Examinant le rapport de l’Ouzbékistan, le Comité des droits de l’enfant salue la volonté politique du pays, mais relève que nombre d’enfants vivent encore dans des familles pauvres et bénéficient de prestations limitées

La volonté politique de l’Ouzbékistan d’améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant est à saluer, eu égard notamment à la décision de relever l’âge du mariage à 18 ans et à l’ambition du pays d’intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans sa Constitution.  Cependant, une grande proportion d’enfants vit dans des familles pauvres et bénéficie de prestations sociales et de santé limitées.  Les enfants de 15 à 18 ans ne sont pas couverts par le système d’allocation familiale et les enfants handicapés bénéficient de prestations très faibles. C’est ce qu’ont souligné des experts du Comité des droits de l’enfant alors qu’était examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport soumis par l’Ouzbékistan au titre de la Convention.

Le Gouvernement ouzbek a été encouragé à mener à bien une étude sur la pauvreté des enfants et à utiliser les résultats de cette étude pour élaborer ses politiques, de même qu’à aborder franchement les problèmes que sont la stigmatisation des familles ayant un enfant handicapé et la surreprésentation des enfants handicapés dans les institutions fermées. Un expert a fait remarquer que le climat social en Ouzbékistan n’avait pas fondamentalement intégré le principe de non-discrimination, en particulier s’agissant des enfants handicapés.

Par ailleurs, il a été regretté que plus de 30 000 réfugiés afghans arrivés en Ouzbékistan, y compris des enfants, n’étaient pas enregistrés et ne bénéficiaient d’aucun service. D’autres inquiétudes ont été exprimées au sujet de la situation des familles des travailleurs ouzbèkes émigrés et des travailleurs ayant dû quitter la Fédération de Russie à la suite des sanctions qui frappent ce pays.

Plusieurs membres du Comité ont jugé nécessaire la création de tribunaux pour enfants en Ouzbékistan. Il en outre été observé que, si le travail des enfants avait été éliminé dans la culture du coton en Ouzbékistan, de nombreux mineurs étaient toujours employés dans la construction.

Présentant le rapport de son pays, M. Akmal Saidov, premier Vice-Président de la Chambre législative de l'Oliy Majlis de l'Ouzbékistan et Directeur du Centre national des droits de l'homme, a notamment indiqué que l’Ouzbékistan avait créé en 2021 la Commission nationale des droits de l'enfant ainsi qu’une commission parlementaire chargée de vérifier que le pays se conforme bien à ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme.

La délégation ouzbèke, a précisé M. Saidov, souhaite obtenir des conseils et des recommandations sur la manière de mieux appliquer la Convention, s’agissant en particulier de la collecte de statistiques et de la définition de de critères pour évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant. M. Saidov a en outre mis en avant l’expérience réussie de son pays en matière de réintégration sociale d’enfants revenus en Ouzbékistan de zones de conflit.

Durant le dialogue noué entre les membres du Comité et la délégation ouzbèke, cette dernière a indiqué que les allocations pour enfants jusqu’à l’âge de 14 ans ont été remplacées par des allocations pour familles défavorisées, lesquelles reçoivent, à ce titre, des subventions pour leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ; ces familles verront aussi leurs subventions revalorisées jusqu’au niveau de consommation minimum.

Outre M. Saidov, la délégation ouzbèke était également composée de plusieurs représentants des Ministères de l’intérieur, de la santé et de l’éducation, de même que de la Cour suprême et du Comité d'État pour les affaires de la famille et des femmes.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de l’Ouzbékistan et les rendra publiques à l’issue de sa session, le 23 septembre prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Soudan du Sud.

Examen du rapport

Le Comité était saisi du cinquième rapport périodique de l’Ouzbékistan (CRC/C/UZB/5) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui lui avait été préalablement soumise par le Comité.

Présentation

Présentant le rapport de son pays, M. AKMAL SAIDOV, premier Vice-Président de la Chambre législative de l'Oliy Majlis de la République d'Ouzbékistan et Directeur du Centre national des droits de l'homme, a d’abord indiqué que l’Ouzbékistan avait appliqué nombre des recommandations du Comité, notamment celle relative à la fixation de l’âge du mariage à 18 ans, mais pas celle relative à la ratification du Protocole facultatif à la Convention créant une procédure de plainte devant le Comité.

