Le Conseil des droits de l’homme tient son débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans ses travaux et ceux de ses mécanismes
Après avoir entendu plusieurs délégations* dans le cadre du débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, son débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes – un débat qui portait cette année sur la manière de surmonter les obstacles fondés sur le sexe à la liberté d’opinion et d’expression.
Ouvrant ce débat annuel, la Directrice de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Mme Peggy Hicks, a souligné que la voix des femmes et des filles est indispensable pour la lutte en faveur des droits humains au sens large. Mais, a-t-elle observé, apparaissent des menaces contre les femmes et les filles qui s’expriment pour faire valoir leurs droits. Les femmes sont par ailleurs exclues de la participation politique, de l’information et des moyens de s’autonomiser et nombre de femmes préfèrent s’autocensurer face aux menaces auxquelles elles et leurs familles sont confrontées, a indiqué Mme Hicks, plaidant pour l’instauration d’un environnement propice qui garantisse la protection des femmes, y compris celles qui défendent les droits humains.
Le Conseil a ensuite entendu les présentations de quatre panélistes : Mme Irène Khan, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Mme Mariana Duarte, chargée de programme au Programme de partenariat entre hommes et femmes de l’Union interparlementaire (UIP) ; Mme Julie Posetti, Directrice de la recherche au Centre international des journalistes ; et Mme Mitzi Jonelle Tan, Coordonnatrice et porte-parole internationale de Youth Advocates for Climate Action (Philippines).
Mme Khan a notamment mis en évidence les trois problèmes auxquels les femmes et les filles dans toute leur diversité et leur intersectionnalité sont confrontées, à savoir, la censure sexiste qui s’exerce par des lois et des pratiques discriminatoires des États ; le prix disproportionné payé par les femmes pour s’exprimer ; et l'inégalité d'accès à l'information et à l'Internet, qui constitue un obstacle majeur à l'autonomisation des femmes. Aussi, Mme Khan a-t-elle recommandé aux gouvernements d’abolir les lois, les politiques et les pratiques de censure sexiste, tout en étant s’attaquant aux racines de la discrimination de genre ; et de garantir le droit à la liberté d'opinion et d'expression des femmes. En outre, il incombe à la fois aux entreprises et aux États de rendre les espaces numériques sûrs et accessibles à toutes les femmes, a-t-elle ajouté.
Mme Duarte a évoqué les obstacles fondés sur le sexe que l'UIP a observés en matière de liberté d'opinion et d'expression des femmes en politique et dont le principal est la violence sexiste. Elle a fait état d’une enquête mondiale réalisée par l’UIP en 2016 et de deux études régionales également menée par l’Union – l’une en Europe en 2018 et l’autre en Afrique en 2021. Ces études montrent des pourcentages très élevés de violences psychologiques à l'encontre des femmes parlementaires ainsi que d’attaques sexistes en ligne, a-t-elle indiqué. La violence à l'égard des femmes en politique exige une réponse urgente et coordonnée de la part des principaux acteurs aux niveaux international et national, a plaidé Mme Duarte.
Mme Posetti a pour sa part affirmé que la violence sexiste en ligne à l'encontre des journalistes était l'une des menaces les plus graves contre la liberté de la presse et la sécurité des femmes journalistes au niveau international. Selon une enquête menée par le Centre international des journalistes et l’UNESCO en 2020, 73% des femmes journalistes interrogées avaient subi des violences en ligne dans le cadre de leur travail et 41% des violences en ligne dans le cadre de campagnes de désinformation coordonnées, tandis que 37% avaient identifié des acteurs politiques comme les principaux auteurs de la violence en ligne. Mme Posetti a insisté sur l’importance de placer les sociétés technologiques face à leurs responsabilités devant ce problème.
Mme Tan a, quant à elle, fait observer que les crises socioéconomiques actuelles font que les jeunes filles ont de plus en plus peur de s'exprimer, en particulier celles issues d'une classe économique inférieure. Le manque d'accès à une éducation de qualité ajoute à cette peur causée par les préjugés et la discrimination sociale, nombre de jeunes n’étant pas en mesure de suivre un enseignement supérieur ou même un enseignement de base. La représentante a donc plaidé pour que tout le monde ait un accès correct à l'éducation. Elle a regretté que les jeunes filles, en particulier celles qui sont marginalisées économiquement, qui luttent pour les droits humains et pour la justice climatique, soient dépréciées et mises à l'écart, voire ravalées au rang de symboles lors de séances de photos aux côtés de responsables politiques. Un défenseur de l'environnement sur dix tué en 2019 était une femme, a-t-elle par ailleurs fait remarquer.
