte du conflit du nord du Mozambique, l’ancienne Haute-Commissaire exhorte le Gouvernement mozambicain à enquêter sur les auteurs de violations des droits de l'homme, de menaces et d'actes d'intimidation à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et à leur demander des comptes. Mme Bachelet se dit convaincue que la collaboration fructueuse entre le Haut-Commissariat et le Gouvernement, qui s'est développée au cours des dernières années, contribuera à soutenir les progrès dans ces domaines.
Le Haut-Commissariat réitère, d’autre part, son appel au Gouvernement de la Sierra Leone pour qu'il mène des enquêtes sur les violences et les décès survenus lors des manifestations du 10 août et qu'il demande des comptes aux responsables, quels que soient leur statut et leur affiliation politique.
Mme Bachelet observe en outre que la Somalie est confrontée à une grave sécheresse persistante, avec une menace de famine dans les mois à venir, et que le soutien international sera vital pour éviter une catastrophe.
En Tunisie, l'ingérence de l'exécutif dans le système judiciaire suscite de plus en plus d'inquiétudes, avec notamment des licenciements sommaires et l'ouverture de procédures pénales contre des juges, de même que le jugement de civils, y compris de journalistes, par des tribunaux militaires, regrette Mme Bachelet. Le Haut-Commissariat exhorte la Tunisie à organiser des élections parlementaires crédibles et inclusives, avec une participation réelle des médias et de la société civile ; le Haut-Commissariat est prêt à apporter son soutien par le biais de sa présence à Tunis, précise l’ancienne Haute-Commissaire.
En Haïti, le Haut-Commissariat met en garde contre les niveaux insupportables de violence et les violations des droits de l'homme qui y sont associées, et souligne la nécessité urgente de soutenir les institutions de l'État pour mettre un frein à cette violence. Mme Bachelet appelle la communauté internationale à intensifier son engagement pour aider à contenir le fléau de la violence, son effet sur la population et ses retombées potentielles sur la région. Le renforcement de l'obligation redditionnelle est essentiel et devrait inclure un mécanisme de contrôle solide de la police et la création de groupes de travail judiciaires spécialisés pour lutter contre les crimes sexuels, financiers et urbains, indique l’ancienne Haute-Commissaire.
D’autre part, Mme Bachelet note avec optimisme la stratégie du nouveau Gouvernement colombien visant à rechercher une « paix totale », notamment son engagement à mettre pleinement en œuvre l'Accord de paix de 2016 avec les FARC-EP ainsi que les recommandations du rapport final de la Commission de la vérité. Le Haut-Commissariat se félicite par ailleurs des annonces de réformes concernant le secteur de la sécurité et le passage d'une approche punitive des drogues à une approche plus sociale et de santé publique.
En Équateur, la récession économique et les griefs sociaux non résolus qui touchent des populations déjà marginalisées ont provoqué de vastes manifestations en juin, relève Mme Bachelet, avant de regretter la perte de vies humaines durant cette période. L’ancienne Haute-Commissaire espère que le dialogue entre le Gouvernement et le mouvement indigène (CONAIE) sera l'occasion de s'attaquer à certaines des causes sous-jacentes et de trouver une solution pacifique, en complément des efforts entrepris par l'Église catholique.
D’autre part, le Haut-Commissariat continue d'enregistrer des attaques contre les défenseurs des droits au Honduras, allant des menaces aux meurtres en passant par le harcèlement. Sur 120 victimes, deux tiers sont des défenseurs de l'environnement, dont nombre d’autochtones et d’Afro-honduriens. L'État doit renforcer le système national de protection des défenseurs des droits de l'homme, notamment en le dotant des ressources financières nécessaires. Mme Bachelet souligne un exemple positif de coopération entre le Haut-Commissariat et le Gouvernement dans la conception d'un nouveau cadre pour la sélection des juges de la Cour suprême, approuvé par le Congrès le 18 juillet.
S’agissant ensuite de sa visite au Bangladesh le mois dernier, y compris dans les camps de réfugiés de Rohingya à Cox's Bazar, Mme Bachelet indique avoir évoqué de nombreuses préoccupations avec les autorités et avoir offert le soutien du Haut-Commissariat pour revoir les lois restrictives régissant l'expression en ligne ; l’ancienne Haut-Commissaire a aussi encouragé la création d'un mécanisme indépendant et spécialisé pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme, y compris les disparitions forcées, par les forces de l'ordre. Dans l'environnement polarisé qui précède les prochaines élections, il sera aussi vital que le Gouvernement garantisse la liberté d'expression et de réunion pacifique.
