La situation des droits de l’homme continue de se détériorer au Nicaragua, selon un rapport de la Haute-Commissaire sortante présenté ce matin devant le Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue autour du rapport de l’ancienne Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua. En fin de séance, le Conseil a par ailleurs entamé son débat général sur la mise à jour présentée hier matin, à l’ouverture de cette cinquante et unième session, par la Haute-Commissaire sortante. À l’ouverture de la séance ce matin, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue renforcé sur la situation des droits des femmes et des filles en Afghanistan en entendant les déclarations de plusieurs organisations non gouvernementales*.
Présentant le rapport de Mme Bachelet sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua, M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué que ces derniers mois, le Haut-Commissariat a observé la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Haut-Commissariat est particulièrement préoccupé par le maintien en détention arbitraire d'au moins 195 personnes en lien avec la crise sociopolitique. Cinquante de ces personnes ont été détenues dans le contexte électoral de 2021 et condamnées cette année - dans certains cas jusqu'à 13 ans d'emprisonnement - en violation du droit à une procès équitable. Au moins 28 ou 29 de ces personnes sont toujours détenues dans un centre de détention de la police dans des conditions qui seraient inhumaines.
Par ailleurs, le Haut-Commissariat continue de documenter des actes de harcèlement à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, de membres du clergé et d'opposants politiques réels ou supposés. Parallèlement, a indiqué M. Salazar Volkmann, les attaques contre la liberté d'association ont augmenté de manière exponentielle. Cette année, ont été annulées les personnalités juridiques de 1512 organisations de défense des droits humains, de développement et autres, d'associations professionnelles, notamment médicales, ou encore d'entités liées à l'Église catholique. Sont également préoccupantes la loi adoptée en avril dernier qui soumet les activités des entités juridiques à but non lucratif à une autorisation gouvernementale préalable, de même que la fermeture de douze universités.
En outre, il est à craindre qu'en l'absence de réformes électorales et judiciaires sérieuses, comme le recommandent le Haut-Commissariat et d'autres mécanismes, les élections municipales prévues en novembre n'offrent pas les conditions d'un scrutin libre et équitable suivant les normes internationales des droits de l'homme, a ajouté M. Salazar Volkmann.
Suite à cette présentation, le Nicaragua, en tant que pays concerné, a fait une déclaration dans laquelle il a indiqué qu’il n’aurait de cesse de rejeter la manière dont le Haut-Commissariat manipule ses rapports qui traitent prétendument de la situation des droits de l’homme dans le pays.
De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue autour de ce rapport.
Le Conseil a ensuite entamé son débat général sur la mise à jour de la Haute-Commissaire sortante présentée hier. Il a entendu dans ce cadre plusieurs délégations***. Nombre d’entre elles ont félicité M. Volker Türk pour sa nomination en tant que nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme et ont rendu hommage à l’ancienne Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, pour son action en faveur des droits humains. De nombreux intervenants ont également fait part de leur attachement à l’indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Ont en outre été exprimées des préoccupations quant à la situation financière précaire du Haut-Commissariat. Plusieurs intervenants ont par ailleurs rappelé que le Haut-Commissariat et le Conseil devaient respecter les principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité.
Le Conseil doit poursuivre ce débat général cet après-midi à 15 heures.
Dialogue renforcé sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan
Le Conseil achève ce matin son dialogue renforcé entamé hier après-midi sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan.
Aperçu du débat
Les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont fait des déclarations ce matin ont déploré que la tendance aux exécutions extrajudiciaires, aux violations des droits humains et aux discriminations graves à l'encontre des femmes, des filles et des minorités se soit aggravée en Afghanistan depuis un an. L'augmentation du taux de suicide chez les femmes afghanes est un signe clair du recul de l'espoir parmi elles, a-t-on déploré.
Les Taliban ont en effet réduit à néant tous les progrès réalisés en faveur des femmes, avec en particulier l’interdiction de la scolarisation secondaire des filles et l’approbation des mariages précoces et forcés, a-t-il été déploré. Les décrets et pratiques discriminatoires des Taliban s'apparentent à une sorte d'« apartheid entre les sexes », a-t-il été souligné. Quant aux femmes qui s’opposent aux Taliban, elles sont victimes de brimades, de torture et de disparition forcée.