Toujours pour se conformer aux recommandations du Comité, le Gouvernement entend inscrire dans la Constitution le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et continuer de prendre des mesures législatives pour appliquer la Convention, a poursuivi M. Saidov. Entre autres initiatives, l’Ouzbékistan a créé, en 2021, la Commission nationale pour les droits de l'enfant, de même qu’une commission parlementaire chargée de vérifier que le pays se conforme bien à ses obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme. La même année, le Gouvernement a adopté une stratégie relative aux droits de l’enfant, a ajouté M. Saidov. En outre, a-t-il souligné, vu l’importance accordée à la collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG), onze centres régionaux de coordination des ONG sont chargés de veiller à la surveillance publique de l’application de la Convention en Ouzbékistan.

M. Saidov a aussi mis en avant l’expérience réussie de son pays en matière de réintégration sociale d’enfants revenus en Ouzbékistan de zones de conflit.

Il demeure en Ouzbékistan des lacunes et des difficultés, a admis le premier Vice-Président de la Chambre législative de l'Oliy Majlis, citant notamment la pauvreté, la collecte des statistiques ou encore la présence de nombreux réfugiés venus d’Afghanistan. Un grand programme de lutte contre la pauvreté a été lancé, a-t-il indiqué.

La délégation ouzbèke souhaite obtenir des conseils et des recommandations quant à la manière pour le pays de mieux appliquer la Convention, s’agissant en particulier de la collecte de données et de la définition de critères pour évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant, a conclu M. Saidov.

Questions et observations des membres du Comité

MME VELINA TODOROVA, coordonnatrice du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus avant le rapport de l’Ouzbékistan, a demandé où en était le projet de loi sur les enfants privés de soins parentaux. Elle a salué l’ambition du pays d’intégrer la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans la Constitution. L’experte a ensuite demandé quels obstacles s’opposaient à la ratification par l’Ouzbékistan du troisième Protocole facultatif à la Convention (qui institue une procédure de plainte devant le Comité). Elle a en outre plaidé pour un changement des normes sociales relatives aux droits de l’enfant en Ouzbékistan.

Mme Todorova a d’autre part insisté sur le fait que la mise en œuvre de la Convention devait passer par une campagne de sensibilisation et dépendait d’une volonté politique. Elle a regretté que la Convention ne soit pas mentionnée dans les jugements des tribunaux ni par les avocats. L’experte a recommandé que tous les fonctionnaires en contact avec des enfants, de même que les membres du corps médical, reçoivent un enseignement au sujet des droits garantis par la Convention.

D’autres questions de l’experte ont porté sur le contenu de la stratégie pour les droits de l’enfant et son articulation avec la stratégie générale de développement du pays. Mme Todorova a voulu savoir si les autorités entendaient renforcer les compétences des travailleurs sociaux.

Une grande proportion d’enfants vit dans des familles pauvres et bénéficie de prestations sociales et de santé limitées, a par ailleurs constaté l’experte. Elle s’est enquise de l’impact de la corruption dans la fourniture des services sociaux. L’experte a d’autre part encouragé le Gouvernement à mener à bien l’étude sur la pauvreté des enfants et à utiliser les résultats de cette étude pour élaborer ses politiques. Elle a aussi recommandé que le Gouvernement collecte des données sur les enfants vivant dans la rue et les enfants appartenant à des minorités.

Mme Todorova a d’autre part fait observer que le Comité n’était pas complètement convaincu que les citoyens ont le droit de créer des associations et autres ONG. Par manque de connaissances de la part de certains fonctionnaires, des parents d’enfants handicapés n’ont pas été autorisés à créer leur association, a-t-elle ainsi regretté.

Mme Todorova a demandé ce que les autorités faisaient pour remédier aux effets du changement climatique, en particulier leurs conséquences sur les enfants.

Mme Todorova a fait remarquer que les enfants de 15 à 18 ans n’étaient pas couverts par le système d’allocation familiale. Elle a aussi regretté que les enfants handicapés reçoivent des prestations très faibles et a demandé si la stratégie nationale de désinstitutionnalisation à l’horizon 2036 avait été adoptée.

L’experte a en outre recommandé que l’Ouzbékistan aborde franchement les problèmes que sont la stigmatisation des familles ayant un enfant handicapé et la surreprésentation des enfants handicapés dans les institutions fermées.

M. GEHAD MADI, membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus avant le rapport de l’Ouzbékistan, a salué l’élévation de l’âge du mariage à 18 ans mais a regretté que des exceptions à ce principe demeurent. Il a par ailleurs demandé si le Gouvernement allait supprimer les frais qu’entraîne encore l’enregistrement d’une naissance. D’autres questions de l’expert ont porté sur la situation des personnes apatrides en Ouzbékistan, la possibilité pour les enfants adoptés de connaître leurs parents biologiques ou encore l’accès à Internet pour les enfants vivant dans les campagnes.