De nombreuses délégations** sont intervenues dans le cadre de ce débat annuel.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra une table ronde sur l’avenir du droit au travail au regard de l’action et de la riposte face aux changements climatiques et des effets de ces changements dans le contexte d’économies durables et inclusives.
Suite du débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil
Aperçu du débat
L’attention du Conseil a été attirée sur les situations des droits de l’homme dans plusieurs pays, régions et territoire à travers le monde, s’agissant notamment de la répression de manifestations pacifiques et des droits des femmes. Plusieurs délégations ont déploré des régressions s’agissant de la question de la peine de mort.
L’attention a également été attirée sur la nécessité d’assurer l’obligation redditionnelle face aux violations des droits de l’homme, y compris pour celles commises à l’encontre des populations autochtones et des minorités. Il convient également de mettre un terme aux violations visant les défenseurs des droits de l’homme, a-t-il été souligné, d’aucuns exprimant leur profonde préoccupation face au rétrécissement de l’espace civique dans de nombreuses parties du monde.
L’indivisibilité de tous les droits de l’homme a été rappelée et il a été souligné que ces droits sont une condition préalable pour assurer le développement durable.
Certains orateurs ont demandé au Conseil d’éliminer tous les mandats spécifiques visant des pays, d’aucuns jugeant nécessaire de ne pas oublier que le Conseil a été créé avec la conviction que la protection et la promotion des droits de l’homme à travers le monde ne peuvent se faire sans privilégier le dialogue et la coopération entre tous les États.
*Liste des intervenants : Islande, Israël, Bahreïn, Irlande, Fédération de Russie, Australie, Afghanistan, Autriche, Chypre, Norvège, Liechtenstein, Estonie, Soudan du Sud, Danemark, Azerbaïdjan, Canada, Uruguay, Belgique, Kenya, Suède, Géorgie, République populaire démocratique de Corée, Burundi, Kirghizistan, Barbade, Espagne, République arabe syrienne, Suisse, Trinité-et-Tobago, République islamique d’Iran, Nicaragua, Cambodge, Bélarus, Algérie, Sri Lanka, Égypte.
Débat annuel consacré à l’intégration d’une perspective de genre dans tous les travaux du Conseil et de ses mécanismes
Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Federico Villegas, a rappelé que, cette année, le débat était consacré à la manière de « surmonter les obstacles fondés sur le sexe à la liberté d'opinion et d'expression ».
Déclaration liminaire
MME PEGGY HICKS, Directrice de l’engagement thématique, des procédures spéciales et du droit au développement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé la campagne #MeToo qui avait pour but de dénoncer la violence sexiste contre les femmes et les filles. La voix des femmes et des filles est indispensable pour la lutte en faveur des droits humains au sens large, a-t-elle souligné, faisant observer que de nombreuses femmes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la discrimination, pour la défense des droits des femmes autochtones ou encore pour modifier les comportements face au changement climatique.
Mais dans le même temps, apparaissent des menaces contre les femmes et les filles qui s’expriment pour faire valoir leurs droits, a poursuivi Mme Hicks, évoquant notamment des agressions contre les femmes qui défendent les droits humains et celles qui s’engagent en politique. Les femmes qui osent transgresser les rôles stéréotypés en s’exprimant sont confrontées à des menaces qui ont un effet glaçant sur les autres femmes qui en voient les conséquences, a ajouté Mme Hicks.
Les femmes sont par ailleurs exclues de la participation politique, de l’information et des moyens de s’autonomiser ; et nombre de femmes préfèrent s’autocensurer face aux menaces auxquelles elles et leurs familles sont confrontées. Or, les femmes doivent être reconnues comme le fondement des sociétés et être protégées à tout moment, a affirmé Mme Hicks, plaidant pour l’instauration d’un environnement propice qui garantisse la protection des femmes, y compris celles qui défendent les droits humains. En outre, les États doivent appliquer les recommandations faites sur ces questions par les procédures spéciales, a recommandé Mme Hicks.
Présentations des panélistes
MME IRENE KHAN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, a mis en évidence les trois problèmes auxquels les femmes et les filles dans toute leur diversité et leur intersectionnalité sont confrontées.