Le 31 août, rappelle en outre Mme Bachelet dans sa mise à jour, le Haut-Commissariat a publié son évaluation des droits de l'homme dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, et a formulé des recommandations à l'intention du Gouvernement chinois et des autres parties prenantes.
S’agissant des provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale en Indonésie, le Haut-Commissariat a reçu des informations faisant état d'affrontements entre les forces de sécurité indonésiennes et les groupes armés qui ont fait un nombre inconnu de victimes civiles et de morts. L’ancienne Haute-Commissaire se dit choquée par la mort et le démembrement de quatre civils autochtones papous à Timika, dans la province de Papouasie occidentale, le 22 août : elle prend note des premiers efforts du Gouvernement pour enquêter sur ces faits et recommande qu'une enquête indépendante soit menée.
En Iraq, note encore Mme Bachelet, la population subit toujours les conséquences de l'impasse politique dans un contexte de difficultés économiques, de rétrécissement de l'espace de liberté d'expression et de changement climatique. Les tensions ont culminé dans la violence à la fin août, faisant plus de 34 morts et près de 300 blessés. Mme Bachelet appelle tous les acteurs concernés à prévenir la violence et à garantir la participation des femmes et de la société civile, en particulier, aux processus de dialogue national.
D’autre part, le Haut-Commissariat suit de près le programme de justice transitionnelle au Népal, y compris les modifications législatives en la matière, et exhorte le Gouvernement à veiller à ce que ces modifications soient conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme et aux aspirations et droits des victimes. Le Haut-Commissariat est prêt à soutenir le Népal à cet égard, indique Mme Bachelet.
L’ancienne Haute-Commissaire est aussi alarmée par le ciblage des défenseurs des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, avec notamment des ordres de fermeture arbitraires de sept organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme palestiniennes à Ramallah, le 18 août, et les menaces d'arrestation dont certains sont victimes pour avoir fait leur travail. Le Haut-Commissariat reste en outre préoccupé par le fait qu'Israël n'a pas renouvelé les visas du personnel international du Haut-Commissariat dans son bureau en Palestine.
On constate, en outre, une augmentation inquiétante du nombre de Palestiniens, y compris des enfants, tués et blessés par les forces israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment lors de la récente escalade à Gaza début août, ainsi que de l'utilisation généralisée de balles réelles dans les opérations de maintien de l'ordre en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. L’ancienne Haute-Commissaire demande que des enquêtes transparentes soient menées sur ces incidents.
Mme Bachelet déplore en outre l’exécution d'au moins huit personnes pour des infractions liées à la drogue à Singapour. Le Haut-Commissariat réitère son appel au Gouvernement singapourien pour qu'il impose immédiatement un moratoire sur le recours à la peine de mort, en particulier pour les crimes non violents liés à la drogue.
Au Viet Nam, les restrictions imposées par le Gouvernement à l'espace civique et aux libertés fondamentales, ainsi que les condamnations de personnes sur la base d'accusations liées à leur travail en faveur des droits de l'homme et à leurs efforts pour promouvoir un environnement durable, sont inquiétantes, estime par ailleurs Mme Bachelet. Elle demande au Gouvernement de libérer les personnes qui ont été arbitrairement détenues ou emprisonnées pour ces activités.
Depuis l'annonce de la trêve conclue sous l'égide des Nations Unies, le Yémen a enregistré une baisse du nombre de victimes de violences liées au conflit, se félicite ensuite Mme Bachelet. Cependant, plus de 24 millions de Yéménites dépendent toujours de l'aide humanitaire, souligne-t-elle. L’ancienne Haute-Commissaire condamne le meurtre d'un juge de haut rang après son enlèvement le 30 août à Sanaa, mais se dit encouragée par le fait que le Conseil supérieur de la magistrature a repris ses travaux en août dernier. Le Haut-Commissariat demande une nouvelle fois la libération immédiate des membres du personnel du Haut-Commissariat et de l'UNESCO détenus arbitrairement par Ansar Allah (Al Houthis) depuis novembre 2021.
En Bosnie-Herzégovine, la Haut-Commissaire encourage les acteurs politiques à construire un avenir inclusif et démocratique. Il s'agit notamment de veiller à ce que toutes les institutions appliquent pleinement la législation antidiscriminatoire dans l'ensemble du pays, à ce que les poursuites pénales nationales soient vigoureusement engagées et à ce que des progrès soient réalisés en matière de réparations pour toutes les victimes et survivants.