M. Madi a par la suite fait observer que plus de 30 000 réfugiés afghans arrivés en Ouzbékistan, y compris des enfants, n’étaient pas enregistrés et ne bénéficiaient d’aucun service. Il a par ailleurs relevé que si le travail des enfants avait été éliminé dans la culture du coton, de nombreux mineurs étaient toujours employés dans la construction, un secteur réputé dangereux.

M. BENOÎT VAN KEIRSBILCK, également membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus avant le rapport de l’Ouzbékistan, a salué la volonté politique affichée du pays d’améliorer la mise en œuvre de la Convention. L’expert a fait remarquer que le climat social du pays n’avait pas fondamentalement intégré le principe de non-discrimination, en particulier s’agissant des enfants handicapés. S’agissant de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’expert a relevé qu’il était difficile de définir des critères généraux à cet égard, chaque situation devant être évaluée au cas par cas, en fonction du contexte. Il importe de former les professionnels concernés aux droits de l’enfant et à la manière d’appliquer ces droits, a-t-il indiqué.

M. Van Keirsbilck a par ailleurs constaté une évolution certaine en Ouzbékistan pour ce qui est de la prise en compte du point de vue de l’enfant et de sa participation. Il a toutefois demandé comment les jeunes étaient accompagnés pour exercer ce droit. Beaucoup de choses sont faites pour les enfants, mais on ne voit pas qu’ils puissent participer concrètement aux décisions les concernant, a résumé l’expert.

M. Van Keirsbilck a ensuite relevé le taux de mortalité élevé parmi les enfants de moins de cinq ans, la résurgence de la tuberculose en Ouzbékistan et la gratuité seulement partielle de l’accès aux soins de santé. L’expert a par ailleurs demandé si des mesures étaient prises contre les abandons d’enfants.

S’agissant des questions d’éducation, l’expert a dit avoir été informé du surpeuplement de certaines classes et du manque de formation des enseignants. Il s’est inquiété du risque d’école à deux vitesses avec la création d’«écoles présidentielles» parallèles au système public.

MME SOPIO KILADZE, elle aussi membre du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus avant le rapport de l’Ouzbékistan, a fait état de représailles contre des personnes ayant dénoncé des actes de torture et des mauvais traitements, y compris des actes commis contre des enfants détenus ou placés dans des institutions. Elle a demandé si la peine de travail forcé avait été interdite pour les mineurs.  Elle a en outre constaté que la loi n’interdisait pas explicitement les châtiments corporels et a regretté que des auteurs de violence sexuelle contre des mineurs n’aient pas été sanctionnés. L’experte a recommandé que l’État procède à une analyse en profondeur des raisons de la violence à l’égard des enfants et qu’il prenne sur cette base les mesures nécessaires.

Mme Kiladze a par la suite demandé ce qui serait fait pour rapatrier les mineurs qui sont toujours bloqués dans des zones de conflit. Elle a demandé si l’Ouzbékistan pouvait poursuivre des crimes commis dans des pays tiers et relevant du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Plusieurs experts se sont inquiétés de la situation des familles des travailleurs ouzbeks émigrés, ainsi que de la situation des travailleurs ayant dû quitter la Fédération de Russie, à la suite des sanctions qui frappent ce pays, pour rentrer en Ouzbékistan.

Plusieurs membres du Comité ont en outre estimé que la création de tribunaux pour enfants en Ouzbékistan était nécessaire, même si peu de cas impliquant des mineurs arrivent au stade du procès.

Réponses de la délégation

En Ouzbékistan, les dispositions de la Convention sont intégrées au droit national, ce qui explique que les tribunaux mentionnent la loi plutôt que la Convention explicitement, a expliqué la délégation.

Les citoyens peuvent déjà saisir le Comité des droits de l’homme, le pays ayant ratifié le Protocole facultatif au Pacte correspondant, a ensuite souligné la délégation. La ratification de nouveaux instruments est un processus long et le Gouvernement ouzbek a entamé le processus de consultation au sujet du Protocole facultatif instituant la procédure de plainte devant le Comité des droits de l’enfant, a-t-elle ajouté.

Le pays est aussi train de réviser son système statistique, afin de pouvoir collecter des données exploitables, a poursuivi la délégation.

La délégation a d’autre part indiqué que le Président ouzbek avait promulgué un décret introduisant des allocations pour enfants, parallèlement à une augmentation des prestations familiales.  S’agissant de l’aide sociale, la délégation a par la suite précisé que l’Ouzbékistan avait adopté des mesures d’appui individuel aux familles, mesures assorties d’un contrôle sur la manière dont les prestations sont délivrées.  Les allocations pour enfants jusqu’à 14 ans ont été remplacées par des allocations pour familles défavorisées, lesquelles reçoivent, à ce titre, des subventions pour leurs enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, a précisé la délégation. Ces familles verront aussi leurs subventions revalorisées jusqu’au « niveau de consommation minimum ». Les familles monoparentales ont, elles aussi, droit à des subventions.