Le Conseil a été prié d’exiger la levée des restrictions qui privent les femmes et les filles afghanes de leurs droits fondamentaux d'accès à l'aide alimentaire, à la santé, ainsi qu’à une éducation sûre et de qualité. Le Conseil devrait aussi demander un accès humanitaire pour celles et ceux qui en ont besoin, en particulier les filles et les femmes ; cet accès doit être sûr, gratuit et disponible sans discrimination, a-t-il été souligné.
Le Conseil est l’un des rares fora où il est possible d’évoquer la nécessité d’obtenir justice pour les crimes commis par les Taliban, a relevé une ONG. Plusieurs intervenants ont recommandé que le Conseil renforce le mandat du Rapporteur spécial et crée un mécanisme d’enquête chargé de faire toute la lumière sur les violations des droits des femmes et des filles ainsi que sur les autres crimes contre la personne commis en Afghanistan.
Les États ont été appelés à faire pression sur les Taliban pour qu'ils garantissent aux femmes et aux filles le droit à l'éducation et le droit d'occuper l'emploi de leur choix.
*Liste des intervenants : Organisation mondiale contre la torture, World Vision International, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Center for Global Nonkilling, Asian Forum for Human Rights and Development, Commission internationale des juristes, The Next Century Foundation,International Bar Association et Sisterhood is Global Institute.
Réponses et conclusions des panélistes
MME ZAHRA JOYA, journaliste et représentante du média Rukhshana, a demandé aux États membres des Nations Unies de prendre des décisions sérieuses quant à la situation des femmes en Afghanistan, y compris en décrétant des interdictions de voyager à l’encontre des Taliban.
MME RAZIA SAYAD, avocate afghane et ancienne membre de la Commission indépendante des droits de l’homme d’Afghanistan, a mis en garde les États contre l’idée que les Taliban pourraient évoluer ou céder aux pressions extérieures. Les Taliban sont bien déterminés à continuer d’oppresser les femmes, a-t-elle assuré.
MME MAHBOUBA SERAJ, militant afghane des droits des femmes et journaliste, a demandé aux États membres du Conseil et à la communauté internationale de joindre le geste à la parole et de montrer aux Taliban qu’ils sont capables d’agir.
Pour M. NASIR AHMAD ANDISHA, Représentant permanent de l’Afghanistan auprès des Nations Unies à Genève, le message que ce dialogue envoie aux Taliban est très clair : tous les orateurs se sont en effet prononcés ont faveur du rétablissement des droits des femmes et des filles en Afghanistan. Les exigences des femmes et des filles sont légitimes, a ajouté M. Andisha ; il est nécessaire de garder à l’esprit leurs souffrances et d’agir en conséquence, a-t-il déclaré.
MME BANDANA RANA, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et coordinatrice du groupe de travail dudit Comité sur l’Afghanistan, a demandé aux membres du Conseil de faire en sorte que les femmes et les filles en Afghanistan ne soient pas « effacées », comme elles ont le sentiment de l’être en ce moment. La communauté internationale doit créer un espace au sein duquel les femmes et les filles puissent ensuite négocier elles-mêmes avec les Taliban, a recommandé l’experte. Elle a indiqué que le Comité avait demandé et attendait un rapport de la part des autorités de facto en Afghanistan.
Enfin, M. RICHARD BENNETT, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, a espéré que les paroles portées au Conseil permettraient de mobiliser l’attention sur les situation des femmes et des filles en Afghanistan et seraient un message d’espoir pour les femmes et les hommes de ce pays. Le Rapporteur spécial a recommandé d’écouter la population et de lui demander d’aider le Conseil à élaborer une solution pour l’Afghanistan, toute solution durable ne pouvant en effet être qu’endogène, comme l’a souligné Mme Rana. Il faut aussi que les États aident concrètement celles et ceux qui vivent en Afghanistan ou qui souhaitent s’installer à l’étranger, par exemple en accordant des visas.
Concluant ce dialogue renforcé, le Président du Conseil des droits de l’homme, M. FEDERICO VILLEGAS, a tenu à remercier chaleureusement les femmes afghanes courageuses qui se sont exprimées ici à Genève mais aussi depuis l’Afghanistan même, étant donné les risques qu’elles encourent à témoigner de la sorte.
Dialogue sur le rapport de la Haute-Commissaire (sortante) concernant la situation des droits de l’homme au Nicaragua
Le Conseil est saisi d’un rapport de l’ancienne Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, sur la situation des droits de l’homme au Nicaragua (A/HRC/51/42, à paraître en français). Le rapport contient également une évaluation détaillée de la mise en œuvre des recommandations adressées à l'État par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les mécanismes du Conseil et les organes de traité depuis 2018.