En Fédération de Russie, l'intimidation, les mesures restrictives et les sanctions à l'encontre des personnes exprimant leur opposition à la guerre en Ukraine compromettent l'exercice des libertés fondamentales garanties par la Constitution russe, déplore d’autre part Mme Bachelet dans sa mise à jour. Les pressions exercées sur les journalistes, le blocage d’Internet et d’autres formes de censure sont incompatibles avec le pluralisme des médias et violent le droit d'accès à l'information, souligne-t-elle. Mme Bachelet demande instamment à la Fédération de Russie de reconsidérer les mesures prises pour criminaliser les contacts non déclarés avec des représentants d'États, d'organisations étrangères ou internationales considérés comme dirigés contre la sécurité de la Fédération de Russie.
Au Tadjikistan, des inquiétudes persistent quant au harcèlement des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes : Mme Bachelet demande instamment que des enquêtes soient menées sur les violations des droits de l'homme et que des garanties soient apportées pour assurer des procès équitables, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Au niveau mondial, les conséquences socioéconomiques de la guerre en Ukraine persistent, relève l’ancienne Haute-Commissaire, citant notamment de graves pénuries de carburant et des menaces pour la sécurité alimentaire dans certains des pays les plus pauvres. Mme Bachelet appelle au plein respect de l'accord historique conclu, en juillet dernier, entre la Fédération de Russie, l'Ukraine, les Nations Unies et la Turquie, qui a permis la reprise des expéditions de céréales et d'autres denrées alimentaires à partir des ports ukrainiens.
L’ancienne Haut-Commissaire regrette en outre que, face à la crise énergétique, certains États membres de l’Union européenne se tournent vers l'approvisionnement en combustibles fossiles : elle demande à l’Union européenne de prendre en considération les conséquences à long terme de la mise en place de nouvelles infrastructures de combustibles fossiles. Mme Bachelet encourage tous les États à rechercher un résultat ambitieux lors de la prochaine COP27, notamment en ce qui concerne le renforcement des engagements en matière de financement pour le climat.
Enfin, l’ancienne Haut-Commissaire exprime sa sympathie et sa solidarité avec toutes les personnes touchées par les inondations dévastatrices au Pakistan. « Combien de tragédies de ce genre faudra-t-il encore pour que l'urgence du moment nous pousse à agir ? », interroge Mme Bachelet.
Déclaration du Ministre de la justice de la Guinée
M. ALPHONSE Charles Wright, Ministre de la justice de la Guinée, a souligné que les sessions du Conseil aident les Etats dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Consolider l’État sur la base des principes démocratiques demeure dès lors une priorité et c’est un défi auquel l’humanité entière reste confrontée, a-t-il ajouté. La promotion et la protection des droits de l’homme sont une obligation pour instaurer une véritable démocratie dans le respect de la loi et de l’autorité de l’État, a-t-il insisté.
Conscient de ces enjeux, le chef de l’État, président de la transition, dès sa prise de pouvoir en septembre 2021, a mis les droits de l’homme au cœur de sa gouvernance dans le cadre de la transition. Le pays respectera ainsi tous ses engagements internationaux, en particulier dans le domaine des droits de l’homme, a assuré M. Wright. Le chef de l’État a ainsi pris une série de mesures pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, notamment en assurant les activités de tous les partis politiques, a-t-il indiqué. L’opérationnalisation de cette volonté politique passe par le respect des engagements internationaux du pays, a-t-il ajouté, soulignant que le pays allait notamment se mettre à jour en matière de présentation de différents rapports initiaux auprès des organes conventionnels de l’ONU.
L’engagement du Gouvernement de transition est total pour parvenir à une véritable coopération avec tous les acteurs dans le domaine des droits de l’homme, a insisté M. Wright. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Guinée est ainsi un partenaire incontournable du Gouvernement dans ses efforts pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans le pays, notamment pour ce qui est de l’élaboration des rapports susmentionnés.
S’agissant des « événements du 28 septembre » [2009], le Ministre a indiqué que la responsabilité du Gouvernement est d’assurer la protection des citoyens dans la mise en place d’une justice concernant ces « douloureux » événements. L’ensemble des auteurs des violations doivent rendre des comptes, a-t-il souligné, avant d’ajouter que le chef de l’État a montré sa volonté de voir enfin ce procès se tenir dans les meilleurs délais afin de mettre fin à l’impunité et permettre aux familles des victimes de faire leur deuil. Le Gouvernement a grand espoir que ce procès puisse se tenir d’ici la fin de ce mois, a précisé M. Wright.
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