Les autorités préparent un projet de loi sur le renforcement de la formation des travailleurs sociaux, vu le rôle important de ces personnels dans la réalisation des droits de l’enfant, a par ailleurs indiqué la délégation.

Les familles de travailleurs ouzbeks émigrés en Fédération de Russie peuvent bénéficier d’aides, de mesures de protection sociale, ainsi que de prestations médicales et juridiques adaptées à leurs besoins particuliers, a en outre fait savoir la délégation.

L’enregistrement des naissances est gratuit et obligatoire, en personne ou en ligne. Pratiquement tous les enfants naissent dans une maternité et sont inscrits à l’état civil dans les 24 heures, a d’autre part indiqué la délégation.

Les mineurs peuvent saisir de manière confidentielle le Médiateur pour les enfants, de même que n’importe quel autre organe public, a par ailleurs fait valoir la délégation. L’institution du Médiateur est conforme aux Principes de Paris relatifs à l’indépendance des institutions nationales de droits de l’homme, a-t-elle assuré. Le Médiateur peut notamment effectuer des visites de contrôle dans les écoles et les prisons, a-t-elle précisé.

Le Ministère de la justice forme ses fonctionnaires aux particularités du travail avec les enfants. Dans les procédures, l’avis de l’enfant concerné doit être pris en compte. Quelque 907 enfants ont été entendus cette année par les tribunaux familiaux.

Il a été précisé que le faible nombre de crimes concernés ne justifiait pas l’existence de tribunaux pour mineurs en Ouzbékistan. Cependant, les juges sont, grâce à la formation aux droits de l’enfant et aux normes de la Convention qu’ils ont suivie, prêts à traiter les cas impliquant des mineurs. Plusieurs tribunaux ont, avec l’aide de l’UNICEF, ouvert des salles équipées pour auditionner des mineurs.

Les cas impliquant des mineurs représentent 2,5% des affaires traitées par les tribunaux, a-t-il été précisé. Le Gouvernement s’est donné pour priorités, ces cinq prochaines années, la question de la justice pour les mineurs et celle de l’accès des mineurs à la justice ; le pays travaille avec l’UNICEF sur ces questions, a fait savoir la délégation.

Seuls 13% des mineurs en conflit avec la loi sont condamnés à des peines privatives de liberté : les tribunaux prononcent généralement à leur encontre des peines de substitution [à la privation de liberté] basées sur la gravité des crimes et la personnalité des mineurs concernés, a expliqué la délégation.

La délégation a donné des statistiques sur le nombre de personnes condamnées pour des faits de violence sur mineur. Il a été précisé que l’Ouzbékistan avait adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont les dispositions sont intégrées au droit national. Le fait qu’une victime de torture soit mineure est considéré comme une circonstance aggravante, a souligné la délégation. Les enfants victimes de violence ont droit à des indemnités, a-t-elle ajouté.

L’Ouzbékistan a éliminé le travail des enfants, y compris dans la culture du coton, a ensuite assuré la délégation. Le pays interdit explicitement cette pratique et a ratifié la Convention n°182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants.

S’agissant du travail des enfants dans la construction, il s’agit d’un phénomène isolé, incomparable avec ce qui prévalait dans le coton, a ensuite souligné la délégation. Cela dit, plusieurs personnes ont été condamnées dans ces affaires, a-t-elle ajouté.

L’éducation est dispensée en sept langues en Ouzbékistan, a-t-il par ailleurs été précisé. Toutes les écoles sont connectées à Internet, y compris dans les régions reculées, a fait valoir la délégation. Outre les infirmières scolaires, plus de 14 000 psychologues sont déployés dans les écoles, soit deux ou trois par établissement, a-t-elle indiqué : parmi eux, deux mille inspecteurs-psychologues, dépendant du Ministère de l’intérieur, sont spécialement chargés de détecter les violences contre les enfants. Avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Gouvernement a formé 700 enseignants à la prise en charge des enfants victimes de violence.

La délégation a fait savoir que, pour remédier au problème des classes surchargées, le Gouvernement prévoyait de créer 1,2 million de places supplémentaires d’ici 2026. La norme en Ouzbékistan est de 35 élèves par classe, a-t-elle précisé.