Premièrement, a-t-elle indiqué, la censure sexiste, omniprésente, s’exerce par les lois et les pratiques discriminatoires des États, de même que, implicitement, par les attitudes sociales, les normes culturelles et religieuses et les valeurs patriarcales. « Sous couvert de protéger la morale publique, comme nous l'avons vu récemment dans le cas de Mahsa Amini, une jeune femme kurde en Iran, cela peut conduire à de graves violations des droits de l'homme, avec des conséquences tragiques », a mis en garde la Rapporteuse spéciale.
Deuxièmement, les femmes paient un prix disproportionné pour s'exprimer. Alors qu’elles utilisent de plus en plus les espaces numériques pour discuter et créer des réseaux de soutien, elles sont attaquées par la violence sexiste et la désinformation en ligne. Les femmes politiques, les journalistes, les défenseures des droits humains et les militantes féministes sont particulièrement visées : l'objectif est de les intimider et de les chasser des plates-formes et de la vie publique.
Troisièmement, a indiqué Mme Khan, l'inégalité d'accès à l'information et à l'Internet constitue un obstacle majeur à l'autonomisation des femmes. Les informations présentant un intérêt particulier pour les femmes, comme les données sur les inégalités au travail ou sur la santé sexuelle et reproductive, sont ainsi souvent difficiles à trouver ou bloquées.
Les gouvernements doivent donc abolir les lois, politiques et pratiques de censure sexiste, tout en s’attaquant aux racines de la discrimination de genre, a donc recommandé la Rapporteuse spéciale. En outre, a-t-elle ajouté, le droit à la liberté d'opinion et d'expression des femmes doit être placé au premier rang dans les plans et politiques de développement internationaux et nationaux. Enfin, a recommandé Mme Khan, il incombe à la fois aux entreprises et aux États de rendre les espaces numériques sûrs et accessibles à toutes les femmes.
Concluant son intervention, la Rapporteuse spéciale a estimé qu’il ne saurait y avoir de compromis entre, d’une part, le droit des femmes à ne pas subir de violence et, d’autre part, le droit à la liberté d'opinion et d'expression.
MME MARIANA DUARTE, chargée de programme au Programme de partenariat entre hommes et femmes de l’Union interparlementaire (UIP), a évoqué les obstacles fondés sur le sexe que l'UIP a observés en matière de liberté d'opinion et d'expression des femmes en politique.
Le principal obstacle est la violence sexiste, dirigée spécifiquement contre les femmes en tant que groupe pour les éjecter de l'arène politique, a précisé Mme Duarte. Discours haineux, commentaires sexistes, harcèlement sexuel, agressions physiques : toute violence à l'encontre des femmes dirigeantes est un facteur dissuasif majeur pour une participation égale à la vie publique et politique. Cela fait partie d'une tactique structurelle visant à dominer les femmes et à réduire ce qui est considéré comme une perspective politique concurrente, a analysé Mme Duarte.
L'UIP a réalisé une enquête mondiale en 2016 et deux études régionales – en Europe en 2018 et en Afrique en 2021. Ces études montrent des pourcentages très élevés de violences psychologiques à l'encontre des femmes parlementaires (plus de 80%) ainsi que d’attaques sexistes en ligne. Elles mettent également en lumière la manière dont des formes de discrimination multiples et croisées – telles que l'âge ou l'état civil (en particulier le fait d'être célibataire) – peuvent entraîner une augmentation exponentielle de la violence sexiste à l'encontre de certaines femmes parlementaires.
La violence à l'égard des femmes en politique exige une réponse urgente et coordonnée de la part des principaux acteurs aux niveaux international et national, a plaidé Mme Duarte. Elle a recommandé d’intensifier la coopération pour susciter une volonté politique forte afin de renforcer les cadres juridiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes en politique, la violence politique et la violence sexiste en ligne.
Mme Duarte a aussi recommandé que, pendant l’Examen périodique universel (EPU), les États, dans leurs recommandations aux pays examinés, soulèvent ce problème et émettent des suggestions pour des actions de suivi concrètes au niveau national. Avec les rapports des procédures spéciales et les recommandations des organes de traités, cette démarche contribuera à ce que le problème de la violence contre les femmes en politique et dans les parlements fasse systématiquement partie des débats au Conseil.
MME JULIE POSETTI, Directrice de la recherche au Centre international des journalistes, a estimé pour sa part que la violence sexiste en ligne à l'encontre des journalistes était l'une des menaces les plus graves contre la liberté de la presse et la sécurité des femmes journalistes au niveau international. Cette violence, conçue pour réduire au silence les femmes, les humilier et les discréditer, inflige des blessures psychologiques très réelles, refroidit le journalisme d'intérêt public, brise les carrières des femmes journalistes et prive la société de voix et de perspectives importantes.