Présentation
Présentant ce rapport, M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a expliqué que ces derniers mois, le Haut-Commissariat avait observé la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Nicaragua. Le Haut-Commissariat est particulièrement préoccupé par le maintien en détention arbitraire d'au moins 195 personnes en lien avec la crise sociopolitique, a-t-il indiqué. Cinquante de ces personnes ont été détenues dans le contexte électoral de 2021 et condamnées cette année - dans certains cas jusqu'à 13 ans d'emprisonnement - en violation du droit à un procès équitable. Au moins 28 ou 29 de ces personnes sont toujours détenues dans un centre de détention de la police dans des conditions qui seraient inhumaines, a ajouté M. Salazar Volkmann.
Le Haut-Commissariat continue de documenter des actes de harcèlement à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, de membres du clergé et d'opposants politiques réels ou supposés, a poursuivi le Directeur de Division. Parallèlement, a-t-il souligné, les attaques contre la liberté d'association ont augmenté de manière exponentielle. Cette année, ont été annulées les personnalités juridiques de quelque 1512 organisations de défense des droits humains, de développement et autres, d'associations professionnelles, notamment médicales, ou encore d'entités liées à l'Église catholique. Sont également préoccupantes la loi adoptée en avril dernier qui soumet les activités des entités juridiques à but non lucratif à une autorisation gouvernementale préalable, de même que la fermeture de douze universités, a indiqué M. Salazar Volkmann.
Il est à craindre qu'en l'absence de réformes électorales et judiciaires sérieuses, comme le recommandent le Haut-Commissariat et d'autres mécanismes, les élections municipales prévues en novembre n'offrent pas les conditions d'un scrutin libre et équitable suivant les normes internationales de droits de l'homme, a mis en garde M. Salazar Volkmann.
Toutes ces restrictions, ainsi que les conditions de vie difficiles, ont entraîné une augmentation importante du nombre de personnes quittant le Nicaragua. Le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile nicaraguayens est passé à 200 000 personnes, a précisé M. Salazar Volkmann.
D’autre part, a-t-il ajouté, l'isolement progressif du Nicaragua de la communauté internationale et sa réticence à coopérer avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme sont très préoccupants. L'État ne s'est pas présenté devant deux organes de traité en juillet et août derniers alors que ses rapports étaient en cours d'examen, et il n'a pas non plus mis en œuvre la plupart des recommandations formulées par le Haut-Commissariat, les mécanismes du Conseil et les organes de traité.
Le Haut-Commissariat regrette que l'État n'ait pas adopté de réformes institutionnelles dans les secteurs de la justice, de la sécurité et des élections, ni en ce qui concerne l'institution nationale des droits de l'homme. Il n'a pas non plus introduit de réformes dans la législation pénale et administrative, maintenant en vigueur un ensemble de lois qui restreignent plusieurs libertés fondamentales.
L'État n'a en outre donné suite à aucune des recommandations formulées en matière de responsabilisation et de lutte contre l'impunité pour les violations flagrantes des droits de l'homme commises depuis avril 2018. De même, l'État n'a pas respecté les recommandations visant à s'abstenir de détenir arbitrairement davantage de personnes en dissidence avec le gouvernement, pas plus qu’il n’a respecté celles visant à garantir l'interdiction des mauvais traitements et de la torture des personnes détenues par l'État.
Les recommandations relatives aux droits des femmes et aux dépenses en matière de santé, d'éducation et de droits des enfants, ainsi qu'à la participation des femmes aux affaires publiques, ont été partiellement mises en œuvre. Cependant, l'absence d'informations et le refus du Gouvernement de fournir des informations au Haut-Commissariat, aux procédures spéciales du Conseil et aux organes de traité rendent difficile d'évaluer d'autres progrès éventuels.
Pour avancer dans la recherche de solutions, il est crucial que le Gouvernement reconnaisse et traite les causes profondes de la crise. Les recommandations formulées par la Haute-Commissaire (sortante) dans tous ses rapports constituent une feuille de route pour aider le Nicaragua dans cette tâche, a conclu M. Salazar Volkmann.