D’autre part, quelque 381 enfants ont été rapatriés de zones de conflit, dont la moitié avaient moins de 6 ans : tous les enfants en âge scolaire ont été scolarisés. Enfin, plusieurs dizaines d’enfants afghans réfugiés sont eux aussi inscrits dans les écoles primaires et secondaires ouzbèkes.

Il n’y a aucune discrimination entre écoliers, tous les établissements appliquant les mêmes normes, a par ailleurs assuré la délégation. Certaines « écoles créatives » réunissent, sur le modèle des anciennes « maisons de la sagesse », des enfants particulièrement talentueux qui font la fierté du pays, a-t-elle expliqué.

Le Gouvernement mène des campagnes d’information et organise des cours sur les droits de l’enfant, a en outre fait valoir la délégation. Le cursus scolaire des collèges et de lycées contient des enseignements aux droits de l’enfant. Le Gouvernement diffuse en outre des émissions de télévision et des publications sur le même sujet.

L’Ouzbékistan a revu sa terminologie officielle relative aux personnes handicapées, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a d’autre part indiqué la délégation. En 2021 et 2022, les enfants handicapés étudiant dans des établissements spécialisés ont été dotés du matériel nécessaire pour écrire en braille. L’Ouzbékistan est passé de l’approche médicale du handicap à l’approche sociale, a fait valoir la délégation.  Le Gouvernement ouzbek a élaboré un système d’éducation inclusive pour enfants handicapés qui sera appliqué progressivement ces prochaines années, a-t-elle souligné.

Le taux d’occupation des prisons se situe, après une réforme lancée en 2019, à 20%, contre 80% auparavant. Six mineures condamnées sont placées dans des prisons pour femmes et 93 garçons mineurs condamnés se trouvent en détention. Les mineurs détenus ne peuvent pas être placés dans les cellules d’isolement, mais peuvent l’être dans des cellules disciplinaires.

L’Ouzbékistan est durement confronté aux effets du changement climatique de même qu’à la tragédie écologique de la mer d’Aral, a par ailleurs rappelé la délégation.

L’Ouzbékistan a encore beaucoup à apprendre s’agissant des organisations non gouvernementales, a admis la délégation. Leur enregistrement a été simplifié, toute la procédure se déroulant désormais en ligne, a-t-elle précisé.

Depuis 2018, 316 personnes ont été condamnées pour des faits de traite des êtres humains, a par ailleurs indiqué la délégation. Près de 4000 victimes de la traite ont été prises en charge à ce jour par le service spécialisé de l’État.

S’agissant de la participation des enfants, la délégation a fait état de l’existence d’un Parlement des enfants et de nombreuses organisations de jeunes.

Le plan de désinstitutionnalisation des enfants placés dans les « maisons pour enfants privés de soins parentaux » suit son cours : la plupart de ces internats ont été fermés, les trois qui restent n’accueillant plus que 200 pensionnaires, contre 2300 auparavant accueillis dans l’ensemble du pays. Les enfants ont été replacés dans des familles d’accueil, auprès de « mécènes » ou dans une structure d’État plus petite, à caractère familial. L’UNICEF apporte une grande assistance à l’Ouzbékistan dans cette démarche et pour sensibiliser la population à l’intérêt de sortir les enfants des structures fermées, a indiqué la délégation.

En ce qui concerne l’adoption, il a été précisé que les organes de tutelle et de curatelle cherchent en priorité à placer les enfants dans leur famille élargie et veillent toujours à ne pas séparer les fratries.

S’agissant des questions de santé, la délégation a fait état des bons résultats obtenus par le pays dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile, ainsi que dans la réduction du nombre de grossesses parmi les adolescentes et du taux de suicide chez les adolescents. Quelque 217 enfants touchés par la tuberculose sont pleinement pris en charge, a par ailleurs précisé la délégation.

Remarques de conclusion

MME TODOROVA a exprimé la gratitude du Comité envers l’Ouzbékistan pour avoir présenté son rapport dans les délais et pour avoir communiqué, pendant ce dialogue, des informations utiles à la compréhension de la situation dans le pays. Elle a espéré que les conclusions du Comité seraient traduites et diffusées auprès des enfants ouzbeks.

M. SAIDOV a salué le professionnalisme du Comité et le regard qu’il a porté sur la situation de l’Ouzbékistan et les problèmes rencontrés. La délégation informera de la teneur du dialogue non seulement le Parlement mais aussi les organes de l’État et la société civile ; les recommandations du Comité seront alors traduites et diffusées sur les sites officiels ; et le Gouvernement élaborera ensuite, en fonction de ces recommandations, un plan d’action national impliquant les trois pouvoirs, a expliqué M. Saidov.

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