Selon une enquête menée par le Centre international des journalistes et l’UNESCO en 2020, 73% des femmes journalistes interrogées avaient subi des violences en ligne dans le cadre de leur travail et 41% des violences en ligne dans le cadre de campagnes de désinformation coordonnées, tandis que 37% avaient identifié des acteurs politiques comme les principaux auteurs de la violence en ligne. Selon cette étude, un cinquième des journalistes avaient été victimes d’agressions, d’insultes et de harcèlement hors ligne liés à des épisodes de violence en ligne.
Si les États sont les principaux responsables de la protection des journalistes, dans bon nombre de cas, on constate que des États exercent leur pouvoir de manière extraterritoriale par le biais d'attaques contre des femmes journalistes pour les réduire au silence et refroidir leurs reportages critiques, a regretté Mme Posetti.
Mme Posetti a souligné l’importance de placer les sociétés technologiques face à leurs responsabilités devant ce problème. Elle a aussi recommandé que le Conseil veille à ce que les mécanismes et protocoles visant à défendre la sécurité des journalistes – en particulier le plan d'action des Nations Unies pour la sécurité des journalistes en cours de révision – traitent de la violence contre les femmes journalistes. Il faudrait aussi canaliser, au niveau de l'ONU, les plaintes contre les acteurs étatiques engagés dans des campagnes de violence en ligne ciblées et contre les entreprises de médias sociaux qui laissent les attaques contre les femmes journalistes se produire en toute impunité.
MME MITZI JONELLE TAN, coordonnatrice et porte-parole internationale de Youth Advocates for Climate Action (Philippines) s’est présentée comme une militante pour la justice climatique originaire des Philippines. Elle a insisté sur le fait que les crises socioéconomiques actuelles font que les jeunes filles ont de plus en plus peur de s'exprimer, en particulier celles issues d'une classe économique inférieure.
Le manque d'accès à une éducation de qualité ajoute à cette peur causée par les préjugés et la discrimination sociale, nombre de jeunes n’étant pas en mesure de suivre un enseignement supérieur ou même un enseignement de base. La représentante a donc plaidé pour que tout le monde ait un accès correct à l'éducation, afin que les solutions à la crise climatique soient conçues par les plus marginalisés et les plus concernés.
La représentante a regretté que les jeunes filles, en particulier celles qui sont marginalisées économiquement, qui luttent pour les droits humains et pour la justice climatique, soient dépréciées et mises à l'écart, voire ravalées au rang de symboles lors de séances de photos aux côtés de responsables politiques.
Un défenseur de l'environnement sur dix tué en 2019 était une femme, a par ailleurs fait remarquer Mme Tan. Les femmes qui défendent l'environnement font face à des menaces spécifiques, notamment à des campagnes de dénigrement axées sur leur vie privée, avec un contenu sexiste ou sexuel explicite, ainsi qu’à la violence sexuelle, a-t-elle déploré.
La représentante a appelé les États à consulter les femmes, pas seulement les femmes d'une certaine classe, mais aussi celles des classes les plus marginalisées. Elle a plaidé pour des règles plus strictes en matière de protection contre les atteintes aux droits humains des femmes. Elle a enfin prié le Conseil d’inciter les pays à donner la priorité à l'éducation des filles, en particulier celles qui sont les plus marginalisées.
Aperçu du débat
De nombreuses délégations ont souligné l’importance de tenir ce débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans tous les travaux du Conseil et de ses mécanismes.
Une délégation a fait observer que certaines normes sociales préjudiciables et implicites constituent souvent les causes profondes de la discrimination fondée sur le sexe et portent atteinte aux droits des femmes et des filles, y compris leurs droits à la liberté d’opinion et d’expression. Plusieurs délégations ont estimé que, pour surmonter ces obstacles sexistes, les États devaient œuvrer en faveur de la pleine égalité des sexes. Il faut accorder une plus grande importance à la participation égale des hommes et des femmes dans la sphère publique, a insisté une intervenante. La promotion du leadership des femmes dans la prise de décision est une condition sine qua non de la prise en compte de leurs besoins, a-t-il été souligné.