Pays concerné
Le Nicaragua a indiqué qu’il n’aurait de cesse de rejeter la manière dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme manipule ses rapports qui traitent prétendument de la situation des droits de l’homme dans le pays. Le Haut-Commissariat est utilisé par certains pays occidentaux afin de présenter de manière fallacieuse la situation dans le pays, a insisté la délégation nicaraguayenne, avant d’ajouter que les recommandations figurant dans ces rapports ont été imposées de manière partiale par ces pays au nom de l’impérialisme. Le Haut-Commissariat reprend de fausses nouvelles concernant la situation dans le pays, a affirmé la délégation, avant de rappeler que le pays est injustement soumis à des sanctions illégitimes. Le Nicaragua défend l’intégrité de toutes les personnes physiques et morales sans aucune discrimination, a assuré la délégation. Le pays est fermement convaincu que jamais on ne pourra parler de droits de l’homme dans un pays si ce pays est soumis au joug impérialiste et si on s’ingère dans ses affaires ; c’est cette ingérence qui est un crime contre l’humanité. Le Nicaragua va continuer de demander au Conseil de jouer son rôle historique, qui est d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme pour tous, a conclu la délégation.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont regretté l’auto-isolement des autorités nicaraguayennes et leur absence de coopération avec les mécanismes des droits de l’homme. Plusieurs intervenants ont tout particulièrement regretté que le pays ne se soit pas présenté devant deux organes de traité des droits de l’homme ces dernières semaines. Cette attitude constitue une preuve supplémentaire de l’absence de responsabilité et de reddition de comptes par rapport aux obligations internationales du Nicaragua en matière de droits de l’homme, ce qui entraîne une détérioration continue et progressive des droits de l’homme dans le pays, a affirmé un intervenant.
Plusieurs délégations ont par ailleurs fait part de leurs préoccupations s’agissant de la réduction de l’espace accordé à la société civile et de la suppression des droits fondamentaux liés aux libertés de réunion pacifique, d’association et de religion. De nombreux intervenants ont ainsi dénoncé le fait que, pour cette seule année 2022, la personnalité juridique de plus d’un millier d’organisations consacrées à la défense des droits de l’homme et au développement, et d’associations professionnelles, y compris des associations médicales, a été annulée. Douze universités ont également vu leur personnalité juridique annulée, ce qui a eu un impact sur le droit à l’éducation, a-t-il été ajouté. La jouissance de la liberté d’opinion et d’expression s’est également détériorée, avec l’exil d’un plus grand nombre de journalistes et la fermeture récente de plusieurs médias.
Plusieurs délégations ont fait part de leurs inquiétudes pour les prochaines élections municipales de novembre, compte tenu du fait que le pays n’a pas pris de mesures pour réformer son organe électoral comme le préconisait le Haut-Commissariat.
Plusieurs intervenants ont exhorté le Nicaragua à relancer sans tarder le dialogue national. De nombreux appels ont en outre été lancés pour que les autorités nicaraguayennes collaborent ouvertement avec les mécanismes des droits de l’homme, restaurent l’espace civique, libèrent tous les prisonniers politiques, garantissent l’indépendance de la justice, mettent fin aux détentions à motivation politique et à la répression des médias indépendants et des minorités, et pour qu’elles coopèrent avec le Haut-Commissariat et mettent en œuvre ses recommandations.
Un certain nombre de délégations ont, de leur côté, dénoncé les actions hostiles continues menées contre les autorités du Nicaragua, y compris celles menées au nom des droits de l’homme. Une délégation a encouragé le Nicaragua à continuer de faire face vigoureusement à l’ingérence extérieure, aux menaces, aux actions de déstabilisation interne et aux mesures coercitives unilatérales. Plusieurs délégations ont tout particulièrement dénoncé les mesures coercitives unilatérales prises par les États-Unis à l’encontre du Nicaragua et leurs répercussions sur la jouissance des droits de l’homme de la population nicaraguayenne.
A également été dénoncée l’utilisation du point 2 de l’ordre du jour du Conseil [Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général] pour isoler les États. A été déplorée l’ingérence dans les affaires internes du Nicaragua et d’aucuns ont rejeté les exercices à motivation politique dans le cadre du Conseil des droits de l’homme qui n’ont pas le consentement des pays concernés. Le dialogue et la coopération sont la seule voie vers la promotion et la protection des droits de l’homme dans tous les pays, a-t-il été affirmé.
**Liste des intervenants : Équateur (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Organisation des États américains, Suède (au nom d’un groupe de pays), France, Suisse, République populaire démocratique de Corée, Luxembourg, Cuba, Équateur, Irlande, Venezuela, Fédération de Russie, Chine, Pérou, Syrie, Chili, États-Unis, Royaume-Uni, Sri Lanka, Argentine, Bélarus, Yémen, Belgique, Uruguay, Iran, Géorgie, Malawi, Algérie, Arabie saoudite, Philippines, Bolivie, Espagne, Centre pour la justice et le droit international ; Freedom House ; Aula Abierta ; Right Livelihood Award Foundation ; Advocates for Human Rights ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) ; Organisation mondiale contre la torture - OMCT ; Service international pour les droits de l'homme ; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens ; et Christian Solidarity Worldwide.