Le représentativité des femmes aux postes d’influence et de prise de décision revêt une importance particulière, notamment en vue de promouvoir la liberté d’opinion et d’expression des femmes, ont mis en exergue plusieurs intervenants. Ainsi, les femmes qui occupent des postes d’influence peuvent-elles servir de modèles pour les jeunes femmes et les encourager à faire entendre leur propre voix. Si le nombre de femmes élues dans les parlements a augmenté au cours de la dernière décennie, leur proportion demeure faible, a-t-il été noté.
Par ailleurs, la violence sexuelle et sexiste par l’intermédiaire des technologies numériques constitue souvent une menace à la liberté d’expression des femmes et des filles, et est utilisée de manière délibérée pour les faire taire. Une délégation a précisé que tel était particulièrement le cas pour les femmes défenseures des droits humains et les femmes journalistes, celles qui travaillent dans les médias, les politiciennes ou encore les femmes militantes : elles sont presque systématiquement prises pour cible, attaquées, menacées et maltraitées. Il a été demandé qu’il soit mis fin à l’impunité des auteurs de ces actes. Une délégation a souligné l’importance pour les militantes des droits humains, les journalistes et les politiciennes d’avoir accès à la justice sans entrave. Ont en outre été dénoncées les menaces et les intimidations à l’encontre de magistrates.
Dans les situations d’instabilité et de conflit, les organisations de femmes sont systématiquement prises pour cibles, a-t-il été observé.
Les efforts visant à créer des espaces politiques pour les femmes vont de pair avec la lutte contre les discriminations, a-t-il été souligné.
Il a également été souligné que l'éducation, non seulement celle des filles, mais aussi celle des hommes et des garçons, permettrait de lutter contre les stéréotypes sexuels négatifs et favoriserait l’égalité des sexes.
Plusieurs délégations ont décrit les mesures prises par leur gouvernement pour améliorer l’égalité entre les sexes, lutter contre les discriminations ou encore protéger les femmes et les filles contre le harcèlement en ligne.
Une délégation a estimé que le débat aurait dû insister davantage sur l’importance de la famille.
Des violations systématiques des droits des femmes ont été condamnées dans plusieurs pays et régions à travers le monde.
Il a été recommandé que le Conseil accorde une plus grande place aux organisations de la société civile et qu’il s’organise pour favoriser la participation des femmes et des jeunes à ses travaux.
**Liste des intervenants : Union européenne, Lituanie (au nom d'un groupe de pays), Chili (au nom d'un groupe de pays), Slovénie (au nom d'un groupe de pays), Bahamas (au nom d'un groupe de pays), Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays), Belgique (au nom d'un groupe de pays), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Australie (au nom d'un groupe de pays), Israël, Égypte, Organisation internationale de droit du développement, Timor-Leste (au nom d’un groupe de pays), Fédération pour les femmes et le planning familial, Stichting CHOICE, Centro de Estudios Legales y Sociales Asociación Civil, Équateur, Luxembourg, République de Corée, Irlande, France, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Colombie, ONU Femmes, Afghanistan, Chypre, États-Unis, Indonésie, Plan International, Inc., Global Human Rights Defence, et Asian-Pacific Resource and Research Centre for Women (ARROW).
Réponses et remarques de conclusion des panélistes
MME DUARTE a constaté que les causes sous-jacentes de la violence envers les femmes qui osent s’exprimer, y compris dans la vie politique, reflètent ce qu’il se passe dans d’autres sphères. Il convient d’appliquer un cadre juridique robuste pour lutter contre les discriminations envers les femmes, sans oublier de protéger les femmes qui occupent des postes politiques, a-t-elle indiqué.
Plus les femmes seront présentes dans les parlements, mieux leur place sera reconnue, a ajouté Mme Duarte. Mais la première étape consiste à reconnaître le problème qu’est l’omniprésence de la violence envers les femmes politiques, y compris en ligne, a-t-elle souligné.
MME POSETTI a recommandé que les États agissent contre l’impunité des auteurs de crimes commis contre les femmes journalistes. Elle a cité plusieurs exemples de tels crimes, notamment l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, à Malte – laquelle avait fait l’objet de menaces préalables. Les inégalités structurelles et la misogynie expliquent que rien ne soit fait contre les plates-formes qui diffusent des contenus violents visant les femmes, a regretté Mme Posetti, plaidant pour que ceux qui attaquent les femmes répondent de leurs actes.
MME TAN a notamment souligné qu’avant même le droit d’opinion et d’expression des femmes et des filles, c’est souvent leur droit même à l’existence qui est menacé. Elle a en outre fait observer que nombre de jeunes femmes et filles aux Philippines avaient été contraintes à la prostitution à la suite de catastrophes naturelles.
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