Remarques de conclusion
M. SALAZAR VOLKMANN s’est félicité de l’échange franc autour de ce rapport de la Haute-Commissaire (sortante). Il faut que le Gouvernement nicaraguayen fasse preuve de volonté politique pour reprendre le dialogue sur la question des droits de l’homme, a-t-il plaidé.
La communauté internationale doit continuer d’exhorter le Nicaragua à prendre des mesures urgentes témoignant de son engagement à promouvoir les droits de l’homme, a déclaré M. Salazar Volkmann. Il faut continuer à soutenir les organisations de la société civile actives depuis l’étranger, dont le statut a été annulé, a-t-il ajouté.
Les organisations régionales doivent également jouer un rôle actif pour permettre la reprise d’un dialogue inclusif au Nicaragua, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Le dialogue national est un instrument essentiel pour sortir de la crise et pour inclure ceux qui sont rejetés de la vie politique du pays, y compris les prisonniers politiques, a-t-il souligné.
Les autorités doivent garantir l’intégrité physique et mentale pour toutes les personnes privées de liberté, notamment les enfants mineurs, a ajouté M. Salazar Volkmann.
Malheureusement, le Haut-Commissariat n’a constaté aucun progrès quant à la situation des minorités au Nicaragua, a-t-il par ailleurs indiqué.
M. Salazar Volkmann a exhorté les autorités à réformer le pouvoir judiciaire afin de garantir son indépendance.
Débat général sur la mise à jour de la Haute-Commissaire (sortante)
Aperçu du débat général
De très nombreuses délégations ont félicité M. Volker Türk pour sa nomination en tant que nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme et ont rendu hommage à l’ancienne Haute-Commissaire, Mme Michelle Bachelet, pour son action en faveur des droits humains.
De nombreuses délégations ont également fait part de leur attachement à l’indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Elles ont salué son rôle majeur, notamment en matière de renforcement des capacités. Ont aussi été exprimées des préoccupations quant à la situation financière précaire du Haut-Commissariat.
Plusieurs intervenants ont par ailleurs rappelé que le Haut-Commissariat et le Conseil devaient respecter les principes d’universalité, d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité. La confiance et la coopération sont la condition sine qua non pour la promotion et la protection des droits de l’homme, a-t-il été affirmé.
D’aucuns ont par ailleurs dénoncé la partialité de certaines procédures spéciales. Il faut rétablir un équilibre régional dans la composition du personnel du Haut-Commissariat, a pour sa part plaidé une délégation.
De nombreuses délégations ont dénoncé des violations des droits humains dans de nombreux pays, régions et territoires, telles que les restrictions aux activités de la société civile, la répression de manifestations pacifiques et le rétrécissement de l’espace civique ; les allégations d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées ; les discriminations et la répression à l’encontre des minorités ; ou encore les agressions contre des défenseurs des droits de l’homme.
Ont aussi évoquées des situations de conflit, d’occupation, d’insécurité ou de tension dans plusieurs pays et régions. Ont tout particulièrement été évoquées les répercussions de l’invasion russe en Ukraine sur le système international des droits de l’homme.
Plusieurs délégations ont en outre demandé la levée immédiate de toutes les mesures coercitives unilatérales.
La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur le développement des pays, a rappelé une délégation. Cette pandémie a révélé un sous-investissement dans les droits économiques, sociaux et culturels, a-t-elle souligné, souhaitant que le Haut-Commissariat accorde davantage d’attention et de ressources à ces droits.
Plusieurs États ont en outre tenu à exprimer leur mécontentement quant à certaines conclusions de la mise à jour de la Haute-Commissaire (sortante) et ont dénoncé une utilisation d’informations erronées ainsi qu’une manipulation du Haut-Commissariat, regrettant sa partialité et sa politisation.
***Liste des intervenants : République tchèque (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Côte d’Ivoire (au nom du groupe des États africains), Chine (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non-alignés), Émirats arabes unis (au nom d’un groupe de pays), Afrique du Sud (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Arabie saoudite (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Qatar, République tchèque, Finlande, Luxembourg, Cuba, Allemagne, Lituanie, Inde et Chine.
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HRC22.081F